Bruxelles2

(B2 - exclusif) Après deux ans de doutes et de planifications sur la future présence de la PSDC en Libye, les Européens vont devoir faire un choix. Pour ce faire, la Haute représentante a fait préparer un document d'option sur l'évolution de la mission européenne de soutien aux forces libyennes chargées du contrôle aux frontières (EUBAM […]

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(B2) La chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé jeudi (6 septembre) que la Cour « pouvait exercer sa compétence à l’égard de la déportation alléguée du peuple rohingya du Myanmar au Bangladesh », sur la requête du Procureur. Ce même si le Myanmar n’est pas partie prenante à la Cour

(Crédit : CPI-ICC)

La CPI applique la compétence territoriale

« La Chambre a conclu que la Cour pouvait exercer sa compétence si [le] crime étaient commis sur le territoire d’un État partie au Statut de Rome (article 12‑2‑a) ». Le crime en question étant « le transfert forcé [et/ou] la déportation », de l’article 7‑1‑d, sur lesquels la Cour a compétence. Pour les juges internationaux, le fait « qu’un élément de ce crime (le passage d’une frontière) avait eu lieu sur le territoire du Bangladesh (État qui est partie au Statut) », comme présenté dans la requête du Procureur, justifie sa compétence.

Prochaine étape : l’autorisation d’ouverture d’enquête

Maintenant que la compétence de la Cour a été définie applicable à ce cas, le procureur « peut présenter à la Chambre préliminaire une demande d’autorisation d’ouvrir une enquête en vertu de l’article 15 du Statut ».

Dans la ligne des Nations Unies

Dans le cadre de son rapport publié le 24 août, la Commission d’enquête indépendante des Nations Unies reconnaît « demande un mécanisme pour demander des comptes devant la justice internationale. La CPI serait logique, mais il serait aussi possible de créer un tribunal spécialisé (comme pour le Rwanda) ».

L’UE dans l’attente

L’Union européenne, elle, attend « de recevoir le rapport complet de la mission » d’enquête internationale  pour « travailler sur ses recommandations » (lire Carnet 31.08.2018). En particulier, la « mise en place d’un processus de responsabilisation approprié », a souligné la porte parole de Federica Mogherini, jeudi dernier (30 août).

 

(Emmanuelle Stroesser & Aurélie Pugnet st.)

Lire :

• Le communiqué de la CPI
• Le communiqué de la Haute représentante
• Le régime du Myanmar accusé de génocide : l’Europe doit faire pression (ONU)

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(B2) La « compétition avant même la phase d'exportation » rend l'armement européen « moins efficace sur le marché mondial » estime Carole Ferrand. Pour la responsable des stratégies industrielles au sein de la DGA (France), la solution passe par une « autonomie industrielle européenne ». « Sans État tiers, même si ce sont nos alliés c'est […]

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(B2) Le Parlement européen avance sur la mise en place du futur Fonds européen de défense qui sera mis en place à partir de 2021. La filiation avecle programme de développement industriel de la défense (EDIDP) facilite le travail.  La proposition de la Commission européenne tenait déjà largement compte du fruit des négociations sur  Le […]

Cet article Fonds européen de défense : le projet de rapport décortiqué est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le centre d’analyse du ministère français des Affaires étrangères (CAPE) et l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) viennent de publier une étude qui passe en revue le phénomène de bataille de l’information.

Un rapport à lire, bien écrit, captivant, intéressant. Beaucoup d’éléments de fait et de réflexion nombreux.

Ingérences électorales et désinformation

Sont particulièrement traitées les différentes ingérences électorales qui se sont déroulées ces dernières années (aux USA, en France ou ailleurs). Les méthodes russe, chinoise ainsi que de Daech de désinformation sont décortiquées. L’étude se termine par 50 recommandations d’action au plan national ou européen.

