Défense

(B2) Parus récemment : (blog) Paris pouvait-il interdire la visite du dirigeant italien Luigi di Maio ? (blog) Le rappel de l’ambassadeur français en Italie : un jeu dangereux ! (exclusif) Commission 2019 : ceux qui veulent rester, ceux qui partent… et les autres (blog) La fin du rêve Vestager à la tête de la […]

(B2) Paris pouvait fort bien interdire la visite du vice-président du Conseil italien Luigi di Maio s’il la jugeait inappropriée. Si on se réfère à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE

La crispation nationale sur la venue d’un responsable politique de premier plan d’un État membre, comme celle qui surgit entre la France et l’Italie, n’est pas une première. Des antécédents récents existent en Europe, notamment en Europe centrale, qui ont abouti à la saisine de la Cour de justice de l’UE.

En août 2009, le président hongrois L. Solyom (1) veut traverser le pont séparant son pays de la Slovaquie pour venir inaugurer une statue en l’honneur de St Etienne dans la commune voisine de l’autre côté de la frontière, de Komárno/Komárom, peuplée en bonne partie d’une population de la minorité hongroise. Une visite jugée totalement inappropriée par le gouvernement slovaque, qui y voit une revendication à visée nationaliste, surfant sur l’histoire ancienne d’un territoire appartenant à la Hongrie.

Cela entraîne l’échange de notes diplomatiques dures entre les deux pays. Budapest invoque le principe de la libre circulation des personnes, Bratislava défend la compétence réservée diplomatique permettant d’interdire la venue d’un chef d’État pour raison politique. La Slovaquie finit par signifier l’interdiction totale de pénétrer sur le territoire au président voisin, au besoin en bloquant le convoi par la force. Le Hongrois renonce… mais porte plainte devant la Cour de justice. Une première.

Trois ans après, en mars 2012, les juges européens réunis en Grande chambre à Luxembourg donnent raison à la Slovaquie. Il n’y a pas vraiment de droit à libre circulation pour un Chef d’État (ou de gouvernement). Ceci ressort des relations diplomatiques empreintes d’une certaine courtoisie. Les conclusions de l’avocat général Yves Bot sur ce point sont intéressantes et méritent une lecture attentive car elles permettent de distinguer ce qui ressort de la sphère publique du chef d’État et ce qui ressort de la sphère privée (Lire : Hongrie-Slovaquie. L’avocat général précise le statut du chef de l’État quand il circule dans un autre pays).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : Un chef d’Etat n’est pas un citoyen ordinaire. La Hongrie déboutée

1. Personnalité indépendante, ancien juge constitutionnel, il était soutenu par la Fidesz.

(B2) La France rappelle son ambassadeur à Rome pour consultations. Le Quai d’Orsay (le ministère français des Affaires étrangères) l’a annoncé dans un communiqué jeudi 7 février. Un geste fort. Même dans les situations de tensions extrêmes, on avait pas connu une telle réaction. Est-elle vraiment justifiée par un acte ou par d’autres motivations ?

Des ingérences inacceptables

Raison de la colère : les récentes déclarations de Matteo Salvini (qui avait suscité une convocation de l’ambassadeur italien à Paris) et surtout le déplacement de Luigi di Maio à Montargis, auprès des gilets jaunes. Déplacement qui n’a fait l’objet d’aucun avertissement officiel, comme la bienséance européenne le commande d’ordinaire.

« Les dernières ingérences constituent une provocation supplémentaire et inacceptable. Elles violent le respect dû au choix démocratique, fait par un peuple ami et allié. Elles violent le respect que se doivent entre eux les gouvernements démocratiquement et librement élus. La campagne pour les élections européennes ne saurait justifier le manque de respect de chaque peuple ou de sa démocratie. Tous ces actes créent une situation grave qui interroge sur les intentions du gouvernement italien vis-à-vis de sa relation avec la France. »

« Avoir des désaccords est une chose, instrumentaliser la relation à des fins électorales en est une autre » ajoute le ministère français des Affaires étrangères.

