Union européenne

Le président français Emmanuel Macron a appelé pour la première fois à un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, lors d’une conférence à Paris jeudi (9 novembre), et a également déclaré que la France augmenterait son soutien financier à Gaza....

La ministre de la Défense néerlandaise, Kajsa Ollongren (D66/Renew), a lancé un appel à la prochaine Commission européenne pour que soit créé un poste de commissaire à la Défense, soulignant la nécessité de stimuler les achats d’armes et les dépenses militaires au sein de l’UE.

Le plaidoyer pro-Hamas affiché par le président turc Recep Tayyip Erdogan, dans la guerre menée par Israël contre groupe islamiste palestinien, vient compliquer davantage la relation de son pays avec l'Union Européenne, déjà mise à mal par des années de crises et d'incompréhension.

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée jeudi en faveur des géants de la technologie TikTok, Meta et Google (Alphabet) dans un bras de fer avec les autorités autrichiennes au sujet de la loi du pays sur la modération de contenus en ligne.

L’Allemagne ne plafonnera pas les prix de l’électricité pour les industries à forte consommation énergétique. En revanche, elle diminuera fortement les taxes sur l’électricité, tout en prolongeant de cinq ans les tarifs spéciaux appliqués aux entreprises les plus énergivores.

Tous les partis politiques — à l’exception du Parti socialiste — ont demandé mercredi au président portugais de convoquer des élections anticipées « dans deux mois », à la suite de la démission du Premier ministre António Costa.

Les socialistes espagnols et le parti Ensemble pour la Catalogne ont signé un accord sur une loi d’amnistie pour les personnes impliquées dans la tentative séparatiste de 2017 en Catalogne, garantissant ainsi leur soutien à une nouvelle investiture de Pedro Sánchez en tant que Premier ministre.

En 2022, la différence entre les salaires moyens des hommes et des femmes atteignait près de 8 000 euros, contre environ 6 700 euros en 2021, selon un rapport de l’Institut italien de prévoyance sociale, qui précise que cet écart continuera de se creuser.

La Commission européenne a exhorté Belgrade et Pristina à remplir leurs obligations liées à des accords antérieurs, y compris la reprise des pourparlers de normalisation qui sont pour l’instant au point mort, soulignant que cette démarche était vitale pour leur avenir au sein de l’UE.

Alors qu’elle exhortait le parlement hongrois à se prononcer sur la candidature de la Suède à l’OTAN mercredi, la présidente hongroise, Katalin Novák, a souligné que Stockholm devait prouver qu’elle méritait de rejoindre l’Alliance.

Les députés espagnols de différents groupes politiques espèrent trouver un équilibre entre les incitations à l’innovation de l’industrie et l’égalité d’accès aux médicaments, alors que les législateurs de l’UE travaillent sur une révision de la législation pharmaceutique.

L’Agence spatiale européenne (ESA) a lancé un appel aux entreprises européennes pour le développement de vaisseaux-cargo réutilisables, alors que l’Europe a pris du retard dans ses mises en orbite, les lanceurs dont elle dispose faisant face à des contretemps importants.

Le principe controversé « d’approbation tacite », destiné à accélérer le déploiement des infrastructures de haut débit, a été supprimé du nouveau texte de compromis de la présidence espagnole du Conseil de l’UE.

Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl e.a. (Femmes afghanes)
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Jean Richard de la Tour, les mesures discriminatoires adoptées à l’égard des femmes afghanes par le régime des talibans constituent, en raison de leur effet cumulé, une persécution

Commission / Irlande e.a.
Aide d'État
Selon l’avocat général Pitruzzella, il y a lieu d’annuler l’arrêt du Tribunal sur les rulings fiscaux adoptés par l’Irlande en faveur d’Apple

Commission / Suède (Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes)
Rapprochement des législations
Manquement d’État : la Suède est condamnée à payer 8 500 000 euros pour transposition tardive de la directive modifiée sur les armes

La France accueille jeudi (9 novembre), à l'initiative de son président Emmanuel Macron, une "conférence humanitaire" pour tenter de débloquer l'aide vers Gaza, rendue quasi-impossible par les bombardements incessants d'Israël depuis l'attaque sanglante du Hamas du 7 octobre.

Všeobecná úverová banka
Clause abusive d’un contrat de crédit à la consommation garanti par le logement familial : le juge doit apprécier la proportionnalité entre la faculté du professionnel d’exiger la totalité du prêt et la gravité de l’inexécution par le consommateur

Bruxelles s'apprête à ouvrir une enquête sur les mesures mises en œuvre pour la protection des mineurs par le réseau social TikTok et le site de partage de vidéos YouTube, a-t-on appris mercredi auprès d'un responsable européen au fait du dossier.

Gesamtverband Autoteile-Handel (Accès aux informations sur les véhicules)
Rapprochement des législations
Les constructeurs automobiles doivent mettre les numéros d’identification des véhicules à la disposition des opérateurs indépendants