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(B2) Parus récemment : (blog) Les forces spéciales françaises, britanniques et US évacuées de Kobane (blog) Jean-Claude tire une larme pour son (peut-être) dernier sommet européen Les 28 en désaccord sur l’ouverture de négociations à la Macédoine du Nord et à l’Albanie. On en reparle plus tard Le Conseil européen condamne l’offensive turque en Syrie, […]

Cet article (B2 Pro) Carnet (21.10.2019). Confidentiels (agenda du COPS. EUTM RCA. Mogherini ONU). PESC (Centrafrique Sanctions). Défense (Pompeo Otan Macron OTAN. Von der Leyen affaire des consultants. France US coopération spatiale. Lituanie Black Hawks). Diplomatie (MH17 solidarité. Afghanistan espoirs et désespoirs. Chypre débat. Bolivie élections. Azerbaïdjan manifestations). Voisinage (Turquie sanctions. Elargissements discrédit). Sécurité (combattants étrangers France. Procédure pénale rapport). Pouvoirs (Brexit vote, lettres, et politique étrangère. Agenda Commission. Tusk PPE. Prix Sakharov. SEAE Ethiopie). Commission 2019-2024 (coalition de majorité. Roumanie). À suivre (Parlement européen, Mogherini) est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Le Tribunal de l'UE a rejeté le 10 octobre, le recours de l'ONG allemande Help – Hilfe zur Selbsthilfe, défendue par le cabinet Hengeler (Vera Jungkind et Frederic Geber) visant à obtenir le versement d'une subvention de l'Office européen d'aide humanitaire (ECHO) au Zimbabwe. L'élimination de règle du prix bas pour des raisons d'efficacité L'ONG […]

Cet article (B2 Pro) Vice procédural sur un contrat d’aide alimentaire au Zimbabwe. Le non-versement de la subvention justifié (Tribunal) est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Les forces spéciales américaines, britanniques et françaises ont été « forcées d’abandonner une base avancée d’opérations (FOB) [dans le nord-est de la Syrie] et de filer vers un aérodrome au sud de Kobane, quelques heures à peine après que les forces russes aient saccagé une base de sous-traitants américaine abandonnée à proximité » indique le Daily express.

Par ailleurs, une cinquantaine de Britanniques, dont des forces spéciales des SAS, ont « été piégés dans une cimenterie de Kobane » de Lafarge reconquise par les Kurdes et utilisée pour organiser des opérations conjointes contre les combattants de l’État islamique (Daech). Les projets d’évacuation des soldats avec des avions C-130 Hercules ont « dû être suspendues après des affrontements entre les forces kurdes et les milices pro-turques » indique le quotidien britannique populaire.

(NGV)

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(B2 au Conseil européen) Le sommet européen qui s’est terminé vendredi (18 octobre), à Bruxelles, était le dernier auquel Jean-Claude Juncker assistait en tant que président de la Commission européenne. Une page tournée sur un quart de siècle de sa vie, au sein des institutions européennes

Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, lors de sa conférence de presse au Conseil européen, le 18 octobre 2019 (crédit : Conseil européen)

« Vous verrez que j’aurai été le seul à pouvoir dire avoir assisté à près de 150 conseils », a glissé Jean-Claude Juncker, lors de la conférence de presse de clôture de son « dernier sommet ». Précisément, c’était le 148e Conseil européen auquel il a assisté.

Par ces mots, le président de la Commission européenne a souhaité lui-même donner une trace plus personnelle dans sa dernière conférence de presse de sommet européen. Un président visiblement éreinté, par un sommet l’ayant « très déçu », sur le résultat de la discussion sur l’élargissement de l’Union européenne à la Macédoine du nord et l’Albanie, comme sur le cadre financier multiannuel.

S’adressant directement aux journalistes, il a alterné les rires et les larmes. Les rires en saluant « ceux qui [l’accompagnent] depuis des siècles ». « Je resterai fier jusqu’à la fin de ma vie d’avoir pu servir l’Europe », a-t-il réussi à conclure, dans un sanglot à peine étouffé.

