Union européenne

Des grands groupes aux PME, les entreprises françaises ont fortement accru leur endettement ces derniers mois, un risque que pointe la Banque de France dans son rapport sur les risques du système financier français. Un article de notre partenaire La Tribune.

Les agriculteurs locaux sont souvent sollicités par les restaurants collectifs, qui souhaitent améliorer l'offre alimentaire et valoriser la production locale. Mais les règles de marchés publics compliquent la donne.  

France.com / EUIPO - France (FRANCE.com)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le signe « france.com » ne peut pas être enregistré comme marque de l’Union

Deux ans après avoir voté pour la sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni est divisé sur la question du Brexit. Les sondages montrent qu'une petite majorité de Britanniques est désormais contre, mais un scrutin serait plus délicat.    

MB
SOPO
Une personne ayant changé de sexe ne peut pas être contrainte d’annuler son mariage conclu antérieurement à ce changement pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite à l’âge prévu pour les personnes du sexe qu’elle a acquis

L'exécutif européen a l'ambition de fournir« une énergie propre pour tous les Européens ». Parmi toutes les propositions sur la table, deux concernent le marché de l'électricité.  

Les circuits courts gagnent du terrain en Europe. Produire et consommer local est considéré comme un bon moyen de rémunérer de manière plus juste les agriculteurs et d’avoir des produits locaux de meilleure qualité.  

Le développement des circuits courts, qui suppriment les intermédiaires entre producteurs et consommateur, devrait permettre aux agriculteurs de toucher un salaire juste et d'améliorer la qualité de la production agricole locale.

Les transferts de banquiers depuis Londres annoncés suite au référendum du 23 juin 2016 tardent à se matérialiser, tandis que l’Autorité bancaire européenne prépare son déménagement à Paris pour mars prochain. Un article de notre partenaire, La Tribune. 

Les parlementaires européens et des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique veulent une coopération accrue en matière de lutte contre les produits contrefaits dans le futur accord de coopération entre les deux blocs.

Ce lundi, Paris et huit autres pays vont signer une initiative européenne d’intervention, un nouveau mécanisme de coopération renforcée en matière de défense. Un article de notre partenaire Ouest-France.  Paris va signer lundi avec huit autres pays un nouveau mécanisme de...

Les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, ont annoncé le 22 juin s’engager vers la sortie du glyphosate. Une approche qui repose sur le volontarisme des professionnels, mais qui fragilise l’idée d’une interdiction inscrite dans la loi. Un article de notre partenaire, le Journal de l'environnement. 

Le chef de l’État turc Recep Tayyip Erdogan a été réélu dès le premier tour dimanche pour un nouveau mandat aux pouvoirs renforcés, venant à bout d’une opposition pourtant revigorée lors d’élections présidentielles et législatives âprement disputées.

Ils sont 16 chefs d’État à s’être rendus à Bruxelles le 24 juin pour un mini-sommet sur l’immigration. Les discussions, qui n’ont pas abouti à une déclaration officielle, auraient tourné autour d’une proposition de Rome.

Les espèces aquatiques sont menacées par la présence de cocaïne, notamment dans la Tamise et le Po. Les animaux migrateurs comme l’anguille sont particulièrement en danger.

Un projet de réaménagement du lido de Sète cofinancé par le FEDER vise à pallier à l’érosion qui menace le site. En Méditerranée, le fonds contribue à des projets sur des enjeux sensibles de la zone, tels que la pollution maritime ou le tourisme durable.

C’est par un tweet, mercredi 20 juin que Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a fait savoir qu’il « invitait » « à une réunion de travail informelle sur les sujets des migrations et de l’asile un groupe d’États membres intéressés. Le but de la réunion, qui aura lieu ce dimanche à Bruxelles, est de travailler à des solutions européennes en vue du sommet » des 28 et 29 juin. Parmi les chefs d’États et de gouvernement « tagués » dans le tweet, Emmanuel Macron, Angela Merkel, l’Italien Giuseppe Conte, l’Autrichien Sebastian Kurz, le Grec Alexis Tsipras, le Bulgare Boïko Borissov, le Maltais Joseph Muscat et l’Espagnol Pedro Sanchez. A la suite de cette annonce, le Belge Charles Michel et le Néerlandais Mark Rutte suivi par le Luxembourg, le Danemark, la Suède, la Finlande, la Slovénie et la Croatie ont annoncé qu’ils rejoindraient ce mini-sommet informel, alors que la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie et la Slovaquie ont fait savoir qu’ils déclinaient l’invitation. Soit 16 pays sur 28.

