Union européenne

La Commission européenne a fermement démenti les accusations selon lesquelles sa proposition de mandat visant à promouvoir le carburant durable pour l’aviation (SAF) entraînerait une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a décidé de rappeler à l’ordre le ministère de l’Intérieur, après avoir observé plusieurs manquements à la bonne tenue du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).

La PAC, programme de subventions agricoles de l’UE (Politique Agricole Commune) est régulièrement débattue au niveau des institutions européennes. Or, qu’en pensent les citoyens ?

La définition des utilisateurs actifs de plateformes numériques est l’une des principales manières d’identifier un « contrôleur d’accès ». Cependant, les services proposés varient considérablement dans les textes soumis au Parlement européen et au Conseil.

Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Péter Szijjártó, a accusé Bruxelles d'utiliser l'allocation des fonds de l'UE pour faire du chantage et inciter les pays d'Europe de l'Est à des changements politiques.

L’éruption du volcan Cumbre Vieja sur l’île espagnole de La Palma n’a pas seulement détruit certaines des terres agricoles les plus fertiles des îles Canaries, elle menace également le bétail essentiel à la survie des laiteries artisanales et des agriculteurs.

Cour des comptes / Pinxten
Droit institutionnel
La Cour juge qu’un ancien membre de la Cour des comptes européenne a enfreint les obligations découlant de sa charge auprès de cette institution. Il est déchu de deux tiers de son droit à pension

TGSS (Chômage des employés de maison)
SOPO
Employés de maison en Espagne : selon l’avocat général Szpunar, la législation qui les exclut des prestations de chômage alors que ces employés sont presque exclusivement des femmes est contraire au droit de l’Union

Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Pikamäe, le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un État membre déclare automatiquement irrecevable une demande de protection internationale lorsque son auteur bénéficie déjà du statut de réfugié octroyé dans un autre État membre

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

La France a jugé mercredi (29 septembre) « inacceptables » les décisions britanniques d'octroi de licences de pêche à des bateaux français, bien en-deçà des exigences de Paris qui appelle à un front commun des pays européens contre Londres.

La justice européenne a infligé mercredi (29 septembre) un revers au Maroc et à l'Union européenne (UE) en annulant deux accords de partenariat commerciaux concernant le territoire disputé du Sahara occidental.

La situation économique de l’Italie « est bien meilleure que ce que nous pouvions penser au printemps », a déclaré le Premier ministre Mario Draghi lors d’une réunion où il a partagé des chiffres prometteurs sur les prévisions économiques et financières du pays.

La ministre française de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a critiqué mercredi (29 septembre) le fonctionnement du marché de l'énergie européen, estimant que le lien entre prix de l'électricité et prix du gaz était « une aberration ».

L’Irlande pourrait être confrontée à des déficits d’électricité au cours des cinq prochains hivers, selon un rapport de l’opérateur électrique public irlandais EirGrid.

La Cour de justice de l’UE a condamné mercredi (29 septembre) les compagnies aériennes belge TUIfly et irlandaise Ryanair à rembourser les 13 millions d’euros de subventions qu’ils ont reçus du gouvernement autrichien en 2016.

Le Sénat a exprimé mardi 28 septembre ses recommandations sur la stratégie nationale pour le déploiement de la 4G en France, à la suite d’un rapport de la Cour des comptes qui souligne les « avancés substantielles ».

Lors de son discours de clôture des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures dont une très attendue : le remboursement des séances chez le psychologue sur prescription médicale.

La jeunesse européenne devrait participer aux discussions politiques sur des sujets traditionnels comme l’éducation, mais également sur des sujets tels que la réforme des processus démocratiques, a déclaré la présidente du Forum européen de la jeunesse.

Les députés européen ont voté mardi 28 septembre en faveur de la suppression du soutien au gaz fossile dans les règles de financement de l’UE pour les infrastructures énergétiques transfrontalières, connues sous le nom de « règlement RTE-E ».