(Emmanuelle Stroesser)

NB : un sommet qui ne sera pas peut-être pas le dernier si la Chambre des Communes s’avisait de ne pas ratifier l’accord sur le Brexit. Un sommet pourrait être alors programmé avant le 31 octobre date prévue du Brexit. Une date est déjà avancée celle de dimanche prochain, 27 octobre

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(B2 au Conseil européen) Deux jours après l'échec des ministres à se mettre d'accord sur une ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du nord et l'Albanie, les leaders des 28 réunis au sommet n'ont pas réussi à faire mieux.  Au terme de débats qualifiés de 'houleux' jusque tard dans la nuit de jeudi à […]

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(B2) Le Conseil européen a, d'une seule voix, « fait siennes » les conclusions des ministres des Affaires étrangères de lundi (14 octobre), condamnant l'action militaire de la Turquie en Syrie et endossant les mesures limitant l'exportation des armements Dans un dîner épuisant de six heures, largement dominé par la question douloureuse de l'ouverture de […]

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(B2) Parus récemment : Dossier N°75. Les négociations sur le futur cadre budgétaire pluriannuel de l’UE pour 2021-2027. Le fameux MFF (blog) Une bonne partie des hélicoptères NH90 de l’armée allemande cloués au sol Le Parlement européen appelle les 28 à sanctionner plus durement la Turquie (Sassoli) Un nouvel accord conclu entre l’Union européenne et […]

Cet article (B2 Pro) Carnet (18.10.2019). Confidentiels (réunion du COARM. Présidence croate). PSDC (accord Vietnam). Opération-PSDC (Vietnam missions UE). Défense (DGA Serval essais). Diplomatie (Mozambique violences de campagne. Equateur accord et désaccords). Voisinage (Re Balkanisation. Lettre du V4. Plaidoyer du Parlement). Sécurité (Accord de Malte 13 Etats participant. Visegrad contre Turquie. Arrivée de migrants). Pouvoirs (Union pour la Méditerranée report). Commission 2019-2024 (Petit déjeuner. Présidence croate. Transport et tourisme) est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Le futur cadre budgétaire pluriannuel (MFF en anglais) pour la période de 2021- 2027 présente nombre d'innovations. Qui restent à confirmer dans la dernière ligne droite des négociations. Son élaboration, pas à pas... Les débats préliminaires Lundi 27 juin 2016. Les fuites du bateau budgétaire doivent être comblées indique le Parlement européen dans un […]

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(B2) Une bonne partie des hélicoptères NH90 allemands pourraient être cloués au sol suite à  des problèmes techniques sur le rotor de queue

Un hélico NH 90 de l’armée allemande (crédit : Bundeswehr – Marco Dorow)

Toutes les machines doivent être vérifiées, en particulier les pales du rotor de queue, et, si nécessaire, remplacées, indique la Bundeswehr dans un communiqué publié mercredi (16 octobre). Une vérification faite à la demande du constructeur Airbus Helicopters. « La Bundeswehr et l’industrie travaillent ensemble à la solution. »  Seuls les appareils livrés avant 2018 sont concernés, les hélicoptères livrés après 2018 n’ont pas besoin d’être inspectés ni modifiés car un nouveau composant a été déjà installé ici.

Sur les quelque 70 hélicoptères dont disposent les Allemands, bien plus de la moitié des hélicoptères sont concernés, et ne peuvent actuellement être utilisés que de façon limitée, selon notre collègue à Berlin Thomas Wiegold d’Augengeradeaus. L’incident limite en effet l’état de préparation matérielle du NH-90 dans les prochaines semaines, selon notre confrère allemand.

