Défense

(B2) Il aura fallu quelques temps aux Italiens pour confirmer leur participation dans la taks-force anti-terroriste Takuba dirigée par la France. C’est désormais chose faite

Les Italiens sont déjà déployés au Niger pour une mission de formation de l’armée locale – opération Zebu (crédit : Difesa.it décembre 2019)

Cette participation figure dans le plan d’opérations extérieures 2020 soumis par le gouvernement le 21 mai, qui vient d’être approuvé par la Chambre des députés le 16 juillet. Un retard justifiée par l’ampleur de l’épidémie du coronavirus (Covid-19) dans la péninsule qui a bloqué une bonne partie du travail législatif et gouvernemental.

Une force de 200 militaires

La Chambre des députés a donné son aval à la proposition du gouvernement. Jusqu’à 200 soldats (forces spéciales et personnel de soutien), 20 véhicules terrestres et 8 engins aériens (drones, avions, hélicoptères pourront être engagés) dans les six à venir. L’Italie devient ainsi le second contributeur de la task-force.

Le commandement italien sera basé à Ansongo au Mali, non loin de la zone des ‘trois frontières’. Mais la zone d’opération couvrira les trois pays : Mali, Niger et Burkina Faso.

Coût de l’engagement : environ 15,6 millions d’euros (dont une partie sur 2021). Soit 2 millions d’euros par mois (partagé par moitié entre personnel et fonctionnement).

Une zone stratégique prioritaire pour l’Italie

Un engagement qui s’inscrit dans le nouveau cadre politique, stratégique et opérationnel (alias la ‘Coalition pour le Sahel’), qui réunit sous commandement conjoint les Français de l’opération Barkhane (dirigée par la France) et les Africains force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), composée d’unités des pays du G5 Sahel.

Cette participation répond aussi à la « nécessité de protéger les intérêts nationaux dans une zone stratégique considérée comme prioritaire » indique le gouvernement.

Elle a pour base internationale la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU de juin 2017 (résolution 2359) qui souligne « l’importance pour la communauté internationale de soutenir les pays africains […] afin de restaurer la paix et la sécurité », notamment la force conjointe du G5 Sahel.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Présence dans le Golfe de Guinée

A signaler également le lancement par l’Italie d’une mission navale de surveillance et de sécurité dans le Golfe de Guinée, visant à prévenir et lutte contre la piraterie et la criminalité maritime, avec un maximum de deux navires et deux avions/hélicoptères pouvant être engagés.

Objectif : assurer la protection des intérêts stratégiques nationaux dans la zone, en particulier dans les eaux face au Nigeria.

Les Italiens s’appuieront sur les forces déjà présentes dans la zone (Français pour l’opération Corymbe, Espagnols et Portugais qui ont une présence locale également et Américains de l’Africacom.

 

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Un rapport du Sénat sur le SCAF appelle à « prendre en compte l’existence parallèle du Tempest britannique comme concurrent ».

(B2) Le navire italien promis par Rome, vient (enfin) de rejoindre EUNAVFOR MED Irini. Il servira de navire amiral à l’opération de contrôle de l’embargo sur les armes au large de la Libye

Le navire de débarquement San Giorgio opérationnel (Crédit : EUNAVFOR Med Irini)

Le cas était plutôt original. L’opération Irini a fonctionné sans navire amiral, avec un commandant de force qui opérait d’un autre navire. Cette anomalie est aujourd’hui réparée. Et l’opération européenne n’est pas loin d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle.

Le San Giorgio rejoint ainsi la frégate grecque Spetsai, qui était seule en place depuis début juin, ainsi que les avions français, allemands, grecs, luxembourgeois et polonais qui se relaient dans la zone d’opération.

Un navire amiral complet

Le navire de débarquement ITS San Giorgio (L-9892) est équipé d’un hélicoptère de transport Agusta Westland EH 101. Il aura à son bord une équipe de l’infanterie de marine de la (célèbre) brigade de marine de San Marco. Ces fusiliers-marins seront capables « d’effectuer des arraisonnements, par la force » si nécessaire précise le QG d’opération. En tant que navire amiral, il abritera également le commandement de force dirigé par le le contre-amiral italien Ettore Socci, au moins jusqu’à la mi-octobre (date à laquelle la Grèce prend le relais). Une installation médicale complète de type centre médico-chirurgical (Rôle 1) sera à même de traiter la plupart des cas et de stabiliser un patient.

Un retard lié à la crise du coronavirus

S’il a fallu quelque temps au navire pour arriver sur zone, c’est pour une raison très politique. Il fallait l’approbation du Parlement italien sur le programme de missions et opérations pour 2020. Or le confinement comme l’aprêté de la crise du coronavirus ont retardé cette approbation. Ce n’est que depuis hier (16 juillet) que le feu vert a été donné par la chambre des députés italienne, à une large majorité (1).