Un jeu dangereux

Les propos des ministres italiens sont évidemment outranciers, provocateurs. Mais ce ne sont que des propos, des opinions, sur lesquelles on peut être en désaccord. Le déplacement de Luigi Di Maio en France pour soutenir les gilets jaunes est effectivement assez original et provocateur (2). Mais il intervient dans un contexte précis : les élections européennes. Il n’intervient pas dans des élections nationales. En haussant le ton, le gouvernement français joue en fait le jeu des provocateurs italiens. Un jeu dangereux qui risque davantage de flatter les nationalistes de part et d’autre que de calmer le jeu.

Une campagne européenne ou des campagnes nationales

Les soutiens croisés entre membres de certains partis par-delà les frontières sont réguliers. En 2017, le vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel avait souhaité la victoire d’Emmanuel Macron. Personne n’avait protesté. De la même façon, beaucoup moins bruyamment, les envoyés spéciaux de La république en marche tentent, discrètement, de débaucher des partis politiques en Europe pour les ramener dans le giron d’un parti du centre droit / gauche, pour le prochain parti politique européen, tel le parti social-démocrate autrichien (SPÖ).

Une tactique, politicienne, de confrontation

Les gouvernements français comme italien se plaisent, en fait, à envenimer ces différences et les échanges de ‘mots doux’. C’est l’idée de Emmanuel Macron d’avoir une confrontation entre « progressistes » et « souverainistes ». Idée partagée par les dirigeants italiens, Matteo Salvini en tête. Un clivage que le président français entretient à dessein afin de rejouer au niveau européen en 2019 ce qu’il a réussi au niveau français lors des présidentielles de 2017. L’objectif est de briser toute alternative, d’obliger ceux qui ne souhaitent pas une victoire des souverainistes ou de la droite nationale à se rallier à la bannière de La république en marche, et de casser les familles chrétienne-démocrate, sociale-démocrate, écologiste ou de gauche. C’est dans ce cadre qu’il faut replacer le geste diplomatique fort de la France. Une position, intelligente certes, mais qui reste une tactique politique et même politicienne, plutôt qu’une stratégie. Utiliser la diplomatie à des fins électorales est dangereux.

Plusieurs éléments, objectifs, de brouille franco-italienne

Au-delà des épidermes sensibles, il y a entre Paris et Rome trois différends profonds qui expliquent de part et d’autre de l’Italie, ces piques envoyées de part et d’autre. En premier lieu, la crise migratoire, où l’Italie affirme avoir fait le ‘job’ et n’avoir pas reçu des Européens, notamment de la France voisine, l’aide nécessaire. Un sentiment qui transcende les affinités politiques au-delà de Nice. En second lieu, le conflit libyen, où l’Italie (qui soutient plutôt Tripoli) et la France (qui soutient plutôt Haftar) sont en conflit frontal, la première défendant sa position historique et la seconde cherchant à prendre des positions, dans un pays truffé de pétrole (1). Enfin, les prises de participation telles Fincantieri dans STX ont été perçues avec réticence, voire hostiles par Paris (lire : Le rachat des chantiers de l’Atlantique par Fincantieri sous la loupe de la Commission). Les nuages s’accumulent sur la relation franco-italienne. Il serait temps de les résoudre.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Paris avait-il d’autres moyens à sa disposition pour agir contre la position italienne ?

Apparemment non si on suit la gradation diplomatique traditionnelle : convocation de l’ambassadeur italien, puis rappel de l’ambassadeur, avant l’étape ultime : la rupture des relations diplomatiques. En fait, il existe d’autres moyens au niveau européen pour agir, notamment prononcer une interdiction d’entrée sur le territoire contre les intéressés (3). Lire notre analyse : Paris pouvait-il interdire la visite du dirigeant italien Luigi di Maio ?

1. L’organisation à La Celle St Cloud il y a un an d’une rencontre intra-libyenne témoigne de cette rivalité politique au plus haut niveau (lire : Les frères ennemis libyens s’entendent sur une voie plus pacifique (La Celle St Cloud))
2. Ce qui semble surtout fâcher Paris, c’est que Luigi Di Maio, fidèle à ses habitudes de surprise, n’a pas jugé bon de prévenir les autorités françaises.
3. Ce qui semble étonnant, c’est que le gouvernement n’ait pas été prévenu par d’autres moyens de cette visite. L. Di Maio est un adepte de ce type de visites, comme il l’avait prouvé à Strasbourg lors de la session plénière en janvier.

