24 Heures au Bénin

L'élu de la 20e circonscription électorale, Augustin AHOUANVOEBLA a fait un accident dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 avril 2023. Le drame a lieu à la hauteur du projet Songhaï à Porto-Novo, peu après 00 heure.

Plus de peur que de mal après l'accident du véhicule transportant le député Augustin AHOUANVOEBLA dans la nuit du mercredi au jeudi 13 avril 2023. L'élu de la 20e circonscription électorale est sorti indemne de l'accident du véhicule qui a fait plusieurs tonneaux à la hauteur du projet Songhaï à Porto-Novo. Sa vie d'après l'information rapportée par plusieurs sources, serait hors de tout danger après l'accident survenu à quelques heures de l'ouverture des travaux de la première session ordinaire de l'année 2023 à l'Assemblée nationale.

F. A. A.

Dans la journée du mardi 12 avril 2023, certaines informations à charges, très tendancieuses sont diffusées sur les réseaux sociaux , faisant état d'une affaire d'escroquerie en bande organisée et d'opposition à l'exécution d'une décision de justice dont est victime un importateur burkinabé. Certaines publications ont évoqué un braquage de navire de riz en haute mer, de vol ou de dépouillement dont le directeur de la Société AROUN INTERNATIONAL serait l'auteur.
Publiées dans la foulée des informations faisant état du limogeage du Garde des Sceaux, ces affabulations grotesques ont suscité des supputations les plus inimaginables. Face à cette situation, votre journal a dépêché une équipe au tribunal du commerce de Cotonou.
De nos investigations, et sur la base des décisions de justice dont copie ci-après, il est aisé d'affirmer que dans le cas d'espèce, Arouna Charles n'est ni fournisseur de la marchandise, ni acquéreur, ni ayant droit. Sa société est consignataire du bateau et gardienne de la cargaison. Suivant décision de justice, elle a remis la cargaison à qui de droit et rien d'autres.

De quoi s'agit-il ?

La SOCIÉTÉ AROUN INTERNATIONAL dont M. Charles AROUNA est le directeur est consignataire du navire RUN CHEN 2. En cette qualité, la société a pour mission de suivre les marchandises transportées et leur remise aux personnes détentrices des connaissements originaux.

Sur cette base, la société AROUN INTERNATIONAL a commencé par livrer les marchandises aux sociétés détentrices des connaissements originaux et conformément au manifeste du bord du navire dès son accostage au Port de Cotonou.

C'est alors que la Société SIDAF a obtenu une ordonnance du président du Tribunal de commerce de Cotonou l'autorisant à faire opposition à l'enlèvement et à la livraison de la cargaison de riz sous prétexte qu'elle aurait payé ladite cargaison.
Voir Décision 1.

En vertu de cette ordonnance la société SIDAF SARL a fait opposition entre les mains de la société AROUN INTERNATIONAL SARL et l'a assignée, en même temps que la société PEGASUS (propriétaire originel et fournisseur de la cargaison) la société WONDER STAR (acheteur auprès de PEGASUS de la cargaison) et les sous acheteurs béninois et nigériens, devant le Tribunal de Commerce de Cotonou.

Dans sa 1ère décision, le Tribunal de Commerce de Cotonou a ordonné à la société AROUN INTERNATIONAL SARL, simple gardienne de la cargaison, de livrer les marchandises à la société SIDAF.

Il convient de préciser que la société AROUN INTERNATIONAL avait déjà procédé à la livraison d'une importante quantité de riz aux ayants droit avant que l'ordonnance ne lui soit signifiée. En tout 3222 tonnes métrique de riz équivalent à 79075 sacs de riz .

Contre cette décision la société AROUN INTERNATIONAL SARL a interjeté appel puisque le 1er jugement lui a ordonné de remettre environ 9.000 tonnes de riz à SIDAF alors qu'elle n'avait pas en sa possession cette quantité là mais plutôt environ 7.000 tonnes. Toutes les autres parties principales (fournisseurs, acheteurs, ayants droit à la cargaison et détenteurs des connaissements originaux) ont aussi fait appel.

La Cour d'appel de Cotonou vidant son délibéré a ordonné à la société AROUN INTERNATIONAL SARL d'avoir à livrer à la société SIDAF 4951,80 tonnes métrique de riz et près de 7.000 tonnes aux ayants droit détenteur des connaissements originaux.
(Voir décision 2)

La société AROUN INTERNATIONAL, gardienne et tierce personne à ce conflit, s'est donc conformée à la décision ainsi rendue par la Cour d'appel de Cotonou.