Une menace sous-évaluée ou niée par plusieurs pays européens

La menace russe est particulièrement mise en valeur, notamment dans le chapitre de l’Union européenne et de l’OTAN. Une menace sous-évaluée. Plusieurs pays en Europe sont dans le « déni estiment les auteurs : de l’Autriche à Malte en passant par la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l’Italie, la Grèce, Chypre ou Malte ou le Luxembourg. Certains sont même hostiles (Grèce, Chypre) « bloquant systématiquement tout effort européen sur le sujet. La structure contre-propagande de l’UE (on parle de cellule anti-désinformation apparait sous-dotée.

Commentaire : La thématique de la manipulation de l’information est devenue très ‘mode’ surtout dans les cercles des gouvernants européens. Il reste cependant un doute plus général sur ce type d’exercice, surtout quand il est pratiqué par des instituts rattachés aux organes officiels. Sont-ils vraiment crédibles ?

Les tentatives de contrôle de l’information, la désinformation, voire la pure propagande sont aussi le fait de nos gouvernants que ce soit sur des ‘petites choses’ — affaire Benalla en France ou affaire Selmayr à la Commission européenne — ou sur des sujets plus stratégiques — intervention franco-britannique en Libye ou accord d’association de l’UE en Ukraine —. On ne peut sans doute mettre tout sur le même plan, mais l’objectif est le même : leurrer le public, orienter leur avis. Ils ont aussi un impact certain sur la confiance de l’opinion publique.

Quand ils sont pris sur le fait, les responsables politiques ont aussi plus vite fait de ‘blacklister’ les journalistes concernés, et d’accuser la presse pêle-mêle de ‘mal faire le travail’, de diffuser es ‘fake news’ ou ‘de faire le jeu du populisme’, etc. que de reconnaitre un problème. Ce faisant, ils décrédibilisent à la fois le travail de la presse mais aussi leur propre travail. Et ils banalisent les (autres) manipulateurs de l’information. Parler de manipulation de l’information sera donc crédible quand on évoquera tous les cas de manipulation et pas seulement ‘ceux d’en face’.

(Nicolas Gros-Verheyde)

A télécharger ici ou sur le site de l’Irsem

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(B2) Parus récemment : La médiatrice européenne allume la Commission pour la nomination de Martin Selmayr (blog) La fin du changement d’heure. Un petit coup digne de Machiavel Le commandement des missions civiles de crise confié à l’Italien V. Coppola (Carabineri) Une Finlandaise prend la tête du COPS L’UE va soutenir l’UNVIM. Objectif: encourager les […]

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(B2) L'escalade des combats autour de l'aéroport de Tripoli notamment (1) fait craindre le pire à la communauté internationale. Et chacun espère que l'accord de cessez-le-feu conclu mardi sous l'égide de l'ONU tiendra bon Une médiation de l'ONU Un cessez-le-feu a été conclu mardi (4 septembre) entre les représentants du gouvernement de l’Accord national (GNA), […]

Cet article Les Européens se réjouissent du cessez-le-feu en Libye avec prudence. Rome met en cause Paris est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le rapport qu'a rendu la médiatrice européenne Emily O'Reilly, mardi (4 septembre), met en cause la « mauvaise administration » de la Commission européenne dans la nomination (expresse) de son secrétaire général, Martin Selmayr. Les mots sont pesés mais pas tendres. Un rapport qui vient clôturer une affaire sur laquelle le Parlement européen est […]

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(B2) Le changement de position, surprise, de la Commission européenne sur l’heure d’été procède en fait d’un petit calcul… digne de Machiavel, tel que nous avons pu le reconstituer 

La question du changement d’heure est très cyniquement liée à une demande allemande : CDU, CSU estiment qu’il faut montrer à la population que tout n’est pas décidé à Bruxelles. Ce qu’on nomme en terme techno la ‘subsidiarité’. Histoire de mettre en musique ce changement à 180° de la position de la Commission européenne, qui n’avait jamais jusqu’ici voulu modifier le dispositif horaire, le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, est prié de plancher sur le sujet.