(B2 - exclusif) De la Commission Juncker, peu pourraient finalement rester en place fin 2019 ou 2020. Entre trois à six commissaires selon notre comptage informel Ce décompte prend en compte autant les intentions affichées par le commissaire que les critères objectifs, notamment la couleur politique et l'affinité avec le gouvernement en place. Bien entendu, […]

(B2) En endossant le refus de la fusion entre les deux industriels français et allemand du rail, Alstom et Siemens, la Danoise Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, a-t-elle signé la fin de ses espoirs d’être un jour à la tête de la Commission européenne ? En fait les jeux étaient faits d’avance et l’hypothèse Vestager à la tête de la Commission en 2019 tenait plus du leurre chimique que d’une réalité politique possible

(crédit : Commission européenne)

Le choix d’un président de la Commission européenne est souvent une alchimie complexe, mais qui ressort d’éléments à la fois objectifs (politique, national) et plus subjectifs (carrière personnelle, ). Les oublier expose.à l’erreur…

Premier élément, d’ordre politique, le poste de président de la Commission européenne est normalement réservée au parti majoritaire arrivé en tête, ou plutôt celui qui peut synthétiser une majorité de coalition. Sauf évènement de dernière minute, ce sont toujours les chrétiens-démocrates du parti populaire européen qui devraient arriver en première position aux élections, à bonne distance de leurs premiers poursuivants (les sociaux-démocrates). Et le PPE a clairement indiqué qu’il revendiquait la tête de la Commission pour un des siens, et n’entend pas faire ce ‘cadeau’ aux libéraux et démocrates (auquel appartient l’intéressée).

Deuxième élément, d’ordre national, le gouvernement danois n’a pas vraiment l’intention de renouveler M. Vestager au poste de commissaire. Non qu’elle ait démérité, au contraire. Mais son parti (social libéral), classé au centre-gauche, est dans l’opposition. Le gouvernement, qui a une autre composition politique, plus à droite, entend promouvoir un des siens, et non pas faire ce ‘cadeau’ à un potentiel adversaire politique. Cette condition basique, mais absolue, pour être nommée à la Commission européenne n’est pas remplie.

Troisième élément, d’ordre personnel, M. Vestager a prouvé ses compétences à la Commission européenne, elle est ancienne ministre (Éducation, puis Économie et Intérieur), mais elle n’a jamais été Premier ministre. Et le Conseil européen aime bien choisir parmi les membres du ‘club’, un ancien, le plus à même de comprendre leurs préoccupations. C’est une tradition ininterrompue après Jacques Delors. La Danoise peut soigner son image, prendre soin d’obtenir des portraits flatteurs dans la presse. Cela ne suffit pas à convaincre.

Quatrième élément, européen, qui n’est pas à négliger, le Danemark n’est pas un élément du cœur européen. Il ne participe ni à l’Euro, à une partie de la politique de justice, ni à la politique de défense, du fait de ses choix internes, et n’a jamais marqué contrairement à plusieurs autres ‘petits’ pays, sa volonté de renforcer l’intégration européenne. De par ces nombreuses ‘opt-outs’, et prises de position, c’est un outsider dans le jeu européen. Donner à un de ses nationaux le soin de conduire la politique de l’exécutif européen qui est l’élément le plus intégré de la politique européenne serait assez peu justifiable.

Dernier élément, plus géopolitique, le départ du Royaume-Uni prive le camp ‘nordique’ d’un poids non négligeable. Et dans ce camp, un Finlandais ou un Irlandais, voire un Néerlandais serait plus ‘indiqué’ pour occuper un poste de tête européen, que ce soit à la Commission ou ailleurs (Conseil européen, Parlement, etc.).

Conclusion : Rien n’est jamais impossible au niveau européen. Mais Margrethe Vestager avait très peu de chances, ne remplissant pas plusieurs des critères fondamentaux, pour accéder à la fonction suprême européenne. Ce bien avant sa décision dans la  fusion Siemens-Alstom. Rien ne justifiait donc de sa part une quelconque mansuétude dans l’analyse de la concurrence. Ceux qui ont suggéré cette idée dans l’entourage de Emmanuel Macron, comme dans la presse, devaient savoir pertinemment ces éléments. Cela ressort davantage des ballons d’essai, ou des idées de comptoir, des quelques leurres qu’on lance avant d’aborder les ‘vrais’ choix.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : Comment est nommé le président de la Commission. Quelques points oubliés.

