Union européenne

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Boris Johnson, qui a de grandes chances de devenir le prochain Premier ministre britannique, est appelé à comparaitre devant la justice pour ses mensonges liés au Brexit.

Les défenseurs de l’environnement accentuent leur pression sur des États comme la Pologne, qui doivent clarifier leurs projets de sortie du charbon. Les bénéficiaires des fonds européens pour la transition énergétique ne peuvent pas avoir le beurre et l’argent du beurre, estiment-ils.

Les élections européennes ont été marquées en France par plusieurs facteurs : le RN, les Verts et la participation. Comment se distribuent ces éléments sur le territoire métropolitain ? La réponse en trois cartes de notre partenaire, Ouest-France.

Les premières lignes de bataille ont été tracées par les États membres sur le remplacement de Jean-Claude Juncker en tant que président de la Commission européenne lors du conseil informel en préparation du sommet de juin.

Les eurodéputés vont devoir négocier la nouvelle politique agricole commune (PAC) de l’UE. Un dossier épineux, aux forts enjeux environnementaux. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

La candidature du conservateur allemand Manfred Weber à la présidence de la Commission européenne « n’a pas lieu d’être », selon la porte-parole du gouvernement français, qui appelle Berlin « au compromis ».

La cuvée 2019 des élections européennes réserve son lot de surprises, mais confirme aussi les grandes tendances anticipées. En effet, les plaques tectoniques de la vie politique européenne bougent lentement, car l’élection des 751 eurodéputés a lieu dans le cadre de 28 circonscriptions nationales. Surtout, elles ont lieu à la proportionnelle et le nombre de députés varie de 6 à 96 en fonction de la taille du pays. Autrement dit, la percée d’un parti démagogique dans un petit pays disposant d’un nombre limité de députés européens (par exemple 13 sièges pour le Danemark) n’aura pas le même effet que celle d’un parti social-démocrate ou de droite dans un grand Etat (96 sièges pour l’Allemagne ou 74 pour la France). L’analyse du scrutin se complique du fait de la présence inattendue du Royaume-Uni : lorsque le Brexit aura eu lieu, 73 sièges seront libérés dont 27 redistribués entre différents pays. Ainsi, la France bénéficiera de 5 sièges de plus à répartir entre les partis disposant d’élus. La composition des groupes politiques sera donc revue (notamment avec le départ du gros contingent du parti du Brexit de Nigel Farage qui siège à l’EFDD, ou encore des lib-dem qui font partie du groupe centriste ADLE-Renaissance).

Une participation en forte hausse

C’est la principale surprise de ce scrutin, celle que personne n’avait vu venir : la participation atteint 51 % dans l’UE, soit 8 points de plus qu’en 2014. C’est le plus haut niveau depuis vingt ans et la première augmentation significative depuis la première élection du Parlement européen au suffrage universel en 1979 (60,71%), à une époque où il n’avait aucun pouvoir. Curieusement, plus le Parlement en gagnait, au point, depuis le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009, d’être presque sur le même plan que le Conseil des ministres, l’enceinte où siègent les ministres représentant les Etats membres (sauf en matière budgétaire et pour les domaines où le vote à l’unanimité est la règle, comme la fiscalité), plus les citoyens se désintéressaient de l’élection. La participation est passée sous 50% en 1989 et a atteint son point le plus bas en 2009 avec 40,63%, 2014 ayant marqué un léger mieux avec 42,5%. Cette mobilisation des électeurs renforce la légitimité démocratique européenne, montre une européanisation de la vie politique européenne, les enjeux nationaux et européens étant de plus en plus concordant (environnement, migration, économie, sécurité, menaces extérieures), et la prise de conscience, après le Brexit, de la fragilité de la construction européenne.

La fin du duopole conservateurs-socialistes

Là, ce n’est pas une surprise : les conservateurs du PPE et les socialistes du S&D n’obtiennent pas à eux deux la majorité absolue de 376 sièges. Le PPE n’obtient que 180 sièges contre 218 dans l’assemblée sortante, son pire score depuis 1989, et le S&D 146 contre 189, soit 326 sièges. Depuis 1989, sauf entre 2002 et 2004, les deux groupes s’alliaient pour se répartir la présidence du Parlement (2,5 ans chacun) et les présidences des plus importantes commissions parlementaires. Désormais, il faudra en passer par un accord entre au moins trois groupes politiques, sans doute le PPE, S&D et le groupe centriste ADLE-Renaissance (109 sièges). Il n’est pas impossible que les Verts (69 sièges contre 52) soient aussi de la partie. Mais les conservateurs et les socialistes demeureront incontournables : il n’existe aucune majorité alternative de centre gauche ou de droite.

Le centre, groupe charnière

Dans cette nouvelle configuration, le centre, c’est-à-dire le groupe libéral devient le groupe charnière du nouveau Parlement avec 109 élus, bien plus qu’attendu. Ce groupe de faiseurs de rois sera dominé par les 22 Français de LREM qui pourront en revendiquer la présidence. Mais attention : les groupes ne sont pas encore constitués (la date limite est la mi-juin) et leur périmètre pourra varier. Ainsi, il n’est pas certain que tous les libéraux, notamment les Nordiques ou le FDP allemand, restent dans le groupe ADLE-Renaissance, ne serait-ce que parce que LREM est infiniment plus europhile que d’autres partis. Mais en quittant l’ADLE, ces petits partis à l’échelle européenne risquent de se retrouver sur le banc des non inscrits faute de parvenir à former un groupe politique (au minimum 25 députés provenant de 7 pays). Les grandes manœuvres ne font que commencer.

