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Union européenne

112/2022 : 22 juin 2022 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-797/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 06/22/2022 - 11:19
Anglo Austrian AAB et Belegging-Maatschappij "Far-East" / BCE
Politique économique
Le Tribunal confirme le retrait de l’agrément d’AAB Bank comme établissement de crédit

Categories: Union européenne

110/2022 : 22 juin 2022 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-584/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 06/22/2022 - 11:17
thyssenkrupp / Commission
Concurrence
Le Tribunal confirme la décision de la Commission interdisant le projet de concentration entre thyssenkrupp et Tata Steel

Categories: Union européenne

109/2022 : 22 juin 2022 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-238/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 06/22/2022 - 09:56
Porr Bau
Environnement et consommateurs
Selon l’avocate générale Medina, des sols d’excavation non pollués de la classe de qualité la plus élevée fournis par une entreprise de construction à des agriculteurs locaux afin d’améliorer leurs terres agricoles pourraient ne pas constituer des « déchets » au sens du droit de l’Union

Categories: Union européenne

107/2022 : 22 juin 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-661/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 06/22/2022 - 09:56
Commission / Slovaquie (Protection du Grand tétras)
Environnement et consommateurs
Protection du grand tétras (Tetrao urogallus) et des zones Natura 2000 abritant l’habitat de cet oiseau sauvage : la Cour constate la violation des directives « habitats » et « oiseaux » par la Slovaquie

Categories: Union européenne

L’UE s’approche d’une décision sur le statut de candidat de l’Ukraine et de la Moldavie

Euractiv.fr - Wed, 06/22/2022 - 09:45
Les dirigeants européens à Bruxelles devraient signer la recommandation de la Commission européenne de la semaine dernière visant à accorder à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’UE, selon le dernier projet de conclusions du sommet de l’UE, daté du 21 juin et vu par EURACTIV.
Categories: Union européenne

108/2022 : 22 juin 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-267/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 06/22/2022 - 09:45
Volvo et DAF Trucks
Concurrence
La Cour précise le champ d’application temporel des règles régissant le délai de prescription pour l’introduction des recours en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence ainsi que des règles régissant la quantification du préjudice résultant de telles infractions et la présomption réfragable relative à l’existence d'un préjudice résultant d’une entente

Categories: Union européenne

Guerre en Ukraine : l’EMA surveille de « très près » une éventuelle pénurie de médicaments en Europe

Euractiv.fr - Wed, 06/22/2022 - 09:29
Si pour l’heure aucune pénurie critique de médicaments ou de matériel médical n’a été signalée en raison de la guerre en Ukraine, l’Agence européenne du médicament (EMA) indique surveiller de « très près » la situation.
Categories: Union européenne

Le marathon diplomatique à haut risque d’Emmanuel Macron

Euractiv.fr - Wed, 06/22/2022 - 08:45
Alors que le second tour des élections législatives dimanche (19 juin) a donné au président français Emmanuel Macron une majorité relative, il entame une série de rendez-vous internationaux sous haute tension.
Categories: Union européenne

Construction d’un pipeline d’hydrogène entre la Bulgarie et la Grèce

Euractiv.fr - Wed, 06/22/2022 - 08:30
Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.
Categories: Union européenne

Inquiétude dans le ciel européen avec la multiplication des appels à la grève

Euractiv.fr - Wed, 06/22/2022 - 08:25
Le ciel européen s'assombrit un peu plus à l'approche de la saison estivale. Face à la reprise brutale du trafic, les salariés des compagnies aériennes réclament une amélioration de leurs conditions de travail.
Categories: Union européenne

Ukraine : Moscou hausse le ton contre Vilnius et progresse dans l’Est

Euractiv.fr - Wed, 06/22/2022 - 08:05
Moscou a promis mardi (21 juin) de "sérieuses" représailles contre la Lituanie après la mise en application par Vilnius de sanctions européennes liées à l'invasion de l'Ukraine, où les troupes russes continuent de progresser dans l'Est.
Categories: Union européenne

Construction d’un pipeline d’hydrogène entre la Bulgarie et la Grèce

Euractiv.fr - Wed, 06/22/2022 - 07:47
La société d’État bulgare Bulgartransgaz travaille actuellement sur plusieurs projets visant à connecter les réseaux d’hydrogène entre la Bulgarie et la Grèce, et cela est nécessaire pour la sécurité énergétique. C’est ce qu’a indiqué le directeur exécutif de Bulgartransgaz.
Categories: Union européenne

Ethiopie : l’UE appelle à la levée « sans délai » des restrictions pesant sur le Tigré

Euractiv.fr - Wed, 06/22/2022 - 07:32
Le commissaire européen Janez Lenarcic a appelé mardi (21 juin) à Addis Abeba le gouvernement éthiopien à lever « sans délai »  les restrictions pesant sur la région du Tigré, notamment sur la fourniture de carburant dont la pénurie handicape la distribution d'aide humanitaire.
Categories: Union européenne

Les livraisons d’armes lourdes allemandes arrivent en Ukraine

Euractiv.fr - Wed, 06/22/2022 - 07:13
Des obusiers en provenance d’Allemagne sont arrivés et sont actuellement utilisés en Ukraine, a annoncé mardi le ministre de la Défense du pays. Cette nouvelle intervient après que Berlin a essuyé de nombreuses critiques pour avoir tardé à livrer des armes.
Categories: Union européenne

Pour contrer une crise institutionnelle, Emmanuel Macron consulte les partis

Euractiv.fr - Wed, 06/22/2022 - 06:51
Privé de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le président Emmanuel Macron a entrepris des consultations avec les partis mardi (21 juin) après avoir refusé la démission de la Première ministre.
Categories: Union européenne

106/2022 : 21 juin 2022 - Visite officielle à la Cour de justice

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 06/21/2022 - 17:54


Visite à la Cour de justice de l'Union européenne de S. Exc. Mme Katerina Sakellaropoulou, présidente de la République Hellénique

Categories: Union européenne

La Cour de justice de l’UE limite la surveillance des transports aériens au « strict nécessaire »

Euractiv.fr - Tue, 06/21/2022 - 17:45
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, mardi 21 juin, que la directive de l’UE relative aux données des dossiers passagers (PNR) devait être limitée pour être compatible avec les droits fondamentaux.
Categories: Union européenne

Métavers : les régulateurs face à la difficulté d’un nouvel espace encore à inventer

Euractiv.fr - Tue, 06/21/2022 - 17:08
Alors que le métavers promet de très belles opportunités commerciales, son émergence s’accompagne d’un grand nombre de questions auxquelles les régulateurs et les législateurs ont bien du mal à répondre pour l’instant.
Categories: Union européenne

La Serbie, l’Albanie et la Macédoine du Nord pourraient boycotter le sommet de l’UE, selon Aleksandar Vucic

Euractiv.fr - Tue, 06/21/2022 - 16:31
Le président serbe Aleksander Vučić a déclaré que lui-même et ses homologues albanais et nord-macédoniens annonceront mercredi (22 juin) à midi s’ils participeront au prochain sommet des dirigeants de l’UE, un sommet qui portera essentiellement sur l’élargissement.
Categories: Union européenne

La France en avance sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Euractiv.fr - Tue, 06/21/2022 - 14:50

Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) vient de publier ses dernières estimations de rejets de gaz à effet de serre de la France. Le ministère de la transition énergétique se félicite : -9,6% entre 2017 et 2021.

Categories: Union européenne

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