Union européenne

Weiss e.a.
Politique économique
L’avocat général Wathelet propose à la Cour de justice de juger que la décision de la BCE instaurant un programme d’achats d’obligations souveraines sur les marchés secondaires est valide

L’enquête sur le meurtre du journaliste d’investigation Jan Kuciak avance. Après l’arrestation de quatre suspects, l’un d’entre eux a affirmé que le commanditaire de l’assassinat n’est autre qu’un millionnaire slovaque. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Selon un document consulté par Euractiv, les ministres européens de l’Environnement s'apprêtent à défendre un objectif limitant le réchauffement mondial à 1,5 °C lors de leur rencontre le 9 octobre.

Commission / France
Liberté d'établissement
Le Conseil d’État aurait dû saisir la Cour d’une question préjudicielle en interprétation du droit de l’Union, afin de déterminer s’il y avait lieu de refuser de prendre en compte l’imposition subie par une filiale non-résidente sur les bénéfices sous-jacents à des dividendes redistribués par une société non-résidente

Kamenova
Environnement et consommateurs
Une personne qui publie sur un site Internet un certain nombre d’annonces de vente n’a pas automatiquement la qualité de « professionnel »

Face à des conservateurs divisés, Theresa May prévient que le Brexit sera chaotique si son parti ne soutient pas son projet.  

Società Immobiliare Al Bosco Srl
Espace de liberté, sécurité et justice
Le règlement Bruxelles I ne s’oppose pas à ce qu’une réglementation d’un État membre prévoyant l’application d’un délai pour l’exécution d’une ordonnance de saisie conservatoire soit appliquée en présence d’une telle ordonnance adoptée dans un autre État membre et revêtue du caractère exécutoire dans l’État membre requis

Feniks
Espace de liberté, sécurité et justice
L’action d’un créancier visant à lui rendre inopposable l’acte de disposition passé par son débiteur en fraude de ses droits relève de la « matière contractuelle » au sens du règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

L.E.G.O.
Environnement et consommateurs
L’obligation de présenter des certificats de durabilité, imposée par l’Italie aux intermédiaires qui n’entrent pas physiquement en possession des bioliquides faisant l’objet de la transaction dans laquelle ils interviennent, est conforme au droit de l’Union

Dicu
SOPO
Une disposition nationale qui, pour la détermination de la durée du congé annuel payé garanti à un travailleur, exclut la durée d’un congé parental pris par ce travailleur est conforme au droit de l’Union

Open Food Facts, le lauréat français du concours de Datathon de l’UE, prévoit de s’étendre à d’autres États membres pour améliorer l’information alimentaire au sein de l’Union européenne et dépasser les barrières linguistiques.

L'agitation s'est emparée de la chambre européenne à propos de la réforme du système judiciaire roumain, qui vise à alléger les poursuites pour corruption.  

Les eurodéputés ont approuvé une initiative selon laquelle les plateformes comme Netflix ou Amazon devront offrir au moins 3 % de contenus audiovisuels européens.

Le conseil Écofin a largement soutenu la proposition de la Commission de donner plus de pouvoirs à l’Autorité bancaire européenne pour enquêter sur de possibles cas de blanchiment d’argent dans l’UE.

Le Danemark a annoncé le 2 octobre qu’il interdirait la vente de nouvelles voitures avec des moteurs à combustion d’ici à 2030. Le pays espère avoir un million de voitures électriques et hybrides sur les routes d’ici là.  

Berlin et les constructeurs réinventent la prime à la casse des vieux diesel. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Après le lancement de sa campagne électorale européenne, la semaine dernière en France, le parti En Marche d’Emmanuel Macron a rallié les troupes contre le populisme en Allemagne également. Le parti a toutefois reçu un accueil plutôt timide à Berlin. Un article d’Euractiv Allemagne.

Les ministres des Finances ont décidé d’autoriser les États à décider s’ils veulent réduire ou supprimer la TVA sur les livres électroniques et la presse en ligne.

Le négociateur en chef des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique appelle à plus d’imagination pour l’avenir des relations UE-ACP.

Dans un documentaire fouillé et critique*, deux réalisateurs s’interrogent sur la puissance démesurée de BNP Paribas, la première banque européenne. Un cas d’école qui remet en question la crédibilité de la régulation bancaire européenne.