Union européenne

StWL Städtische Werke Lauf a.d. Pegnitz
Rapprochement des législations
Inbox advertising : l’affichage dans la boîte de réception électronique de messages publicitaires sous une forme qui s’apparente à celle d’un véritable courrier électronique constitue une utilisation de courrier électronique à des fins de prospection directe au sens de la directive 2002/58

Delfarma
Libre circulation des marchandises
Le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale prévoyant l’expiration de plein droit, sans examen d’un éventuel risque pour la santé et la vie des personnes, d’une autorisation d’importation parallèle d’un médicament un an après l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché du médicament de référence 

État luxembourgeois (Informations sur un groupe de contribuables)
Rapprochement des législations
Coopération administrative dans le domaine fiscal : une demande d’informations peut concerner un groupe de personnes identifiables, mais non nominativement et individuellement identifiées

Face au risque de fragmentation du marché européen, le gouvernement français a notifié la semaine dernière à la Commission européenne une nouvelle proposition de loi visant à généraliser la pré-installation de contrôle parental sur les équipements vendus en France.

Dans une « étude comparative des options de chauffage vert », le bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) affirme que la pompe à chaleur électrique est la meilleure solution pour le chauffage individuel.

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

La Commission européenne a demandé mercredi (24 novembre) à Londres de régler le contentieux post-Brexit sur les licences de pêche avec la France avant le 10 décembre, a annoncé un de ses porte-paroles.

Après la mort d'au moins 31 migrants dans la Manche, mercredi (24 novembre), le chef de l'État a demandé le « renforcement immédiat des moyens de l'agence Frontex aux frontières extérieures » de l'UE, selon un communiqué de l'Élysée.

Les femmes devraient également éviter les endroits sombres après le coucher du soleil et les fêtes où l'on consomme de l'alcool et des drogues, car ils peuvent « susciter un comportement violent », selon les recommandations de la police slovaque.

La présidente nouvellement élue du parti social-démocrate, Magdalena Andersson, est devenue mercredi (24 novembre) la première femme Première ministre de Suède, avant de démissionner quelques heures seulement après sa nomination.

La bataille est lancée pour l'élection à la présidence du Parlement européen, entre la droite qui a désigné mercredi soir (24 novembre) sa candidate, la Maltaise Roberta Metsola, et les sociaux-démocrates déterminés à ne pas lui laisser le champ libre.

Un accord entre Londres et Bruxelles sur le protocole de l'Irlande du Nord pourrait ouvrir la voie à un accord qui résoudrait le problème de pénurie de produits auquel est confronté Gibraltar, a déclaré mercredi (24 novembre) le ministre en chef de la péninsule.

Les Européens doivent se mobiliser pour demander une meilleure Union européenne dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE).

Une tentative visant à exempter les médias des nouvelles règles de modération du contenu a été écartée suite à l’opposition de tous les principaux groupes politiques, mais la bataille n’est pas terminée.

Le centre européen des maladies, l'ECDC, a recommandé mercredi 24 novembre d'appliquer immédiatement des mesures sanitaires et de poursuivre les efforts de vaccination des citoyens européens afin d'éviter une « charge très élevée de Covid-19 ».

Le manque de jeunes agriculteurs reste un défi majeur pour le monde de l’agroalimentaire. EURACTIV se penche sur un projet explorant la manière dont les nouveaux arrivants peuvent être soutenus dans la création d’entreprises agricoles résilientes et durables.

Le gouvernement français a ordonné mercredi (24 novembre) aux moteurs de recherche et aux boutiques d'applications le déréférencement de la plateforme de e-commerce Wish, accusée de « bafoue[r] la réglementation sur la sécurité des produits ».

Le Parlement européen a approuvé la réforme de la politique agricole commune de l’UE, mais a promis de garder un œil sur les prochaines étapes de cette réforme controversée.

Alors que la réforme de la Politique agricole commune (PAC) vient d’être adoptée au Parlement européen, suscitant des réactions fort partagées en France, tout dépend désormais du plan stratégique national que la France doit soumettre au 31 décembre.

Une délégation française rentrée d’une mission dans le nord-est de la Syrie le 3 novembre dernier, appelle à un rapatriement « d’urgence » des quelques 280 femmes et enfants français détenus dans les camps à l’approche de l’hiver.