La poussée populiste stoppée

Le score impressionnant de la Ligue italienne de Matteo Salvini (28 élus) ne change rien à l’affaire : la poussée europhobe et eurosceptique a été contenue, voire stoppée contrairement à ce que beaucoup d’observateurs annonçaient. Ainsi, le Rassemblement national a obtenu deux députés de moins qu’en 2014 (22 contre 24) et l’extrême droite a fait moins bien qu’attendu aux Pays-Bas, en Slovaquie ou encore en Finlande. En excluant le Fidesz hongrois qui continuera de siéger au PPE, le nombre de députés eurosceptiques et europhobes passe de 151 à 171, essentiellement grâce à la Ligue. Et encore en comptant les 14 députés italiens du Mouvement Cinq Etoiles (M5S) qui ont déjà annoncé qu’ils voulaient quitter l’EFDD de Farage pour rejoindre le groupe centriste ou, à défaut, créer un groupe propre. S’ils y parviennent, la droite radicale eurosceptique n’aura pas progressé d’un iota (et elle régressera même lors du départ des Britanniques).

Certes, le groupe ENF (Europe des nations et des libertés), créé par Marine Le Pen avec son allié Salvini, passe de 35 à 58 députés, mais reste loin des 100 sièges que la présidente du RN visait. Elle va sans doute essayer de débaucher des troupes des autres groupes anti-européens. Mais la tâche s’annonce ardue, comme l’a montré la campagne, car elle est considérée comme radioactive par de nombreux partis démagogues, comme l’AfD allemande, qui n’ont aucune envie de droitiser davantage leur image. Il est donc douteux que, du moins d’ici le Brexit, il y ait moins de trois groupes démagogues à la droite du PPE, exactement comme aujourd’hui : l’ECR (dont les conservateurs britanniques et les 23 membres du PiS polonais) qui passe à 59 députés contre 73, l’EFDD de Farage (54 députés contre 43) et l’ENF. Une division qui les empêchera de peser sur les travaux du Parlement.

La percée des écologistes

C’est une surprise. On donnait le groupe des Verts en recul alors qu’il passe de 52 à 69 députés, soit un niveau équivalent à celui du groupe libéral pendant la législature 2014-2019. Cette poussée est très inégale, puisqu’elle concerne surtout l’Ouest européen (Allemagne, Irlande, Belgique, France). Ce groupe est renforcé par le parti Pirate tchèque et les indépendantistes catalans.

Un mercato européen imprévisible

Le PPE, arrivé en tête des européennes, comme depuis 1999, a immédiatement revendiqué la présidence de la Commission pour sa tête de liste, le Bavarois de la CSU Manfred Weber. Mais au moins onze Etats, dont la France, s’y opposent, les autres réservant leur position. Seule l’Allemagne le soutient franchement, mais la CDU-CSU enregistre un fort recul, ce qui affaiblit la position d’Angela Merkel. Le problème est qu’il faut un accord entre le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement et une majorité du Parlement, ce qui implique de convaincre au moins une partie du PPE… Et les Verts ont exclu de voter pour un autre candidat qu’une tête de liste déclarée (en allemand, Spitzenkandidat).

Les présidents de groupes politiques se réunissent mardi matin pour arrêter une position commune, juste avant le dîner des 28 chefs d’Etat et de gouvernement qui aura lieu le soir même à Bruxelles pour essayer se mettre d’accord sur les critères que devra remplir le candidat idéal qui sera désigné fin juin. Comme il n’est pas question que les deux institutions se livrent une guerre de tranchées, il est certain que le poste de président de la Commission fera partie d’un paquet incluant toutes les autres fonctions à pourvoir afin de donner quelque chose à chacun : vice-présidence de la Commission, présidence du Parlement et de la Banque centrale européenne, ministère des Affaires étrangères de l’Union. Le jeu s’annonce à la fois très ouvert et très complexe.

Aucun groupe politique n’a jamais obtenu la majorité absolue au Parlement européen, dure loi de la proportionnelle oblige. Pas d’autre choix donc, pour atteindre la majorité absolue, que de passer un accord de «coalition» avec d’autres familles politiques. Depuis 1989, le PPE (conservateurs) et les socialistes (PSE), les deux principales forces, se sont entendus pour gouverner ensemble. Mais loin d’un contrat de gouvernement sur le modèle de la «Grande Coalition» allemande, il s’agit d’un simple «accord technique» qui vise à se répartir la présidence du Parlement et celles des commissions parlementaires.

«C’est à la suite de l’élection du conservateur britannique Henry Plumb en 1987 que les deux groupes ont décidé que cela ne se reproduirait plus», explique Olivier Costa, professeur à Sciences-Po Bordeaux et au Collège d’Europe de Bruges : A l’époque, c’est l’incapacité des deux groupes à s’entendre qui a permis l’élection surprise d’un membre du Parti conservateur qui n’était pas membre du PPE et siégeait sur les mêmes bancs que le RPR gaulliste.» Depuis, avec une régularité métronomique, un socialiste succède à un conservateur tous les deux ans et demi à la présidence du Parlement, à l’exception de la période 2002-2004, lorsque le PPE s’est allié aux libéraux. Il s’agit là aussi d’une autre curiosité propre à cette institution : le mandat du président n’est que d’une demi-législature. Le but est de créer une alliance de circonstance afin d’atteindre la majorité absolue nécessaire pour la répartition des postes : je vote pour ton candidat si tu votes pour le mien à mi-mandat.