La Bundeswehr a cependant souligné que les problèmes techniques n’ont pas d’incidence sur l’état de préparation opérationnelle actuel, car « le NH-90 est actuellement déployé et prévu pour un déploiement à l’étranger ». « Dans l’ensemble, les opérations aériennes de la flotte de NH-90 ne sont pas menacées. »

(NGV)

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(B2) Devant les chefs d'état et de gouvernement réunis en Conseil européen ce jeudi (17 octobre) à Bruxelles, le président du Parlement européen David Sassoli a tenu des propos très durs. Il exige de renforcer les sanctions au plan militaire, économique et politique Ce propos va beaucoup plus loin que ce que les États membres […]

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(B2) Les négociateurs britanniques et européens sont arrivés à un accord ce jeudi matin un peu après 11h, juste avant l'ouverture du sommet européen, après une nuit de négociation, sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit). L'essentiel de l'accord reste identique à celui qui a été négocié il y a plus d'un an, […]

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(B2) Les Européens ont finalement décidé lundi (14 octobre) de coordonner leurs positions sur les exportations d’armes vers la Turquie plutôt que d’imposer un embargo sur les armes (1). Pourquoi ? Quelle est la différence ? Comment cela s’applique ?

(crédit : Min Défense France / DICOD)

Quelle est la différence entre un embargo sur les armes et une coordination des politiques en matière d’exportation d’armes ?

Elle est importante. L’embargo est une décision européenne impérative qui définit précisément ce qui est permis ou n’est pas permis. Elle est prise à l’unanimité, fait l’objet d’un texte publié au journal officiel qui peut être soumis au contrôle de la Cour de justice ou des tribunaux nationaux. Ce sont les États membres qui sont chargés ensuite de transposer et d’appliquer cette mesure (pas les institutions communautaires).

La coordination des politiques d’exportation d’armes ne nécessite pas de décision européenne au sens juridique des termes, juste une décision politique. Son application est décidée par chaque État membres, soit de façon générale, soit au cas par cas. Chaque État demeure libre de son interprétation. Les licences d’exportation n’étant pas toutes publiées, la discrétion règne. Quelques principes communs ont bien été définis dans une position commune datant de 2008 (qui vient d’être révisée il y a quelques semaines), mais ils sont assez généraux. Aucun contrôle juridictionnel n’est prévu. Coordonner les politiques d’exportation ressort donc davantage de l’incitation que d’une obligation impérative.

Les Européens pouvaient-ils imposer un embargo ?

Tout à fait. Un embargo peut être édicté sur la base de l’article 29 du Traité de l’UE (2). Le procédé est décrit dans des lignes directrices sur les mesures restrictives (les dernières datent de juin 2018, si mes souvenirs sont bons. Un libellé type est même proposé :

« Sont interdites la vente et la fourniture à [la Turquie] ainsi que le transfert et l’exportation à destination de ce pays, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d’aéronefs de leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, qu’ils proviennent ou non de leur territoire. »

Quels pays sont actuellement visés par un embargo de l’UE ?

Une quinzaine de pays font aujourd’hui l’objet d’une décision d’exportation d’armes par l’Union européenne sur la base d’une décision européenne propre ou en application d’une résolution de l’ONU. J’ai recensé : l’Afghanistan, la Biélorussie, la Centrafrique, la RD Congo, la Corée du Nord, la Libye, le Myanmar, la Russie, la Somalie, le Soudan et le Sud Soudan, la Syrie, le Venezuela, le Yémen, le Zimbabwe, par exemple. A ceux-là il faut ajouter la Chine objet d’une déclaration politique depuis 1989 équivalent à un embargo.

Un embargo est-il possible sans résolution de l’ONU ?

Les Européens préfèrent souvent imposer un embargo sur les armes, sur la base d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Ce qui est plus efficace. Mais ils n’ont pas aussi hésité dans le passé à édicter une telle mesure pour la Syrie par exemple, la Russie ou le Venezuela plus récemment.

Pourquoi ne pas avoir imposé une telle mesure ?

Cela ressort de plusieurs raisons à la fois techniques et politiques.

D’une part pour mettre en place un embargo, il faut un acte écrit, préparé de façon assez précise, qui doit passer par toute une série de filtres et de groupes de travail (RELEX notamment) et des ambassadeurs (COREPER). Tout cela prend du temps. Et l’impératif européen était d’aller vite.