Une convocation pour le moins étonnante, puisque Juncker préside la Commission et non le Conseil européen. Autrement dit, il court-circuite le Polonais Donald Tusk qui, pourtant, travaille déjà sur le sujet de l’asile et de l’immigration afin de réunir un consensus sur plusieurs points, notamment sur la création de plates-formes d’accueil dans les pays tiers où le tri serait fait entre les demandeurs d’asile admis à venir sur le territoire européen et les autres. La seule autre fois où la Commission s’est risquée à sortir ainsi de ses prérogatives, c’était déjà sur la question des demandeurs d’asile : au plus fort de la crise de 2015, elle avait convoqué, le 25 octobre, un « sommet » pour tenter de fermer la route des Balkans. Mais, cette fois-là, plusieurs États invités étaient non-membres de l’Union: aux côtés de l’Autriche, de l’Allemagne, de la Croatie, de la Bulgarie, de la Grèce, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Slovénie, on trouvait en effet l’Albanie, la Macédoine du Nord et la Serbie, ce qui pouvait justifier l’initiative de la Commission, celle-ci étant chargée des relations de voisinage. Cette fois-ci, on se demande quelle mouche l’a piquée.

En réalité, dès que la chancelière allemande est en difficulté, la Commission se plie toujours en quatre pour l’aider. Ni la Grèce ni l’Italie n’ont jamais eu droit à un tel traitement VIP alors qu’ils sont en première ligne depuis des années. Pis, alors que l’Allemagne s’est assise sur la solidarité européenne en décidant seule d’ouvrir ses frontières en 2015, sans que la Commission hausse un sourcil, Athènes et Rome, elles, ont eu droit aux remontrances de Bruxelles pour leurs retards à mettre en place des centres d’accueil permettant de faire le tri entre les arrivants... La Commission a même préparé un projet de conclusions reprenant pour l’essentiel les demandes de la CSU allemande destinées notamment à bloquer les «mouvements secondaires», c’est-à-dire les demandes d’asile d’étrangers qui ne l’ont pas déposé dans le pays de premier accueil comme le prévoit le régalement de Dublin. Ce projet a finalement été abandonné suite aux protestations de l’Italie qui a menacé de ne pas se rendre à Bruxelles, puisqu’on lui demandait en réalité d’assumer seule la charge des migrants...

Cette initiative de Juncker, qui doit son poste aux conservateurs allemands, est d’autant plus baroque qu’il n’y a pas de « crise des migrants », le nombre d’arrivées en Europe ayant retrouvé son niveau d’avant 2015 (-77% en Italie par rapport à l’année dernière). En revanche, il y a bien une succession de crises politiques dans certains pays, en particulier en Allemagne, la droite radicale et l’extrême-droite essayant de tirer les dividendes d’une crise déjà terminée. Bref, la Commission veut surtout essayer de sauver le soldat Merkel plus que de stopper une fantasmée « invasion migratoire ». C’est d’ailleurs pour cela que Donald Tusk a refusé de convoquer lui-même ce sommet informel.

La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a voté un projet de loi radical et controversé sur le copyright. Le vote lors de la session plénière de juillet pourrait changer la donne.  

Les ressortissants de l’UE vivant au Royaume-Uni doivent faire une demande de titre de résident permanent pour un coût de 65 livres. Le Parlement européen risque de peu apprécier le fait que les citoyens paient pour le Brexit.  

Le Mouvement européen- France souhaite que le gouvernement profite de la modernisation de la constitution qui aura lieu début juillet pour y ancrer l’Union européenne.