Equilibre

Bref, on est loin d’une coalition d’idées. D’ailleurs, chacun reste ensuite libre de ses votes, y compris au sein des groupes. Mais comme il faut obtenir une majorité absolue de 376 voix (sur 751) pour adopter, amender ou rejeter un projet de loi européen, cela impose de réussir à trouver un compromis avec ses adversaires. Si le Parlement n’y parvient pas, il laisse alors la main au Conseil des ministres, l’instance où siègent les Etats… Autrement dit, le compromis est dans l’ADN du Parlement. Il faut donc pour chaque vote aller à la pêche aux voix, non seulement dans les autres groupes, mais aussi dans sa propre famille, la logique nationale étant généralement plus forte que l’engagement idéologique. C’est d’ailleurs pour cela qu’il n’existe pas de discipline de vote à Strasbourg.

Rien de plus logique, l’UE n’étant pas une fédération mais une simple association d’Etats souverains. Il serait inacceptable pour les pays membres qu’un parti politique, fût-il européen, puisse non seulement obtenir une majorité absolue au sein du Parlement, mais aussi imposer ses choix à des gouvernements d’une autre couleur politique. C’est pour cela que les traités ont veillé à ce que l’équilibre idéologique et national soit garanti : proportionnelle et vote à la majorité absolue des membres au Parlement, et désignation des commissaires par les gouvernements.

Douteux

En 2014, l’Union est en partie sortie de cette logique via le système des «Spitzenkandidaten», soit les candidats à la présidence de la Commission : pour s’assurer une confortable majorité afin de décrocher le poste, Jean-Claude Juncker, tête de liste du PPE, s’était engagé auprès des socialistes et des libéraux sur une série «d’objectifs» : «Ce n’était pas un programme de gouvernement, mais cela s’en rapprochait davantage», souligne Olivier Costa. Il a volé en éclats fin 2016, lorsque les socialistes ont refusé d’honorer leur part du marché et de voter pour un PPE afin de succéder au socialiste Martin Schulz.

Dans le nouveau Parlement, il sera nécessaire de passer au moins un accord technique entre trois (l’ADLE-Renaissance a obtenu 109 sièges), voire quatre groupes, les conservateurs (180 sièges) et les socialistes (149) n’ayant que 326 sièges à eux deux, loin des 376 sièges requis. Un accord de «gouvernement» du type de celui de 2014 apparaît plus douteux, l’affrontement qui s’annonce pour la présidence de la Commission, notamment entre Allemands et Français, risquant de laisser des traces durables.

OG (Parquet de Lübeck)
Espace de liberté, sécurité et justice COJP COPO
Les parquets allemands n’offrent pas une garantie d’indépendance suffisante par rapport au pouvoir exécutif pour pouvoir émettre un mandat d’arrêt européen

La vraie campagne européenne, celle qui va engager l’avenir de l’Union, va enfin débuter. A partir de lundi, les partis politiques des 28 Etats membres vont entamer des négociations pour constituer les groupes qui vont structurer la vie du Parlement et se préparer à mener la bataille des nominations aux principaux postes de direction de l’Union. Des questions dont les citoyens n’ont, comme d’habitude, pas entendu parler : ils ont dû se contenter de 28 campagnes nationales qui ont vu des personnalités politiques locales s’affronter sur des questions sans grand rapport avec les compétences de l’Union et le vrai travail qui attend les députés européens.

Ainsi, le fait que le Rassemblement national arrive ou non en tête, l’enjeu de la campagne hexagonale, n’a aucune importance au niveau européen. Dès lundi, les élus d’extrême droite, tout comme leurs équivalents européens, vont devenir transparents, comme ils le sont depuis qu’ils sont représentés au Parlement : jugés infréquentables, incapables de s’unir et largement minoritaires dans une assemblée de 751 eurodéputés. Ils n’existent que lors des sessions plénières à Strasbourg, lorsqu’ils font du tapage dans l’hémicycle. On l’a vu en 2014, quand le FN est arrivé en tête avec 25 % des voix et 24 sièges : cinq ans plus tard, son bilan est proche du néant et son seul fait d’armes est de faire l’objet de procédures pour avoir détourné l’argent communautaire.

Certes, tout le monde va observer si les démagogues, qui pourraient occuper 25 % des sièges contre 20 % dans la précédente assemblée, vont parvenir à constituer un groupe atteignant la centaine de députés. Jusqu’à présent, ils étaient éclatés entre l’ECR (77 députés essentiellement du PiS polonais et du Parti conservateur britannique), l’EFDD (42 membres dont le Ukip britannique de Nigel Farage et le M5S italien), l’ENF (37 membres dont le RN et la Ligue italienne) et, enfin, les non-inscrits (où siègent les néonazis grecs d’Aube dorée, par exemple). La campagne a montré que Marine Le Pen, considérée comme radioactive dans la plupart des Etats membres, et Matteo Salvini n’avaient pas réussi à élargir le cercle de leurs amis : ni le Fidesz hongrois ni le PiS polonais, en particulier, n’ont l’intention de les rejoindre. Il faudra attendre le Brexit (et le départ des troupes conservatrices et pro-Farage) pour, peut-être, assister à une recomposition du camp eurosceptique.

