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24 Heures au Bénin

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Updated: 1 month 2 weeks ago

« Il faut pouvoir contenir la flopée de candidatures fantaisistes (…) » (Orden Alladatin)

Thu, 08/09/2018 - 19:42

Les députés étudient déjà la loi portant code électoral au Bénin. Après le vote en commission, le texte sera soumis en plénière pour les débats. En prélude à cette séance, le rapporteur de la commission des lois, invité sur le plateau de Canal 3, donne son avis sur ce qui est fait et ce qui se fera dans les prochains jours.
Le nouveau code électoral fait déjà des bruits dans le rang des populations. Plusieurs dispositions innovatrices viennent donner du grain à moudre à ce nouveau code. Rapporteur de la commission des lois à l'Assemblée nationale, l'honorable Orden Alladatin donne son avis sur ledit code électoral en gestation. Contrairement à ce que pensent certains comme étant de la mauvaise foi des députés, Orden Alladatin pense que " les motivations qui sous-tendent ces choix, c'est le regroupement des forces politiques". Selon lui, "il faut pouvoir contenir la flopée de candidatures fantaisistes qu'on a toujours connue par le passé". Ce qui implique une réduction des candidatures fantaisistes. Il estime qu'il est important "qu'on ait des partis forts et non des individus et des hommes forts". Une motivation partagée par la majorité des députés du grand bloc acquis à la cause du chef de l'État. "Pour y parvenir, il faut par des mécanismes qui relèvent de la discipline propre du politique mais aussi que l'arsenal juridique contraignant quelque part les hommes, à atteindre les objectifs", explique-t-il.
Les discussions ont permis de choisir des options particulières dont celle de revoir la caution. " Et c'est pour ça que nous avions estimé que par rapport à la caution qui est déposée et qui, est remboursable quand vous atteignez un certain seuil, qu'il fallait la doser". M. Alladatin pense que chaque candidature sérieuse doit être portée par un parti ou une population. Ainsi, ceux-ci ont l'obligation de contribuer à ladite candidature. "Si vous êtes une candidature sérieuse, soit vous êtes porté par des populations ou des groupes politiques et ils s'arrangeront pour vous trouver cette caution estimée à 250 millions FCFA qui est remboursable". Il ajoute que la charte sur les partis politiques a indiqué par ailleurs que les personnes morales ne peuvent pas financer les campagnes électorales. "Ce dont il est question, c'est le parti politique qui dépose une caution qui est remboursable", a-t-il précisé. Le député soutient le bien fondé des propositions par rapport au rôle que l'argent joue dans les élections. "Le plafond au niveau de la campagne électorale pour la présidentielle a été fixé à 5 milliards FCFA. Il faut diminuer le rôle de l'argent en politique. La caution, c'est ce que vous déposez en garantie et quand vous êtes un candidat sérieux avec un certain score à la fin, on vous rembourse cette caution. Cette caution est payée au trésor public et vous déposez la quittance au niveau de votre candidature", explique le député du Bloc de la majorité parlementaire.
Les dispositions à polémiques
Contrairement à ce qui est distillé sur les réseaux sociaux, Orden Alladatin dira : " Il n'y a aucun article qui concerne spécifiquement les anciens présidents de la République. On a cité dans le lot des personnes qui ne peuvent pas être candidats, à moins de renoncer à certains avantages. L'article concerne les conditions d'inéligibilité et vous avez dans cet article les membres des forces de sécurité publique et assimilés, les membres des forces armées, les membres des institutions, les anciens présidents de la République". Mais pour lui, ce qui est inscrit est ceci : "Quand vous prenez par exemple les membres des forces de sécurité publique et assimilés, il faut qu'ils aient démissionné un (01) an avant les élections. Quand vous prenez l'ancien président de la République, il faut qu'un (01) an avant, il ait renoncé à sa retraite avec les avantages qui y sont liés. À côté, il y a aussi les présidents des institutions qui sont visés. Ils bénéficient d'un certain nombre d'avantages liés à la retraite après avoir servi le pays. Quand vous décidez de ne pas accéder à cette retraite, vous devez renoncer à ces avantages".
Bien que les avis soient partagés, il y a eu une entente entre les membres de la commission. "Au sein de la commission, il y a même certains qui ont pensé que les anciens présidents doivent rester à la retraite. Ce qu'on a mis là est déjà un consensus. Dans ce qu'on a voté au sein de la commission et sous réserve des discussions en plénière, le débat est clair. Imaginez un ancien chef d'État ou ancien président d'institution jouissant de ses avantages et qui doit battre campagne sur le terrain face à d'autres", souligne Orden Alladatin. Toutes ces questions, selon lui, seront revues à la plénière. Ce qui permet de dire que la décision de la commission n'est que des propositions et qu'il revient à la plénière de décider de la formulation finale.

