Union européenne

La France espère pouvoir exporter une capacité de 100 GWh/j de gaz vers l’Allemagne dès le 10 octobre, une première par gazoduc. La commission de régulation de l’énergie française ouvrait jeudi (15 septembre) la phase de consultation publique du projet après des tests physiques concluants.

Les eurodéputés semblent se rapprocher d’un éventuel compromis sur la présomption légale d’emploi dans la directive sur les travailleurs de plateforme, alors qu’un large consensus commence à se dessiner au sein du Conseil.

Les États-Unis ont imposé de nouvelles sanctions à des particuliers et des entités iraniens mercredi (14 septembre). Il s’agit du deuxième raid en une semaine, en raison de leur implication dans un certain nombre de cyberattaques. 

L’instrument du marché unique pour les situations d’urgence (IUMU) – une réglementation que la Commission devrait proposer lundi – est sous le feu des critiques des acteurs du secteur avant même que l’exécutif n’ait officiellement proposé son texte.

Le Parlement européen a soutenu mercredi (14 septembre) un objectif contraignant de réduction de la consommation d’énergie de bloc de 14,5 % d’ici 2030, ce qui présage des négociations tendues avec les États membres réticents.

La Commission européenne a annoncé, mercredi (14 septembre), deux objectifs de réduction de la demande d’électricité, dont un objectif contraignant de réduction de 5% de la consommation aux heures de pointe en prévision d’un hiver difficile.

Alors qu’Emmanuel Macron estime qu’il n’y a « pas d’évidence de besoin » à relancer le gazoduc MidCat, le président des eurodéputés de droite Manfred Weber lui a reproché, auprès d’EURACTIV, de ne pas faire suffisamment preuve de solidarité.

Renouvellement partiel et entrée en fonctions de trois nouveaux membres du Tribunal

Cinq organisations de la société civile ont décidé de quitter un groupe d’experts sur la finance durable dirigé par la Commission européenne pour ingérence de l'institution dans certains dossiers. 

Les premières réactions à la stratégie européenne en matière de soins, récemment dévoilée par la Commission, laissent entendre que l'Union européenne devrait se préoccuper davantage de son personnel soignant.

Une majorité considérable de législateurs européens a voté en faveur de l’adoption de la nouvelle directive européenne sur le salaire minimum, qui vise à augmenter les salaires minimums dans les États membres et à renforcer les négociations collectives.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, était à Kiev jeudi pour une visite destinée à faire avancer le processus d'intégration de l'Ukraine à l'UE, au moment où ses forces gagnent du terrain face aux Russes.

La Commission européenne veut imposer des règles plus strictes aux fabricants d'objets connectés comme les réfrigérateurs « intelligents » ou les assistants virtuels afin d'améliorer la protection contre les cyberattaques, selon un projet de législation annoncé jeudi (15 septembre).

Un nouveau canal reliant la lagune de la Vistule au golfe de Gdańsk doit être lancé samedi (17 septembre), même s’il est actuellement inachevé.

Lors de son discours sur l’état de l’Union européenne mercredi (14 septembre), la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé qu’une nouvelle initiative sur la santé mentale serait présentée en 2023.

L’Italie soutient une interdiction totale de la publicité ciblée fondée sur le suivi des utilisateurs. La France semble toutefois hésiter sur plusieurs éléments clés de la proposition de règlement sur la publicité politique.

Fenix International
Fiscalité TVA
Selon l’avocat général Rantos, la disposition du règlement d’exécution de la directive TVA prévoyant qu’une plate-forme intermédiaire en ligne est, en principe, redevable de la TVA est valide

FTI Touristik (Voyage à forfait aux Îles Canaries) et C 407/21 UFC - Que choisir et CLCV
Rapprochement des législations
Tourisme en temps de pandémie : selon l’avocate générale Medina, si les opérateurs touristiques ne sont pas en mesure d’honorer les termes d’un contrat de voyage à forfait, la pandémie ne les exonère pas de l’obligation de réduire le prix et, en cas d’annulation, de procéder à un remboursement en argent, à moins de prouver l’existence de difficultés exceptionnelles

HA.EN.
Fiscalité TVA
Une pratique administrative fiscale nationale privant les assujettis ayant acquis un bien immeuble dans le cadre d’une procédure de vente forcée de leur droit à déduction de TVA est, en l’absence d’une fraude ou abus de droit, contraire au droit de l’Union

Fossil (Gibraltar)
Aide d'État
Imposition des sociétés à Gibraltar : les autorités nationales en charge de la récupération d’une aide qualifiée d’illégale peuvent appliquer une disposition nationale en vue de prévenir la double imposition