Union européenne

Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a blâmé les politiques commerciale et environnementale de l’UE pour le mécontentement des agriculteurs après que la commission AGRI du Parlement européen l’a appelé à défendre les agriculteurs européens.

Il est crucial de remédier à la pénurie de logements abordables en Europe pour faire face à la crise du coût de la vie qui s’étend sur le continent et établir une économie sociale de marché viable, ont déclaré les panélistes réunis par le Parti populaire européen (PPE) lors d’une conférence.

Aujourd’hui dans L’Expresso : la Lettonie interdit l'importation de denrées alimentaires russes, les juges espagnols divisés sur le « cas Carles Puigdemont », une directive propose de créer des « permis tracteurs » pour les agriculteurs européens

Le parti d’extrême droite pro-russe Vazrazhdane a rejoint mercredi le groupe parlementaire d’extrême droite Identité et Démocratie (ID) au Parlement européen. Il y a quelques semaines encore, les députés du parti étaient à Moscou sur invitation du parti de Vladimir Poutine.

Il n’existe actuellement aucune preuve solide permettant de juger l’ancien dirigeant séparatiste Carles Puigdemont pour des crimes terroristes en Catalogne, a déclaré jeudi la procureure générale adjointe de la Cour suprême d’Espagne, María Ángeles Sánchez.

Le parlement letton a adopté jeudi une mesure historique interdisant les importations de tous les produits agricoles russes et biélorusses jusqu’en 2025 au moins. C'est une première en Europe.

La Commission européenne pourrait approuver le premier versement des fonds européens dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) vers la Pologne, ont révélé plusieurs médias, mettant fin à un litige de plusieurs années.

Le chancelier allemand Olaf Scholz fait face à des pressions de plus en plus fortes pour envoyer des missiles de longue portée Taurus vers l’Ukraine, suite à l'adoption d'une résolution, votée par les députés de sa coalition, exhortant l'Allemagne à faire plus.

La révision de la directive européenne sur les permis de conduire, qui sera votée fin prochaine au Parlement européen, intègre la création de nouveaux « permis tracteurs » pour les agriculteurs européens. Les communistes et les écologistes appellent à s’y opposer.

La présidente de la Commission européenne a laissé entrevoir la possibilité que certains partis du groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) rejoignent son groupe de centre droit, le Parti populaire européen (PPE), au sein du nouveau Parlement européen après les élections européennes de juin.

La Commission européenne a autorisé mardi (20 février) la transaction de 18,6 milliards d’euros dans le cadre de la fusion entre Orange et MásMóvil en Espagne, à condition toutefois que certaines fréquences soient cédées à l’opérateur de téléphonie mobile roumain Digi.

La pression monte pour que l’UE assouplisse ses règles en matière d’investissement dans le domaine de la défense, selon un document officieux consulté par Euractiv, en amont d'une rencontre entre les ministres des Finances concernant l’avenir de la Banque européenne d’investissement (BEI) ce vendredi (23 février).

Désormais, le sujet phare à Bruxelles semble être la compétitivité industrielle et la manière dont elle peut être plus étroitement liée aux politiques environnementales. Et le commissaire européen chargé du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) Maroš Šefčovič a un plan.

Un accord sur le remboursement des États membres pour leurs dons à l’Ukraine reste hors de portée, Paris et Berlin ne cédant pas sur leurs demandes de refonte de la Facilité européenne pour la paix (FEP) en fonction de leurs priorités nationales.

Alors que la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité est bloqué, de grandes entreprises du secteur alimentaire réclament son adoption rapide afin de permettre une « législation cohérente et harmonisée » au niveau de l’Union.

L’UE doit s’attaquer d’urgence aux problèmes de santé mentale liés au changement climatique, ont déclaré des parties prenantes lors d’une conférence d’experts à Bruxelles, en insistant sur la nécessité des efforts d’atténuation et d’adaptation au réchauffement climatique.

I. (Vente d’une base de données)
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Priit Pikamäe, une base de données à caractère personnel peut être, sous certaines conditions, vendue dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée, même si les personnes concernées par ces données n’y ont pas consenti

Roumanie / Commission
Droit institutionnel
La décision d’enregistrer partiellement la proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE) « Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales » est confirmée par suite du rejet du pourvoi de la Roumanie

Deutsche Rentenversicherung Bund
Libre circulation des personnes
Prise en compte de périodes d’éducation accomplies dans un autre État membre lors du calcul d’une pension pour incapacité totale de travail

Direcţia pentru Evidenţa Persoanelor şi Administrarea Bazelor de Date
Citoyenneté européenne
Citoyenneté : le refus d’un État membre de délivrer à l’un de ses ressortissants, en plus d’un passeport, une carte d’identité ayant valeur de document de voyage, au seul motif qu’il est domicilié dans un autre État membre, est contraire au droit de l’Union