Drone, avion et sous-marin

Mais l’Italie se rattrape. Outre le navire de débarquement, elle fournit à Irini un drone bien nécessaire pour les opérations de renseignement, en plus des bases logistiques et opérationnelles militaires d’Augusta, de Pantelleria et de Sigonella. Trois autres moyens seront aussi fournis en ‘soutien associé’, c’est-à-dire disponibles plus occasionnellement : un avion de patrouille maritime P72 (MPRA), un avion d’alerte aérienne (AEW) et un sous-marin.

Une quasi pleine capacité opérationnelle

Avec l’entrée en lice de son navire amiral, l’opération Irini « pourrait bientôt (2) atteindre sa pleine capacité opérationnelle » a indiqué le commandant de l’opération, l’amiral Fabio Agostini. Sa naissance « en pleine pandémie de Covid-19 n’a pas facilité la génération de la force ». Malgré cela, la mission a déjà produit certains « résultats en termes de collecte d’informations et d’effet dissuasif sur les secteurs du trafic d’armes et de la contrebande de pétrole » affirme-t-il. Les informations recueillies ont été communiquées au groupe d’experts des Nations unies pour la Libye « avec lequel il existe une coopération consolidée, croissante et fructueuse ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

1. C’est la question de la formation des garde-côtes libyens qui a provoqué davantage de discussions, obligeant même à un vote séparé sur l’opération en Libye. Plusieurs députés, notamment de la majorité, souhaitant voir cette formation interrompue car attentatoire aux droits de l’Homme.
2. Celle-ci devrait être atteinte avec l’arrivée du navire allemand, le Hamburg, au moins d’août, selon nos informations.

Lire aussi : L’opération Irini manque de tout, et surtout de renseignement. La crédibilité de l’UE en jeu ?

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(B2) En Bosnie-Herzégovine mais aussi sur le rivage de la Somalie, la prolifération des mines et engins non-explosés justifie l’appui des opérations et missions de l’Union européenne pour leur repérage et déminage. L’actualité du mois se nourrit aussi de contrôles dans les mers ou aux frontières, de formations, et d’aide en équipements en Europe, Afrique et Moyen-Orient

(Pasina) Bosnie-Herzégovine. Déminage en montagne

Un hélicoptère de l’opération de stabilisation en Bosnie Herzégovine (EUFOR Altha) a permis à des experts en déminage de l’opération et une équipe du Département fédéral de la protection civile (FUCZ) d’aller neutraliser deux mines localisées sur un circuit de randonnée, inaccessible, dans la montagne de Pasina. L’équipe FUCZ a utilisé une explosion contrôlée pour rendre les mines sûres. Détails ici

(crédit : EUFOR Althea)

(Mogadiscio) Somalie. Le téléphone portable, un outil plus qu’utile

Des smartphones équipés d’un système de suivi et de cartographie GPS s’avèrent très utiles aux équipes de la police somalienne (SPF). « C’est une idée simple, mais très efficace, qui permet de collecter des informations sur le site d’un incident d’IED (engin explosif improvisé) ou de cartographier les UXO (munitions non exposées) beaucoup plus rapidement », explique Daniela Miteva, la conseillère de police. Ces téléphones font partie d’équipements fournis par la mission de renforcement des capacités (EUCAP Somalia). Détails ici

(crédit : EUCAP Somalia)

… et escorte alimentaire en mer

Le Juist, navire du programme alimentaire mondial (PAM), a été escorté mi-juin par l’opération de force navale de l’UE (EUNAVFOR Atalanta), soutenue par la marine indienne. Plus de 3000 tonnes d’aide alimentaire sont arrivées à bon port, dans un pays soumis ces dernières semaines à des fortes inondations ayant accentué les urgences alimentaires. Détails ici

(crédit : Eunavfor Atalanta/ Sélection : B2)

(Tbilissi) Géorgie. Présence maintenue à la ligne de démarcation

Satisfecit pour la mission d’observation de l’Union européenne (EUMM Georgia) : elle « a réussi à maintenir une présence de surveillance constante le long des deux lignes de démarcation administratives, tout en adhérant aux mesures de précaution en matière de santé et de sécurité de la Covid-19 ». Un point souligné lors d’une rencontre entre le chef du service de sécurité de l’État, Grigol Liluashvili, et le chef de la mission, Marek Szczygieł, le 25 juin. Détails ici

(crédit : EUMM Georgia)

(Ramallah) Palestine. Des institutions judiciaires mieux équipées

La mission de soutien à la police palestinienne (EUPOL COPPS) a fait un don de matériel informatique (pour un montant de 50.000 euros) à différentes institutions judiciaires palestiniennes pour « contribuer à soutenir le processus de numérisation et de télétravail » rapporte le chef de la mission, Kauko Aaltomaa, dans son point sur les activités des six premiers mois de l’année, le 30 juin. Détails ici

(crédit : EUPOL COPPS)

(Mitrovica) Kosovo. Remerciements

70 officiers polonais de l’unité de police constituée de la mission État de droit (EULEX Kosovo), ont reçu une médaille de service, accrochée à leur uniforme par le chef de la mission, Lars-Gunnar Wigemark. La cérémonie a eu lieu le 9 juin, au complexe de l’unité de police constituée, à Mitrovica. Détails ici

