La loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin a été votée par les députés de la 8è législature. C'est ce jeudi 24 novembre 2022 lors de la session plénière tenue au palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
La loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin comportant soixante-douze (72) articles repartis en huit (08) chapitres a été votée à l'Assemblée nationale, mercredi 24 novembre 2022.
Le statut de réfugiés, les droits et obligations de réfugié, la perte du statut de réfugié, le statut d'apatride, la commission nationale chargée des réfugiés et des apatrides, la coopération entre autorités publiques et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sont, entre autres, prises en compte dans la loi.
La loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin permet non seulement aux réfugiés de bénéficier de protection mais elle s'inscrit dans le cadre des conventions internationales ratifiées par le Bénin en la matière.
M. M.
Alexandre Sodjihoundé n'est plus membre du parti Mouvement des Elites Engagées pour l'Emancipation du Bénin (Moele-Bénin) depuis le 18 novembre 2022.
Le président du parti Mouvement des Elites Engagées pour l'Emancipation du Bénin (Moele-Bénin) a suspendu jusqu'à nouvel ordre Alexandre Sodjihoundé, un membre dudit parti. C'est par décision en date du 18 novembre 2022.
Alexandre Sodjihoundé a été suspendu pour cause de « déstabilisation du parti ».
M. M.
Les éléments de la police républicaine ont démantelé mardi 22 novembre 2022, un réseau de transformation des huiles usées de vidange en faux gas-oil au quartier deux Kilos, commune de Comè.
Des personnes arrêtées et des bidons remplis des huiles usées de vidange saisis. C'est le bilan de l'opération menée par la police au quartier deux Kilos, vers le village Kpétou, commune de Comè. Les éléments de la police se sont rendus sur un domaine de deux parcelles. Sur l'une des parcelles, il y a des machines installées et des bidons remplis des huiles usées de vidange. Deux ouvriers ont été interpellés sur le site. La police a réussi à mettre la main sur le promoteur du site. Âgé de 42 ans, le nommé C. K est comptable de formation, habitant à Comè, quartier Hongoté. Il a confié avoir mis en place son site , il y a environ une année. A l'en croire, les huiles usées de vidange sont transformées en gas-oil. Il produit environ dix bidons de 25L de gas-oil par jour et le cède à 12.000 FCFA. Les informations ont permis d'interpeller deux acheteurs à Oumako et Gadomey avec des bidons remplis de gas-oil. Ils ont été placés en garde à vue.
Akpédjé Ayosso
Plusieurs personnes ont perdu la vie dans un accident de circulation ce jeudi 24 novembre 2022 à Paouignan, une localité de la commune de Dassa-Zoumè, département des Collines. D'importants dégâts matériels et des blessés graves ont été également enregistrés.
Drame ce jeudi 24 novembre 2022 à Paouignan. Plusieurs personnes sont mortes dans un accident de circulation impliquant deux véhicules. Pour l'heure, aucune précision sur le nombre de décès. Alertée, la police républicaine s'est dépêchée sur les lieux pour les constats d'usage. Les blessés ont été conduits d'urgence à l'hôpital pour des soins.
Le drame est survenu suite à la collision entre un véhicule immatriculé BM 9277 RB, et un autre véhicule.
Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Aurélien Agbénonci et le ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances ont été reçus ce 24 novembre 2022, par Faure Essozimna Gnassingbé Président de la République du Togo.
Selon le site d'information de la présidence togolaise, la délégation béninoise a eu des entretiens avec le chef de l'Etat sur les mécanismes de renforcement de la coopération entre le Togo et le Bénin notamment dans les domaines diplomatique, sécuritaire et économique.
Les discussions ont également porté sur l'intégration sous-régionale, les questions de paix et de sécurité et la lutte contre le terrorisme dans l'espace communautaire.
Le Président de la République, @FEGnassingbe a reçu, ce 24 novembre 2022, une délégation ministérielle béninoise conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, @AAgbenonciMAEC.
