Union européenne

Au bout d'un marathon nocturne de dix heures et après des mois de tractations, le Parlement européen et les 27 Etats membres sont parvenus jeudi matin (14 décembre) à un accord sur la réforme du marché européen de l’électricité.

La tension est montée d’un cran à Bruxelles, où la France a une nouvelle fois voté contre l’inclusion du viol dans la directive européenne de lutte contre les violences faîtes aux femmes lors des trilogues mercredi 13 décembre.

Le commissaire européen à l’Agriculture a tiré la sonnette d’alarme concernant les importations agricoles ukrainiennes et appelé l’UE à prendre des mesures pour protéger les agriculteurs européens — obligeant la Commission à indiquer qu’elle n’envisage pas de restrictions commerciales.

Ilva e.a.
Environnement et consommateurs
L’avocate générale Kokott s’exprime sur l’aciérie d’Ilva située dans le sud de l’Italie

Commission / Roumanie (Désaffectation de décharges)
Environnement et consommateurs
Déchets : la Cour impose des sanctions financières à la Roumanie pour n’avoir pas fermé des décharges non autorisées

Natsionalna agentsia za prihodite
Principes du droit communautaire
Cybercriminalité : la crainte d’un potentiel usage abusif de données personnelles peut, à elle seule, constituer un dommage moral

Commission / Amazon.com e.a.
Aide d'État
La Cour confirme que la Commission n’a pas établi que le tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d’État incompatible avec le marché intérieur

Sparkasse Südpfalz
Libre circulation des personnes
Pandémie de Covid-19 : le droit de l’Union n’exige pas qu’un employé mis en quarantaine pendant son congé annuel payé puisse reporter ce dernier

Les dépenses de protection sociale ont retrouvé en 2022 un niveau proche « d'avant crise sanitaire » en Europe, la France restant, pour la septième année consécutive, le pays qui y consacre la plus grosse part de son PIB selon une étude publiée par la Drees.

La Commission européenne a annoncé le déblocage d'un peu plus de 10 milliards d'euros pour la Hongrie, à la veille d'un sommet des 27 que Viktor Orbán menace de faire dérailler.

Aujourd’hui dans L’Expresso : Donald Tusk en première visite officielle à Bruxelles, les Etats membres se préparent pour le Conseil européen des 14-15 décembre, dernière bataille sur une réforme budgétaire européenne.

La Cour constitutionnelle albanaise a suspendu la ratification de l’accord controversé entre l’Italie et l’Albanie sur la gestion de l'immigration irrégulière, dont la mise en œuvre était prévue jeudi.

Des dizaines de personnalités tchèques ont exhorté leur gouvernement à créer un mécanisme de financement dédié à l’Ukraine si la Hongrie bloque l’approbation de nouveaux fonds lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre.

Les représentants des principales institutions européennes sont parvenus à un accord provisoire sur la directive relative aux travailleurs des plateformes mercredi, après presque deux ans de négociations acharnées.

À la veille du Conseil européen, le Président de la République française a réaffirmé, mercredi (13 décembre), en compagnie de son homologue slovène, son soutien à l’intégration de l’Ukraine dans l'Union, et a appelé les Européens à être « au rendez-vous du soutien entier et durable à l’Ukraine ».

Le nouveau Premier ministre polonais Donald Tusk est arrivé à Bruxelles mercredi pour le sommet de l’UE sur les Balkans occidentaux. Les médias polonais se font l'écho d'une volonté chez lui de défendre ardemment l’adhésion des Balkans à l’UE.

À quelques jours d’un possible accord sur une réforme budgétaire européenne, des responsables politiques français montent au front pour mettre en garde contre les risques d’un texte déséquilibré, qui pourrait favoriser de nouvelles politiques économiques d’austérité.

Le gouvernement allemand a été fortement critiqué pour avoir annoncé un mélange de coupes budgétaires et hausses d’impôts afin de combler un trou des finances publiques de quelque 60 milliards d’euros.

Hamoudi / Frontex
Droit institutionnel
Le recours en indemnité d’un ressortissant syrien contre Frontex, prétendument reconduit en mer de la Grèce vers la Turquie, est rejeté

Près d’un citoyen sur deux en Allemagne et en France se montre défavorable aux énergies renouvelables ou n’a pas d’opinion sur le sujet, selon une récente enquête menée dans 26 pays européens.