(crédit : EULEX Kosovo)

(informations recueillies par Emmanuelle Stroesser)

NB : Pour tout connaitre ou réviser, n’hésitez pas à vous procurer notre ouvrage sur la PSDC

Lire aussi sur le B2 Pro :

• Javier Nart défend une résolution efficace pour combattre les problèmes au Sahel
• MFF 2021-2027 : les enjeux de la négociation en un clin d’oeil
• Les moyens des missions et opérations de la PSDC doivent être renforcés (conclusions)
• Comment les missions EUTM vont se redéployer ? La MPCC se prépare au grand saut
• SEAE : nominations d’importance au siège et dans les délégations de l’UE
• Un nouveau commandant d’opération pour EUFOR Althea en juillet
• En route vers une EUTM Mali II en attendant une EUTM Burkina ou une EUTM Sahel
• La facilité européenne de paix rabotée à 8 milliards d’euros. Un maximum !
• Les missions EUTM vont-elles commencer à se redéployer ? Comment la MPCC se prépare à faire le grand saut

… et sur le blog : 

• Opération Irini : des possibilités d’inspection de navires limitées. Mais des résultats quand même
• Une opération Irini bien à la peine. Les États membres chiches en moyens (v2)
• Les ambulances privées d’EUMM Georgia sèment la confusion

Cet article Dernières nouvelles des missions et opérations de maintien de la paix de l’UE – PSDC (juin 2020) est apparu en premier sur B2 Le blog de l'Europe politique.

(B2) Un avion de surveillance de la Marine nationale a effectué un premier vol en soutien direct à l’opération de l’UE de contrôle de l’embargo sur les armes a annoncé l’état-major des armées française ce mercredi (15 juillet)

Un Falcon 50 engagé dans l’opération EUNAVFOR Med Sophia (Crédit : Sophia – Archives B2)

Parti de la base aéronautique navale de Hyères dans la matinée, le Falcon 50 a effectué trois heures de vol au nord des côtes libyennes. Ce, en liaison avec la frégate grecque Spetsai, seul navire (pour l’instant) de l’opération et sous les ordres de l’état-major d’opération EUNAVFOR Med Irini. Objectif : contrôler les flux de navires, les possibles trafics (armes et pétrole), le mandat de l’opération mis en place par les Européens pour contrôler l’embargo sur la Libye.

Observer, rapporter, documenter

« Il a pu observer et rendre compte des mouvements maritimes » dans la zone, indique l’état-major des armées. Il a également « interrogé plusieurs navires sur leur chargement, leur provenance, leur destination et leur équipage, et a pris les photos nécessaires pour en rendre compte de la manière la plus complète ».

Huit heures de vol

Après huit heures de vol et un ravitaillement en Sicile, le Falcon a rejoint Hyères en fin d’après-midi, après avoir transmis à l’état-major d’Irini tout ce qu’il avait pu observer sur place. NB : ce qu’on appelle dans le jargon de l’opération ‘documenter des faits’, permettant ensuite avec l’analyse adéquate de les faire remonter à la fois aux États membres, mais aussi à l’ONU si des preuves patentes d’un trafic existent.

Une endurance utile

Avion de surveillance et d’intervention maritime, le Falcon 50 « se prête particulièrement à ce type d’opération » indique-t-on à Paris. C’est une réalité qu’on a pu constater. Le Falcon surpasse en heures de vol réelles le P3C Orion allemand, qui vient du Nord de l’Allemagne (lire : L’avion de patrouille maritime allemand P3 Orion C entre dans la danse… loin de la zone d’opération) ou l’avion de surveillance polonais.

Commentaire : engagement promis, engagement tenu

Cet engagement aéronautique était prévu dans la génération de force pour Irini. La France ayant promis, selon nos informations, deux jours de vol par mois (tout comme la Grèce). Mais cet engagement n’est pas tout à fait inopiné non plus. Il suit de près la visite de la ministre française des Armées, Florence Parly, la semaine dernière (9 juillet) au QG de l’opération à Rome. Une visite où elle a sans doute pu apprécier le manque de moyens, particulièrement criant en matière de renseignement (lire : L’opération Irini manque de tout, et surtout de renseignement. La crédibilité de l’UE en jeu ?). Précisons que la marine nationale ou l’armée de l’air semblent déjà avoir effectué des vols pour le compte de l’opération Irini, mais pas sous commandement direct de l’opération.

(Nicolas Gros-Verheyde)

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Ci-joint une fiche de lecture, parue en mars dans la RDN (lien ici), sur un manuel concis et précis. Excellent comme introduction au sujet.