➡️ https://t.co/Gu4AsdwYLD pic.twitter.com/6jVNwhF5pL
— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) November 24, 2022
Le président du parti Union Progressiste le Renouveau (UP-R), Joseph Djogbénou, à la tête d'une délégation du parti a présenté, mercredi 23 novembre 2022, les condoléances du parti au 2è vice-président de l'Assemblée nationale Dakpè Sossou.
Dakpè Sossou, 2è vice-président de l'Assemblée nationale 8è législature qui a perdu son épouse Colette Awadji Sossou le 11 novembre, a reçu les mots de compassion du parti Union Progressiste le Renouveau le mercredi 23 novembre 2022 en son domicile sis à Dèkoungbé, commune d'Abomey-Calavi. La délégation conduite Joseph Djogbénou, président du parti Union Progressiste le Renouveau (UP-R) est composée des députés Gérard Gbenonchi, Orden Alladatin, Marcellin Ahonoukoun, Edmond Agoua, Domitien N'Ouémou, Augustin Ahouanvoebla, Epiphane Honfo, Nestor Honfo, du maire d'Abomey-Calavi Angélo Evariste Ahouandjinou, de la directrice de l'administration Christhelle Houndonougbo
« Nous sommes avec vous », a indiqué Joseph Djogbénou à Dakpè Sossou qui est éploré.
La délégation de l'UP-R a signé le livre de condoléances.
M. M.
Un présumé cybercriminel de nationalité béninoise risque 5 ans de prison pour sextorsion et faux recrutement. Son procès ouvert le lundi 21 novembre dernier à la CRIET a été renvoyé en janvier 2023.
Une affaire de sextorsion et de faux recrutement pour le Canada devant la Cour de Répression des infractions économiques et du terrorisme. L'accusé est un jeune béninois. Il aurait mené une opération de faux recrutement vers le Canada. Ce présumé cybercriminel a aussi fait chanter une femme blanche sur internet après une relation amoureuse. Ce, avec des vidéos à caractère sexuel de sa victime. A la barre, le présumé cybercriminel a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Le ministère public a requis contre lui, 5 ans de prison dont 3 ans ferme. Le procès a été renvoyé au 5 janvier 2023.
Akpédjé Ayosso
Le ministre des affaires sociales et de la microfinance, Véronique TOGNIFODE MEWANOU a défendu le budget de son département ministériel devant les députés de la commission budgétaire. Pour l'année 2023, elle a sollicité une enveloppe de 29.122.744.000 FCFA.
En 2023, le gouvernement envisage d'impacter les populations à travers les actions sociales. Plus que le double du budget de l'année 2022 sera mis en œuvre. Le ministre des affaires sociales, Véronique TOGNIFODE MEWANOU a obtenu le quitus des députés pour une enveloppe de 29.122.744.000 FCFA, contre 13.261.130.000 FCFA en 2022, soit une hausse de 15 861 614 000 FCFA, correspondant à un accroissement de 119,61%.
Cette hausse s'explique selon le ministre, par les grandes ambitions du PAG 2021-2026 visant prioritairement le renforcement de l'accès des populations aux services sociaux de base et aux opportunités économiques et financières.
En 2023, des actions fortes seront engagées pour une amélioration significative des conditions de vie des populations les plus vulnérables et la réduction des inégalités sociales. La protection sociale pour tous et la prise en charge des groupes vulnérables, notamment les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées constituent les prévisions pour la prochaine année.
Au nombre des priorités, on peut citer la transformation des Centres de Promotion Sociale (CPS) en Guichet Unique de Protection sociale (GUPS) : construction, aménagement et équipement. Ces GUPS modernisés et proches des populations à la base pourront adresser toutes les cibles vulnérables de l'action sociale.