Une commande du 13e à Timmermans

« Une commande du treizième étage » explique une source européenne. En clair, là où siège l’équipe de Juncker. « Ce n’est pas un rapport que le commissaire voulait. » Et il n’a pas vraiment eu toute latitude pour le rédiger. Le projet de rapport est écrit, en fait, par l’équipe du secrétaire général (Martin Selmayr). Timmermans voit arriver certains chapitres, sur lequel il n’est pas vraiment d’accord (1). Le commissaire demande qu’ils soient enlevés notamment celui sur l’heure d’été. Le rapport qui sort au mois de juillet est, en fait, aseptisé et ne connaitra pas un grand retentissement.

Consulter la population

L’idée de supprimer le changement d’heure n’est cependant pas abandonnée. Elle va revenir par la bande. Une consultation publique est organisée durant l’été. Elle dure du 4 juillet au 16 août et recueille 4,6 millions de réponses (dont plus de 3 millions d’Allemagne). Sans surprise, une large majorité des réponses (84%) se prononcent pour l’abolition du dispositif.

Résultat, pays par pays (source : Commission européenne)

Illico presto, la Commission, ou plutôt Jean-Claude Juncker seul, approuve la position. Il rend public fin août sa décision sur la télévision allemande, ZDF. « Lorsque l’on consulte les citoyens sur quelque chose il convient aussi ensuite de faire ce qu’ils souhaitent », justifie le Luxembourgeois. Mais sous couvert de respecter une certaine volonté démocratique, se cache des objectifs un peu moins avouables comme nous l’a avoué une source interne, généralement bien informée. L’objectif n’est pas vraiment de supprimer le passage à l’heure d’été, mais de laisser chaque État membre décider du passage. Un plan « très machiavélique en fait ».

Un plan machiavélique

Il ne s’agit pas vraiment de rendre une compétence, mais de montrer que (sans la Commission), les États membres sont incapables de décider et de s’entendre. Plusieurs commissaires se sont d’ailleurs élevés contre cette ‘brillante’ idée, lors du dernier séminaire tenu à Genval. Sans succès. L’idée provient de Martin Selmayr, l’ancien chef de cabinet du président, qui même devenu secrétaire général de la Commission continue, plus que jamais, d’avoir l’œil et la main sur toutes les décisions. Il n’entend pas démordre ainsi d’une idée sensée rapprocher la Commission du peuple.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Entre les deux hommes, ce n’est d’ailleurs pas l’amour fou. Comme le raconte un bon connaisseur des deux hommes, entre Timmermans et Selmayr, « il y a toujours un antagonisme ». Et il ne semble pas prêt de diminuer. « Il n’y a en fait qu’un seul premier vice-président. Et ce n’est pas celui… qui a le titre. » Sous-entendu c’est Selmayr.

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(B2) C'est un officier supérieur italien expérimenté, Vincenzo Coppola, qui va devenir le commandant des missions civiles de l'UE (CPCC) menées au titre de la PSDC. Un bâton de maréchal pour celui qui dispose d'une expérience certaine dans les Balkans et la lutte contre les mafias V. Coppola vient prendre le relais du Britannique, Ken […]

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(B2) C'est finalement la diplomate finlandaise Sofie From-Emmesberger, qui prend la tête du Comité politique et de sécurité (COPS). Une instance qu'elle connait bien pour être un des membres du COPS depuis trois ans. Cette nomination a été officiellement annoncée par Federica Mogherini lors de la journée des ambassadeurs par le biais d'un court communiqué, […]

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(B2) L'Union européenne va apporter un soutien financier au mécanisme de vérification et d'inspection des Nations Unies (UNVIM). Dispositif chargé de faciliter la libre circulation des articles commerciaux au Yémen, après l'embargo imposé en avril 2015 contre l'ancien président Saleh et ses soutiens (résolution 2216). Budget débloqué : près de 5 millions d'euros Cette décision […]