Alors pourquoi toute cette cabale ?

Oncle AGBAYA

On vous l'avait bien dit, mon Neveu Patou dirige un pays de pagailleurs avec des pagailleurs partout ! Sinon que quand il a dit il y a exactement un mois aujourd'hui, lors de la visite du Président Nigérien, à propos de ses ministres, qu'il en est pleinement satisfait et qu'on ne change pas une équipe qui gagne, apparemment tous les Béninois ont oublié qu'on peut faire des remplacements dans l'équipe qui mène !
Il est vrai qu'avec ses cheveux depuis longtemps blanchis sous le harnais, et son dernier look de DOSSO de Ma famille, mon Neveu Sévé faisait office d'un cador de l'équipe, et n'aurait montré aucun signe d'essoufflement et est apparemment sorti la balle au pied…
Mais vous mes Neveux et Nièces, spectateurs joyeux, qui de vos gradins ricanez qu'il y a encore plein de joueurs sur le banc de touche, dont les marabouts sont aussi forts que les joueurs actuels sur le terrain, vous êtes tous de vrais pagailleurs !
Votre Oncle AGBAYA

Le Chef de l'État, Monsieur Patrice TALON, en présence du Ministre d'État chargé du Développement et de la Coordination de l'Action gouvernementale, Abdoulaye BIO TCHANÉ, du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, Gaston Cossi DOSSOUHOUI, et du Ministre de l'Industrie et du Commerce, Shadiya Alimatou ASSOUMAN, a tenu une séance de travail avec les responsables de l'Union Nationale des Producteurs de Soja au Bénin (UNAPS-Bénin), de l'Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) et de la Fédération Nationale de Producteurs de Coton du Bénin (FNPC), ce mardi 11 Avril 2023 au Palais de la Marina.

Votre journal publie ici en intégralité quelques extraits des propos du Chef de l'Etat .

Battu il y a 10 jours par l'AC Milan en Serie A, Naples tombe encore face aux Lombards ce mercredi 12 Avril 2023 lors du duel italien comptant pour le quart de finale aller de la Ligue des Champions.

L'AC Milan a battu Naples (1-0) grâce à un but d'Ismaël Bennacer à la 40e minute. Au match retour, les Napolitains déjà privés de Victor Osimhen, le buteur Nigérian, le seront encore avec Frank Anguissa, expulsé à la 74e minute pour deux avertissements en cinq minutes, et de Kim Min-jae, averti pour contestation.

J.S

Même avec les retours de N'Golo Kanté et de Frank Lampard, les Blues de Chelsea ont été impuissants dans la soirée de ce mercredi 12 Avril 2023 face au Real Madrid.

La rencontre s'inscrit dans le cadre du quart de finale aller de la Ligue des Champions. Les hommes de Carlo Ancelotti l'ont emporté grâce à un but de Karim Benzema (21e) et celui de Marco Asencio (75e) 2-0.

Dans ce remake du mémorable quart de l'an passé, Karim Benzema et sa bande ont tranquillement pris le dessus sur des Blues réduits à dix, avant le match retour de mardi prochain à Stamford Brigde.

J.S

La Société d'Investissement et de Promotion de l'Industrie (SIPI-Bénin) lance une opération d'achat de tous les stocks de soja disponibles à compter du vendredi 14 avril 2023.
Les différents points de collecte du soja retenus à cet effet ont été rendus publics dans un communiqué en date du 12 avril 2023.
SIPI-Bénin, la société en charge de la Zone Industrielle de Glo-Djigbé-Zè (GDIZ), a rappelé aux producteurs que le prix d'achat du kilogramme de soja au niveau de ces 21 points de collecte est de 270 FCFA pour le soja conventionnel et de 320 FCFA pour le soja biologique.

LISTE DES POINTS DE COLLECTE DU SOJA

Faire face aux risques mondiaux—Renforcer les capacités de gestion de la dette publique . C'est le Panel qu'anime en ce moment le ministre Romuald Wadagni à Washington en marge des Réunions de Printemps de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International.

https://www.imfconnect.org/content/imf/en/annual-meetings/calendar/open/2023/04/12/173660.html

Comme pour tenir la rampe des succès qu'on ne saurait lui dénier, le président Patrice Talon s'est posé en consolateur de la colère paysanne portée par des images, débats, interviews devenus viraux. Désormais, au lieu d'un prix-plancher de 175 fcfa, c'est un prix fixe de 270 fcfa qui a été accepté. Mais il reste que ce recours au chef de l'État pour trancher de tels débats, ne devrait plus être la norme dans notre pays qui s'impose comme un chantier de développement des chaînes de valeurs agricoles en construction.