Les manuels de relations internationales ont tendance à se ressembler. Aussi faut-il signaler ce petit ouvrage qui se distingue par une approche plus tournée vers les questions de sécurité, sans verser pour autant dans les études de paix. Autrement dit, un heureux équilibre. L’auteur enseigne à l’université de Grenoble depuis plusieurs années et l’on sent, à la lecture, non seulement une connaissance approfondie des auteurs et thématiques de référence, mais aussi le frottement des théories avec les interrogations des étudiants. Ainsi, le livre ne se cantonne pas à réciter les grandes théories et citer les grands auteurs, il s’intéresse au fait de la guerre contemporaine et s’interroge avec lucidité sur « les guerres du XXIe siècle », comme l’auteure le signale dès l’introduction. Le lecteur sent alors qu’il ne s’agit pas de réciter des certitudes, mais de réfléchir face à un phénomène très changeant, dont les règles ont profondément muté et qui laisse aussi les praticiens dans l’expectative.

L’ouvrage est divisé en trois parties. La première reprend les approches théoriques de la sécurité internationale, décrivant les écoles réaliste, libérale et constructiviste en soixante-dix pages : c’est assez précis pour bien comprendre les grands débats et les principaux courants, sans aller trop loin dans les subtilités théoriques ; il s’agit bien d’un ouvrage d’initiation, à jour des références théoriques sur le sujet. La deuxième partie évoque les principaux acteurs de la sécurité internationale : l’État, qui demeure un « acteur clef » ; les organisations internationales de sécurité collective ; les acteurs régionaux et enfin un chapitre qui décrit « deux acteurs non étatiques, les sociétés militaires privées (SMP) et les ONG ». Remarquons ici que cette évocation des SMP constitue une heureuse surprise, tant elle est rarement évoquée. La troisième partie traite des grands enjeux de la sécurité internationale contemporaine (ce dernier adjectif est important) : un chapitre sur les guerres asymétriques et les nouveaux conflits armés, un autre sur le terrorisme, un dernier sur la cybersécurité internationale.

Le lecteur observera qu’il n’est pas fait mention de la dissuasion nucléaire ni de contrôle d’armement ni de lutte contre la prolifération, par exemple : autant de thèmes qui pourraient faire logiquement partie du sujet. Mais l’auteure a fait des choix : celui de la lisibilité (l’ouvrage fait 250 pages, il constitue bien un petit manuel d’initiation) ; celui surtout du centrage sur la conflictualité contemporaine telle qu’elle se déploie activement ; autrement dit, la guerre (ou le conflit) d’aujourd’hui, et non pas tout le champ de la guerre, y compris celui de l’interdiction de la guerre. Le livre a donc les qualités de ses défauts : il est bref et se concentre pour cela sur un certain nombre de thèmes. Mais du coup, c’est un texte original, qui se distingue des autres et constitue une excellente façon de s’initier au sujet. 

O. kempf

  Que ce soit pour s’entretenir au quotidien, se préparer à un grand évènement ou amorcer une reprise après une période de repos ou de blessure, chaque sportif utilise ses propres techniques pour parvenir à rester au plus haut niveau. Certaines d’entre elles se rapprochent d’ailleurs des entraînements que l’on retrouve chez les militaires, décrites […]

(B2) Contrôler les navires suspects de briser l’embargo sur les armes vers la Libye n’est pas évident. Quelles règles s’appliquent. Le point aussi complet que possible

Une équipe d’abordage espagnole dans le cadre de l’opération anti-piraterie de l’UE (crédit : Esp Rayo / Eunavfor Atalanta)

L’opération maritime européenne Irini, mise en place pour contrôler l’embargo sur les armes en Libye, dispose certes d’un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais elle doit aussi agir dans le cadre des règles internationales. La convention sur le droit de la mer (UNCLOS) dresse notamment quelques principes que ne peuvent enfreindre les navires européens.

Dans quels cas le droit de la mer autorise un droit de visite de force ?

Le droit d’arraisonnement est strictement limité par la convention sur le droit de la mer. Ainsi un navire de guerre — ou un navire exerçant une mission de service public — qui croise en haute mer un navire étranger (autre qu’un navire disposant de l’immunité) « ne peut l’arraisonner » que dans cinq possibilités (article 110 UNCLOS).

Trois cas sont prévus en raison d’une infraction considérée comme grave au regard du droit de la mer :

1. piraterie ;
2. transport d’esclaves ;
3. émissions non autorisées [pollution].

Les deux autres sont en fait liées au pavillon du navire, indépendant de tout autre acte.

1. navire sans nationalité ;
2. navire qui a en réalité la même nationalité que le navire de guerre (qui effectue le contrôle), « bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon ».

Y-a-t-il d’autres cas ?

Il existe aussi un droit d’inspection en cas d’atteinte aux droits de pêche (pêche illicite, sans titre, etc.) ou de dommage à l’environnement (pollution, etc.) dans la zone côtière ou la zone économique exclusive (ZEE). Une autre possibilité est aussi prévue pour la lutte contre le trafic de drogues.

NB : On pourrait ainsi — si un soupçon de trafic de drogues est possible — perquisitionner ce navire pour ce motif. Mais il faut avoir de sérieuses preuves. Si rien n’est trouvé, il faudra indemniser le navire concerné.

Pas d’autre visite possible sans accord ?

