Union européenne

Trois ans et trois jours après l’adoption de l’accord de Paris, les 197 pays signataires rassemblés à Katowice, en Pologne, se sont accordés le 15 décembre sur un ensemble de règles pour sa mise en œuvre, mais n’ont pas décidé de relever l’ambition des 2°C.

Des milliers de manifestants d’extrême droite ont marché à Bruxelles ce dimanche 16 décembre pour protester contre le pacte des migrations de l’ONU.

Le règlement sur l’utilisation d’engrais organiques, issus de déchets, a fait l’objet d’un accord tripartite le 13 décembre. Il vise à réduire l’utilisation d’engrais chimiques en Europe. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Le prix Nobel de physique, Gérard Mourou, travaille sur un projet permettant de réduire la radioactivité des déchets nucléaires. Un article de notre partenaire, La Tribune.  

Le fonds européen de défense a obtenu le feu vert des eurodéputés. Mais des incertitudes persistent sur sa conformité avec le droit européen.

Le pape François appelle la communauté internationale à œuvrer « avec responsabilité, solidarité et compassion » vis-à-vis des migrants. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

«Le Brexit est un véritable cauchemar», soupire une diplomate d’un pays d’Europe de l’Est. Le sommet européen des chefs d’Etat et de gouvernement- qui se réunit jeudi et vendredi à Bruxelles - va, une fois encore, être préempté, au détriment de sujets importants comme l’avenir de la zone euro ou les migrants, par une question que les Vingt-Sept espéraient avoir réglée fin novembre, avec l’accord de divorce conclu entre les négociateurs des deux rives de la Manche.

«Les Britanniques n’arrivent pas à savoir ce qu’ils veulent et on se demande s’ils vont arriver à quitter l’Union», s’interroge la diplomate. De fait, les interminables convulsions de la classe politique britannique depuis le référendum du 23 juin 2016 amènent à se poser la question. Certes, l’article 50 du traité sur l’UE, introduit par le traité de Lisbonne de 2007, prévoit bien une procédure de sortie, celle-là même qu’utilise Londres. Mais ce qui est juridiquement possible est-il économiquement et même politiquement réalisable ? Le Royaume-Uni est en train de répondre par la négative, au grand dépit de tous les europhobes. En effet, les liens juridiques, économiques, politiques entre un pays et l’Union sont si profonds que les rompre revient à se couper les deux jambes alors que le but affiché est de remporter un 100 mètres.

Après avoir affirmé en septembre 2016 qu’il n’était pas question pour le Royaume-Uni d’adopter un statut à la turque (union douanière), à la suisse (des accords bilatéraux permettant d’avoir accès au marché intérieur secteur par secteur, mais en appliquant les règles communautaires) ou à la norvégienne (accès total au marché intérieur en échange de l’application sans condition des lois européennes), la Première ministre, Theresa May, a dû effectuer une courbe rentrante en prenant conscience des dégâts qu’une rupture totale causerait à son économie, mais aussi au processus de paix nord-irlandais, qui reste fragile. D’où la cote mal taillée de l’accord de divorce qui ne satisfait personne : ni les «brexiters» les plus durs, ni ceux qui voudraient rester dans l’Union.

Aventure suicidaire

Et c’est bien le nœud du problème : en voulant faire trancher par référendum la question européenne qui pourrissait la vie du parti conservateur, David Cameron, l’ancien Premier ministre, a réussi à diviser profondément le peuple britannique en deux parts égales, les brexiters et les «remainers» (ceux qui veulent rester). Autrement dit, la vie politique britannique va, pour longtemps, être empoisonnée par un sujet que le référendum de 2016 était censé régler une fois pour toutes. Pourtant, le précédent de 1975 aurait dû servir d’avertissement. Deux ans après son adhésion, le Royaume-Uni a organisé une consultation pour la confirmer. Bien que le résultat ait été massivement positif, cela n’a rien réglé.