Jocelyn Nahama NENEHIDINI

Depuis les premières bases posées avec la création en juin 2016 du Bureau d'études et d'appui au secteur agricole, le gouvernement béninois a méthodiquement tissé la toile des succès agricoles qui allait distinguer le pays parmi les meilleurs producteurs de l'UÉMOA et du continent sur diverses cultures. Ces premières performances récemment soutenues par les mesures contre la cherté de la vie consécutive à la pandémie du Covid19 et à la guerre russo-ukrainienne, ont justifié l'initiative anticipée d'investissements ambitieux qui ont engendré le fleuron de la plateforme industrielle de la Gdiz, objet de fierté nationale. Mais le talon d'Achille de cette réussite semble être d'avoir laissé des portes entrebâillées par lesquelles le Bénin s'est trouvé victime de ses propres succès. On a parlé de « chasse au soja » et dit de cette culture qu'elle serait devenue « la drogue qu'on traque avec son producteur ». Dans ce pays où a fleuri une industrie nationale ayant besoin de s'approvisionner en matière première sur les récoltes de soja, on n'a pas suffisamment œuvré à la promotion d'accords interprofessionnels autour de cette culture et notamment sur le prix d'achat au producteur, accords qui définiraient le mode opératoire de la campagne agricole (avec implication ou non des industriels dans la production) et de la collecte-commercialisation primaire pour l'approvisionnement prioritaire des usines, à hauteur de leurs besoins.

En effet, l'inexistence d'une interprofession bien organisée et par ricochet d'accords sur le prix afin qu'il soit unique et homologué par le Gouvernement à l'échelle de tout le pays, est à la base de la polémique qu'on espère, définitivement close. Puisque désormais, les 270 sont un prix fixe. Sans ces deux dispositions, le coton graine aurait subi le même sort. Une commercialisation primaire à hauteur des besoins des usines permettrait de sécuriser leur approvisionnement en rachetant les récoltes au vrai paysan, ce qui le distinguera justement des dealers revendeurs aux exportateurs. La tentation du marché ouvert pour un produit agricole destiné à une consommation industrielle est un grand risque, tant pour le producteur et l'industriel, acteurs locaux que pour l'exportateur. Le coton graine est lui-même passé par cette illusion de meilleurs prix sur un marché ouvert, au point de faire naître il y a presque 20 ans, une idée soutenue à un moment par la Banque mondiale, de vente aux enchères du coton graine à des acheteurs en concurrence. Voyant poindre à l'horizon, la disparition de cette culture soumise à des standards rigoureux de qualité, le Bénin n'a échappé à ce piège que grâce à l'intelligence interne d'une interprofession tripartite assise sur des accords entre acteurs.

De même pour l'ananas et l'huile de palme qu'on dit en distribution libre vers les frontières, il est évident que les pick-ups 404 bâchées et les fourgonnettes dindons qu'on voit circuler ne sont pas des convois de paysans mais ceux de collecteurs commerçants qui ont eu le flair et le mérite de construire leur business en se faisant maîtres des chaînes d'approvisionnement de ces produits du cru. Puisque l'industrie nationale désireuse de ces derniers comme matière première ne se sent menacée de rupture d'approvisionnements, il n'est pas surprenant que de tels trafics puissent prospérer pendant encore longtemps. Malheureusement, ils donnent lieu à des biais de perception qui font glisser vers un sentiment de préférence régionaliste. Le Gouvernement a définitivement l'occasion en or de foncer en urgence vers l'organisation de l'interprofession soja assise notamment sur une gouvernance professionnelle de la famille des producteurs, afin de soutenir la chaîne de valeur en cours de complétude. La fragilité des producteurs est d'ailleurs inhérente à ce défaut d'organisation. Les pays comme la Côte d'Ivoire qui passent pour modèles en matière de prospérité des exploitants agricoles sont ceux où la culture coopérative et entrepreneuriale est très forte. Cette interprofession soja pourra servir de cadre aux échanges entre acteurs, fût-ce au départ avec l'arbitrage de l'État, qui pourra en cas de besoin, en tirer justification pour des allègements fiscaux nécessaires, afin de dégager un modus operandi sur l'ensemble de la campagne agricole et de la campagne de commercialisation. Y compris, comme aux USA, en Chine, au Brésil, pour la fixation de quotas à l'importation ou à l'exportation selon les produits et tendances de souveraineté nationale, quotas qui s'imposeraient aux citoyens et aux dealers étrangers. La construction de nos chaînes de valeur agricoles ne saurait être antinomique de celle d'interprofessions fortes, dotées d'expertises nécessaires et qui invitent l'État à arbitrer.

