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Union européenne

13/2024 : 18 janvier 2024 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-240/22 P

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 01/18/2024 - 10:20
Commission / Intel Corporation
Concurrence
L’avocate générale Medina propose à la Cour de confirmer que la Commission a appliqué de manière erronée le test AEC en ce qui concerne HP et Lenovo

Categories: Union européenne

12/2024 : 18 janvier 2024 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-450/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 01/18/2024 - 10:20
Caixabank e.a. (Contrôle de transparence dans l’action collective)
Rapprochement des législations
Selon l’avocate générale Medina, la transparence des clauses « plancher » dans les contrats de prêt hypothécaire peut faire l’objet d’un contrôle dans le cadre d’une action collective

Categories: Union européenne

11/2024 : 18 janvier 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-451/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 01/18/2024 - 10:09
RTL Nederland et RTL Nieuws
Catastrophe du vol MH17 : la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité aérienne est justifiée et proportionnée

Categories: Union européenne

10/2024 : 18 janvier 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-218/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 01/18/2024 - 10:08
Comune di Copertino
Libre circulation des personnes
Un travailleur qui n’a pas pu prendre tous ses jours de congé annuel payé avant de démissionner a droit à une indemnité financière

Categories: Union européenne

Nouvelles techniques génomiques : au Parlement européen, le vote sera serré

Euractiv.fr - Thu, 01/18/2024 - 09:36
Alors que la commission de l’Environnement du Parlement européen s’apprête à voter, mercredi prochain (24 janvier) sur les nouvelles techniques génomiques, le dossier divise de plus en plus, les groupes de droite s’alignant pour le faire passer, tandis que la gauche reste partagée.
Categories: Union européenne

Les eurodéputés inquiets de l’influence de la Chine dans les « infrastructures critiques »

Euractiv.fr - Thu, 01/18/2024 - 08:46
Les eurodéputés ont exprimé mercredi (17 janvier) leur inquiétude face à la présence grandissante de la Chine dans des « infrastructures critiques » de l'UE, pointant notamment  des « risques de dépendance économique, d'espionnage et de sabotage » des ports du bloc.
Categories: Union européenne

Financement de la défense : les banques françaises veulent une « règlementation européenne cohérente »

Euractiv.fr - Thu, 01/18/2024 - 08:37
La Fédération bancaire française (FBF) a appelé la Commission européenne à établir une règlementation « cohérente » sur le financement du secteur de la défense, souhaitant que les banques françaises restent des « partenaires de long terme » a appris l'AFP.
Categories: Union européenne

EXCLUSIF. « Paperasserie » bruxelloise, IA, immigration… Les détails du programme électoral de la droite européenne

Euractiv.fr - Thu, 01/18/2024 - 08:19
À quelques mois des élections européennes, le groupe parlementaire conservateur au Parlement européen, le PPE, se met en ordre de marche en rédigeant un programme électoral, obtenu par Euractiv.
Categories: Union européenne

Expresso : « Nous voulons créer un groupe ruralité au Parlement européen », annonce Willy Schraen

Euractiv.fr - Thu, 01/18/2024 - 07:49
Aujourd’hui dans L’Expresso : les sociaux-démocrates allemands se déchirent sur le cannabis, la Bulgarie veut accélérer l'utilisation des actifs russes gelés, quid de la stratégie énergétique française après le départ d'Agnès Pannier-Runacher ?
Categories: Union européenne

« Nous voulons créer un groupe ruralité au Parlement européen », annonce Willy Schraen

Euractiv.fr - Thu, 01/18/2024 - 07:30
Willy Schraen, tête de liste du nouveau mouvement « L'Alliance rurale », souhaite constituer un groupe au Parlement européen avec tous les élus qui partagent les valeurs de la ruralité « contre les écologistes animalistes ».
Categories: Union européenne

Espagne : la future loi d’amnistie pour les séparatistes catalans pourrait violer le droit européen