Hormis ces cas précis — expressément prévus soit par la convention sur le droit de la mer, soit par une autre convention —, aucune inspection d’un navire ne peut se faire sans l’autorisation soit du capitaine du navire, soit à défaut de l’État du pavillon ou de l’État d’immatriculation.

Tout le droit de la mer est en effet régi par la règle de l’État du pavillon. C’est lui qui fixe la juridiction applicable. « Les navires naviguent sous le pavillon d’un seul État et sont soumis, sauf dans les cas exceptionnels expressément prévus par des traités internationaux ou par la Convention, à sa juridiction exclusive en haute mer. » (article 92 UNCLOS).

Vraiment aucune ?

En fait, si on soupçonne qu’un navire utilise un pavillon qui n’est pas le bon, on peut passer à l’inspection du navire, sans nécessairement obéir à un des cas précédents, ou avoir une autorisation quelconque. Même chose si l’État du pavillon, interrogé, ne confirme pas assez rapidement.

Une disposition prévue implicitement par la convention. « Un navire qui navigue sous les pavillons de plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance, ne peut se prévaloir, vis-à-vis de tout État tiers, d’aucune de ces nationalités et peut être assimilé à un navire sans nationalité. » (article 92-2 UNCLOS). De façon très claire, un navire qui change de pavillon en cours de route est ainsi considéré comme suspect. Il ne peut en effet faire cela que dans deux hypothèses : « en cas de transfert réel de la propriété ou de changement d’immatriculation » (article 92-1 UNCLOS). Sinon « aucun changement de pavillon ne peut intervenir au cours d’un voyage ou d’une escale ».

C’est cette astuce juridique qui avait été utilisée — selon nos informations — pour pouvoir contrôler des navires en Méditerranée dont le pavillon était douteux, dans le cadre de l’opération précédente d’Irini, l’opération EUNAVFOR Med Sophia.

Qui peut exercer le contrôle : un navire de guerre ou tout navire ?

Les navires de guerre sont normalement les seuls à pouvoir assurer ce contrôle. Par extension, sont assimilés les autres navires de la puissance publique : « tout autre navire ou aéronef dûment autorisé et portant des marques extérieures indiquant clairement qu’ils est affecté à un service public » (article 110-5 UNCLOS). Par exemple, un navire des garde-côtes ou garde-pêches, de la police, des douanes, etc.

Un avion peut-il exercer ce contrôle ?

Oui. Un aéronef militaire, ou exécutant une mission de service public, a également tous les pouvoirs indiqués (article 110-4 UNCLOS).

Flagrant délit ou soupçon ?

Le fait n’a pas besoin d’être avéré (flagrant délit), il suffit d’avoir « de sérieuses raisons de soupçonner » que ce navire procède à ces actes (article 110-1 UNCLOS).

Quels navires ne peuvent, jamais, être contrôlés ?

C’est un principe à ne jamais oublier : un navire de guerre jouit « en haute mer de l’immunité complète de juridiction ». Une immunité qui joue « vis-à-vis de tout État, autre que l’État du pavillon » (article 95 UNCLOS).

Ce principe a un dérivé, parfois oublié. Cette immunité s’étend aux « navires appartenant à un État ou exploités par lui et utilisés exclusivement pour un service public non commercial » (article 96 UNCLOS).

NB : Autrement dit on ne peut jamais contrôler un navire de guerre. Ou alors… c’est un acte de guerre, avec toutes les conséquences que cela emporte. Dans le cas du Cirkin, navire turc battant pavillon tanzanien affrété par l’État turc, c’est cette immunité qui empêche toute inspection (cf. encadré).

Comment se déroule le droit de visite ?

Le navire de guerre peut procéder « à la vérification des titres autorisant le port du pavillon ». Il peut dépêcher « une embarcation, sous le commandement d’un officier, auprès du navire suspect ».

Si, après vérification des documents, les soupçons subsistent, il peut « poursuivre l’examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles ». (article 110-2 UNCLOS)

Si la visite est non justifiée, une demande d’indemnité peut être adressée par le navire concerné. (article 110-3 UNCLOS)

De façon coutumière, toute visite ou inspection à bord est précédée d’un échange radio (VHF) ou de vive voix avec le capitaine du navire, afin de procéder à une demande d’information. Quand il y a volonté de visiter le navire, il y a une demande qui est faite à ce capitaine de pouvoir monter à bord. Demande qui peut être ‘insistante’. La ‘montée de force’ n’est donc que très exceptionnelle.

Qui a l’autorité finale sur un navire marchand ?

C’est à l’État du pavillon que revient ensuite la possibilité, et même l’obligation (en cas de résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies) d’assurer le contrôle, voire la poursuite en justice pour infraction à l’embargo sur les armes de ‘son’ navire. Il peut ainsi mener (a posteriori) une enquête.

Tout État qui a des motifs sérieux de penser que la juridiction et le contrôle appropriés sur un navire n’ont pas été exercés peut signaler les faits à l’État du pavillon. Une fois avisé, celui-ci procède à une enquête et prend, s’il y a lieu, les mesures nécessaires pour remédier a la situation.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Application au cas d’école du Cirkin

La Turquie respecte le droit de la mer

De fait, dans le cas du Cirkin, la Turquie n’a pas violé le droit de la mer en tant que tel (*). Elle était dans son bon droit de répondre ‘Non’ aux demandes réitérées des frégates française et grecque. Un respect très procédural.