La séance a été ouverte par le Représentant du Préfet de l'Atacora, Monsieur Maguidi KORA GBERE, Chargé de mission et a réuni les maires, les représentants des organisations socioprofessionnelles des communautés riveraines du Parc national de la Pendjari membres du Comité Local de Suivi venus de Banikoara, Kérou, Kouandé, Matéri et Tanguiéta, ainsi que le Chargé des Projets Parcs nationaux de l'Agence Nationale de Promotion des Patrimoines et de Développement Touristique (ANPT), Monsieur Angelo AMOUSSOU.

Monsieur Angelo AMOUSSOU a salué la présence des Maires qui sont tous présents ou représentés à cette session et a annoncé que le Comité sera désormais présidé par le premier Adjoint au Maire de Tanguiéta, Monsieur Kouagou SIMBA en remplacement du 2ème Adjoint au Maire de Matéri qui l'a présidé pendant un an.

Le Président sortant, Monsieur Déri Péri DAHORI a remercié les membres du Comité pour leur franche collaboration au cours de l'année écoulée et pour l'accompagnement et les efforts des équipes dirigeantes du Parc national de la Pendjari. Il s'est réjoui de la mise en place de six (06) promotions des Rangers pour la garde de nos parcs, et a salué ce grand effort qui a permis de rendre viable la conservation. Il a remercié l'ANPT qui a initié la mise en place du Comité et son accompagnement qui a permis au Comité d'organiser ses quatre sessions ordinaires l'année dernière et plusieurs séances de sensibilisation des populations. Il a remercié particulièrement le Chef Projet Parcs nationaux, Monsieur Angelo AMOUSSOU pour son leadership et l'animation des communications sur diverses thématiques importantes et la mission accomplie malgré le contexte sécuritaire caractérisé par les menaces extrémistes et terroristes. Il a également exprimé toute sa gratitude à l'endroit du Gouvernement pour la sécurisation des frontières et des localités riveraines du parc et a souhaité que les efforts soient poursuivis par la reconstruction de la voie inter-Etat Tanguiéta-Porga afin d'empêcher l'implantation d'engins explosifs par les individus malintentionnés, la réalisation d'infrastructures sociocommunautaires et l'électrification de certaines localités.

Le président entrant Monsieur Kouagou SIMBA a remercié les participants et a rappelé le rôle du Comité Local de Suivi qui sert d'interface entre les populations et le gestionnaire du Parc pour une cohabitation pacifique. Les Maires de Banikoara Monsieur Bio Sarako TAMOU, de Kérou, Monsieur Herman Imali Djetta, de Kouandé, Monsieur Didier KOUANDE SOUNON qui prennent part à la session ont exprimé leur satisfaction quant aux activités du Comité qui impactent positivement les populations et qui contribuent à la coproduction de la sécurité dans les localités riveraines des parcs Pendjari et W-Bénin.

Ouvrant les travaux, le Représentant du Préfet, Monsieur Maguidi KORA GBERE a remercié, au nom du Préfet, les membres du Comité et l'ANTP pour l'organisation des sessions. « C'est très réconfortant ce matin de voir le renouvellement de votre engagement au sien du Comité Local de Suivi par cette forte participation au sein du Comité qui ouvre sa session de 2023 » a-t-il déclaré. Il a salué l'ANPT pour toutes les diligences qui ont été faites à l'effet de garantir la continuité des rencontres du Comité et l'ONG Internationale African Parks pour les réformes opérées dans la gestion du parc notamment les appuis au développement communautaire.

Plusieurs communications seront présentées notamment sur la déforestation : causes et conséquences, le couvre-feu dans les départements de l'Atacora et de l'Alibori ainsi que l'interdiction de la chasse à la battue.

Les travaux du comité prendront fin le jeudi 13 avril 2023.

