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Union européenne

La Pologne défend son « droit à modeler » son système judiciaire 

Euractiv.fr - Thu, 07/05/2018 - 10:10
Le Premier ministre polonais a défendu les réformes du système judiciaire de son pays face aux eurodéputés. Un débat qui a éclipsé le débat prévu sur sa vision pour l'avenir de l’Europe.
Categories: Union européenne

Les eurodéputés dénonce l’échec de l’accord sur la migration

Euractiv.fr - Thu, 07/05/2018 - 09:41
Les eurodéputés de tout le spectre politique au Parlement européen ont critiqué d’une même voix les conclusions de sommet européen de la semaine dernière sur la migration.
Categories: Union européenne

Budget 2021-2027 ou l'art, pour la Commission, de prendre ses désirs pour des réalités.

Coulisses de Bruxelles - Wed, 07/04/2018 - 19:13

La bulle bruxelloise mérite souvent son nom. La Commission européenne en fournit une nouvelle fois la preuve en expliquant à qui veut bien l’entendre qu’elle espère que les 27 États membres adopteront (à l’unanimité) sa proposition de « Cadre financier pluriannuel » (CFP) pour la période 2021-2027 avant les élections européennes du 26 mai 2019. La raison ? Il faudrait, selon elle, conclure la négociation le plus vite possible pour adopter tous les règlements nécessaires afin que le CFP puisse entrer en vigueur le 1erjanvier 2021. Et surtout avant qu’un nouveau Parlement, sans doute plus eurosceptique, ne soit élu. Un souhait qui ne risque pas de se réaliser, tant il est déconnecté de la vie démocratique de l’Union et de celle des États membres.

Passons sur le fait qu’aucun budget pluriannuel n’a jamais été adopté en moins de douze mois. Pis : il a souvent fallu attendre le dernier moment. Ainsi, les États membres se sont mis d’accord sur l’actuel CFP (2014-2020) en…décembre 2013. Or, cette fois, l’exercice est autrement plus difficile, puisque la Commission propose de tailler à la hache dans les deux grandes politiques que sont la politique agricole commune (PAC) et les fonds structurels (aides aux régions défavorisées). En effet, plutôt que de proposer une augmentation du budget pour faire face au Brexit et aux nouvelles politiques de l’Union, elle propose de le maintenir à son niveau actuel (environ 1 % du PIB communautaire) de peur de déplaire à une poignée de radins qui pèsent pourtant peu au regard de la population totale de l’Union (Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Danemark).

Imaginer que de telles coupes –que la France et dix-neuf autres pays refusent- pourront être actées en moins d’un an, c’est prendre ses désirs pour des réalités. En outre, le CFP ne vient pas seul puisque la Commission en profite pour proposer de réformer en profondeur la plupart des politiques européennes. Or il faudra du temps pour que les États étudient toutes les implications de ces changements et surtout parviennent à un compromis.

Surtout, la volonté de la Commission de conclure avant les élections montre à quel point elle se fiche comme d’une guigne de la démocratie. Car cela signifierait que le prochain Parlement, à la légitimité toute fraiche, n’aurait absolument pas son mot à dire sur un CFP qui s’appliquera durant 7 ans, c’est-à-dire au-delà de la durée de la législature de 5 ans… En clair, le message adressé aux électeurs sera : « votez, mais cela ne servira pas à grand-chose puisque tout est déjà bouclé pour 7 ans ». Très mobilisateur.

Enfin, le compromis qui sera trouvé au terme de la négociation sera douloureux pour tout ou partie des États membres. Ce qui signifie que les partis qui font partie d’une majorité gouvernementale devront aller à la bataille électorale avec un bilan que leurs adversaires ne manqueront pas d’exploiter. Imagine-t-on En Marche aller aux Européennes avec une réduction de 15 % du budget de la PAC, l’agriculture restant en France un sujet hautement inflammable ? Ou encore le PiS, qui affronte non seulement les Européennes, mais quelques mois plus tard les législatives, devant justifier une baisse importante des fonds structurels dont bénéficie la Pologne ? Autant de contraintes politiques dont personne ne semble avoir conscience à la Commission. Une indication de ce qui va se passer : les chefs d’Etat et de gouvernement, lors de leur sommet des 28 et 29 juin, n’ont même pas discuté du CFP : ils se sont contenté d’en « prendre note »…

Photo: DR

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Le bras-de-fer reprend sur le transport routier entre l’Est et l’Ouest

Euractiv.fr - Wed, 07/04/2018 - 17:37
Le Parlement européen a refusé d'entériner la réforme des conditions de travail des chauffeurs routiers, qui font l'objet de crispation entre les pays de l'Est et de l'Ouest de l'Europe.
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Sebastian Kurz promet de protéger Schengen

Euractiv.fr - Wed, 07/04/2018 - 11:36
Le Premier ministre autrichien a fait de la protection des frontières extérieures une priorité de sa présidence de l’UE. Mais la crise politique en Allemagne pourrait mener à une résurrection des frontières intérieures du bloc.
Categories: Union européenne

L’indemnisation des victimes des pesticides revient dans la loi Alimentation

Euractiv.fr - Wed, 07/04/2018 - 11:24
Les sénateurs ont rétabli le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, mais sans aller jusqu’à l’interdiction du glyphosate, lors de l'adoption du projet de loi sur l’alimentation. Un article de notre partenaire, le Journal de l'environnement
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La langue anglaise peut-elle sauver la Belgique de la désunion ?