Ensuite, pour écrire cet acte, il aurait fallu résoudre des questions assez délicates : l’embargo s’étend-il aux contrats en cours ? Concerne-t-il uniquement les équipements militaires ou tous les autres équipements, ainsi que l’assistance technique, la formation, le volet financier ? Vise-t-il également les équipements qui ne sont pas employés en Syrie ? Quid de la coopération militaire déjà engagée (par exemple sur l’A400M) ? Etc. Toute une série de questions éminemment délicates qu’il était impossible de résoudre. Avoir quelques mots de conclusions et non un acte juridique a également un énorme avantage : ce n’est pas attaquable devant la Cour de justice de l’UE.

Enfin, un embargo sur les armes prononcé contre un pays membre de l’OTAN, candidat à l’adhésion et lié par une Union douanière était éminemment délicat. La coordination des licences d’exportation a beaucoup d’avantage : elle permet à chaque État (sous couvert d’une position commune) de faire à peu ce qu’il veut, quand il veut, comme il le veut. C’est discret (pas de publication au JO) et quasiment pas contrôlable, sauf information par les médias. Si un pays ne prend pas de mesures, cela se verra à peine.

Bref, c’est rapide, cela peut être efficace (au moins au niveau du message politique), cela reste flou, et cela n’a pas les inconvénients d’un acte juridique…

Tous les pays ont-ils suivi aujourd’hui à la lettre les prescriptions décidées lundi ?

Pas vraiment encore. Selon nos informations la plupart des grands pays (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne) ont annoncé des mesures (3). Mais d’autres se font très discrets, voire silencieux, tels la Bulgarie par exemple, un des principaux exportateurs d’armes vers la Turquie, et un proche voisin. Nous n’avons retrouvé trace d’une quelconque décision.

Cette mesure est-elle importante ?

Sans nul doute. On ne peut pas juger une mesure de contrôle renforcé des exportations d’armes comme totalement anodine. Elle est particulièrement importante au plan politique et symbolique, et peut aussi avoir des conséquences très concrètes. La ‘condamnation’ ferme de l’offensive turque en Syrie, qualifiée ‘d’invasion’ par plusieurs ministres n’est pas anodine. Dire que la décision des ministres des Affaires étrangères n’est pas importante est donc erroné.

Les sanctions décidées par les États-Unis sont-elles efficaces ?

Elles ne sont pas purement symboliques, comme certains se sont empressés de le dire (ne voyant qu’un gel des avoirs du ministre). Les USA ont décidé de geler les avoirs du ministère turc de la défense et ont interdit toute transaction à une entité américaine, ou sur le sol américain, ainsi que toute assistance (technique ou financière, pour ce faire). De plus, le Trésor US assortit cette décision, d’une menace de sanctions extra-territoriales à toute personne (même hors des USA) qui se ferait complice de telles transactions. En gros, cela pourrait aboutir à interdire toute transaction avec la défense turque, libellée en dollar et suspendre (immédiatement) toute coopération militaire sur le F-35 par exemple (sauf si le Trésor autorise, une par une ces transactions), voire sur l’A400M. Cette décision n’est pas antinomique en soi avec les mesures européennes. D’une certaine façon, elle est complémentaire.

(Nicolas Gros-Verheyde)

 

1. Lire aussi : Les 28 tombent d’accord pour sanctionner la Turquie pour deux motifs. Le Royaume-Uni résiste
2. « Le Conseil adopte des décisions qui définissent la position de l’Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique. Les États membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions de l’Union. » (article 29 TUE)
3. Lire : La plupart des pays européens suspendent l’exportation des armes vers la Turquie. Mais avec de singulières nuances

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(B2) La déclaration de Toulouse publiée, à l'issue d'un sommet et d'un conseil ministériel franco-allemand, ce mercredi (16 octobre), fait la part belle à la défense et à l'espace. Sans aussi précis qu'attendu, faute d'avoir pu engrangé d'accord ferme et subtantiel Défense La France et l’Allemagne ont signé un accord juridiquement contraignant sur les règles […]

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(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen souligne la Cour de justice dans un arrêt rendu le 15 octobre Cette affaire a suscité un grand intérêt des États membres. Pas moins d'une dizaine de gouvernements (allemand, belge, danois, espagnol, hongrois, irlandais, italien, néerlandais, roumain, […]

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