Union européenne

Meurtre, écoutes dans un sauna, pots-de-vin : l’affaire de corruption du gouverneur de la banque centrale de Lettonie s’inscrit dans un cadre de polar baltique. Troisième article de notre série sur la Lettonie.  

Le gouvernement hongrois a prolongé de six mois l’état d’urgence pour cause d’immigration massive, alors qu’au mois d’août seules 13 personnes ont essayé de traverser les frontières du pays de manière illégale. Un article d’Euroefe.

Malgré les alertes, la BCE ne s'est penchée sur la finance lettone qu'après qu'une autre puissance, en l'occurrence les États-Unis, n'ait bloqué les échanges avec la troisième banque du pays. Second volet de notre dossier spécial Lettonie.  

L’engagement climatique du Royaume-Uni après le Brexit est incertain, le pays refusant de garantir le maintien des objectifs climatiques européens.

Le gouvernement indépendantiste écossais a annoncé un projet de loi pour préserver le droit de vote des Européens aux élections locales et l'étendre aux étrangers. L’opposition dénonce une manœuvre destinée à influencer le résultat d'un éventuel nouveau référendum d'indépendance.

Face à une possible sortie « dure », sans accord avec ses partenaires européens, de l’UE, le gouvernement britannique se prépare à une pénurie de médicaments. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Alors qu'Athènes vient de célébrer sa sortie de la tutelle budgétaire, son secteur bancaire semble encore fragile, même si de gros progrès sont à noter. Un article de notre partenaire, La Tribune.

En Autriche, les spéculations vont bon train à l’approche des élections européennes. L’ancien chancelier, Christian Kern, pourrait devenir le Spitzenkandidat des sociaux-démocrates, rapporte Euractiv Allemagne, depuis Vienne.

Le volontarisme de l’UE en matière d’investissements dans les pays ACP est confronté à la concurrence féroce de la Chine, moins préoccupée par la démocratie et l’État de droit.

La police a découvert le 31 août 10 millions de leva (5 millions d’euro) en liquide dans des hôtels détenus par un riche homme d’affaires à Sofia et dans la deuxième plus grande ville bulgare, Plovdiv.

Comme on pouvait s’y attendre, la Commission a envoyé paitre la médiatrice européenne comme elle l’avait fait avec le Parlement européen, ce qui montre que l’exécutif communautaire est désormais hors de tout contrôle démocratique. Alors que le rapport d’Emily O’Reilly accuse Juncker et ses commissaires d’avoir violé l’Etat de droit (lire mon précédent article), elle se « félicite », dans un communiqué publié à midi, que « la Médiatrice – après une analyse détaillée des quelques 11 000 pages (1) qui lui ont été fournies – ne conteste ni la légalité de la procédure de nomination du Secrétaire général, ni le choix du candidat, décrit comme un «fonctionnaire européen compétent, très engagé au service de l’UE» ». On reste sans voix devant un tel déni de réalité: manifestement, la Commission n’a pas vu qu’elle était soupçonnée de corruption, «d’arbitraire» et de «prévarication».

Clairement, ni la Commission ni aucun commissaire ne veulent tirer la leçon politique de ce scandale. Dans n’importe quelle démocratie, une magouille de cette ampleur aurait au moins abouti à la démission du fonctionnaire mis en cause. Mais Selmayr s’étant emparé de tous les leviers du pouvoir et aucun commissaire n’ayant le courage de s’opposer à lui (les commissaires libéraux et socialistes, comme le Français Pierre Moscovici, sont manifestement terrés dans les caves du Berlaymont), l’affaire en restera là. D’autant plus que le Parlement européen a laissé passer sa chance en avril dernier en renonçant à censurer ce collège.

Plus étonnant est le silence des gouvernements. Car le Selmayrgate montre la faillite de l’Etat PPE (le parti conservateur européen) dont Juncker et Selmayr sont les créatures. L’occasion est donc belle pour les socialistes, les libéraux et même les populistes de commencer la campagne des Européennes de mai prochain en dénonçant la corruption de l’Etat PPE. En outre, Emmanuel Macron, le président français, qui ne veut plus du système des Spitzenkandidaten, tient là une occasion en or de montrer qu’il a accouché d’une Commission non pas politique, mais encore plus technocratique. Et pourtant, rien.

Cette atonie, qui contraste avec ce qui s’est passé avec l’affaire Cresson en 98-99, montre qu’en réalité plus personne ne croit à la possibilité d’une Europe politique et que les magouilles bruxelloises de quelques fonctionnaires et politiques à la semi-retraite n’intéressent plus grand monde. Juncker, qui fut un grand Européen, a définitivement loupé sa sortie. C’était bien la « Commission de la dernière chance », comme il l’a prophétisé en 2014, mais c’est lui-même qui l’a laissé passer. Terrible leg à l’histoire.