Mais l’objectif de constituer un seul groupe à la droite du PPE (conservateurs européens) paraît impossible à atteindre, tout comme celui de réunir plus de 100 eurodéputés autour du RN. L’affaire la plus intéressante va être la constitution du groupe centriste (Alde). Si les limites politiques du PPE ne devraient pas varier (il passera de 216 élus à environ 180 selon les sondages), comme celles des Verts (de 52 à 57), et de la gauche radicale (de 52 à 48), on n’est pas à l’abri de surprises du côté du groupe socialiste (donné à environ 150 sièges contre 185 aujourd’hui). En effet, l’arrivée en force de La République en marche et de l’espagnol Ciudadanos dans le groupe centriste (donné à 76 contre 69 actuellement) pourrait tenter des partis sociaux-démocrates de les rejoindre. A tout le moins, une partie des socialistes voudront passer des accords avec ce groupe, le PPE et les socialistes n’ayant plus la majorité absolue à eux seuls. C’est d’ailleurs pour cela que la vingtaine d’élus LREM pèsera bien plus que ceux du RN, renvoyés aux marges du système puisqu’ils seront la délégation nationale charnière d’un groupe charnière.

À Bruxelles, on ne compte plus les cafés, restaurants, commerces divers, appartements ou maisons individuelles qui placardent fièrement, sur leur vitrine ou sur leurs vitres, des affiches électorales aux couleurs criardes : rouge pour les socialistes (PS francophone et SPA flamand), bleu pour les libéraux (MR francophone et Open VLD flamand), orange pour les centristes (CDH francophone et CD&V flamand), vert pour les écologistes (Ecolo francophone et Groen flamand), noir et jaune pour les indépendantistes flamands de la N-VA, rose pour les défenseurs des francophones (Défi), etc.. Certains n’ont pas le cœur de choisir et ont quasiment rendu aveugle leur vitrine ou leur maison avec des dizaines d’affiches, parfois de toutes les couleurs. D’autres sont plus spécifiques et ça donne une sorte de rébus mystérieux pour le non-initié : X 3eRégion (rouge), Y 6efédéral (bleu), Z 1erEurope (orange). Chez ces gens-là, monsieur, on ne cache pas pour qui on vote, on le proclame, pour paraphraser un Belge célèbre, Jacques Brel.

Les panneaux officiels, eux, sont longs comme un jour sans pain vu le trop-plein d’affiches électorales. Ici, ce n’est pas le nombre de listes qui est en cause, comme en France, mais la multiplication des scrutins, tous à la proportionnelle, qui auront lieu ce dimanche : régional, fédéral, européen. Les électeurs devront donc glisser dans l’urne trois longs bulletins de vote comportant tous les noms précédés d’une case, chacun étant libre de changer l’ordre de la liste. D’où des résultats souvent très tardifs. Chacun votera dans la région où il habite pour des partis régionalisés (flamands, francophones et germanophones) (1).

484 députés

À l’issue de ce triple scrutin, seront donc élus des députés régionaux (124 pour le parlement flamand, 75 pour celui de Wallonie et 89 pour celui de Bruxelles), fédéraux (150, dont 88 néerlandophones et 62 francophones) et européens (21, dont 12 néerlandophones, 8 francophones, 1 germanophone). Il faut, bien sûr, y ajouter les 25 députés de la Communauté germanophone. Soit 484 députés en tout. Enfin, comme rien n’est simple outre-Quiévrain, 94 députés seront ensuite désignés en leur sein par les parlements wallon et bruxellois pour siéger au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les trois parlements régionaux éliront soixante sénateurs fédéraux… Dans une telle configuration, rien d’étonnant à ce que les enjeux européens soient totalement absents du débat électoral et les électeurs belges un rien déroutés face à ce mille-feuille institutionnel censé refléter la diversité d’un Royaume dont les espaces politiques sont désormais presque totalement séparés.

C’est la seconde fois depuis 2014 qu’un tel méga-scrutin a lieu : la sixième réforme de l’État, adoptée en 2011, a décidé de rallonger la mandature fédérale de 4 à 5 ans afin de la faire coïncider avec les régionales et les européennes. Les seuls scrutins non synchronisés restent les municipales et les provinciales qui ont lieu tous les six ans. Certes, une élection fédérale anticipée est possible si le gouvernement est mis en minorité, mais il faut voter une loi spéciale, ce qui n’est pas simple. C’est d’ailleurs la raison principale qui explique le gouvernement dirigé par le libéral francophone (MR) Charles Michel soit toujours en fonction : en effet, en décembre dernier, les indépendantistes flamands de la N-VA, le principal parti de la coalition regroupant les chrétiens-démocrates flamands (CD&V) et les libéraux (flamands et francophones), a claqué la porte parce qu’il refusait que la Belgique signe le pacte de Marrakech sur les migrations.

