Espagne / Commission
Aide d'État
L’avocat général Pikamäe propose d’annuler partiellement l’arrêt du Tribunal ainsi que la décision de la Commission sur le « régime espagnol de leasing fiscal »
LOT (Indemnisation imposée par l’autorité administrative)
Transport
L’autorité nationale chargée de l’application du règlement sur les droits des passagers aériens peut, à la suite de plaintes individuelles, obliger un transporteur à indemniser des passagers
Le président français Emmanuel Macron a appelé mercredi (28 septembre) la Norvège, désormais premier fournisseur de gaz de l'Europe, à « renforcer son action » pour lutter contre l'envolée des prix gaziers induite par la guerre en Ukraine.
Aujourd’hui dans l’Expresso : le Rassemblement national contre-attaque, COVID-19 et propriété intellectuelle, ce que l'UE doit apprendre de la crise britannique
La nouvelle Première ministre britannique, Liz Truss, a découvert cette semaine que le célèbre exceptionnalisme britannique ne la protège pas de la colère du marché obligataire.
Les représentants français du secteur de l’aluminium affirment que le plafonnement du prix du gaz ibérique, soutenu par l’UE, entraîne une concurrence déloyale et demandent l’adoption de mesures antidumping à l’encontre de l’Espagne.
La surveillance dans le golfe de Finlande a été renforcée après les explosions survenues mardi près des gazoducs Nord Stream proches de la Suède et du Danemark, a indiqué mercredi l’agence des Gardes-frontières finlandais.
Des médecins et universitaires belges ont mis en garde contre la pénurie actuelle de médecins qualifiés pour pratiquer des avortements, dans une tribune publiée mercredi dans le quotidien Le Soir.
Il n’y a pas de risque pour la démocratie ni de retour du fascisme en Italie, a déclaré l’ancien Premier ministre Matteo Renzi dans un entretien accordé à CNN.
Les dirigeants des huit États membres de l’UE participant au sommet Euromed exprimeront vendredi leur soutien à la Grèce face à l’agressivité de la Turquie, ont déclaré des sources de la présidence française, rapporte la Athens News Agency.
Lors du congrès du gaz, organisé mardi (27 septembre) par l’association française du gaz, le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Geoffroy Roux de Bézieux, s’est montré particulièrement virulent à l’égard des Allemands.
Le parti de Marine Le Pen a déposé mercredi une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les ingérences étrangères dans les partis, après avoir été accusé d’être sous influence russe par la majorité.
"Des droits, pas la mort »: 200 personnes se sont rassemblées mercredi à Calais, dans le nord de la France, au passage d'une "caravane de solidarité » partie d'Espagne vers Bruxelles pour dénoncer les "politiques migratoires européennes meurtrières », a constaté une journaliste de l'AFP.
Alors que France Digitale fête ses dix ans d’existence, le rôle des entreprises face au défi du réchauffement climatique est plus important que jamais. Pour la première fois, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires était invité à clore la conférence.
Les dirigeants de Pologne, Danemark et Norvège ont officiellement ouvert le gazoduc Baltic Pipe, une étape clé dans la réduction de la dépendance énergétique de la Pologne et de l’ensemble de l’Europe vis-à-vis de la Russie.
Le gouvernement portugais va limiter les installations lumineuses à Noël, mettre en place des contrôles sur la climatisation et suggérer des changements dans les modalités de télétravail pour économiser de l’énergie.
La proposition de la Commission concernant la révision de la directive sur la responsabilité du fait des produits vise à adapter le régime de responsabilité de l’UE à l’ère numérique. Une autre directive a été proposée pour cibler les dommages spécifiques causés par l’IA.
Mardi, des groupes politiques du Parlement européen ont annoncé un accord qui prévoit de retirer l’équivalent de 20 milliards d’euros du marché européen du carbone afin de financer l’abandon des combustibles fossiles russes et de réduire la facture énergétique des consommateurs.
Meta, la société mère de Facebook, a démantelé deux réseaux d'influence clandestins distincts opérant depuis la Chine et la Russie, a-t-elle annoncé mardi (27 septembre).
La Commission européenne a défendu son approche de protection des grands carnivores après qu’une coalition d’États membres a demandé une révision de la législation afin de renforcer les mesures de protection des animaux d’élevage.
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