Union européenne

AY
Espace de liberté, sécurité et justice
L’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne peut être refusée au motif qu’une décision du ministère public a mis fin à une enquête pénale lorsque, au cours de celle-ci, la personne recherchée n’a été entendue qu’en qualité de témoin

Société des produits Nestlé / Mondelez UK Holdings & Services
Propriété intellectuelle et industrielle
L’EUIPO doit réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit « Kit Kat 4 barres » peut être maintenue comme marque de l’Union

Dyson
Énergie
Le fait de ne pas fournir au consommateur des informations sur les conditions d’essai ayant abouti à la classification renseignée sur l’étiquette énergétique des aspirateurs ne constitue pas une « omission trompeuse »

Commission / Espagne e.a.
Aide d'État
La Cour annule l’arrêt du Tribunal sur le « régime espagnol de leasing fiscal »

Generalstaatsanwaltschaft (Conditions de détention en Hongrie)
DFON
L’éventuel examen, avant l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, des conditions de détention dans l’État membre d’émission doit se limiter aux établissements pénitentiaires dans lesquels il est concrètement envisagé que la personne concernée sera détenue

Minister for Justice and Equality
Espace de liberté, sécurité et justice
Une autorité judiciaire appelée à exécuter un mandat d’arrêt européen doit s’abstenir d’y donner suite si elle estime que la personne concernée risquerait de subir une violation de son droit fondamental à un tribunal indépendant et, partant, du contenu essentiel de son droit fondamental à un procès équitable, en raison de défaillances susceptibles d’affecter l’indépendance du pouvoir judiciaire dans l’État membre d’émission

La Commission espère inciter les États membres à héberger des « centres contrôlés » pour demandeurs d’asile contre des aides financière. Aucun pays n’a pour l’heure manifesté son intérêt pour le dispositif.

Les banques de la zone euro, surtout les plus grosses, ont dû verser 7,5 milliards de plus depuis un an à ce dispositif de réserves en cas de faillite d’un établissement. Un article de notre partenaire, la Tribune.

L'Union européenne mobilise de très importants moyens pour aider à combattre les incendies en Grèce, en Suède et en Lettonie, et met à l'épreuve son mécanisme de protection civile.

Les espèces qui vivent à cheval entre au moins deux milieux sont trop peu couvertes par la politique européenne pour la biodiversité, révèle une étude. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

Pour la présidente de la région Ombrie, conclure un accord-cadre sur les ressources et les règles de la politique de cohésion avant la fin du mandat du Parlement européen est une priorité.

Cerné par les conflits et miné par la pauvreté, le Tchad accueille pourtant à bras ouverts près de 400 000 réfugiés des pays voisins, notamment la Centrafrique.

Washington doit calmer sa rhétorique et cesser de brandir les droits de douane comme une protection de sa sécurité nationale, réclame le président de la puissante Fédération des industries allemandes.

Le réchauffement climatique peut aussi être observé au niveau des cycles saisonniers de température, selon une étude publiée le 20 juin dans Science. Un article de notre partenaire, le Journal de l'Environnement.

Les gouvernements des pays de Visegrád s'opposent encore et toujours à la relocalisation des réfugiés au sein de l’UE, soutenus par une opinion publique attisée par les discours anti-immigration.

L'ancien conseiller du Président Donald Trump compte se mettre au service de l'extrême-droite à l'occasion des prochaines élections européennes.

C’est officiel, la France ne tiendra pas ses objectifs climatiques avant la fin de la prochaine décennie. La faute au manque d’argent et à l’absence de courage politique. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Michel Barnier a minimisé l’importance du Livre blanc douloureusement conclu par le gouvernement britannique sur les relations post-Brexit, insistant sur le fait qu’il ne servirait pas de base aux négociations sur l’article 50 avec Londres.

Élus, associations, médecins et chercheurs, instituts de recherche et entreprises de R&D appellent ensemble le Président de la République française à se saisir de la lutte contre la tuberculose, qui tue 3 personnes par minute.

Le nouveau ministre britannique du Brexit veut « conditionner » le règlement de la facture du Brexit à un accord commercial.  Un article de notre partenaire, La Tribune.