G.A

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Des habitations et des hectares de coton détruits par la pluie

Thu, 08/09/2018 - 18:55

La pluie qui s'est abattue, lundi dernier, sur la commune de Kandi a occasionné la perte d'une cinquantaine d'hectares de coton dans plusieurs localités. Les vagues d'eau de forte intensité ont fait tomber des cases et emporté plusieurs animaux.
Les villages de Lolo et de Fouré, situés dans l'arrondissement de Saah, ont enregistré d'énormes pertes sur une cinquantaine d'hectares. Les eaux de ruissellement de la pluie ont détruit et emporté les jeunes plants de coton, des tonnes d'engrais chimique et des animaux domestiques. Le constat est le même dans les champs à Angaradébou, un autre arrondissement de la commune de Kandi. C'est la désolation totale dans le rang des cotonculteurs qui espéraient une bonne production en fin de campagne.
L'inondation a également fait écrouler une soixantaine de cases. Les populations des deux arrondissements sont malheureuses suite à ce drame. Ces pauvres victimes dorment à la belle étoile depuis le lundi o6 août 2018. Nouroudine Traoré, point focal sinistre et catastrophe de la mairie de Kandi, accompagné des agents de la police républicaine sont descendus sur les lieux pour le constat.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Categories: Afrique

Luc Atrokpo suspend la collecte des droits taxi

Thu, 08/09/2018 - 18:52

La devanture du commissariat central de Bohicon a été le théâtre, ce mercredi 08 août 2018, d'un mouvement de protestation des conducteurs de ‘'Taxi-motos'' communément appelés ‘'zémidjans''. Ils ont manifesté leur mécontentement par rapport à la saisie de leurs motos par les éléments de la police républicaine pour non-paiement des droits taxi. Face à la tension des conducteurs, les éléments de la police ont dû sortir armes au point pour leur faire face. Dans ce vis-à-vis, renseigne-t-on, nul n'a commis l'imprudence de provoquer l'autre. Informé de la situation, le maire de la ville de Bohicon, Luc Atrokpo, a ordonné la suspension de l'opération de collecte.
De sources proches de la mairie, la décision de collecte des droits taxi a été prise au terme d'un entretien avec le maire et un groupe de ‘'zémidjans''. Ce mouvement d'humeur n'est pas du goût du président de l'Union des conducteurs de taxi-motos de Bohicon, Georges Sodonon. Selon ce dernier, c'est de commun accord avec la mairie que l‘opération a été lancée. Les taxes demandées, poursuit-il, s'élèvent à 2 500 FCFA pour toute l'année et devraient permettre à la commune de faire des réalisations.
F. Aubin AHEHEHINNOU