Le Brexit a cependant eu un effet positif. Il a fait prendre conscience à ses partenaires à quel point l’aventure était suicidaire. En effet, il revient à se priver des avantages du marché intérieur et à ne plus pouvoir peser sur le destin de l’Union sans rien en retirer en échange. Ce n’est pas un hasard si personne n’a été tenté de suivre ce précédent, y compris les pays les plus eurosceptiques : Hongrie, Pologne, Suède ou encore Danemark.

«Hotel California»

Si se séparer de l’UE est difficile, voire impossible, les six mois qui viennent le diront, on sait d’ores et déjà que quitter la zone euro relève du pur fantasme. La démonstration en a été apportée par la Grèce au premier semestre 2015. Alors que la gauche radicale de Syriza était déterminée à tenter l’aventure si ses partenaires ne cédaient pas à ses exigences, elle a dû y renoncer en dépit du référendum du 5 juillet 2015 rejetant le programme d’austérité négocié avec la zone euro en échange de son aide financière.

Le 14 juillet, Alexis Tsipras, le Premier ministre, a expliqué qu’une étude, commandée au printemps précédent sur les conséquences d’un Grexit, l’avait convaincu qu’il s’agissait d’une folie : non seulement la Grèce aurait dû quitter l’UE, une simple sortie de l’euro étant impossible, mais elle se serait retrouvée ipso facto en faillite puisqu’incapable de se financer sur les marchés. D’ailleurs, aucun pays n’a même envisagé d’abandonner l’euro durant la crise de 2010-2012 et, aujourd’hui, 64 % des Européens sont convaincus des bienfaits de la monnaie unique. «C’est pour cela qu’il faut soigneusement se préparer avant d’adhérer à l’Union et à l’euro, car il n’y a pas de retour possible», admet un diplomate européen. Bref, l’UE, c’est l’Hotel California des Eagles : «We are all just prisoners here, Of our own device […] You can check out any time you like, But you can never leave» («Nous sommes simplement tous prisonniers ici, De notre propre initiative […] Tu peux régler ta note quand tu veux, Mais tu ne pourras jamais partir»).

N.B.: article paru dans Libération du 13 décembre 2018

Theresa May espère que ses bientôt ex-partenaires européens auront la bonté de lui lancer une bouée de sauvetage pour lui éviter la noyade. Après avoir dû piteusement reporter sine die le vote de la Chambre des communes sur l’accord de retrait de l’Union du Royaume-Uni, la Première ministre a entamé ce mardi une mini-tournée européenne afin d’essayer d’arracher d’ultimes concessions sur l’épineuse question de la frontière entre les deux Irlandes juste avant le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de jeudi et vendredi. Ce mardi, elle a rencontré le Premier ministre néerlandais Mark Rutte à La Haye, la chancelière Angela Merkel à Berlin, et, enfin, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, ainsi que Donald Tusk, le président du Conseil européen, à Bruxelles. Mercredi matin, elle aura un entretien téléphonique avec Emmanuel Macron après la tentative avortée de ce week-end, le chef de l’Etat ayant été occupé par la crise des gilets jaunes.

Quelles concessions peut faire l’Union à Theresa May ?

Le ton est pour l’instant très ferme : Juncker et Tusk ont martelé, mardi, qu’il n’était «pas envisageable» de renégocier le volumineux contrat de divorce (585 pages plus trois protocoles) conclu fin novembre après vingt mois de difficiles négociations. C’est «le seul accord possible», a confirmé la ministre déléguée française aux Affaires européennes, Nathalie Loiseau. «Il n’y aura certainement aucune promesse que nous allons rouvrir la question et renégocier», a surenchéri son collègue allemand, Michael Roth. «Tout dépend de ce qu’on appelle concession», euphémise-t-on dans l’entourage du chef de l’Etat français, «car il n’y a rien sur le fond qui soit à la fois acceptable par les Vingt-sept et susceptible de faire changer d’avis les députés britanniques opposés à l’accord». En particulier, il est hors de question de prévoir dans la «déclaration politique» accompagnant le contrat de divorce que le «filet de sécurité» («backstop») sera limité dans le temps comme le demandent une partie des députés conservateurs : «par définition, il ne peut y avoir de trou dans un filet de sécurité», ironise-t-on à Paris.