Le ministre d'État en charge de l'économie et des finances, Romuald WADAGNI a procédé à la signature mardi 11 avril 2023, d'un accord de financement de 100 millions de dollars, soit 60 milliards de francs CFA pour la mise en œuvre du projet GBESSOKE. L'accord de financement a été signé en marge des Réunions de Printemps de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International à Washington.

Le gouvernement du président Patrice TALON bénéficie de l'appui de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du programme GBESSOKE. Un accord de financement de 60 milliards de francs CFA est signé.
Le Programme GBESSOKE , est un programme qui vise « une diversification des services sociaux aux fins d'intensifier le dispositif de réduction la pauvreté ». C'est un programme fondé sur la mobilisation sociale et l'engagement communautaire. Il ambitionne également de :
mettre aux normes et d'augmenter le nombre des infrastructures destinées à la délivrance des services et prestations sociaux.
De manière précise, il s'agit de la transformation des Centres de Promotion Sociale en Guichets uniques de protection sociale pour améliorer l'offre de services d'identification complémentaire, d'insertion au registre social unique, l'information et l'accès à tous les produits, précise le communiqué qui souligne par ailleurs que ces actions soulageront les populations de tracasseries et des peines pour accéder aux services d'action sociale ; soutenir la capacité productive et d'autonomisation des ménages pauvres extrêmes et ceux victimes des chocs covariants, pour leur relèvement économique à travers l'appui et l'accompagnement pour un développement humain holistique (viabilité économique, sanitaire et éducative). « Il s'agit plus particulièrement de promouvoir l'inclusion économique des couches vulnérables en facilitant leur contribution à la constitution de la richesse nationale ; favoriser la mise en œuvre de l'économie solidaire intégrant les activités génératrices de revenus, l'éducation financière et les microcrédits.
« GBESSOKE » ou « porter haut » en langue yoruba vient en complément aux quatre volets (assurance maladie, formation, micro-crédit et retraite) en cours d'opérationnalisation sous le projet ARCH, et impactera à terme, près de 3 millions de personnes vulnérables ».

Ousmane Diagana, Vice-président de la Banque mondiale pour l'Afrique de l'Ouest et centrale, Madame Coralie Gevers, Directrice des opérations pour le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Guinée et le Togo ; et M. Atou Seck, Représentant résident de la Banque au Bénin étaient à la cérémonie de signature de cet accord.

F. A. A.

Le Chef de l'Etat Patrice Talon a procédé, ce mercredi, à un nouveau réaménagement technique de son Gouvernement.

Séverin Maxime Quenum, Ministre de la Justice et de la Législation n'est plus membre du gouvernement du président Patrice Talon. Il est relevé de ses fonctions à l'issue d'un réaménagement technique du gouvernement.
Les raisons de son limogeage ne sont pas encore rendues publiques.
Le Garde des Sceaux est en poste depuis 2018.
M. M.

Le gouvernement a autorisé mercredi 12 avril 2023 en Conseil des ministres, le recrutement à titre exceptionnel et de formation de cinq mille (5000) jeunes dans l'armée. L'objectif est de constituer un groupement de projection des Forces armées béninoises (FAB), au titre des années 2023 et 2024.

Bientôt 5000 jeunes seront recrutés dans l'armée au Bénin. L'annonce a été faite ce mercredi 12 avril 2023 en Conseil des ministres. Il s'agit d'un groupement de projection qui aura pour mission, de mener des opérations de sécurisation destinées à préserver l'intégrité du territoire national, à maintenir et entretenir durablement la quiétude des populations et l'attractivité du patrimoine touristique notamment dans les localités du pays où s'enregistrent des tentatives d'incursions terroristes.
Après la formation commune de base, ces recrues, détaille le Conseil des ministres, seront déployées dans les structures des Forces Armées Béninoises pour une formation complémentaire à l'issue de laquelle elles seront projetées sur le théâtre d'intervention.

Le décret fixant les conditions d'interruption volontaire de grossesse (IVG) au Bénin ont été adoptés en Conseil des ministres, mercredi 12 avril 2023.