(B2) Le gouvernement centrafricain et les quatorze principaux groupes armés ont signé, à Bangui, mercredi (6 février), un nouvel accord de paix. Un moment solennel. La cérémonie a eu lieu dans l'Assemblée nationale, les chefs des groupes armés se levant tout à tour pour signer le document. L'engagement à mettre fin aux violences est inscrit […]

(B2) Les ambassadeurs des pays membres de l'OTAN ont signé ce mercredi (6 février), le protocole d'adhésion de la Macédoine du Nord à l'Alliance atlantique. Un évènement historique ont souligné de concert le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, et le ministre macédonien des Affaires étrangères présent à la séance Le long voyage de Skopje […]

Alors que l’industrie belge se prépare à la réception du F-35 à partir de 2023, la Sabca continue de capitaliser sur le « contrat du siècle » signé en 1977 pour l’achat de 116 avions de combat F-16 (puis 44 supplémentaires en 1983). Partie prenante de la production sous licence des appareils destinés à la ...

Une commande de 1,7 milliard d’euros vient d’être passée aux Chantiers de l’Atlantique et à Naval Group. Quatre pétroliers ravitailleurs devront être livrés entre fin 2022 et début 2029. Le contrat de 1,7 milliard d’euros a été signé mercredi 30 janvier par l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (Occar) pour le compte de la ...

Portraits de Lénine sur les murs, musique militaire soviétique en fond sonore, bureaux d’agents du KGB soigneusement reconstitués: bienvenue au nouveau musée new-yorkais consacré aux services de renseignement de l’URSS, qui fait revivre la Guerre froide au coeur de Manhattan. Principale spécialité de ce musée, conçu par l’historien lituanien Julius Urbaitis: les technologies les plus ...

Des militaires vénézuéliens ont bloqué mardi un pont à la frontière avec la Colombie, alors qu’est attendue une aide humanitaire internationale pour faire face à la grave pénurie de vivres et de médicaments au Venezuela, a déclaré un député de l’opposition, Franklyn Duarte. L’accès au pont de Tienditas, qui relie les localités de Cucuta (Colombie) ...

La fonte des glaces dans l’Arctique crée de nouvelles routes maritimes. Certains veulent déjà prendre le contrôle de la zone, selon le « Guardian ». Le réchauffement climatique est au cœur de bien des inquiétudes. Environnementales et alimentaires pour la plupart. Mais les enjeux liés au réchauffement de la planète sont également géopolitiques et économiques, ...

Dans le cadre de ce contrat pour 36 avions de chasse, 229 pilotes et mécaniciens qataris sont en cours de formation en France, au sein à la fois de l’armée de l’Air et de l’industrie française. Le Qatar a pris livraison mercredi du premier exemplaire d’une commande ferme de 36 Rafale lors d’une cérémonie à ...

Après le départ des unités kurdes de Manbij, les forces de Damas mènent des exercices pour protéger le secteur situé tout près de la frontière turque et abritant des combattants issus de divers groupes armés opérant dans la zone. Les troupes gouvernementales syriennes aménagent des postes d’observation et organisent des manœuvres militaires sur les territoires ...

Cinq gendarmes ont été tués dans des combats avec des « terroristes » à Oursi, près de la frontière malienne. Après avoir été attaqués par un groupe armé, les forces de défense burkinabè ont lancé une « contre-offensive » qui « a permis de neutraliser 21 terroristes ». Alors que s’est ouvert mardi à Ouagadougou ...

(B2) Les dernières options travaillées au sein de la Commission européenne semblent favoriser d'une nouvelle direction générale au mandat élargi regroupant la Défense et la Sécurité, selon nos informations Une DG défense seule en charge du Fonds européen de défense, voire assemblant l'industrie de l'espace, comme l'idée est souvent esquissée à l'extérieure de la Commission, […]

(B2) L’Union européenne dispose aujourd’hui de huit représentants spéciaux (Bosnie-Herzégovine*, Kosovo*, Processus de paix au Moyen Orient, Asie centrale, Sud Caucase et crise en Géorgie, Corne de l’Afrique, Sahel, Droits de l’Homme)

Le représentant spécial pour l’Asie centrale Peter Burian à New-York (crédit : SEAE)

Des super-diplomates à l’efficacité invisible

Ces ‘super diplomates’, compétents, se sont tellement ‘incrustés’ dans le paysage, dans une fonction quasi permanente, qu’on a cependant bien des difficultés à situer leur utilité dans le paysage européen (1). Leur activité réelle reste d’ailleurs un grand mystère. Aucun compte-rendu d’action n’est disponible : ni oral (conférence de presse, etc.) ni écrit (rapport annuel).