Au titre des actions pour l'année 2023, il y a entre autres :
– La mise en route du programme des Filets sociaux productifs dans tous les départements du Bénin, sur la base du registre social unique (RSU) ;
– La généralisation de l'assurance maladie du projet ARCH dans toutes les communes du Bénin ;
– La poursuite de la phase pilote ARCH Formation pour le renforcement de capacité des artisans : pour impacter 23000 artisans ;
– La généralisation de l'octroi des montants de 100.000 FCFA pour le microcrédit Alafia ;
– L'éducation financière des bénéficiaires des microcrédits ;
– La poursuite du projet SWEDD (13 milliards FCFA à injecter en 2023 dans plusieurs domaines) pour le maintien des filles à l'école à travers des transferts monétaires aux ménages pauvres, ainsi que la distribution de plus de 30.000 kits scolaires à des filles ;
– L'animation des 153 « espaces sûrs » pour le coaching et l'autonomisation de 280.000 jeunes filles renforcées en compétence de vie et 280.000 autres filles autonomisées ;
– L'appui de 4500 mères en Activités génératrices de revenus et 1200 sages-femmes appuyées ;
– La poursuite de la réforme d'assainissement des Centres d'Accueil et de Protection des enfants ;
– L'élargissement de la Ligne d'assistance à l'enfant à la lutte contre les violences faites aux femmes ;
– La systématisation des campagnes de sensibilisation contre les fléaux sociaux dans les milieux éducatifs ;
– Le démarrage de la phase pilote des classes socio-éducatives ;
– La mise en place des activités génératrices de revenus pour les groupements féminins actifs ruraux en vue de l'autonomisation effective.
Une délégation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin et de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations prend part du mercredi 23 au vendredi 25 novembre 2022 à Bordeaux (France) aux ateliers de la Coopération Consulaire et Économique et aux Rendez-vous d'Affaires francophones et Africains.
Les acteurs de la coopération francophone pour le développement économique sont réunis à Bordeaux. C'est dans le cadre des Ateliers de la Coopération Consulaire et Économique et des Rendez-vous d'Affaires francophones et Africains organisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux. A cet évènement important, la CCI BÉNIN et l'APIEx Bénin ont tenu un stand pour présenter aux visiteurs les opportunités et atouts du Bénin. Plusieurs panels ont été animés. Le panel ayant pour thème "Réussir l'industrialisation de l'Afrique et la transformation structurelle des économies : couplage inter-entreprises, zones économiques spéciales, accès des PME au financement" a enregistré la participation du président du conseil français des investisseurs en Afrique Etienne Giros ; du président de la Conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones (CPCCAF), Christophe Eken,, du Conseiller pour l'Industrialisation de l'Afrique à l'Institut de Prospective Économique du Monde Méditerranéen (IPEMED) Cédric Levitre.
Représentant le directeur général de l'APIEx Bénin, Eric Akoute a exposé la dynamique actuelle de transformation structurelle de l'économie béninoise. Le directeur des études et de projets d'appui aux partenariats publics privés a évoqué la politique d'industrialisation du gouvernement béninois, GDIZ - Glo-Djigbé Industrial Zone. Il n'a pas manqué de faire part des actions du gouvernement pour améliorer le climat des affaires au Bénin.
A.Ayosso
Le tribunal de Cotonou s'est penché sur le dossier d'un étudiant mardi 22 novembre 2022. L'apprenant est poursuivi dans une affaire de vol de téléphone portable et postes téléviseurs.
Un étudiant poursuivi pour vol présumé de téléphone portable et 02 postes téléviseurs. L'audience ouverte mardi 22 novembre 2022 est renvoyée au 13 décembre prochain. L'apprenant retourne en prison en attendant d'être fixé sur son sort à cette date.
A la barre mardi dernier, l'accusé n'a pas reconnu les faits mis à sa charge. La victime du vol présumé n'était pas à l'audience.
