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Union européenne

Les institutions de l’UE trouvent un accord pour réglementer les plateformes de location de courte durée

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 18:13
Les législateurs de l’UE sont parvenus à un accord pour réglementer le partage de données des plateformes de location de courte durée, dont Airbnb, Booking.com ou Expedia, aux administrations publiques.
Categories: Union européenne

Pedro Sánchez reconduit pour un nouveau mandat à la tête du gouvernement sur fond de controverse

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 16:50
Pedro Sánchez a été reconduit par le parlement en tant que Premier ministre avec une majorité absolue (179 voix), notamment grâce au soutien des partis indépendantistes catalan et basque, obtenu dans le cadre d’accords controversés.
Categories: Union européenne

Les Allemands ne sont pas convaincus des bénéfices du marché des données

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 16:33
Il y a deux mois, le gouvernement allemand a annoncé une nouvelle stratégie visant à mieux exploiter les données, mais de récentes enquêtes d'opinion montrent que ni la société civile ni les entreprises ne sont convaincues des bénéfices engendrés par l’utilisation économique des données personnelles.
Categories: Union européenne

Concurrence : Meta conteste l’application de nouvelles règles de l’UE à Messenger et Marketplace

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 14:45
Le groupe Meta a annoncé mercredi qu’il allait contester l’application des nouvelles règles de concurrence de l’UE à son service de messagerie Messenger et à sa place de marché Marketplace devant la justice européenne.
Categories: Union européenne

La Commission européenne fait l’objet d’une nouvelle plainte pour avoir utilisé le micro-ciblage

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 12:30
Une ONG qui milite pour la protection de la vie privée a déposé une plainte contre la Commission auprès du Contrôleur européen de la protection des données au motif que l’exécutif aurait utilisé des techniques de micro-ciblage afin de promouvoir une loi controversée.
Categories: Union européenne

Externalisation des demandes d’asile : l’Allemagne maintient son cap malgré le revers de l’accord Royaume-Uni–Rwanda

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 11:44
Pour résoudre les problèmes relatifs aux droits humains soulevés par la Cour suprême britannique, les procédures de demande d’asile externalisées pourraient être supervisées par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, selon le FDP allemand.
Categories: Union européenne

La Médiatrice européenne enquête sur l’indépendance des experts qui évaluent les propositions de projets du fonds de défense

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 11:10
La Médiatrice européenne a ouvert une enquête sur les garanties mises en place par la Commission européenne pour assurer l’indépendance des experts qui l’aident à évaluer les projets du Fonds européen de la défense.
Categories: Union européenne

L’exclusion du secteur financier de la directive sur le devoir de vigilance fait toujours débat

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 10:00
La présidence espagnole du Conseil de l’UE demande aux États membres de faire des compromis sur les dispositions relatives au climat et à la responsabilité civile en échange d’une exclusion du secteur financier de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises.
Categories: Union européenne

174/2023 : 16 novembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-333/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 11/16/2023 - 09:56
Ligue des droits humains (Vérification du traitement des données par l’autorité de contrôle)
Traitement de données à caractère personnel : les décisions prises par une autorité de contrôle dans le cadre de l’exercice indirect des droits de la personne concernée sont juridiquement contraignantes

Categories: Union européenne

173/2023 : 16 novembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-583/21, C-584/21, C586/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 11/16/2023 - 09:54
NC (Transfert d’une étude notariale espagnole)
Le changement du titulaire d’une étude notariale espagnole peut constituer un transfert d’entreprise

Categories: Union européenne

Luc Frieden, ex-dauphin de Juncker, nouveau Premier ministre du Luxembourg

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 09:22
Luc Frieden, qui doit prêter serment vendredi comme nouveau Premier ministre du Luxembourg, est un « revenant » dans l'arène politique du Grand-duché.
Categories: Union européenne

Le Conseil de l’Europe épingle la politique migratoire du Danemark

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 09:05
Le Conseil de l'Europe appelle le Danemark à revoir sa politique migratoire afin d'assurer la protection et l'intégration des réfugiés et à abandonner tout projet d'externalisation du processus de demande d'asile, dans un rapport publié jeudi.
Categories: Union européenne

Quel changement aux Pays-Bas ? Le suspense reste entier à la veille des législatives

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 08:54
Après un record de longévité de 13 ans à la tête du gouvernement néerlandais, Mark Rutte cèdera la place à un nouveau visage qui sera issu des élections législatives du 22 novembre, dont le résultat est incertain.
Categories: Union européenne

Vers une coalition des partis pour isoler l’extrême droite au Portugal

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 08:18
Aujourd’hui dans L’Expresso : l'extrême droite autrichienne veut faire du pays une "forteresse", vote sur le renouvellement du glyphosate, inclusion du viol dans la directive sur la violence à l’égard des femmes, et la police française accusée d’utiliser illégalement un logiciel de reconnaissance faciale.
Categories: Union européenne

Vers une coalition des partis pour isoler l’extrême droite au Portugal

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 08:13
Les socialistes portugais continuent de perdre du terrain avant les élections nationales du 10 mars, l’opposition de centre droit étant en tête des sondages, mais ayant besoin du renfort de l’extrême droite pour gouverner, selon les projections de novembre d’Euractiv.
Categories: Union européenne

Asile : une décision historique de la Cour suprême britannique pourrait créer un précédent pour l’UE

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 08:00
La Cour suprême britannique a annulé l’accord entre le gouvernement et le Rwanda, prévoyant que de l’argent soit versé au pays africain pour accueillir des demandeurs d’asile. Cette décision pourrait influencer l'UE...
Categories: Union européenne

Le chef de l’extrême droite autrichienne veut faire du pays une « forteresse »

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 07:58
L’extrême droite autrichienne, confortée par ses résultats constamment élevés dans les sondages d’opinion, met son veto à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE, demande une enquête sur les mesures Covid-19 et souhaite que l’Autriche devienne un pays qui n’accepte pas les demandeurs d’asile.
Categories: Union européenne

Appel pour une véritable interdiction des coupures d’électricité en faveur des ménages vulnérables en Europe

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 07:34
Un collectif d’associations mené par la fondation Abbé Pierre appelle les pouvoirs publics a réagir face à la précarité énergétique en interdisant, notamment, les coupures d’électricité. À cette fin, la réforme en cours du marché européen de l’électricité est une...
Categories: Union européenne

La Hongrie n’est pas prête à ratifier la candidature de la Suède à l’OTAN

Euractiv.fr - Thu, 11/16/2023 - 07:33
Le parlement hongrois n’est pas encore prêt à ratifier la demande d’adhésion de la Suède à l’OTAN, car la question ne sera pas à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire, malgré les attentes et les assurances antérieures, a déclaré mercredi la députée Ágnes Vadai.
Categories: Union européenne

Le Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne déclare l’utilisation de la dette Covid pour le climat illégale

Euractiv.fr - Wed, 11/15/2023 - 22:57
Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne a décidé mercredi (15 octobre) que la décision prise par le parlement allemand en 2022 de verser 60 milliards d’euros provenant de la dette non utilisée contractée lors de la crise de la Covid-19 dans un nouveau fonds pour le climat était illégale.
Categories: Union européenne

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