Categories: Afrique

Les sanctions prévues pour les directeurs d'écoles publiques

Thu, 08/09/2018 - 18:50

Le ministre de l'Enseignement Maternel et Primaire, Salimane Karimou, vient de fixer les conditions sous lesquelles les directeurs d'écoles peuvent être déchargés de leurs fonctions.
Ces dispositions sont consignées par un arrêté en date du 03 Août 2018, portant attributions et modalités de nominations des directeurs des écoles maternelles et primaires publiques.
« Tout directeur d'école peut être déchargé de ses fonctions sur décisions du ministre des Enseignements Maternel et Primaire sans préjudice des sanctions disciplinaires en cas de faute grave constatée et ayant fait l'objet d'un rapport de commission d'enquête notamment pour : insubordinations, malversations et ou concussion, abus d'autorité, voie de fait sur un collaborateur ou un chef hiérarchique, fraude et complicité de fraude lors des examens et concours, relations coupables avec les élèves, éthylisme et ou toxicomanie », précise l'article 38 de l'arrêté. Le même article indique que tout directeur d'école élu comme membre d'un bureau exécutif communal, départemental ou national de syndicat est déchargé de ses fonctions. Aussi, sont-ils déchargés de leurs fonctions, les directeurs d'école dont les résultats au Certificat d'Etudes Primaire (CEP) seraient inférieurs à 20% de l'effectif des candidats présentés par leur école sur trois (03) années consécutives, conformément à l'article 39 de l'arrêté. Tout directeur d'école ayant obtenu un résultat de 0% de l'effectif des candidats présentés par son école est également déchargé immédiatement de ses fonctions.
L'article 40 stipule que : « Le directeur d'école déchargé de ses fonctions pour insuffisance ou faute grave en application des articles 38 et 39 ci-dessus est muté sous les ordres d'un directeur d'école de grade supérieur ou égal et ce, pour une période de trois (03) ans ». Au terme de la période de mise en observation, l'intéressé, réhabilité au plan administratif, peut faire l'objet d'une inspection en vue de son inscription sur la liste d'aptitude.
« Les enseignants candidats aux fonctions de directeur d'école qui auront fait l'objet d'un rapport défavorable ou d'une sanction disciplinaire après enquête, seront rayés de la liste d'aptitude », souligne l'article 41. Seront également retirés de la liste d'aptitude, les enseignants affectés à un poste sédentaire, ainsi que ceux bénéficiant d'un détachement ou d'une mise en disponibilité, mis en congé de maladie, admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite ou décédés et les enseignants élus membres d'un bureau exécutif communal, départemental ou national de syndicat.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

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Des innovations salutaires pour la démocratie béninoise

Thu, 08/09/2018 - 18:35

La démocratie béninoise est active. Le nouveau code électoral en étude à l'Assemblée nationale révèle ses secrets. Des avancées notables qui attendent d'être parfaites.
Le nouveau code électoral voit déjà le jour. La substance de ce code où sont incluses des innovations se partage déjà à travers les réseaux sociaux. Contrairement à ce qu'on pouvait attendre, ces innovations sont de nature à assainir les mœurs politiques. Ceci dans le but d'assainir le milieu. Les nombreux partis qui naissent et sont gérés par un individu pourrons améliorer leur organisation interne, s'ils entendent toujours participer à la gestion de la cité. Ce code vise à décourager les amateurs et autres arrivistes. Mieux le code met fin à la particule « petit parti ». Aujourd'hui, il n'est plus question qu'un individu soit-il riche ou ayant une influence sur sa famille, de créer un parti pour prétendre aller au combat électorale. L'une des innovations non moins importantes est qu'avant d'aller aux législatives, chaque parti doit déposer 200 millions de francs CFA comme caution. Il ne s'agit plus d'une caution individuelle mais de la formation politique. Le parti doit pouvoir mobiliser ces fonds sur la base de la cotisation de ses militants. Aussi révolutionnaire qu'elle soit, cette nouvelle donne participe à l'exigence du militant d'aider à couvrir les frais de son parti qui se lance dans le combat.
Quant à la candidature à la présidentielle, le candidat devra payer une caution 250 millions de francs CFA. Ce qui montre la capacité financière du prétendant à la magistrature suprême. Autant d'innovations qui visent l'amélioration du système électoral béninois.
Les défis
Le code électoral béninois en étude à l'Assemblée nationale suscite déjà des interrogations. Les adhésions comme les mécontentements. Mais il faut dire que bien que les réformes n'arrangent pas tout le monde, elles visent l'amélioration des conditions de participation, de regroupement et d'assainissement du paysage politique national.
Les nombreux aspects positifs de ce nouveau code entre dans la droite ligne de contraindre les partis à opter aux grands regroupements politiques. La force de cette loi réside aussi dans la participation des membres et adhérents des groupes politiques. L'imposition dans la loi portant charte des partis politiques reste conforme à la volonté des députés à inscrire dans le code des aspects imposants la participation de chacun. Il est important que les petits partis appelés à grandir optent pour la nouvelle vision que prône le nouveau code.
Des avancées notables qui suscitent des oppositions mais le jeu en vaut la chandelle. Il vaut mieux expérimenter que de réfuter. Il faudrait que chacun apporte le sien pour parfaire la loi.
Pour le moment, force est de reconnaître que les avancées sont salutaires.
P.A.