F. A. A.
Afin de renforcer les compétences professionnelles de jeunes béninois.e.s et de faciliter leur insertion professionnelle dans les métiers du futur, MTN Bénin, à travers sa Fondation, lance un programme de formations pratiques pour combler le gap des compétences clés dans le domaine du digital.
TITA est un programme ambitieux, pensé et financé par la fondation MTN, et son but est d'offrir des opportunités de formations complémentaires dans le domaine du digital.
Cette initiative, qui rejoint le programme Data Science lancé le 17 novembre dernier, s'inscrit dans le cadre des actions de la MTN Skills Academy visant à promouvoir les compétences numériques pour les emplois numériques.
Il s'agit essentiellement de renforcer les capacités des jeunes diplômés sortis des universités publiques du Bénin à travers des formations courtes et certifiantes dans le domaine du digital, tant en ligne qu'en présentiel.
Ainsi, dès sa première année, le projet TITA touchera 300 jeunes. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Avec ces nouvelles compétences qui s'ajoutent à leur formation traditionnelle, ces jeunes pourront désormais s'insérer facilement dans le monde professionnel.
Ces formations entièrement gratuites pour celles et ceux qui auront la chance d'être sélectionnés, sont dispensées par EPITECH, l'Ecole d'expertise informatique du Bénin.
Pour cette première année, l'opportunité est donnée aux étudiants de l'université d'Abomey Calavi de candidater. Rendez-vous sur les canaux digitaux de MTN Bénin.
Six (06) arènes culturelles répondant aux normes et standards internationaux seront bientôt construites dans 06 différentes villes du Bénin. Le ministre de la culture, Jean-Michel ABIMBOLA a fait l'annonce à l'occasion de la cérémonie officielle de remise de site pour la construction du Musée International du Vodun (MIV) à Porto-Novo.
Le Bénin sera bientôt doté de 06 nouvelles arènes culturelles répondant aux normes et standards internationaux. Le but poursuivi selon une publication du gouvernement, est de promouvoir des espaces de diffusion des créations artistiques, des spectacles vivants dédiés essentiellement à la jeunesse et au secteur de la culture. « Ces espaces accueilleront des activités professionnelles et amateurs destinées au grand public », indique le communiqué.
L'arène culturelle à construire va remplacer à Porto-Novo, la Maison Internationale de la Culture (MIC).
« Si la MIC doit disparaître au profit du MIV, de l'arène culturelle et du FIP, nous sommes rassurés et nous en remercions infiniment le Président de la République » a déclaré Charlemagne YANKOTY.
Le maire de Porto-Novo avait à ses côtés lors des échanges avec le ministre, quelques membres de son conseil et le doyen Karim Urbain Da SILVA.
F. A. A.
Une opération d'enrôlement au RAVIP des personnes détenues dans les prisons civiles et maisons d'arrêt est prévue du 28 novembre au 17 décembre 2022 sur toute l'étendue du territoire national.
Les personnes détenues qui n'ont jamais fait le RAVIP (Recensement Administratif à Vocation d'Identification de la Population) peuvent le faire du 28 novembre au 17 décembre 2022 sur leur lieux de détention.
L'Agence Nationale d'Identification des Personnes (ANIP) en collaboration avec l'Agence Pénitentiaire du Bénin (APB), déploie des équipes techniques dans les établissements pénitentiaires du Bénin. L'objectif de l'opération est de délivrer gratuitement le Certificat NPI/Fid aux personnes détenues.
« Les parents, amis et alliés à ces personnes concernées par cette opération sont priés de mettre à disposition de ces dernières ou à la disposition des autorités desdits établissements, les copies certifiées conformes des actes de de leur acte de naissance », a exhorté le Gestionnaire Mandataire de l'Agence Nationale d'Identification des Personnes (ANIP).
M. M.
Pour avoir du succès auprès des jeunes filles, un jeune homme se fait passer pour un militaire et porte même l'uniforme de l'armée. Mais sa technique de drague l'a conduit en prison.