L'IVG ne peut se pratiquer que par un médecin, une sage-femme ou un infirmier dûment habilité et dans les formations sanitaires publiques ou privées. Les dernières doivent disposer d'un agrément spécifique délivré par le ministre chargé de la Santé. Tous les établissements de santé doivent remplir les conditions techniques exigées, assurer une prise en charge psychologique et sociale de la patiente avant et après l'intervention, selon le décret d'application de la Loi No 2021-12 modifiant et complétant la loi No 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction en République du Bénin.
Le décret adopté en Conseil des ministres, mercredi 12 avril 2023, indique qu'« il prescrit le secret professionnel pour tout intervenant dans le traitement des demandes et garantit la clause de conscience à ceux dont les convictions religieuses ou philosophiques les empêchent d'y prendre part ».
« Par ailleurs, les risques particuliers associés à chaque procédure abortive doivent être exposés à la patiente quelle que soit la cause de la sollicitation de l'IVG, de même que son consentement libre, éclairé et renouvelé doit être requis », précise le décret.
M. M.

Le gouvernement béninois a révoqué en Conseil des ministres ce mercredi 12 avril 2023, les Secrétaires exécutifs des communes de Houéyogbé, de Cotonou et de Sèmè-Podji.

Des Secrétaires exécutifs de mairies révoqués. Il s'agit de messieurs Moutawakilou Assan Aoudou de la mairie de Houéyogbé, Nestor Manonwomeh Bossou de la mairie de Cotonou et Patrice Lafia de la mairie de Sèmè-Podji. Selon le Conseil des ministres, « à la suite d'une mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes, il leur est reproché des actes constitutifs de violation des règles de déontologie administrative, de l'orthodoxie financière, d'abus de pouvoir et/ou d'atteinte grave aux intérêts de la commune ».

« De façon spécifique, le Secrétaire exécutif de la commune de Houéyogbé, en dépit de l'avis contraire du Responsable des affaires administratives et financières, son collaborateur censé être le plus avisé sur le sujet, a maintenu hors les livres du Trésor public, des comptes de la commune au mépris des directives du ministre de l'Economie et des Finances ordonnant la clôture de ces comptes », informe le Conseil des ministres. « Il s'est en outre rendu coupable d'avoir autorisé, pour un montant de 9.071.500 FCFA, des opérations de décaissement sur les comptes tenus dans les livres de la CLCAM de Houéyogbé, en violation des dispositions de l'article 390 du code de l'administration territoriale qui habilite, seul, le trésorier communal pour effectuer les opérations de recettes et de dépenses de la commune. Un tel comportement traduit une volonté délibérée de passer outre l'orthodoxie financière », ajoute le Conseil des ministres.

En ce qui concerne le Secrétaire exécutif de la commune de Cotonou, informe la même source, « alors que le code des marchés publics définit clairement son niveau d'intervention et son rôle dans la chaîne de passation des marchés publics, il s'est immiscé, à une étape qui n'était en rien concernée par ses fonctions, dans la procédure de passation du marché relatif à la réhabilitation des installations du réseau d'éclairage public de la ville de Cotonou à l'occasion de la fête du 1er août 2022. »

Le Secrétaire exécutif de la commune de Cotonou en interférant dans les attributions de la Personne responsable des marchés publics, « il a outrepassé ses prérogatives par des recommandations et/ou instructions, lesquelles ont prévalu dans l'attribution du marché à un prestataire à un coût plus onéreux pour la commune ». Il lui est aussi reproché « d'avoir approuvé un marché d'acquisition de véhicules au profit des services de la mairie, des responsables et du Trésorier communal, en violation de la réglementation sur la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l'Etat ».

Quant au Secrétaire exécutif de la commune de Sèmè-Podji, « il est mis à sa charge le fait d'avoir approuvé, pour un montant de 54.280.000 FCFA TTC, un contrat de marché pour lequel les crédits nécessaires n'étaient pas prévus au budget de la commune et ce, en dépit des dispositions du code des marchés publics qui font expressément de l'absence ou de l'insuffisance de crédit, un motif de refus d'approbation des marchés ». Ce faisant, indique le Conseil des ministres, « il a engagé la commune dans l'exécution d'une dépense malgré l'absence de ressources ».

« Il est par ailleurs responsable de l'approbation de sept (07) contrats de marchés sans le visa du contrôleur financier alors que dans l'organisation de la chaîne de passation des marchés publics et, conformément à la règlementation, l'intervention du contrôle financier, vise à faire une vérification portant notamment sur la disponibilité de crédit et l'imputation de la dépense. Cette précaution est fondée sur la nécessité de prémunir l'autorité approbatrice des erreurs de gestion et de préserver les ressources publiques », souligne le Conseil des ministres.