La région, clef de la Belgique

La clef de ce méga scrutin se jouera, comme toujours, au niveau régional, celui où réside le vrai pouvoir et donc commande le fédéral. Les européennes, dans ce cadre, ne sont qu’une variable d’ajustement pour les partis politiques. Soit ils s’en servent pour placer une star montante qui n’a pas trouvé une place à sa mesure : c’est le cas du socialiste Paul Magnette, bourgmestre de Charleroi, tête de liste pour les européennes alors qu’il a annoncé qu’il ne siégerait pas au Parlement européen... Son ambition réelle est, de fait, de devenir Premier ministre, mais le vieillissant Elio di Rupo refusant de lâcher la tête du parti, la première place au fédéral est occupée. Et comme Magnette a déjà été ministre président wallon et n’a aucune envie de le redevenir, il occupe temporairement une place de prestige, ce qui n’est ni très démocratique, ni très européen. Soit les partis utilisent le Parlement européen comme cimetière des éléphants à l’exemple du CD&V qui se débarrasse de Kris Peeters, actuel vice-Premier ministre, en l’envoyant à Strasbourg, ou encore de la N-VA qui met à la retraite le ministre-président de la région flamande, Geert Bourgeois, qualifié de « notaire dépressif ». En son temps, l’ancien premier ministre Guy Verhofstadt (libéral flamand) avait aussi été dégagé à l’europarlement avant de se découvrir une vraie passion pour l’Europe… Enfin, les européennes peuvent servir à rendre service à des amis : ainsi Nicolas Barnier, le fils de Michel, le négociateur du Brexit, à défaut d’avoir été accueilli sur la liste LR en France, s’est fait placer en troisième position sur la liste MR… Bref, rien de bien enthousiasmant pour l’électeur, d’autant que l’attention politico-médiatique est centrée sur les enjeux locaux.

Les Flamands à droite, les Francophones à gauche

Le scrutin de dimanche devrait confirmer le divorce politique entre la Flandre, démographiquement majoritaire (6,5 millions d’habitants sur 11,3 millions), d’une part, et la Wallonie et Bruxelles, deux régions francophones, d’autre part. Au nord du pays, la droite restera largement majoritaire, alors qu’au sud, c’est la gauche qui continuera à dominer. Mais les sondages prévoient, à l’intérieur de ces blocs, plusieurs tremblements de terre. Ainsi, si la N-VA devrait rester la première force de la Flandre, même en perdant quelques plumes (de 32,4 % en 2014 à 28 %), on devrait assister à une remontée spectaculaire du parti fasciste Vlaams Belang, désormais dirigé par le jeune (33 ans) Tom Van Grieken : il passerait de 5,8 % à… 15 %, et deviendrait le troisième parti de Flandre. « Cette remontée était prévisible, car la N-VA est devenue un parti de gouvernement présentable et le VB s’est positionné comme le Rassemblement National plus à gauche sur les thèmes socio-économique, par exemple en proposant de ramener l’âge de la retraite de 67 à 65 ans », analyse Dave Sinardet, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel » et à l’Université Saint-Louis de Bruxelles. Les chrétiens-démocrates du CD&V confirmeraient leur seconde position à 17 % (contre 18 % en 2014).

Dans cette configuration, il ne resterait donc que des miettes pour la gauche au sens large : ainsi les socialistes continueraient leur chute, de 14 à 11 %. En revanche, les verts de Groen, érigé en ennemi principal par la N-VA, passeraient de 8,6 % à 12 %. Une progression qui reste à confirmer, mais que l’on retrouve de façon encore plus spectaculaire dans les régions francophones : Ecolo deviendrait ainsi le premier parti de Bruxelles (23 % contre 10,5 % en 2014), même si la polémique sur sa tolérance à l’égard des dérives islamistes pourrait lui nuire dans la dernière ligne droite, et il se hisserait à la troisième place en Wallonie avec 19 % des voix contre 8 % en 2014.

Le pot au noir du gouvernement fédéral

« On voit à peu près les majorités qui vont se mettre en place au niveau régional », analyse Dave Sinardet. « En Flandre, la N-VA va gouverner avec les libéraux. Il est simplement possible que les chrétiens-démocrates du CD&V soient remplacés par les socialistes ». De fait, la N-VA a passé son temps à batailler contre les chrétiens-démocrates dans le gouvernement Michel, ceux-ci étant jugés trop à gauche par les indépendantistes… « En Wallonie, on aura une majorité socialiste et écologiste et à Bruxelles, une majorité socialiste, écologiste et Défi ».

En revanche, c’est le pot au noir pour le futur gouvernement belge : « depuis 2011 et surtout 2014, on sait qu’on peut avoir une majorité fédérale sans être majoritaire au sein des deux groupes linguistiques », poursuit Dave Sinardet. Le gouvernement Michel ne comptait, en effet, qu’un parti francophone, le MR et trois partis flamands. Et contrairement à toutes les prévisions, ce sont les Flamands qui n’ont cessé de se déchirer entre eux, notamment sur l’immigration et le social, Charles Michel jouant le rôle d’arbitre… Il est donc possible que le record mondial établi en 2010 soit battu : il avait alors fallu 541 jours pour former le gouvernement dirigé par le socialiste Di Rupo. Embêtant alors qu’il faudra désigner le futur commissaire belge d’ici fin août, un poste qui pèse lourd lors de la répartition des postes gouvernementaux entre les partis.

(1)Pour être complet, ajoutons que dans six communes de la périphérie bruxelloise situées en Flandre et dite « à facilités », car comptant un grand nombre de francophones, les électeurs pourront voter pour les listes de la région flamande ou bruxelloise, mais seulement pour les scrutins fédéral et européen…

Il n’y a plus guère que les Français qui parlent du «Parlement de Strasbourg», avec des trémolos dans la voix, en invoquant le symbole de la réconciliation franco-allemande que représente la capitale alsacienne. Leurs partenaires européens, eux, enragent devant la folie que représente une Assemblée de 751 membres et plusieurs milliers d’assistants et fonctionnaires contraints au grand écart entre Bruxelles, capitale officielle de l’Union, et Strasbourg, là où se tiennent les sessions plénières (trois jours et demi par mois, sauf en août, plus deux en octobre).

