Union européenne

Propriété intellectuelle et industrielle
Avocate générale Ćapeta : un accord international dont l’effet direct est exclu en raison de son caractère spécifique ne peut pas non plus avoir d’effet interprétatif
Advocate General Ćapeta: An international agreement that is denied direct effect due to its specific nature cannot have interpretative effect either

Les dirigeants de l’OTAN n’étant pas parvenus à fixer un véritable calendrier pour la candidature de l’Ukraine à l’adhésion à l’Alliance, les prochaines étapes sont loin d’être claires et peu de progrès concrets sont attendus cette année.

Les eurodéputés ont adopté leur position sur la directive relative à la réduction des émissions du secteur industriel avant les négociations avec les ministres de l’UE, votant en faveur de l’exclusion des bovins du champ d’application de la législation.

G GmbH
Rapprochement des législations
Licenciements collectifs : l’obligation de l’employeur de communiquer des informations aux autorités à un stade précoce d’un tel projet n’a pas pour finalité de conférer une protection individuelle aux travailleurs

Le gouvernement du Kosovo a accepté de réduire la présence de la police dans les municipalités du nord du pays qui ont été le théâtre de tensions avec les Serbes ces derniers mois, dans le cadre d’un accord conclu avec l’envoyé spécial de l’UE pour le dialogue Serbie-Kosovo.

Commission / CK Telecoms UK Investments
Concurrence
Le Tribunal doit de nouveau statuer sur la légalité de l’interdiction par la Commission du rachat de Telefónica Europe (O2) par Hutchison 3G UK (Three)

Des coups de filet qui se multiplient dans les Balkans et des dizaines de suspects derrière les barreaux : le déchiffrement par les enquêteurs européens de l’application cryptée Sky ECC continue de porter ses fruits dans cette région, véritable carrefour des trafics en tout genre.

Le Parlement cubain a vivement dénoncé mercredi (12 juillet) une résolution votée par le Parlement européen qui critique la situation des droits humains sur l’île et demande des sanctions contre le président cubain Miguel Diaz-Canel.

Aujourd’hui dans L’Expresso : la Suède signe des accords de défense avec l'Ukraine, des investissements pour les semi-conducteurs néerlandais, Narendra Modi aux côtés d'Emmanuel Macron pour le 14-juillet

Les milieux des affaires finlandais s’inquiètent de la façon dont la Finlande est perçue à l’étranger, suite au refus de la ministre des Finances d'extrême droite Riikka Purra de s’excuser pour avoir tenu des propos racistes dans le passé.

L’Allemagne envisage de mettre fin à un accord avec la Pologne qui prévoyait l’envoi de chars Leopard en panne de l’Ukraine vers la Pologne pour y être réparés, en raison de frais de réparations exigés par la Pologne « absolument déraisonnables ».

L’usine de semi-conducteurs Smart Photonics recevra un investissement de 100 millions d’euros de la part d’un consortium composé du gouvernement néerlandais, de banques et de plusieurs industriels, a annoncé le groupe mercredi.

La Suède et l’Ukraine se sont engagées à renforcer leur coopération militaire en acceptant de partager des informations classifiées et d’améliorer la livraison d’équipements de défense à l’avenir, selon deux accords signés avant l’adhésion officielle de la Suède à l’OTAN.

Le gouvernement allemand devrait publier jeudi (13 juillet) sa stratégie pour la Chine, attendue depuis longtemps, afin de réorganiser ses relations avec le géant de l’Est, de plus en plus perçu comme un rival et un concurrent.

« Nous soutenons l’Ukraine […], mais nous ne sommes pas en guerre avec la Russie », a déclaré le Premier ministre belge Alexander De Croo mercredi (12 juillet), lors de la deuxième journée du sommet de l’OTAN à Vilnius.

La réception en grande pompe par Emmanuel Macron du Premier ministre indien Narendra Modi, accusé d’être à l’origine d’une dérive autoritaire de son pays, laisse pantois les défenseurs des droits de l’homme, alors que l’Élysée parle d’un partenaire « incontournable ». Le...

Les députés ont adopté à une large majorité (595 pour, 25 contre, 25 abstentions) un rapport visant à simplifier la structure des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments (EMA), lors de la session plénière du mercredi (12 juillet).

Le week-end dernier, un navire appartenant à la milice du chef de guerre libyen Khalifa Haftar a illégalement ramené à Benghazi environ 250 migrants qui se trouvaient à bord d’un bateau de pêche en détresse dans les eaux internationales près de Malte.

Le service de la concurrence de l’UE a donné son feu vert, sous certaines conditions, au projet d’acquisition d'un montant de 61 milliards de dollars.

Les pays du G7 devraient annoncer un « cadre international relatif aux garanties de sécurité à long terme de l’Ukraine » en marge d’un sommet de l’OTAN à Vilnius ce mercredi.