Euractiv.fr - Thu, 01/18/2024 - 07:28
La loi d’amnistie, qui vise à gracier les indépendantistes au cœur de l’insurrection catalane qui a eu lieu entre 2012 et 2023, est en cours d’examen au sein du parlement espagnol — mais, selon de nombreux experts, elle pourrait dans la pratique violer certains principes du droit européen.
Categories: Union européenne

La Bulgarie veut accélérer l’utilisation des actifs russes gelés

Euractiv.fr - Thu, 01/18/2024 - 07:10
Face à l'intensification de l'attaque russe en Ukraine, Sofia, par la voix de son ministre des Finances, Asen Vassilev, en appelle à l'UE pour accélérer l’utilisation d’actifs russes gelés.
Categories: Union européenne

Les sociaux-démocrates allemands se déchirent sur la légalisation du cannabis

Euractiv.fr - Thu, 01/18/2024 - 06:59
La promesse de la coalition gouvernementale, menée par le social-démocrate Olaf Scholtz, de légaliser l'usage récréatif du cannabis dès le 1er avril est menacée par des divisions internes au sein du parti socialiste, le SPD.
Categories: Union européenne

Accord avec la Hongrie concernant l’Ukraine : Ursula von der Leyen « confiante », mais rien n’est certain

Euractiv.fr - Wed, 01/17/2024 - 17:18
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré qu’elle était « confiante » dans sa capacité à obtenir de la Hongrie qu’elle abandonne son veto sur l’aide à l’Ukraine, mais la nouvelle alliance en cours de formation à Budapest pourrait compliquer les choses.
Categories: Union européenne

Règles de l’UE sur la dette : le Parlement européen rejette les craintes des Verts

Euractiv.fr - Wed, 01/17/2024 - 16:37
Le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur les règles de l’UE en matière de dettes et de déficits nationaux, malgré les craintes des Verts, qui redoutent qu’elles n’entraînent une nouvelle période d’austérité et qu’elle ne déstabilise l’UE.
Categories: Union européenne

Les syndicats s’inquiètent du déclin industriel de l’UE

Euractiv.fr - Wed, 01/17/2024 - 15:58
Les principales organisations syndicales européennes ont exprimé leur profonde inquiétude quant à l’ampleur du déclin industriel de l’UE, alors que les prix structurellement élevés de l’énergie continuent de détruire un pilier essentiel de l’économie de l’Union.
Categories: Union européenne

En Bulgarie, le succès de la propagande pro-russe inquiète

Euractiv.fr - Wed, 01/17/2024 - 15:09
La désinformation pro-russe en Bulgarie engendre un clivage profond dans la société et empêche l’État de prendre rapidement des décisions stratégiques en matière de politique étrangère, ont déclaré à Euractiv Bulgarie les dirigeants des organismes de fact-checking les plus influentes dans le pays.
Categories: Union européenne

Le Green Brief : la France en tête de file d’une insurrection énergétique pro-nucléaire

Euractiv.fr - Wed, 01/17/2024 - 14:32
Bonjour et bienvenue à nos nouveaux abonnés de l'Intercommunalité de France, du Pays de Saint-Malo, d'Impaact et bien d'autres. Sur le Green Brief d’Euractiv, vous trouverez les dernières actualités en matière d’énergie et d’environnement en provenance de toute l’Europe.
Categories: Union européenne

L’engagement méconnu de Jacques Delors pour l’environnement et le développement durable

Euractiv.fr - Wed, 01/17/2024 - 14:15
Méconnu pour son action en faveur de l’environnement, l’ancien président de la Commission européenne (1985-1995), Jacques Delors, a pourtant grandement participé à la mise en place des bases de plusieurs législations européennes aujourd’hui mises sur pied.
Categories: Union européenne

Emmanuel Macron promet de « reprendre le contrôle » du temps d’écran chez les jeunes

Euractiv.fr - Wed, 01/17/2024 - 13:49
Emmanuel Macron a souhaité la création de nouvelles règles pour diminuer le temps d’écran des jeunes, lors d’une conférence de presse au palais de l’Élysée. Le but : empêcher notamment la propagation des théories complotistes.
Categories: Union européenne

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