… mais viole les résolutions de l’ONU

Sur le fond, la Turquie a bel et bien enfreint, de façon évidente, les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur le contrôle de l’embargo sur les armes, mis en place au printemps 2011, lors du début du conflit civil libyen. Il en est de même de la Tanzanie (État du pavillon)

Chaque État s’engage en effet : à faire inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports et en haute mer, les navires et aéronefs en provenance ou à destination de la [Libye]. Ce, si l’État « dispose d’informations autorisant raisonnablement à penser que tel chargement contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert et l’exportation sont interdits » par les résolutions de l’ONU. (§ 13 de la résolution 1973 du 17 mars 2011)

La Tanzanie, État du pavillon, également en ligne de mire

Pour les mercenaires armés, tous les États de pavillon ou d’immatriculation de ces navires et aéronefs doivent en effet « coopérer à toutes inspections et autoriser les États Membres à prendre toutes mesures dictées par la situation existante pour procéder à ces inspections ».

D’autres États sur le banc des accusés ?

Précisons que cette violation concerne également les Émirats arabes unis, l’Égypte ou la Jordanie. Trois des principaux pays cités, avec la Russie et la Turquie, comme des fournisseurs d’armes aux belligérants. De façon plus indirecte, plusieurs pays européens pourraient également être incriminés pour avoir fourni un soutien militaire de façon indirecte : la France, l’Italie, ou les Pays-Bas (qui ont laissé faire certaines réexportations d’armes).

(NGV)

* Précisons que la Turquie, comme Israël, la Syrie, la Russie ou les États-Unis, n’ont pas ratifié cette convention.

Lire aussi :

• Le Cirkin n’en était pas à son coup d’essai. Un navire français illuminé au radar
• Un cargo sous escorte turque soupçonné de violer l’embargo sur les armes (v3)

NB : ceci est un résumé sur les règles communément admises permettant à tout un chacun de comprendre le cadre d’action de l’opération Irini. Ce n’est en aucun cas un cours de droit maritime, qui recèle nombre de nuances et de subtilités, que je laisse aux esthètes.

Cet article Comment inspecter les navires suspects en mer ? Le casse-tête d’Irini est apparu en premier sur B2 Le blog de l'Europe politique.

(B2) Le procès de cinq pirates somaliens présumés qui ont été transférés aux Seychelles par EU NAVFOR en avril 2019 débutera devant la Cour suprême des Seychelles le 30 août. Les suspects ont comparu devant le juge Gustave Dodin à la Cour suprême par vidéoconférence et ont été informés de la date de début de leur procès et de l’audience qui se tiendra durant quatre semaines annonce l’agence seychelloise d’informations.

Les suspects avaient été arrêtés le 23 avril 2019 par les marins espagnols du ESPS Navarra après une course poursuite dans les eaux de l’Océan indien durant deux jours (lire : Les pirates repartent à l’attaque. Un bateau-mère stoppé net dans l’Océan indien). Ils avaient d’abord capturé un boutre yéménite le 19 avril puis l’avaient utilisé comme bateau-mère pour partir à l’assaut le 21 avril un navire de pêche coréen, l’Adria, à environ 280 milles marins au large des côtes de la Somalie.

Les cinq Somaliens ont ensuite été transférés aux Seychelles dans le cadre de l’accord entre l’île de l’Océan indien et l’Union européenne (lire : Les cinq pirates arrêtés par les Espagnols transférés aux Seychelles). Ils ont été inculpés en mai 2019 (lire : Les cinq pirates arrêtés par le Navarra inculpés aux Seychelles. Un récidiviste parmi eux)

Avec les cinq Somaliens en attente de jugement, un seul ressortissant somalien demeure dans le centre pénitentiaire des Seychelles purgeant une peine de prison.

(NGV)

Lire aussi : Atalanta onze ans après. Une opération toujours utile (Rear admiral Piegaja)

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Le poste pourrait aussi revenir à Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron à l’Elysée

La traditionnelle garden party à l’Hotel de Brienne, la veille du défilé, aura lieu dans un format réduit.

(B2) L’incident du Cirkin, ce cargo turc soupçonné de trafic d’armes vers la Libye, s’est-il exactement déroulé comme les Français le disent ?

Le rapport établi par l’OTAN, examiné par le comité militaire de l’Alliance, s’avère plus nuancé, selon un témoin digne de foi. Une nuance qui n’obéit pas seulement à la nécessité de ménager deux Alliés essentiels, la Turquie et la France, mais obéit aussi à une logique des faits implacable.