Ce backstop sera activé à l’issue de la période de transition (2021 ou 2022) si jamais aucun accord sur la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union n’est trouvé afin de maintenir ouverte la frontière entre les deux Irlandes. Il prévoit que la Grande-Bretagne restera dans l’union douanière (et donc ne pourra pas conclure d’accord de libre-échange avec des pays tiers) et l’Irlande du Nord dans le marché intérieur des marchandises, et ce, sans limite de temps. «En revanche, s’il s’agit simplement de dire que l’on fera tout pour éviter l’activation du backstop et que si on l’active on fera tout pour en sortir le plus vite possible, on le fera. Mais est-ce que cela suffira à aider Madame May», s’interroge un proche d’Emmanuel Macron. «C’est vraiment aux Britanniques de trouver une solution interne, de savoir ce qu’ils veulent. Si on fait semblant de négocier pour finalement se retrouver avec un refus du Parlement britannique juste avant le 29 mars 2019 [date de sortie prévue, ndlr], ce sera encore pire et là on risque vraiment un «no deal»», poursuit cette même source.

Pourquoi la frontière nord-irlandaise bloque-t-elle le Brexit ?Cette frontière, longue de 499 kilomètres qui compte 275 points, est un lieu de passage crucial pour l’économie irlandaise qui exporte la majorité de ses produits vers l’Union via l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni. Dans l’autre sens, les deux tiers des exportations d’Irlande du Nord vont vers le sud de l’île. Toute installation de postes frontaliers, tout contrôle ou ajout de bureaucratie risquent de perturber la fluidité des flux des marchandises. Cette absence de frontière physique est le résultat du Good Friday Agreement (GFA, accord du Vendredi saint) du 10 avril 1998 qui a mis fin à trente ans d’une guerre civile larvée (3 500 morts). Son objectif principal est de minimiser l’importance de la frontière, perçue comme le symbole des désaccords entre les communautés unionistes (pour le maintien au sein du Royaume-Uni) et les républicains (pour une réunification avec le sud). Sa portée politique est donc immense puisqu’il symbolise la pacification de l’île. Le retour d’une frontière physique pourrait aboutir à un retour des violences dans une communauté où les tensions restent vives, un risque «réel» selon George Hamilton, le chef de la police irlandaise.

Que peut-il se passer d’ici au 29 mars 2019 ?

Le nombre de scénarios possibles est vertigineux. Si les députés britanniques, rassurés par les «concessions» des Vingt-sept, adoptent l’accord de retrait avant le 21 janvier, la route est claire pour une sortie de l’UE. En revanche, s’ils estiment les concessions insuffisantes et rejettent l’accord, May aura du mal à se maintenir au pouvoir. Elle pourrait alors démissionner après un vote des députés conservateurs qui la contraindrait à céder sa place à un autre député de son parti. Ou l’opposition, le Labour, pourrait lancer une motion de défiance. Si elle perdait ce vote, la porte serait alors ouverte à des élections générales anticipées. La Première ministre pourrait aussi interpréter le rejet de l’accord comme un refus du Brexit et retirer unilatéralement l’article 50. Un jugement de la Cour de justice européenne a confirmé lundi cette possibilité. Ou alors Theresa May ou un autre Premier ministre pourrait estimer que seul un nouveau référendum permettrait de sortir de l’impasse. Il faudrait alors résoudre le casse-tête de la ou les questions à poser : «rester ou sortir de l’UE ? Brexit avec l’accord conclu ou sans accord ?» Enfin, si l’accord est rejeté et qu’aucune solution alternative n’est trouvée, la solution par défaut est un «no deal», un épilogue extrêmement douloureux tant pour le Royaume-Uni que pour l’Union.

N.B.: article cosigné avec Sonia Delesalle-Stolper (à Londres)

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