Le gouvernement béninois rappelle que « l'objectif majeur de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation, en mettant des cadres qualifiés à la disposition de nos communes, est de promouvoir la bonne gouvernance aux fins de favoriser la satisfaction des besoins des populations tout en améliorant leur bien-être ».

« Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale prendra les dispositions nécessaires pour pourvoir au remplacement des secrétaires exécutifs défaillants, conformément aux textes en vigueur, en relation avec la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes », précise le Conseil des ministres.

En Conseil des ministres ce mercredi 12 avril 2023, le gouvernement béninois a révoqué trois secrétaires exécutifs de mairies.

Révocation de secrétaires exécutifs de mairies. Il s'agit de Moutawakilou Assan Aoudou de la mairie de Houéyogbé, Nestor Manonwomeh Bossou de la mairie de Cotonou et Patrice Lafia de la mairie de Sèmè kpodji. Il est reproché aux 3 Secrétaires exécutifs, des actes constitutifs de violation des règles de déontologie administrative, de l'orthodoxie financière, d'abus de pouvoir et/ou d'atteinte grave aux intérêts de la commune.

Le président Rwandais Paul Kagamé va fouler le sol béninois ce vendredi 14 avril 2023 dans le cadre d'une visite officielle.

Le Chef de l'Etat Rwandais au Bénin dès ce vendredi 14 avril 2023. Avec le président Patrice Talon, il va échanger sur des sujets de coopération entre le Bénin et le Rwanda. Il s'agit des questions économiques mais aussi militaires. Il est aussi prévu une séance de travail, la signature d'accord et un point de presse animé par les deux présidents. La visite officielle de Paul Kagamé au Bénin est prévue du 14 au 16 avril 2023.

A.A.A

Le Directeur général des douanes, Alain Hinkati a réaffecté deux inspecteurs des douanes à deux postes vacants.

L'inspecteur des douanes Akpovo S.A. Freddy en provenance de la Direction de renseignement douanier, des enquêtes est le nouveau C/SRLCF Zou Collines.
Le nouveau receveur Tchikandou est l'inspecteur des douanes Midjrokan Arnaud C. Il était en poste à l'Inspection générale des services.
La décision d'affectation des deux inspecteurs a été prise le 11 avril 2023 par le Directeur général des douanes, Alain Hinkati.
Il faut préciser que l'ex receveur Tchikandou et l'ancien C/SRLCF Zou Collines avaient été relevés de leurs fonctions.
M. M.

Djamal GBIAN TABE est le nouveau directeur adjoint de cabinet du ministère du cadre de vie et du développement durable. Sa nomination a été prononcée ce mercredi 12 avril 2023 en Conseil des ministres.

Comme lui, Raphaël HOUNKANRIN est nommé directeur départemental des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle du Plateau, suite à l'appel à candidatures et après avis favorable du Conseil national de l'Education.