(1) 11000 pages pour nommer un fonctionnaire ? La bureaucratie est vraiment une valeur européenne.

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, ex-Vert rallié à Macron durant la campagne des présidentielles, remplace Nicolas Hulot. Le gouvernement français ne bouge pas d'un iota malgré l'effondrement de sa popularité de Macron et l'appel des spécialistes de l'environnement à changer de cap.  

Juliana
SERV
Un véhicule qui n’est pas retiré officiellement de la circulation et qui est apte à circuler doit être couvert par une assurance responsabilité civile automobile même si son propriétaire, qui n’a plus l’intention de le conduire, a choisi de le stationner sur un terrain privé

Les commentaires ont disparu de ce blog sans que je ne parvienne à savoir pourquoi. Ce n’est évidemment pas ma décision. Je vous tiens informé.

Le service web de Libé me dit que c’est l’ensemble du site qui est touché. Ils sont dessus!

La renégociation des accords de Cotonou s’annonce ardue. Les pays africains ont en effet une série d’attentes qu’ils ne sont pas prêts à renier, notamment sur le volet commercial.

La médiatrice de l’UE a fustigé la procédure choisie il y a six mois par la Commission européenne pour promouvoir l’Allemand Martin Selmayr au sommet de l’administration, dans les conclusions de son enquête rendues publiques le 4 septembre.

La Commission européenne a proposé une redéfinition des quotas de bœuf sans hormones. Washington demande depuis longtemps une plus grande ouverture du marché européen.

Six résidus de pesticides sur dix, quantifiés dans l’alimentation européenne, sont des perturbateurs endocriniens suspectés, selon un rapport de l’association Générations futures. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

La croissance du secteur manufacturier dans la zone euro est tombée en août à un plus bas de près de deux ans, freinée par les tensions commerciales selon la dernière enquête de l’institut Markit. Un article de notre partenaire La Tribune. 

La médiatrice européenne enfonce un clou supplémentaire dans le cercueil de Jean-Claude Juncker et de la Commission qu’il préside. Saisie par des députés européens, notamment les socialistes français, l’Irlandaise Emily O’Reilly estime, dans une recommandation rendue publique ce matin, que la promotion, le 21 février 2018, de Martin Selmayr, le chef de cabinet du président de l’exécutif européen au poste de secrétaire général de la Commission, le plus haut poste administratif à Bruxelles, a violé à la fois « l’esprit et la lettre » du statut de la fonction publique européenne, la procédure ayant été « manipulée ».

« Il a quelque chose d’ironique » dans cette magouille technocratique, note pince-sans-rire, Emily O’Reilly, « le président Juncker (ayant) été le premier président de commission élu en vertu du processus démocratique des « SpitzenKandidaten » », la tête de la liste arrivée en tête aux élections européennes étant automatiquement élue président, justement « pour contrecarre l’idée que l’Union européenne est dirigée par des fonctionnaires non élus ». De fait, la recommandation de 39 pages, qui confirme l’ensemble des révélations de Libération, est un véritable réquisitoire contre une Commission qui semble être tombée entre les mains d’un eurocrate peu scrupuleux.

Le travail des services du médiateur européen, dont les bureaux sont à Strasbourg, s’est déroulé dans des conditions pour le moins hostiles : pour avoir accès aux documents demandés, les enquêteurs ont été obligés de répéter à de multiples reprises leurs requêtes, de laisser leur smartphone à l’extérieur de la pièce où ils étaient consultables et de travailler sous la surveillance constante d’un vigile… Néanmoins, ils ont réussi à reconstituer quasiment heure par heure le processus qui a permis à Martin Selmayr d’organiser sa promotion à un poste auquel il ne pouvait être directement nommé, n’ayant pas la fonction administrative suffisante, et surtout pour éviter que quiconque puisse se mettre sur son chemin.

Tout part de la décision (volontaire ou pas, on ne le saura jamais) du secrétaire général sortant, le Néerlandais Alexander Italianer, de prendre sa retraite le 1ermars 2018, alors même qu’il n’occupe ce poste que depuis septembre 2015 et qu’il n’a que 61 ans. Une décision connue seulement de Juncker et de Selmayr et gardée secrète jusqu’au bout. Ce sont ces deux hommes qui décident fin 2017 que le meilleur candidat pour succéder à Italianer est justement Selmayr en personne… Reste à organiser cette promotion en l’habillant légalement.

