Union européenne

TGSS (Refus du complément de maternité)
Discrimination fondée sur le sexe en Espagne : les pères de deux enfants ou plus contraints d’aller en justice pour bénéficier d’un complément à leur pension d’invalidité ont droit à une indemnisation supplémentaire

Tuk Tuk Travel
Rapprochement des législations PROT
Résiliation de voyages à forfait en cas de circonstances exceptionnelles : une juridiction nationale peut, sous certaines conditions, informer d’office le voyageur de son droit de résiliation sans frais

Volkswagen Group Italia et Volkswagen Aktiengesellschaft
Espace de liberté, sécurité et justice
Le principe ne bis in idem s’applique aux sanctions infligées en matière de pratiques commerciales déloyales qualifiées de sanctions administratives de nature pénale

La Commission européenne a présenté mardi des propositions pour alléger les exigences bureaucratiques pour les PME, mais les représentants des entreprises ont critiqué la nature vague du paquet de mesures.

Les eurodéputés ont voté en faveur d'une révision du règlement intérieur du Parlement européen pour renforcer l'intégrité et la transparence de l'institution, ébranlée par le scandale de corruption du Qatargate.

Le bisphénol A, l'un des principaux perturbateurs endocriniens, est présent dans 92 % des organismes des Européens et représente un potentiel danger pour leur santé, selon un rapport de l'agence européenne de l'environnement.

La Banque centrale européenne a décidé neuf hausses successives des taux d'intérêt depuis juillet 2022, sans coup férir, mais l'issue de sa réunion de rentrée, jeudi, s'annonce incertaine sur fond d'inflation persistante et de croissance au ralenti.

Le ministre français de I'Économie Bruno Le Maire et son homologue allemand Robert Habeck ont tous deux salué l’annonce de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen d’ouvrir une enquête sur la concurrence déloyale de la Chine dans le secteur des véhicules électriques (VE).

Aujourd’hui dans L’Expresso : enquête de l’UE sur les véhicules électriques chinois, la foumi de feu débarque en Europe, connexion à haut débit dans l'UE d’ici 2030 et règlementation des locations courte durée.

Des milliers de migrants secourus par les autorités italiennes et qui attendent d’être relogés se sont heurtés à la police mercredi (13 septembre) après avoir réclamé d’être transférés dans de nouveaux centres d’accueil.

L’Autriche a rejeté l’appel de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à lever son veto contre l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen, car pour Vienne l’extension de la zone sans visa n’a actuellement aucun sens.

La Bulgarie consulte ses alliés de l’OTAN pour déterminer si elle doit répondre au blocus partiel de sa zone économique exclusive en mer Noire par la Russie de manière indépendante ou avec l’aide des alliés, a déclaré le ministre de la Défense, Todor Tagarev, à Euractiv mercredi (13 septembre).

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé mardi les avancées sur la planification écologique et énergétique française. Son entourage affirme que les objectifs européens seront bien pris en compte. La France accuse un retard sur la mise à jour de son plan national énergie-climat.

La ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, a suspendu le mécanisme de solidarité volontaire pour les demandeurs d’asile à cause du refus de Rome de respecter l’accord de Dublin, a confirmé mercredi le ministère allemand de l’Intérieur.

Les membres du Parlement européen ont approuvé un texte de compromis sur la réglementation des locations de courte durée, mettant fin aux débats concernant la responsabilité des hôtes, la réalisation et la régularité des vérifications, ainsi que le régime de sanctions.

Le Conseil d’État a suspendu la décision de la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor, de refuser temporairement l’accueil des hommes seuls, mais la responsable politique campe sur sa position.

La présidente de la Commission européenne a fait pression mercredi en faveur d’une stratégie européenne à part entière pour l’industrie de la défense, mais n’a pas réussi à envoyer un signal clair aux fabricants d’armes de l’Union.

La Commission a présenté une proposition visant à réduire les coûts de mise en conformité fiscale pour les grandes entreprises opérant dans plusieurs États membres grâce à un ensemble commun de règles permettant de calculer plus précisément leur base d’imposition.

Avec pour objectif d’apporter une connexion à haut débit à tous les Européens d’ici 2030, le Parlement s’est accordé sur un texte visant à harmoniser la règlementation, à supprimer les surcoûts des appels intra-UE et à adopter administrativement le principe de l’approbation tacite.

Le Parlement européen a définitivement approuvé des objectifs juridiquement contraignants pour accélérer le développement des énergies renouvelables au cours de la décennie. Il s’agit d’un élément central des plans de l’UE visant à atténuer le changement climatique et à éliminer les combustibles fossiles.