Un nomadisme incompréhensible pour les citoyens, hors de prix (entre 50 et 100 millions d’euros par an selon les sources), y compris sur le plan environnemental et, surtout, épuisant pour les élus, les fonctionnaires, les journalistes. La contestation s’est amplifiée au fil des élargissements : atteindre Strasbourg, gérable lorsqu’on vient du Benelux ou d’Allemagne, impose un gymkhana impossible lorsqu’on doit partir de Chypre, d’Estonie ou du Portugal… Aujourd’hui, 90 % des eurodéputés voudraient que le Parlement siège à Bruxelles. Mais la décision ne leur appartient pas : ce sont les Etats qui décident à l’unanimité de la localisation des institutions.

«Le siège de Strasbourg est devenu une nouvelle ligne Maginot française, ironise Pervenche Berès, députée européenne socialiste depuis vingt ans. On ne comprend pas à quoi il correspond. Si l’Allemagne a obtenu que le siège de la Banque centrale européen soit à Francfort, c’est parce que la monnaie lui est consubstantielle. Mais les sessions plénières à Strasbourg, ça représente quoi pour les Français, sérieusement ?» Un avis que ne partage pas la radicale Virginie Rozière qui siège pourtant sur les mêmes bancs socialistes. Pour elle, «Strasbourg reste un symbole, c’est l’image de la France et surtout, à la différence de Bruxelles, ce n’est pas une ville perçue comme technocratique».

Le siège de Strasbourg est une affaire ancienne : lors de la création de la CECA, la Communauté économique du charbon et de l’acier, en 1952, il a paru naturel d’y localiser, sept ans après la fin de la guerre, son Assemblée parlementaire, un aréopage de députés élus par leurs Assemblées respectives, dénué de pouvoir. Pourquoi ne pas faire de même en 1957 avec l’Assemblée parlementaire de la CEE (Communauté économique européenne), elle aussi désignée au second degré et sans plus de pouvoir que sa grande sœur ?

Mais, et cela l’histoire ne le dit pas, Strasbourg a été à l’origine d’un des plus beaux plantages de l’histoire diplomatique française. En effet, la France, puissance dominante de l’Europe des Six, devait accueillir sur son sol la Commission européenne et le Conseil des ministres. «Les institutions communautaires auraient dû occuper le site de Sophia Antipolis, à Nice, nous racontait en 2008 Georges Berthoin, ancien chef de cabinet de Jean Monnet. Mais le projet a avorté, car les Allemands trouvaient que cela ne faisait pas sérieux, trop «Club Med».» La France a alors proposé l’actuel site de La Défense ou de créer une ville nouvelle à Chantilly, à 30 km au nord de Paris. Las, un certain Pierre Pflimlin, ministre des Finances puis président du Conseil (juste avant que le général de Gaulle ne revienne au pouvoir), mais surtout maire de Strasbourg, a vu dans cette localisation une menace pour sa ville : si les institutions étaient en France, rien ne justifiait plus que l’Assemblée parlementaire soit localisée en Alsace. Les Belges ont alors gentiment proposé que Bruxelles devienne la capitale «provisoire» de la CEE. Il faudra attendre 1993 pour que le siège des institutions soit inscrit dans le droit européen et que Bruxelles s’impose définitivement…

Mais entre l’Assemblée parlementaire des débuts et le Parlement européen d’aujourd’hui, il n’y a plus rien de commun : depuis 1979, il est élu au suffrage universel et, avec le traité de Lisbonne de 2007, il a acquis presque les mêmes pouvoirs que le Conseil des ministres (l’instance qui représente les Etats). Or, elle reste la seule institution éclatée entre trois lieux : Strasbourg, pour le siège, Bruxelles, pour le travail en commissions et en groupes politiques, et Luxembourg pour le secrétariat général et les services de traduction et d’interprétation. Un enfer pratique.

Le Parlement a tout essayé pour que Bruxelles devienne siège unique : achat d’un «centre des congrès» doté d’un hémicycle en 1993, création de six «mini-sessions» annuelles de deux jours à Bruxelles, raccourcissement d’une journée des sessions de Strasbourg, vote de nombreuses résolutions. Il est soutenu par la quasi-totalité des Etats, l’Allemagne elle-même venant officiellement de lâcher la France dans cette affaire. «Il n’y a plus que les Français, les Italiens, les Espagnols et quelques Allemands à soutenir Strasbourg», comptabilise Pervenche Berès. Strasbourg ne doit sa survie qu’au verrou de l’unanimité. «On aurait dû négocier le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement en échange de l’abandon du siège du Parlement», regrette l’eurodéputée.

Face à cette offensive, Strasbourg n’a pas ménagé sa peine : construction d’un nouvelle hémicycle en 1999 que tout le monde s’accorde à trouver magnifique même si les espaces de travail sont exigüs, construction d’un tramway, piétonnisation de la ville, etc. Paris, après s’être fait tirer l’oreille, a enfin mis en place une liaison TGV Bruxelles-Strasbourg via Paris, la Belgique a longtemps refusé d’électrifier la ligne Bruxelles-Luxembourg afin de mettre des bâtons dans les roues de la capitale alsacienne (6h30 en train les bons jours avec une 4G intermittente…). Mais Strasbourg continue à souffrir de son enclavement : Air France s’est retirée de la ligne Bruxelles-Strasbourg désormais assurée par la seule Brussels Airlines qui pratique des prix de monopole. En outre, les liaisons directes à partir des villes européennes sont rares… « On ne voit pas ce que l’Etat français pourrait faire, sauf si Ryan Air faisait de Strasbourg l’un de ses hubs », regrette un haut fonctionnaire du Parlement.