Trois contrôles dans la même journée

L’affaire commence en fait avec le contrôle par la marine grecque, le Spetsai dans le cadre de l’opération de l’UE (EUNAVFOR Med Irini) (lire : Un cargo sous escorte turque soupçonné de violer l’embargo sur les armes (v3)). Elle se poursuit avec un second contrôle, fait par la marine italienne, cette fois dans le cadre de l’opération de l’OTAN Sea Guardian. Officiellement, les deux opérations ne se parlent pas entre elles. Mais leurs officiers de différentes nationalités, oui. Deux contrôles dans la même journée, c’est peu banal. C’est alors qu’intervient une troisième volonté contrôle, de la frégate française Courbet (lire : Le Cirkin n’en était pas à son coup d’essai. Un navire français illuminé au radar).

Une volonté française de provoquer

La frégate Courbet fonce sur l’objectif semble-t-il, en sachant très bien le résultat. Le résultat est, en effet, connu d’avance. Le navire marchand ayant été placé sous protection turque, il ne peut ainsi être interpelé et encore moins fouillé. C’est la règle intangible du droit de la mer (lire article à suivre) que ne peut briser un commandant de navire, fut-il sur ordre présidentiel, sauf à vouloir commettre un acte de guerre. La volonté « de provocation » française des Turcs n’est donc, semble-t-il, pas absente, selon les observateurs ‘neutres’ du dossier. Il s’agit de créer un précédent. Ce qui conforte d’une certaine façon la version turque de l’incident et explique, en partie, le silence plutôt gêné des autres Européens et Alliés.

Un pieux mensonge turc

Ceci ne doit pas faire oublier un fait passé inaperçu dans ce brouhaha politique. La réponse officielle des Turcs était que ce navire Cirkin transportait « de l’aide humanitaire » destinée à la Libye pour faire face à la crise du Covid-19. Ce qui peut être vrai… en partie. Il suffit d’avoir une cargaison de masques et de produits désinfectants. Mais avec les preuves patentes du déchargement de véhicules et d’armes à Misrata, il s’avèrera que non seulement la Turquie a violé sciemment l’embargo sur les armes vers la Libye, mais a menti frontalement à ses alliés sur la motivation de protection de ce cargo (1).

Un silence troublant

C’est là le point focal de l’histoire. Le silence des Européens, comme des autres Alliés, sur cet élément est pour le moins très troublant. Affirmer tous les matins vouloir contrôler l’embargo sur les armes vers la Libye et, au premier incident, rentrer la tête sous le sable n’est ni courageux ni lucide. Car la Turquie n’est pas seule à violer l’embargo. Des preuves existent, remontées aux Européens et aux alliés, de la violation de l’embargo par des appareils militaires et civils russes, comme émiratis.

Un feu vert tacite

Ce silence avéré, le manque de soutien au navire grec confronté en premier lieu à la marine turque est un comportement suicidaire pour la crédibilité européenne, une sorte de feu vert tacite à toutes les violations de l’embargo.

(Nicolas Gros-Verheyde)

1. Un navire transportant de l’aide humanitaire n’a pas besoin en soi d’être protégé par trois navires militaires dans des eaux, la Méditerranée, où les risques d’attaques pirates sont nuls.

Lire :

• La France se retire de l’opération Sea Guardian. La colère contre Ankara n’est pas finie
• En Libye, la Turquie joue un jeu dangereux. L’OTAN est en mort cérébrale (bis) (E. Macron)

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(B2) Un homme a été blessé alors qu’il tentait de franchir la ligne de démarcation avec l’Abkhazie dimanche, rapportent les médias géorgiens

L’incident a eu lieu dimanche (5 juillet) en fin de journée, sur la ligne de démarcation entre la province indépendantiste d’Abkhazie et la Géorgie. L’homme venait du district de Gali sous contrôle russe et essayait d’entrer dans le village de Ganmukhuri, administré par Tbilissi, rapportent les médias géorgiens, citant la chaine de télévision Mtavari Arkhi.

Les forces abkhazes ont lancé un avertissement au fugitif et lui ont demandé de s’arrêter. Mais, l’homme a continué sa route. Il a été alors atteint par une balle dans la jambe. Son état de santé est stable, selon le chef de l’hôpital de Zugdidi, Sulkhan Orzhonia. Il a été transféré à l’hôpital de Kutaisi. La ligne d’urgence a été activée indique le service de sécurité de l’État géorgien.

La mission d’observation de l’Union européenne (EUMM Georgia) n’a pas communiqué sur le sujet. Nous l’avons interrogé et attendons sa réponse.

(NGV)

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Aujourd’hui, et grâce à Internet, il n’y a plus besoin d’avoir des diplômes ou d’investir des millions d’euros pour espérer avoir des actions rémunératrices. Cependant, c’est un jeu dangereux qui comporte sa part de risques et il est important de prendre cela en considération. Malgré ça, si vous avez quelques bases et les bons réflexes, […]

L'actuelle opération militaire française au Sahel, entamée en 2013 au Mali, puis élargie à cinq pays de la région sous le nom de « Barkhane », approche les sept ans. Avec ses 5 100 hommes et femmes, relevés tous les quatre mois, elle est la plus importante « opex » du moment, et aussi la plus coûteuse en personnels comme en matériels. Et la plus incertaine quant à ses résultats, en dépit d'une énième relance, ces derniers mois.

