Union européenne

Le chef du Parlement vénézuélien entre les mains du pouvoir, Jorge Rodriguez, a exclu jeudi toute mission d'observation de l'Union européenne (UE) lors des élections présidentielles de 2024 où le président Nicolas Maduro briguera un troisième mandat.

Plusieurs responsables économiques réunis à l’initiative du Mouvement Impact France plaident dans EURACTIV France en faveur d’un cadre ambitieux pour la directive européenne sur le reporting des données de durabilité par les entreprises (CSRD) qui prendra effet au 1er janvier 2024.

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt, demandant au Tribunal de réexaminer son annulation d'interdiction par la Commission européenne de la fusion O2-Hutchison d’une valeur de 13 milliards de livres sterling.

La décision de la Commission européenne de nommer Fiona Scott Morton, une citoyenne américaine, à la DG Concurrence a été vivement critiquée en France, par tous les partis politiques, le gouvernement français « invite » la commission à revenir sur son choix.

Alors que les négociations interinstitutionnelles démarrent sur la directive sur les travailleurs des plateformes, la Commission européenne compte bien pousser en faveur de sa proposition de texte initiale, et se prépare à ferrailler notamment avec le Conseil de l'UE, selon les informations d'EURACTIV.

Le budget consacré aux subventions agricoles de l’UE ne doit pas être renforcé au cours de la prochaine période, malgré les appels à une augmentation des fonds agricoles. C’est ce qu’a confié Frans Timmermans, vice-président de la Commission, à EURACTIV lors d’un entretien.

La directive européenne visant à protéger les journalistes et les autorités de protection des droits contre les poursuites abusives est au stade des négociations interinstitutionnelles depuis mercredi (12 juillet). Des dispositions importantes restent en suspens, après un vote favorable du Parlement européen.

Marius Budăi, le ministre roumain du Travail et de la Protection sociale, a démissionné jeudi (13 juillet). Il s’agit de la première démission d’un responsable de haut rang à la suite du scandale des centres de soins près de Bucarest, qui a choqué le société roumaine tout entière.

Les discussions entre les États membres sur le nouveau règlement européen sur les télécommunications visent à rendre le texte plus flexible, le transformant en une directive de facto. Le principal point d'achoppement reste le principe de l’« approbation tacite ».

Les ambassadeurs des États membres sont parvenus à une position commune sur la proposition de budget de l’UE pour 2024, suggérant des réductions dans plusieurs domaines tout en augmentant les dépenses pour l’aide humanitaire.

YP e.a. (Levée d’immunité et suspension d’un juge)
Les juridictions nationales sont tenues d’écarter l’application d’un acte ordonnant, en méconnaissance du droit de l’Union, la suspension des fonctions d’un juge

Banco Santander (Référence à un indice officiel)
Rapprochement des législations
Taux d’intérêt variable basé sur des indices de référence pour les prêts hypothécaires (IRPH) en Espagne : les consommateurs doivent être suffisamment informés des modalités de calcul de tels indices

Xella Magyarország
Libre circulation des capitaux
L’objectif d’assurer l’approvisionnement du secteur de la construction en gravier, sable et argile au niveau régional ne peut justifier une restriction à la liberté d’établissement

GN (Motif de refus fondé sur l’intérêt supérieur de l’enfant)
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocate générale Ćapeta : l’exécution d’un mandat d’arrêt européen délivré à l’encontre d’une mère d’enfants en bas âge peut être refusé lorsque cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant

La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont annoncé mercredi la création de l’initiative HERA Invest, qui consacre 100 millions d’euros aux solutions innovantes pour lutter contre les menaces sanitaires.

La Commission européenne a dévoilé mardi un paquet législatif visant à réduire l’empreinte carbone du secteur du transport de marchandises, à alléger les formalités administratives liées au transport transfrontalier de marchandises et à lutter contre le greenwashing.

Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles mardi pour standardiser les produits de construction dans l’Union européenne, malgré les critiques des Verts qui estiment que la loi ne contribue en rien à la transformation de l’industrie.

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le rapport sur les leçons tirées de la pandémie de Covid-19, qui analyse les conséquences de la pandémie, évalue les réponses apportées par l’UE et les systèmes de santé nationaux et établit une feuille de route pour les futures situations d’urgence sanitaire.

Les eurodéputés ont rejeté les projets de la Commission européenne pour un nouvel organe d’éthique de l’UE, les qualifiant d’insatisfaisants et d’inefficaces, dans la dernière querelle sur les réformes en matière de transparence, qui font suite au Qatargate.

Le Parlement européen a adopté sa position sur une directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes mercredi (12 juillet), ouvrant ainsi la voie aux négociations avec le Conseil.