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(B2) Au cœur de leur discussion informelle à Vienne, vendredi 31 août, les ministres des Affaires étrangères de l'UE se sont penchés sur la Syrie. C'est la situation dans la région d'Idlib qui cristallise les discussions Crainte d'une catastrophe humanitaire à Idleb La Haute représentante, devant la presse, s'est montrée inquiète de l'offensive militaire qui […]

Cet article Les 28 craignent une catastrophe humanitaire à Idlib est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : La Finlande rejoint l’initiative européenne d’intervention (IEI) Lutte contre le terrorisme : un coût sous-estimé Un nouvel accord Belgrade Pristina avant la fin 2019. Mais attention à ne pas ouvrir la boite de pandore sur les frontières Les Européens veulent préserver les flux financiers avec l’Iran. Téhéran sommé à des négociations […]

Cet article Carnet (03.09.2018). COPS (présidence). Etat de droit (compte-rendu). Sanctions (Mali, Guinée-Bissau). FINUL (prolongation). Minusma (commandement). Autriche (hélicoptères). UNWRA (soutien). Nicaragua (droits de l’Homme). Taïwan (peine de mort). Guatemala (corruption). Transnistrie (accord). Serbie (pont de Žeželj). Géorgie (aide macro financière). Etias (texte). People (Casabianca, Vandeput, En Marche) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La Finlande a confirmé, lors de la visite du président français Emmanuel Macron à Helsinki jeudi (30 août), sa décision prise quelques jours auparavant de rejoindre l'initiative européenne d'intervention. Huit pays avaient approuvé cette initiative lancée par la France il y a an (lors du discours de la Sorbonne), en signant une lettre d'intention […]

Cet article La Finlande rejoint l’initiative européenne d’intervention (IEI) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Une étude du service de recherche du Parlement européen a voulu cerner le "Coût de la non Europe dans la lutte contre le terrorisme". Ou pourquoi il faudrait plus d'Europe pour que les sommes investies ou les coûts induits (humains, matériels, économiques, sociétaux) du terrorisme ne le soient pas en vain... L'étude a été présentée aux […]

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(B2) Les 28 espèrent qu'un accord entre la Serbie et le Kosovo pourrait voir le jour dans les mois qui viennent. Ce qui permettrait d'ouvrir la porte européenne aux deux pays. Mais l'option d'une redéfinition des frontières  laisse certains sceptiques Les ministres des Affaires étrangères étaient réunis, vendredi (31 août), au gymnich à Vienne, avec […]

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(B2) L'Iran « ne pourra pas échapper à des négociations » élargies au-delà des engagements contenus dans l'accord de 2015 sur ses activités nucléaires dénoncé par les Etats-Unis, a prévenu jeudi 30 août en arrivant à Vienne, pour le Gymnich, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. L'Iran doit accepter d'élargir les discussions C'est […]

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(B2) C'est un des principaux résultats de la réunion informelle des ministres de la Défense jeudi (30 août) à Vienne. L'opération Sophia est sauvée jusqu'à la fin de l'année. Les Italiens ont renoncé à agiter le spectre d'un ultimatum. Chacun doit désormais s'efforcer de trouver une solution pérenne. Tous les regards se tournent vers les […]

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Cet article Carnet (31.08.2018). Fedef (rapport, calendrier). Délégations UE (rotation 2019). EUTM Mali (Autriche). Sanctions (Al Qaida). RD Congo (élections). Myanmar (poursuites). Bosnie-Herzégovine (réformes, presse). Royaume-Uni, Allemagne (Afrique). Kosovo (visas). Macédoine (Dimitrov). Commission (séminaire). People (Quai d’Orsay, Sipri, Gican) est apparu en premier sur Bruxelles2.