La capitale alsacienne ne manque pourtant pas d’atouts : «Une fois qu’on s’est fait au rythme, les sessions plénières sont un moment unique, poursuit cet eurocrate. Tout le monde se retrouve pendant trois jours, c’est intense et sans commune mesure avec ce qui se passe à Bruxelles. Médiatiquement, cela oblige les journalistes à écrire sur le Parlement alors qu’à Bruxelles ils ont toujours autre chose à faire.» Et le sort joue en faveur de la ville : l’hémicycle de Bruxelles, bâti à la va-vite par des spéculateurs belges avant d’être racheté par le Parlement, menace de s’effondrer. «Depuis le début, ce bâtiment est un cauchemar qui accumule les problèmes. Il faudra soit le rénover (345 millions d’euros), soit le rebâtir (380 millions) lors de la législature 2024-2029», explique un autre eurocrate. Une occasion en or pour faire taire les polémiques autour du siège strasbourgeois.

L’Union européenne n’est pas seulement un «empire» dirigé par «Juncker et Merkel», elle méprise aussi les peuples. C’est pourquoi la volonté de Theresa May, la Première ministre britannique, de demander aux députés s’ils veulent organiser un nouveau référendum (soit sur l’accord de divorce, soit sur le maintien dans l’UE, ce n’est pas très clair), a déclenché l’ire de l’extrême droite française : «C’est une violation démocratique absolument inouïe, a clamé mardi Jordan Bardella, la tête de liste du Rassemblement national aux européennes. Le peuple britannique a été consulté par référendum en 2016. La démocratie n’a pas d’existence uniquement lorsque le peuple est d’accord avec vous.» C’est évidemment l’Union qui est visée. L’accusation est récurrente : lorsque les référendums sont négatifs, elle n’hésite pas à faire revoter les peuples…

De fait, les Danois ont ainsi dû revoter en 1993 sur le traité de Maastricht pourtant rejeté en 1992, tout comme les Irlandais l’ont fait en 2002 pour celui de Nice pourtant refusé en 2001 et, en 2009, pour celui de Lisbonne, lui aussi repoussé en 2008. Et que dire de la France et des Pays-Bas, qui ont adopté par voie parlementaire le traité de Lisbonne de 2007, qui n’était qu’un décalque du traité constitutionnel européen refusé par référendum en 2005…

Mais ce qu’oublient de dire les europhobes, c’est que la décision de faire revoter son peuple ou de passer par son parlement est une décision relevant de la seule souveraineté nationale. Jamais les institutions communautaires ne s’en sont mêlées, tout simplement parce qu’ils n’ont aucune compétence pour le faire. Mieux, les autres Etats membres ont à chaque fois accepté de rouvrir les négociations afin de permettre aux gouvernements qui le souhaitaient de soumettre un nouveau texte à référendum. Le Danemark a ainsi obtenu de ne participer ni à la monnaie unique, ni à la politique de sécurité intérieure, ni à la politique étrangère et de sécurité commune, ni à la citoyenneté européenne. L’Irlande, elle, a fait biffer la réduction du nombre de commissaires.

En revanche, un pays peut décider d’en rester là. Cela a été le cas lorsque le Danemark a confirmé par référendum, en 2000, sa décision de rester en dehors de l’euro. De même, alors que la Suède ne bénéficiait d’aucune dérogation, elle a néanmoins décidé par référendum en 2003 de ne pas participer à l’euro. Et ces deux pays sont toujours en dehors de la zone euro.

Bref, si le Parlement britannique décide de consulter à nouveau son peuple, ce sera une décision souveraine. Ajoutons qu’une telle décision ne ferait pas les affaires de l’Union. En effet, si le «remain» l’emportait finalement, ce serait sans doute de justesse et la question d’un nouveau référendum serait immédiatement posée. Bardella semble ignorer que le Royaume-Uni a déjà voté sur son appartenance à l’Union en 1975, deux ans après son adhésion. Et le oui l’avait emporté par 67% des voix. Est-ce à dire que le référendum de 2016, qui posait la même question qu’en 1975, était une «violation démocratique absolument inouïe» ? Surtout, est-ce que consulter son peuple pour faire approuver le résultat d’une négociation est anti-démocratique ? Bref, pour un europhobe, un non à l’Europe est définitif, un oui à l’Europe est forcément temporaire.

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WB
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Les notaires en Pologne, dressant un certificat d’hérédité à la demande conjointe de toutes les parties à la procédure notariale, ne sont pas des « juridictions » au sens du règlement sur les successions et, par conséquent, ledit certificat n’est pas une « décision » en matière de successions

Steinhoff e.a. / BCE
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Le Tribunal rejette le recours en indemnité introduit contre la BCE par des investisseurs privés ayant subi des pertes en raison de la restructuration de la dette publique grecque en 2012

Le Rassemblement national décline consciencieusement le catalogue des infox sur l’UE. Après «l’UERSS» dénoncée le 1er mai par Marine Le Pen, c’est au tour de la tête de liste, Jordan Bardella, de prendre le relais : «Leur UE nous impose dans tous les domaines des règles aux conséquences désastreuses, a-t-il clamé le 13 mai. Pour toute décision, nous devons demander l’autorisation de papa Juncker et maman Merkel. Cette mise sous tutelle, cette infantilisation de notre grand pays, ça suffit !» L’argument est aussi usé que les fonds de culotte de Le Pen père : l’UE se mêle de tout et impose ses décisions à une France qui n’en peut mais.