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 12 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Adoption du décret fixant les conditions d'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Aux termes du présent décret, l'IVG ne peut se pratiquer que par un médecin, une sage-femme ou un infirmier dûment habilité et dans les formations sanitaires publiques ou privées. Les dernières doivent disposer d'un agrément spécifique délivré par le ministre chargé de la Santé. Tous les établissements de santé doivent remplir les conditions techniques exigées, assurer une prise en charge psychologique et sociale de la patiente avant et après l'intervention.
En outre, il prescrit le secret professionnel pour tout intervenant dans le traitement des demandes et garantit la clause de conscience à ceux dont les convictions religieuses ou philosophiques les empêchent d'y prendre part.
Par ailleurs, les risques particuliers associés à chaque procédure abortive doivent être exposés à la patiente quelle que soit la cause de la sollicitation de l'IVG, de même que son consentement libre, éclairé et renouvelé doit être requis.
Les ministres concernés assureront la bonne vulgarisation du décret ainsi que son application efficiente.
I-2. Révocation de secrétaires exécutifs de mairies.
Il s'agit de messieurs Moutawakilou ASSAN AOUDOU de la mairie de Houéyogbé, Nestor Manonwomeh BOSSOU de la mairie de Cotonou et Patrice LAFIA de la mairie de Sèmè-Podji.
A la suite d'une mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes, il leur est reproché des actes constitutifs de violation des règles de déontologie administrative, de l'orthodoxie financière, d'abus de pouvoir et/ou d'atteinte grave aux intérêts de la commune.
De façon spécifique, le Secrétaire exécutif de la commune de Houéyogbé, en dépit de l'avis contraire du Responsable des affaires administratives et financières, son collaborateur censé être le plus avisé sur le sujet, a maintenu hors les livres du Trésor public, des comptes de la commune au mépris des directives du ministre de l'Economie et des Finances ordonnant la clôture de ces comptes.
Il s'est en outre rendu coupable d'avoir autorisé, pour un montant de 9.071.500 FCFA, des opérations de décaissement sur les comptes tenus dans les livres de la CLCAM de Houéyogbé, en violation des dispositions de l'article 390 du code de l'administration territoriale qui habilite, seul, le trésorier communal pour effectuer les opérations de recettes et de dépenses de la commune. Un tel comportement traduit une volonté délibérée de passer outre l'orthodoxie financière.
En ce qui concerne le Secrétaire exécutif de la commune de Cotonou, alors que le code des marchés publics définit clairement son niveau d'intervention et son rôle dans la chaîne de passation des marchés publics, il s'est immiscé, à une étape qui n'était en rien concernée par ses fonctions, dans la procédure de passation du marché relatif à la réhabilitation des installations du réseau d'éclairage public de la ville de Cotonou à l'occasion de la fête du 1er août 2022.
En interférant dans les attributions de la Personne responsable des marchés publics, il a outrepassé ses prérogatives par des recommandations et/ou instructions, lesquelles ont prévalu dans l'attribution du marché à un prestataire à un coût plus onéreux pour la commune. De même, il lui est reproché d'avoir approuvé un marché d'acquisition de véhicules au profit des services de la mairie, des responsables et du Trésorier communal, en violation de la réglementation sur la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l'Etat.
Quant au Secrétaire exécutif de la commune de Sèmè-Podji, il est mis à sa charge le fait d'avoir approuvé, pour un montant de 54.280.000 FCFA TTC, un contrat de marché pour lequel les crédits nécessaires n'étaient pas prévus au budget de la commune et ce, en dépit des dispositions du code des marchés publics qui font expressément de l'absence ou de l'insuffisance de crédit, un motif de refus d'approbation des marchés. Ce faisant, il a engagé la commune dans l'exécution d'une dépense malgré l'absence de ressources.
Il est par ailleurs responsable de l'approbation de sept (07) contrats de marchés sans le visa du contrôleur financier alors que dans l'organisation de la chaîne de passation des marchés publics et, conformément à la règlementation, l'intervention du contrôle financier, vise à faire une vérification portant notamment sur la disponibilité de crédit et l'imputation de la dépense. Cette précaution est fondée sur la nécessité de prémunir l'autorité approbatrice des erreurs de gestion et de préserver les ressources publiques.
Le Conseil saisit cette occasion pour rappeler que l'objectif majeur de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation, en mettant des cadres qualifiés à la disposition de nos communes, est de promouvoir la bonne gouvernance aux fins de favoriser la satisfaction des besoins des populations tout en améliorant leur bien-être.
Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale prendra les dispositions nécessaires pour pourvoir au remplacement des secrétaires exécutifs défaillants, conformément aux textes en vigueur, en relation avec la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes.
Sous cette même rubrique des mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
création des formations de la Garde nationale ; puis
transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'Accord établissant l'Alliance Smart Africa.
II- COMMUNICATIONS.
Autorisation de recrutement à titre exceptionnel et de formation de cinq mille (5000) jeunes gens pour constituer un groupement de projection des Forces armées béninoises, au titre des années 2023 et 2024.
Ce Groupement de projection aura pour mission de mener des opérations de sécurisation destinées à préserver l'intégrité du territoire national, à maintenir et entretenir durablement la quiétude des populations et l'attractivité du patrimoine touristique notamment dans les localités de notre pays où s'enregistrent des tentatives d'incursions terroristes.
Après la formation commune de base les recrues seront déployées dans les structures des Forces Armées Béninoises pour une formation complémentaire à l'issue de laquelle elles seront projetées sur le théâtre d'intervention.
Les ministres concernés accompliront les diligences nécessaires à la réalisation de ce recrutement au titre des années 2023 et 2024.

III- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable
– Directeur adjoint de Cabinet : Monsieur Djamal GBIAN TABE
Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle
– Directeur départemental du Plateau, suite à l'appel à candidatures et après avis favorable du Conseil national de l'Education : Monsieur Raphaël HOUNKANRIN.

Fait à Cotonou, le 12 avril 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.