Categories: Afrique

La BADEA œuvre pour le développement du Bénin

Thu, 08/09/2018 - 13:42

Le Directeur général de la Banque arabe pour le développement économique de l'Afrique (BADEA), accompagné d'une délégation a séjourné au Bénin du 27 au 30 juillet 2018, sur invitation du Président Patrice Talon. Au cours des séances de travail, les ministres ont sollicité l'accompagnement de la BADEA sur plusieurs projets de développement.

Cette visite de la délégation de la BADEA au Bénin, a pour objectif de constater de visu les projets financés, de répertorier les nouveaux projets prioritaires dans les secteurs de l'éducation, de l'énergie, des infrastructures et de la micro finance pour les femmes afin de jouer un rôle de catalyseur.
Pour le Directeur général de la BADEA, Dr Sidi Ould Tah, le Bénin est en train de connaître une nouvelle dynamique qui force l'admiration et il faut une mobilisation totale des partenaires pour l'essor du « Bénin révélé ».
« Catalyseur pas seulement de ressources publiques et des financements de fonds arabes mais aussi catalyseur de l'investissement étranger nécessaire pour la mise en œuvre du plan d'actions du gouvernement », a-t-il déclaré.
Suite à la série de travail de la délégation au ministère du Plan et du développement pour la revue du portefeuille au ministère de la famille, des affaires sociales, Dr Sidi Ould Tah a répondu favorablement à toutes les requêtes du ministre des Affaires sociales, Bintou Chabi Adam Taro.
Aussi, la délégation est-elle allée à la rencontre des femmes bénéficiaires de micro crédit en vue de s'enquérir de leurs préoccupations. Le Directeur général de la BADEA les a rassurées et a promis travailler pour leur donner beaucoup plus de ressources.
Au niveau du secteur de l'enseignement supérieur, le financement de la BADEA sollicité est pour des projets sectoriels. Il s'agit de l'accompagnement de l'institution sur des projets relatifs à la construction des infrastructures universitaires (amphis et résidences) et autres. « Nous sommes en train de changer de paradigme par rapport à l'enseignement supérieur. C'est de faire des formations courtes pour avoir une main d'œuvre qualifiée intermédiaire pour accompagner le développement. Nous avons aussi des besoins en matière de formateurs et en matière d'infrastructures », a confié Marie-Odile Attanasso, ministre de l'enseignement supérieur. Entrant dans la dynamique des priorités de la BADEA, ces projets soumis au Dr Sidi Ould Tah ont obtenu son accord favorable.
Ensuite cap a été mis sur le ministère de l'énergie. Dans ce secteur, on note une volonté majeure de la BADEA d'appuyer le Bénin dans le domaine des énergies renouvelables pour la construction de barrage dans le but d'accroître la production énergétique.

Une coopération de plus de 40 ans

La BADEA est une institution de financement et de développement au service de l'Afrique. Elle est créée en 1975 par la ligue des Etats Arabes pour le développement de l'Afrique subsaharienne. Sa coopération avec le Bénin est vielle de plus de 40 ans. « Ça fait des décennies que la BADEA accompagne notre pays. Mais aujourd'hui plus que jamais nous avons besoin d'être mieux accompagner par la banque, par toute la mobilisation des ressources (...). », a affirmé Mathys Adidjatou, ministre du travail et de la fonction publique.
Sidi Ould Tah a promis d'œuvrer pour rendre plus dynamique la coopération. Et ce, dans le but de permettre au Bénin de poursuivre avec efficacité la transformation structurelle de son économie amorcée depuis l'avènement du régime du Président Patrice Talon.
La délégation a profité de son séjour pour visiter entres autres une cimenterie installée depuis près de 40 ans, les réalisations au Port Autonome de Cotonou, le pont sur le fleuve Mono à Athiémé, qui relie le Bénin et le Togo. Des réalisations qui font partie des premiers financements de la BADEA dans le pays.
« Je suis très satisfait de constater que cet ouvrage a été réalisé (...) selon les règles de l'art. C'est un ouvrage qui a une portée économique sociale extrêmement important car il contribue à l'intégration régionale », a souligné le Directeur général de la BADEA, en parlant du pont sur le fleuve Mono à Athiémé.
Au terme de la mission au Bénin, une cérémonie de remise du documents de synthèse des nouveaux projets a été organisée en présence de Marie Odile Attanasso, ministre intérimaire de l'économie et des finances.
Dr Sidi Ould Tah a dans son ensemble, apprécié la qualité et la pertinence des projets qui lui ont été soumis.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Categories: Afrique