Une superposition plutôt qu’une simplification

Leur existence — prévue par le Traité européen — se superpose aujourd’hui tellement aux structures existantes — délégation de l’UE + division ou département ‘géographique du siège du SEAE + missions ou opérations PSDC — qu’elle complique réellement le paysage local plutôt qu’elle ne le simplifie. Leur rôle de coordination se révèle un leurre car toutes ces structures obéissent à des impératifs et des chaînes de commandement totalement différents. J’ai été apostrophé par plusieurs Africains par exemple me demandant qui était le représentant européen dans leur pays. Belle question.

Un coût non négligeable

Le coût de ces structures n’est cependant pas négligeable. En 2018, selon le dernier état des lieux dressé par la Commission européenne, le budget se montait à 20,745 millions d’euros ! Pourtant peu d’États membres sont disposés à supprimer cette modalité qui représentante un ‘fromage’ pas désagréable à se répartir.

Une rationalisation nécessaire ?

De façon concrète, la question de supprimer la plupart de ces postes au profit d’un ‘bon’ ambassadeur local, doté d’un rôle de coordination régionale, ou tout simplement du directeur ou chef de division au siège du service diplomatique européenne, dont c’est un peu le rôle (2). Cela aurait le mérite à la fois de rationaliser le système diplomatique européen, et de dégager des marges budgétaires pour faire autre chose. NB : Ramené au salaire moyen d’un diplomate (6-7000 euros), on pourrait engager une équipe d’au moins 200 diplomates… ce n’est pas négligeable

(Nicolas Gros-Verheyde)

1. Deux de ses représentants disposent d’un double chapeau (marqué *), assurant aussi le rôle de chef de délégation. Il existe aussi des envoyés spéciaux au sein du SEAE (pour l’espace). D’autres sont rattachés à la Commission européenne tels Jan Figel, envoyé spécial pour la liberté de religion dont le rôle est tout aussi confus. Là on est  davantage dans un rôle de circonstance destiné à récompenser un ‘ami’.
2. Les États membres sont souvent contre la suppression des RSUE non par souci d’efficacité, mais tout simplement pour conserver la chance d’obtenir des postes supplémentaires, de grade supérieur et d’influence, pour leurs diplomates nationaux, qui peuvent ainsi se déplacer, sous étiquette européenne, sans réel contrôle.

(B2) Parus récemment : (blog) Good bye Tornado Un homme d’affaires syrien obtient le dégel de ses avoirs, pour manque de preuves (blog) L’aéroport de Bamako équipé de détecteurs de faux documents Il manque 7 et 14 milliards à la défense britannique pour s’équiper. Les yeux plus gros que le ventre ? Commission 2019. Les […]

(B2) Les Tornado de l’armée de l’air britannique sont rentrés de leur dernier déploiement en Irak ce mardi (5 février). Ils seront retirés du service fin mars, indique la Royal Air Force dans un communiqué.

Un tornado au décollage (crédit : Royal Air Force – Archives B2 – 2007)

Entrés en service en 1979, leur standard le plus récent (GR4) a volé au Kosovo, en Afghanistan, en Libye, en Irak et en Syrie. La relève au Moyen-Orient est assurée par les Typhoon (alias Eurofighter), en attendant les F-35. Ce chasseur multirôle européen continue de servir en Allemagne, en Italie… et en Arabie Saoudite.

(RM)

J'ai donné deux entretiens radio ces derniers jours.

L'un à Euradio, où j'évoque le cyber, l'UE, la question des alliances : un long format de 15 mn, en ligne le 28 janvier dernier.

Ici

L'autre à France Culture, à la suite des ripostes américaines envers Huawei, dans le journal de 12h30 du 29 janvier (2mn).

Bonne écoute

O. Kempf