Un jeune homme a été arrêté et gardé à vue au commissariat de Sègbèya à Cotonou. Poursuivi pour usurpation de titre, il sera auditionné par le procureur de la République.
Le jeune homme porte l'uniforme militaire pour faire croire aux filles qu'il est dans l'armée.
M. M.
Charm El-Cheikh (Égypte), le 23 novembre 2022. Le Fonds international de développement agricole (FIDA) des Nations Unies et le Département d'État américain ont annoncé un nouveau partenariat afin d'aider les petits exploitants agricoles des pays en développement à mieux s'adapter aux changements climatiques et à réduire leurs émissions de méthane, un gaz hautement polluant.
Dans le cadre du Pacte mondial sur le méthane, les États-Unis et le FIDA œuvreront de concert afin de faire de l'atténuation des émissions de méthane une priorité dans le cadre des projets du FIDA actuellement à l'étude. Ces projets représentent un financement estimé à 500 millions d'USD et appliqueront des techniques faiblement émettrices dans des domaines souvent considérés comme émettant de grandes quantités de méthane, tels que l'élevage ou la riziculture.
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« Actuellement, 80% des activités du portefeuille du FIDA ont le potentiel de contribuer à la réalisation du Pacte mondial sur le méthane », a expliqué Jo Puri, Vice-Présidente adjointe du FIDA responsable du Département de la stratégie et de la gestion des savoirs, à l'événement consacré au Pacte organisé aujourd'hui à Charm El-Cheikh.
« Les petits exploitants agricoles peuvent contribuer de façon précieuse aux efforts d'atténuation déployés à l'échelle mondiale. Le FIDA travaille d'ores et déjà à des méthodes d'élevage faiblement émettrices. En améliorant la nourriture et la santé des animaux, il est possible de faire une différence en matière de réduction des émissions de méthane », a-t-elle précisé.
Le FIDA recensera les enseignements tirés de l'expérience et s'en inspirera pour réduire les émissions de méthane imputables à l'agriculture, et appliquera ces méthodes au service de ses objectifs, qui sont de renforcer la résilience des communautés rurales vulnérables, d'améliorer leurs capacités de production alimentaire et de stimuler leur développement économique global.
« Ce partenariat permettra aux petits producteurs d'obtenir l'appui financier et politique dont ils ont besoin pour réduire les émissions de méthane tout en consolidant leur résilience face aux effets des changements climatiques. Le FIDA est un excellent partenaire des États-Unis et je me réjouis de travailler avec eux à la réalisation des objectifs du Pacte mondial sur le méthane », a déclaré Rick Duke, Envoyé présidentiel adjoint pour les questions climatiques.
L'agriculture à petite échelle contribue moins aux changements climatiques que l'agriculture à grande échelle. En effet, les petits producteurs utilisent moins d'engrais à base d'énergies fossiles, font moins appel à des machines fonctionnant aux énergies fossiles et émettent moins de gaz à effet de serre.
« Ce partenariat avec le Département d'État américain est pour nous l'occasion de montrer la voie à l'échelle mondiale en matière de lutte contre les changements climatiques, la voie médiane entre atténuation et adaptation. Il existe de nombreux programmes mis en œuvre par les agriculteurs et axés sur la productivité qui permettent tout à la fois d'atteindre les objectifs en matière de développement économique, d'adaptation et d'atténuation des émissions de méthane », a déclaré Jo Puri.
Le FIDA a alloué 1,2 milliard d'USD au financement de l'action climatique entre 2019 et 2021, la plus grande partie des fonds ayant été affectée à des activités d'adaptation (1,1 milliard d'USD).