Le jeune Bardella semble ignorer que l’UE a été créée par les Etats qui se sont assurés d’en garder le contrôle. L’Union n’est pas une fédération à l’américaine ou à l’allemande, même s’il y a bien quelques aspects fédéraux, quatre pour être précis : d’une part, la Commission gère seule la politique de concurrence, l’union douanière et la préservation des ressources biologiques de la mer, d’autre part la Banque centrale européenne décide seule de la politique monétaire.

L’organe suprême de l’Union est le Conseil européen des 28 chefs d’Etat et de gouvernement qui statue à l’unanimité (sauf sur les nominations où il décide à la majorité qualifiée - 55 % des Etats représentant 65 % de la population). Certes, la Commission a le monopole de l’initiative législative, mais 95 % des textes qu’elle propose ont été demandés par le Conseil. Pour les 5 % restants, l’exécutif européen s’assure préalablement que les capitales sont d’accord pour éviter de se faire rembarrer. Ensuite, le texte doit être adopté par le Conseil des ministres (où siègent les Etats) qui décide à la majorité qualifiée et par le Parlement européen. Enfin, la plupart de ces textes doivent être transposés dans les droits nationaux par les Parlements des pays. Autrement dit, les Etats sont à l’origine et à la réception de l’ensemble des décisions prises «à Bruxelles». Emmanuel Macron a donc raison de dire que «Bruxelles, c’est nous», c’est-à-dire les gouvernements.

Il faut aussi savoir que les votes au sein du Conseil des ministres sont extrêmement rares, les gouvernements cherchant avant tout le compromis. Et lorsque vote il y a, c’est lorsqu’un pays accepte d’être mis en minorité généralement pour des raisons de politique intérieure.

Dernier point important : la Commission est composée de commissaires nommés par les Etats membres et le Parlement de députés élus parce qu’ils figurent sur des listes élaborées par des partis nationaux. Il n’y a pas de classe politique fédérale en Europe, mais une juxtaposition de classes politiques nationales qui siègent à Bruxelles. Lorsque Jordan Bardella sera député européen, il ne cessera pas brusquement d’être français et d’extrême droite. Bref, parler de « mise sous tutelle » n’a strictement aucun sens. Il n’y a aucune décision prise au sein de l’Union européenne qui le soit contre un Etat membre, même si ceux-ci aiment à le faire croire pour justifier une politique qu’ils n’osent pas assumer en interne.

Commission / Hongrie
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En supprimant les droits d’usufruit détenus directement ou indirectement par des ressortissants d’autres États membres sur des terres agricoles sur son territoire, la Hongrie a manqué à ses obligations découlant du principe de la libre circulation des capitaux et du droit de propriété garanti par la Charte

Elle est «impériale, hégémonique et totalitaire […]. Sans le dire, malgré la reconnaissance déjà ancienne du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, nous revivons en 2019 la lutte immémoriale des empires contre la nation. L’UERSS contre nos nations».Marine Le Pen n’y est pas allée de main morte, le 1er mai, en revenant à une rhétorique europhobe brutale que son parti avait employée avec succès lors du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen.

Le plus amusant : cette Europe qui, selon la dirigeante du Rassemblement national, aurait été créée par des agents au service des «intérêts politiques financiers» américains est brocardée dans les mêmes termes par l’administration Trump. De plus, Le Pen est conseillée par Steve Bannon, artisan de la victoire du président américain… Cette comparaison ne tient évidemment pas la route : un empire, par définition, suppose un Etat dominant qui utilise la force militaire pour obliger d’autres pays à se soumettre à son autorité. L’Union, elle, est une association volontaire d’Etats souverains qui ont décidé de partager certaines de leurs compétences : il n’existe aucune armée européenne commandée par «Bruxelles» qui aurait obligé un pays à y adhérer. D’ailleurs, tous les Etats qui ont rejoint l’Union depuis 1973 ont organisé un référendum (à l’exception de Chypre) et la Norvège a même voté par deux fois non sans qu’elle ne soit envahie par les chars bruxellois.

La comparaison avec l’URSS est encore plus stupide : l’Union n’est pas totalitaire, sinon les europhobes ne pourraient pas se faire élire dans un Parlement qu’ils veulent détruire. Surtout, un pays est libre de la quitter : le Royaume-Uni l’a décidé en juin 2016. Certes, c’est compliqué, comme le montre l’interminable saga du Brexit, mais la faute en revient aux élus nationaux incapables de se mettre d’accord sur la façon de sortir. Les Allemands de l’Est, les Hongrois ou les Polonais, eux, ont payé le prix du sang pour avoir essayé de quitter l’emprise soviétique alors même qu’ils ne faisaient pas partie de l’URSS. La comparaison a d’autant moins de sens que l’Union a non seulement été fondée par les Etats qui en sont membres, mais qu’elle reste contrôlée par eux via le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, son instance suprême qui décide à l’unanimité. Rien ne peut se décider contre eux.

La Commission n’est pas l’instance fédérale que les europhobes décrivent, sauf dans quatre domaines (politique de concurrence, union douanière, négociations commerciales, conservation des ressources de la mer). Dans tous les autres, elle ne peut que proposer des textes qui doivent être adoptés par les Etats en accord avec le Parlement. Mieux, 95 % des lois que la Commission propose ont été demandées par le Conseil européen… Enfin, tout le personnel politique est désigné par les Etats : commissaires, juges à la Cour de justice et même députés européens qui sont élus sur des listes élaborées par des partis nationaux. «UERSS» avez-vous dit ?

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