- Défense en ligne / Conflits, État, France, Sahel, Terrorisme, Armée, Afrique

Juste pour signaler un article que j'ai publié il y a quelques mois, dans le numéro de mars de la RDN. (lien vers l'article)

Résumé :

Le combat urbain de demain va obliger à l’emploi accru de robots terrestres. Ceux-ci permettront d’élargir le champ des possibles, tout en préservant la vie des soldats. Les règles d’engagements de ces nouveaux moyens devront s’inscrire dans une réflexion éthique déjà bien avancée.

O. Kempf

 

L’amiral Vandier est favori pour devenir Chef d’état-major de la marine.

L'idée d'une « économie » dans laquelle il n'y aurait plus ni marchés financiers ni même simples banques de crédit, fait partie de ces choses que le poids de l'histoire du capitalisme et surtout le matraquage idéologique des « évidences » nous ont rendues impensables, et infigurables.

- La pompe à phynance / Banque, Dette, Économie, Finance, Idées, Lordon - Perspectives 2020

(B2) La ministre française des armées, a enfoncé le clou devant les eurodéputés ce jeudi (2 juillet). La Turquie n’est plus tout à fait un allié fiable. Et la France est très, très fâchée

L’essentiel du propos était dédié à l’Europe de la défense (lire : Le plaidoyer de Florence Parly pour une Europe de la défense). Mais inévitablement le sujet des relations avec la Turquie est revenu au devant de la table, en particulier sur l’incident franco-turc en Méditerranée (lire : Le Cirkin n’en était pas à son coup d’essai. Un navire français illuminé au radar). Un propos d’autant plus intéressant que, la veille, l’ambassadeur turc en France avait donné une autre version de cet incident (lire : Incident naval entre la France et la Turquie. L’ambassadeur turc à Paris s’explique. Nous avons été provoqués).

Un acte agressif et indigne

L’illumination de la frégate Courbet par les Turcs au moyen d’un radar de conduite est un « acte agressif et indigne d’un allié de l’OTAN ». Le comportement  de la Turquie est « très préoccupant » a redit la ministre française des Armées, avant d’enfoncer le clou. « Nous sommes censés être une Alliance. Un allié qui viole consciencieusement les règles que l’Alliance est censée faire respecter et tente de menacer ceux qui l’interrogent, ce n’est pas acceptable. ».

Quatre propositions

« Pour que ce type d’incidents ne se reproduise pas », Paris demande quatre choses à ses alliés :

1. une réaffirmation solennelle du respect de l’embargo ;
2. un rejet catégorique de l’utilisation par la Turquie des indicatifs OTAN pour mener ses trafics ;
3. une meilleure coopération entre UE et OTAN ;
4. des mécanismes de déconfliction.

Retrait de Sea Guardian

En attendant une avancée sur ces sujets, la France a décidé de retirer les moyens français de l’opération de l’OTAN en Méditerranée, Sea Guardian. « Ceci, jusqu’à nouvel ordre » a confirmé Florence Parly. Un geste plutôt inhabituel, d’autant qu’il s’accompagne d’une certaine publicité

Commentaire : un geste rare, un élément très politique

Des décisions de retrait d’opérations ont déjà eu lieu dans le passé. Mais d’ordinaire, elles se font plutôt discrètement, au sein de conférences de génération de forces, soit pour un désaccord sur le fond (l’objectif de l’opération), soit sur une question de budget ou de moyens (un pays préférant missions/opérations, internationales ou nationales), ou une problématique interne.

Une façon de faire non anodine

Un retrait aussi public et spectaculaire mettant en cause clairement le comportement d’un autre membre de l’OTAN est rare. Un point que m’a confirmé un diplomate bon connaisseur du sérail de l’Alliance. Soyons clairs : en termes purement opérationnels, cette décision a une portée assez limitée. L’opération Sea Guardian fonctionne en effet par intermittence en fonction des disponibilités des nations. Un État peut ainsi mettre un navire ou le retirer selon son bon vouloir, sans vraiment de préavis. C’est davantage politique l’acte politique qui doit, ici, être analysé que l’acte opérationnel.

Où et comment s’arrêtera cette escalade

C’est une gradation de plus dans la volonté française de ne plus rien laisser aux Turcs ni à l’OTAN. La question est maintenant de savoir où et comment s’arrêtera cette escalade. Dans tous les cas, inutile de préciser que du côté de l’Alliance, on est très « embêtés » par la question franco-turque, qui viennent s’ajouter à un lent désintérêt pour l’Europe du côté américain. Autant dire que ‘l’arbre est secoué !

(Nicolas Gros-Verheyde, avec Aurélie Pugnet au Parlement européen)

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La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) est spécifique au militaire mais fonctionne de la même façon que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour les non-militaires. Le rôle des mutuelles militaires est de compléter les remboursements de frais de santé, afin de réduire le reste à charge. Contrairement aux salariés du secteur privé […]