Les États-Unis sont un membre fondateur du FIDA depuis sa création en 1977 et son premier donateur. Ils ont contribué à hauteur de 1,1 milliard d'USD au cycle de reconstitution des ressources actuel sur trois ans et ont annoncé le déblocage de 129 millions d'USD
Le Methane Pledge Action Plan (Plan d'action pour le Pacte sur le méthane) annoncé par les États-Unis à la COP 27 prévoit des actions visant la réduction des émissions de méthane dans tous les secteurs. Il prévoit de nouvelles réglementations afin de réduire les émissions dans les secteurs pétrolier et gazier, et plus de 500 millions d'USD d'investissements à l'échelle nationale pour réduire les émissions dans le secteur agricole. À l'échelle internationale, le pays a annoncé le versement de plus de 25 millions d'USD pour aider les pays en développement à mettre en œuvre des plans d'action nationaux et à élaborer des projets de réduction des émissions de méthane dans le cadre du Pacte mondial sur le méthane.
L'action du FIDA pour réduire les émissions de méthane
En collaboration avec le Fonds vert pour le climat, le FIDA élabore un nouveau projet visant à mener le secteur laitier de l'Afrique de l'Est (Kenya, Rwanda, Tanzanie et Ouganda) vers la neutralité carbone. Avec la Global Dairy Platform et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), il fournira des solutions techniques pour accroître la productivité et réduire les émissions de méthane et d'autres gaz à effet de serre.
Le FIDA appuie depuis longtemps la riziculture faiblement émettrice de méthane grâce à des techniques particulières qui permettent de réduire la quantité d'eau nécessaire aux cultures ou grâce à l'utilisation de variétés plus performantes qui réduisent le temps entre la plantation et la récolte. Au Cambodge, le FIDA soutient l'action des autorités nationales visant à réduire de manière significative les émissions du secteur rizicole dans le cadre des contributions déterminées au niveau national.
Les tourbières peuvent être une source de méthane lorsqu'elles sont asséchées et brûlées. Le FIDA contribue à la gestion durable des tourbières en Asie du Sud-Est afin de lutter contre les incendies et la pollution liée aux fumées depuis une décennie.
Le Directeur Général de la Police Républicaine a procédé, ce mercredi 23 novembre 2022, à la nomination et à l'affectation de 10 agents de Police.
LISTE DES AGENTS AFFECTES ET NOUVEAUX POSTES
Des améliorations ont été apportées à la loi n°2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit -bail en République du Bénin et à la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 portant régime du bail à usage d'habitation modifiée par la loi n°2021-02 du 1er février 2021. C'est lors de la séance plénière tenue, mercredi 23 novembre 2022 à l'Assemblée nationale en présence du ministre de la Justice, Gardes des sceaux, Me Sévérin Quenum.
Bouée de sauvetage aux entreprises notamment les Petites et Moyennes et Entreprises face aux difficultés d'accès au financement, le crédit-bail sert de garantie pour l'obtention de crédit bancaire. C'est dans cette perspective que l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a adopté le 24 juin 2016 le projet de loi uniforme relatif au crédit-bail qui consiste en la location, assortie d'une option d'achat de biens à usage professionnel, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels. Selon les termes de cette loi, les États doivent prendre les dispositions nécessaires pour son insertion dans leur ordre juridique interne. Le Bénin s'est conformé à cette exigence communautaire en actualisant, mercredi 23 novembre 2022, la loi n°2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit -bail en République du Bénin. C'est lors d'une séance plénière tenue à l'Assemblée nationale en présence du ministre de la Justice, Gardes des sceaux, Me Sévérin Quenum.
Selon le rapport de la commission des lois et des échanges de l'Assemblée nationale, l'adoption de ce projet de loi permettra de doter la République du Bénin d'une loi relative au crédit-bail assez complète avec des dispositions bénéfiques à l'épanouissement des entreprises notamment les petites et moyennes entreprises.
La loi fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en République du Bénin a été également actualisée par les députés de la 8è législature.
Le projet de loi comporte cent quarante et un (141) articles répartis entre sept titres consacrés aux dispositions, à l'accès au bail, à l'économie du bail, au contentieux locatif, à la location-accession, à la procédure spéciale d'injonction de payer applicable au recouvrement des charges de copropriété, aux dispositions diverses et finales.