Euractiv.fr - Wed, 07/04/2018 - 11:09
La langue de Shakespeare permet d’esquiver les tensions linguistiques entre Wallons et Flamands. De là, à devenir officielle... Un article de notre partenaire, Ouest-France
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Les leaders africains rejettent l’idée des plateformes migratoires

Euractiv.fr - Wed, 07/04/2018 - 10:53
Les leaders africains ont exprimé leur opposition à l'idée européenne de créer des  « plateformes de débarquement » de migrants sur leur territoire, lors du Sommet de l'Union africaine.
Categories: Union européenne

Les agriculteurs cherchent de nouveaux marchés sur Internet

Euractiv.fr - Wed, 07/04/2018 - 10:10
Grâce aux plateformes de vente en ligne, certains agriculteurs entrent en contact direct avec les consommateurs et fixent leurs prix de manière indépendante, sans avoir à se soumettre aux diktats du marché en gros. Un article d’Euractiv Allemagne.
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L’Autriche dévoile son programme sur l’énergie et l’environnement

Euractiv.fr - Wed, 07/04/2018 - 10:00
La présidence autrichienne de l’UE souhaite trouver un accord sur deux projets législatifs emblématiques: les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules et la réforme du marché de l’électricité.
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102/2018 : 4 juillet 2018 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-220/18 PPU

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 07/04/2018 - 09:57
Generalstaatsanwaltschaft (Conditions de détention en Hongrie)
DFON
L’avocat général Campos Sánchez-Bordona propose à la Cour de déclarer que l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de contester d’éventuels traitements inhumains ou dégradants constitue un élément important pour écarter le risque de tels traitements, de sorte que, dans un tel cas, il n’existerait en principe pas de circonstances exceptionnelles pouvant justifier l’inexécution de ce mandat

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101/2018 : 4 juillet 2018 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-308/17

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 07/04/2018 - 09:56
Kuhn
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Bot propose à la Cour de justice de juger que le règlement « Bruxelles I bis » n’est pas applicable pour déterminer quelle juridiction d’un État membre est compétente pour statuer sur les demandes formées contre l’État grec par un particulier détenteur d’obligations souveraines grecques suite à leur échange forcé dans des conditions et des circonstances exceptionnelles

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100/2018 : 4 juillet 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-532/17

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 07/04/2018 - 09:55
Wirth e.a.
Transport
En cas de retard important d’un vol, la compagnie aérienne à qui le versement de l’indemnisation due aux passagers incombe n’est pas celle qui a donné en location l’appareil et l’équipage ayant été utilisé, mais celle qui a décidé de réaliser le vol

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98/2018 : 4 juillet 2018 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-220/17

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 07/04/2018 - 09:53
Planta Tabak
Liberté d'établissement
L’avocat général Saugmandsgaard Øe propose à la Cour de juger que la large interdiction de vente des produits du tabac contenant un arôme caractérisant est conforme au principe d’égalité de traitement

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99/2018 : 4 juillet 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-626/16

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 07/04/2018 - 09:21
Commission / Slovaquie
Droit institutionnel
Pour avoir tardé à mettre en œuvre le droit de l’Union sur la mise en décharge des déchets, la Slovaquie est condamnée à une somme forfaitaire d’un million d’euros et à une astreinte de 5 000 euros par jour de retard

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La France empêtrée dans ses contradictions sur le climat

Euractiv.fr - Wed, 07/04/2018 - 09:18
Si le président Macron agit pour la diplomatie climatique, l'action du gouvernement Philippe défend surtout les intérêts industriels.    
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Des eurodéputés volent au secours des interprètes au Parlement européen

Euractiv.fr - Tue, 07/03/2018 - 17:46
Les interprètes du Parlement européen sont en grève, mais réquisitionnés en cas de session. Le 3 juillet, des eurodéputés sont venus les soutenir en coupant les micros durant 30 minutes.    
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Les procédures d’asile en dehors de l’UE démarrent timidement

Euractiv.fr - Tue, 07/03/2018 - 11:33
Déplacer la procédure d'asile hors du territoire européen pourrait aider à résoudre le drame Méditerranéen selon les dirigeants européens. Une procédure lente et compliquée : sur les 900 réfugiés que la France a prévu d'accueillir en provenance du Tchad, seuls 175 sont en France.
Categories: Union européenne

Bruxelles et Washington entament un nouveau bras-de-fer sur les exportations de voitures

Euractiv.fr - Tue, 07/03/2018 - 10:43
Les États-Unis envisagent d’imposer des droits de douane sur les voitures européennes, en invoquant la sécurité nationale. L’UE prépare des contre-mesures d’une valeur de 294 milliards de dollars.
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Le protectionnisme de Trump inquiète les industriels français

Euractiv.fr - Tue, 07/03/2018 - 09:56
La croissance de l’activité dans le secteur manufacturier a ralenti en France en juin et a connu sa plus faible cadence de progression depuis février 2017, selon les économistes du cabinet Markit. Un article de notre partenaire La Tribune
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