Le 31 janvier 2018, la Grecque Parasquevi Michou, secrétaire générale adjointe (SGA), est opportunément nommée, à la suite d’une procédure expresse, directrice générale (DG) pour les migrations et les affaires intérieures avec effet au… 1ermars. Un délai pour le moins étrange, note la médiatrice : puisque rien ne pressait, pourquoi ne pas l’avoir nommé le 21 février suivant, en même temps qu’était annoncée toute une série de nominations, dont celle de Selmayr ? Plus choquant : le commissaire chargé des migrations et des affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, étant lui-même Grec ne pouvait avoir comme DG quelqu’un de sa nationalité comme le prévoit une règle interne à la Commission. « En 14 ans et plus de 100 directeurs généraux nommés », note la médiatrice, la règle n’a jamais été enfreinte. Sauf le 31 janvier. Pire : l’un des membres du « Comité consultatif des nominations » (CCN), chargé de donner son avis sur la promotion de Michou, n’est autre que Selmayr en personne, ce qui constitue un « conflit d’intérêts » direct puisqu’il sait que la promotion de Michou est nécessaire pour qu’il puisse concourir sur son poste. En effet, le passage par la case « secrétaire général adjoint » est nécessaire, car il n’est que « conseilleur principal », une fonction insuffisante pour devenir directement secrétaire général : seuls les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints (et donc les secrétaires généraux adjoints) peuvent être promus à un tel poste.

Selmayr se porte donc candidat dans la foulée de la promotion de Michou. Il n’y a qu’une autre candidate, en l’occurrence Clara Martinez, la cheffe de cabinet adjointe de Selmayr (la médiatrice ne la nomme pas). Ce qui tombe bien : il faut, pour clore l’appel à candidatures, au minimum deux candidatures, dont une femme. La veille de la réunion du collège du 21 février, qui doit nommer le nouveau SGA, Clara Martinez retire sa candidature. Quelques heures après, Selmayr a, selon la procédure, un entretien avec Juncker et Gunther Oettinger, le commissaire chargé de l’administration, au terme duquel il est confirmé qu’il sera nommé le lendemain SGA.

Lorsque les commissaires arrivent en réunion, le mercredi matin, aucun d’eux ne sait que le secrétaire général sortant allait démissionner et Selmayr lui succéder. L’affaire est vite bouclée : les commissaires acceptent que le chef de cabinet devienne SGA, Italianer annonce sa démission avec effet au 1ermars à la surprise feinte de Juncker qui propose alors de nommer le nouveau promu Selmayr au poste de secrétaire général afin d’éviter toute vacance. Et voilà. Le problème est que toute la procédure a été, comme on l’a vu, manipulée. La médiatrice a même mis la main sur un document préparatoire à la réunion du 21 février, écrit 10 minutes avant que Martinez n’annonce sa décision de se retirer, dans lequel il est expliqué que Juncker propose le « SGA Martin Selmayr » au poste de secrétaire général… La médiatrice estime au passage que la non-publication du poste de secrétaire général, ce qui a empêché toute autre candidature, est contraire à toutes les règles de la fonction publique européenne.

Pour la médiatrice, « aucune raison valide n’explique le secret qui a entouré le départ à la retraite de M. Italianer » si ce n’est d’assurer que personne ne viendrait contrecarrer la nomination de Selmayr et pour créer un « sentiment d’urgence artificiel » empêchant les commissaires de comprendre ce qui se passait. Emily O’Reilly estime même que les capacités de Selmayr peuvent être interrogées : le procès-verbal du collège justifie, en effet, sa nomination par la « contribution remarquable » qu’il a apporté à la campagne électorale de Juncker et à son action en tant que chef de cabinet, ce qui « ne constitue pas une base » pour le recruter… Elle note enfin que Selmayr semble ne pas avoir renoncé à diriger le cabinet de Juncker depuis sa promotion, une situation profondément anormale et malsaine selon elle.

La médiatrice prend soin d’épingler l’ensemble de la Commission : « le collège des commissaires est collectivement responsable de la mauvaise administration dans cette affaire. Il est surprenant qu’aucun commissaire n’ait remis en question la procédure de nomination du secrétaire général » alors que la manipulation se déroulait sous leurs yeux. Le SelmayrGate emportera-t-il la Commission Juncker même si la médiatrice, dont ce n’est pas le rôle, ne demande aucune démission? En mars 1999, une telle mise en cause avait poussé la Commission, alors présidée par Jacques Santer, à la démission : un comité d’experts indépendants avait, en effet, estimé que les commissaires avaient été incapables de contrôler leur administration, ce qui avait notamment permis à la commissaire française, Édith Cresson, de distribuer plusieurs emplois fictifs (une affaire déjà révélée par Libération). Mais l’indifférence totale affichée par la Commission Juncker à la résolution du Parlement européen du 18 avril dernier qualifiant la nomination de Selmayr de « coup de force » et demandant une réouverture de la procédure montre que les temps ont changé. Pour le pire : depuis, la Commission a nommé deux secrétaires générales adjointes au terme d’une procédure tout aussi manipulée.