La relecture de la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 portant régime du bail à usage d'habitation modifiée par la loi n°2021-02 du 1er février 2021 intervient pour corriger les insuffisances révélées à l'aune de la pratique. Il s'agit notamment de certaines exclusions contenues dans le champ d'application ; à l'application des dispositions de la loi relative au crédit-bail aux immeubles objet de la loi sur le bail à usage d'habitation ; à la résiliation du contrat de location-accession.
M. M.
Oncle AGBAYA
On vous l'avait bien dit, mon Neveu Patou dirige un pays de pagailleurs avec des pagailleurs partout ! Hic ! Hic ! Fêtons la sortie de prison, hier matin, de mon Neveu Laurent METONGNON. Et gare à ceux qui pousseront l'humour de mauvais goût, jusqu'à sabrer ...du champagne ! Trop de mauvais souvenirs attachés à ces maudites pétillantes bulles... D'ailleurs à la réunion de famille que nous eûmes à l'occasion chez mon Cousin rouge, Philippe NOUDJENOUME, il a été décidé que désormais nul parmi nous, ne prenne autre boisson que du "adjaton-tchéké-tchéké".
En tout cas, mon Neveu Laurent risque de trouver Cotonou et les Béninois bien changés. Tiens par exemple, il pourrait être surpris que mes petits Neveux Loth HOUENOU et Bertin KOOVI soient devenus les dirigeants les plus en vue du B.R, et que le second ait même plus de 5O tracteurs dans son WC ...
Mais vous êtes tous des pagailleurs, vous mes Neveux et Nièces, qui remarquez hilares, que votre cousin Laurent a désormais une barbichette blanche comme celle de Patou !
Votre Oncle AGBAYA
La loi N° 2022-28 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits a été votée, ce mercredi 23 novembre 2022, par les députés de la 8è législature.
Réunis en séance plénière sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou, président de l'Assemblée nationale, les députés ont examiné et adopté la loi N° 2022-28 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits. La séance s'est déroulée en présence du ministre de la défense Alain Fortunet Nouatin.
La loi N° 2022-28 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits est articulée autour de 12 articles répartis en 04 chapitres.
Selon l'article 3, les victimes au sens de la loi N° 2022-28 sont le personnel des forces armées béninoises et celui des forces de sécurité publique et assimilées ; les civils blessés, décédés ou disparus, impliqués ou associés par les forces armées aux opérations de maintien de l'ordre, de sécurisation ou de défense.
Les critères d'indemnisation des ayants droits et l'accompagnement à octroyer ont été fixés dans le cadre de la loi. Il est prévu, entre autres, le paiement d'un capital décès aux familles des personnes décédées ou disparues et la prise en charge de leurs enfants mineurs jusqu'à l'âge de 21 ans ; des décorations et avancements à titre posthume pour les personnes ayant perdu la vie au cours des missions commandées.
« Nous sommes des députés réformateurs. Ce qui est fait par le gouvernement est inédit. Et dans ce dossier, il me semble important d'accompagner le gouvernement », a indiqué Rachidi Gbadamassi, Président de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale à l'issue du vote de la loi.
« Le travail que font nos forces de défense et de sécurité ne peut pas être payé. Mais je veux juste les remercier par rapport à ce travail qu'elles font pour la Nation. C'est un acte très fort que vient de prendre le gouvernement. Nous nous engageons donc au niveau de l'Assemblée Nationale à donner au gouvernement cet outil afin qu'il puisse agir au profit de nos forces de défense et de sécurité », a ajouté le député Orden Alladatin.
Pour Alain Fortunet Nouatin, ministre de la défense, cette loi intervient pour rendre justice aux forces de défense et de sécurité victimes en missions commandées ou leurs ayants droits.
M. M.