Union européenne

Les ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des États fédérés allemands ont probablement débloqué la voie vers une mise en œuvre de la PAC au niveau national, mais restent divisés sur la question de l’assouplissement des règles environnementales.

Affaires jointes C 273/20 et C-355/20 & Bundesrepublik Deutschland (Regroupement familial avec un mineur réfugié) et dans l’affaire C-279/20 & Bundesrepublik Deutschland (Regroupement familial d’un enfant devenu majeur)
Justice et Affaires intérieures ELSJ ASIL
Regroupement familial : le refus de délivrance d’un visa national aux fins du regroupement familial au parent d’un mineur réfugié non accompagné devenu majeur au cours de cette procédure est contraire au droit de l’Union

HOLD Alapkezelő
Liberté d'établissement
Les exigences découlant du droit de l’Union en matière de politique de rémunération des gestionnaires d’investissements peuvent s’appliquer au versement de dividendes par ces gestionnaires à certains de leurs employés actionnaires qui relèvent du champ d’application personnel de cette politique

Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Refus de prise en charge d’un mineur égyptien non accompagné)
Espace de liberté, sécurité et justice
Protection internationale : les mineurs non accompagnés disposent d’un droit de recours contre le refus de prise en charge par un Etat membre où réside un proche

Sea Watch
Transport
Les navires d’organisations humanitaires exerçant une activité systématique de recherche et de sauvetage de personnes en mer peuvent faire l’objet d’un contrôle par l’État du port

Bundesrepublik Deutschland
Espace de liberté, sécurité et justice
Une demande de protection internationale introduite par un mineur ne peut être rejetée comme irrecevable au motif que ses parents se sont déjà vu accorder une telle protection dans un autre État membre

Familienkasse Niedersachsen-Bremen
Principes du droit communautaire
Un citoyen de l’Union ayant établi sa résidence habituelle dans un État membre d’accueil ne peut pas être exclu du bénéfice d’allocations familiales pendant les trois premiers mois de son séjour au motif qu’il ne perçoit pas de revenus tirés d’une activité dans cet État membre

Vyriausioji tarnybinės etikos komisija
Principes du droit communautaire
La législation lituanienne prévoyant la divulgation en ligne d’une partie des données contenues dans la déclaration d’intérêts privés des directeurs d’établissements percevant des fonds publics est contraire au droit de l’Union

Depuis que le gouvernement souhaite détenir 100% du capital d'EDF, nombre d'observateurs craignent le retour en grâce du « projet Hercule » de démantèlement du groupe. Pourtant, rien dans le droit européen n'impose une telle opération assure à EURACTIV France l'avocat Renaud Christol. 

Aurélie Trouvé est députée NUPES de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis. Lors d'un entretien exclusif, EURACTIV France a pu évoquer avec Mme Trouvé l'inflation des prix face au projet de loi pouvoir d'achat.

L’une des principales tâches du nouveau bureau de l’UE à San Francisco sera de veiller à ce que les relations avec les géants américains de la technologie restent constructives plutôt que conflictuelles, alors que de nouvelles règles entrent en vigueur.

La Commission européenne a annoncé jeudi (28 juillet) qu’elle avait ouvert une enquête approfondie sur le projet de rachat de VOO et Brutélé par Orange en Belgique, conformément aux règles de l’Union européenne en matière de concentrations.

La Commission européenne a approuvé un programme Interreg pluriannuel de 152 millions d’euros destiné à favoriser la coopération et le développement entre le Land allemand de Saxe et la République tchèque.

Au poste-frontière de Nuijamaa près de la ville finlandaise de Lappenranta, des cars de touristes russes affluent, certains pour profiter de l’été nordique, d’autres pour se rendre ailleurs en Europe.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a défendu jeudi (28 juillet) « un point de vue culturel » hongrois après son virulent discours le week-end dernier contre « le mélange des races », s’attirant les foudres des États-Unis.

La Commission européenne a trouvé des « indices » d’infiltration des téléphones portables de membres de son personnel par le logiciel d’espionnage Pegasus, qui a notamment visé le commissaire à la Justice Didier Reynders, indique une lettre vue par l’AFP jeudi (28 juillet).

Il est désormais vital pour les investisseurs d’agir rapidement et de soutenir les projets nucléaires au sein de l’UE pour assurer la sécurité énergétique, écrit Timur Tillyaev investisseur international dans les énergies renouvelables.

Depuis 1963, la France verse à la Principauté de Monaco une partie de sa TVA, en compensation de la fin de la détaxe pour les Français sur le Rocher. Une mesure qui fut décidée par le général de Gaulle et le prince Rainier III.

De vifs échanges ont eu lieu à l'Assemblée nationale sur la baisse de la production d’électricité nucléaire entre les députés de gauche (NUPES) et le ministre de l’Économie, présent dans l'hémicycle à l'occasion du vote du projet de loi de finance rectificative.

Laisser les jeunes décider de la manière de dépenser une partie du budget de la ville peut les responsabiliser, favoriser leur participation et constituer une « leçon d’éducation civique », selon des experts.