ABT organise une convention de la jeunesse à Parakou

Thu, 08/09/2018 - 11:50

L'Alliance pour un Bénin Triomphant (ABT) organise, ce samedi 11 Août 2018, une convention nationale de la jeunesse à son siège à Parakou.
Cet événement, qui aura lieu samedi prochain dans la cité des Kobourou, va rassembler les jeunes de cette alliance issus de toutes les régions du pays.
A travers leur slogan « Ensemble, nous sommes la solution », ces jeunes acteurs politiques vont s'armer véritablement dans le but d'accompagner les réformes du système partisan. Ce sera aussi l'occasion de procéder au renouvellement des instances de leur bureau directeur.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Categories: Afrique

L'Ambassadeur Koty au cabinet de Mme de Dravo Zinzindohoué,

Wed, 08/08/2018 - 19:36

La présidente de la Haute Cour de Justice, Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoue, a reçu à son cabinet, ce mercredi 08 août 2018, le nouvel Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la République de Cuba, Cyr Koty.
Cette visite a permis au nouvel ambassadeur de recevoir des conseils de la part de la présidente de la Haute Cour de Justice. Au terme de l'audience, Cyr Koty s'est dit satisfait de la qualité des échanges. L'ancien ministre des infrastructures et du transport s'engage à œuvrer pour que le Bénin puisse bénéficier du savoir et de l'expérience de la Havane, notamment dans le domaine de la santé.
Cyr Koty a été nommé en conseil du ministre du mercredi 25 juillet 2018, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la République de Cuba. Il est désormais appelé sur le plan diplomatique à redynamiser les relations entre le Bénin et le Cuba. L'Ambassadeur Koty accomplira depuis la Havane, sa partition dans le cadre de la mise en œuvre du « Bénin révélé », le Programme d'actions du président Patrice Talon.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Categories: Afrique

L'Etat béninois actionnaire majoritaire de la BIBE

Wed, 08/08/2018 - 19:28

L'Etat béninois est désormais actionnaire majoritaire de la Banque internationale du Bénin (BIBE). Conformément aux dispositions des articles 39 et 41 de la loi N°2012-24 du 24 juillet 2012, portant Règlementation bancaire en République du Bénin, le ministre de l'économie et des finances, Romuald Wadagni, par un arrêté ministériel, en date du 02 août 2018, a autorisé la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque. Cette modification est induite grâce à l'entrée de l'Etat béninois et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans le capital de la Banque à hauteur respectivement de 55 et 45%.
Selon l'arrêté ministériel, cette opération a pour effet le franchissement à la hausse du seuil de la majorité des droits de vote de l'Etat béninois et du seuil de la majorité de blocage par la CNSS.
F. A. A.

Categories: Afrique

Charles Toko lance la répression des boulangers pour non-port de gilet

Wed, 08/08/2018 - 19:27

La mairie de Parakou a commencé, ce mardi 07 Août 2018, la répression pour non-port de gilet des boulangers et autres distributeurs de pain sur l'ensemble de son territoire.
Cette opération entre dans le cadre de la mesure prise par le maire Charles Toko pour assainir le secteur de la distribution du pain à Parakou. Une équipe de la ville, appuyée des agents de la police, a effectué des visites dans des boulangeries pour s'enquérir du respect de ladite décision.
Gildas Aïzannon, chargé du suivi des réformes municipales de la mairie de Parakou a expliqué qu'une rencontre avait eu lieu, il y a quelques mois avec les boulangers de la ville. Ce qui a permis de les sensibiliser sur le port de gilet et de les informer sur le bien-fondé de cette mesure. « Ils n'ont pas grand-chose à débourser pour entrer en possession des gilets proposés et la carte professionnelle. Ça nous permet de les recenser et d'identifier lequel parmi eux, il faudra sanctionner pour mauvaises pratiques hygiéniques dans la ville », a-t-il déclaré. Gildas Aïzannon a également affirmé que la répression devrait commencer depuis le 20 juillet 2018, mais un délai allant jusqu'à la fin du mois a été accordé aux boulangers, suite à leur demande. « Nous venons déjà de faire une semaine dans le nouveau mois », a-t-il fait remarquer.
Le président de l'Association pour la défense des consommateurs du septentrion, Auguste Nougbodjingni, soutient que la municipalité est certes dans son rôle, mais dénonce aussi que la procédure ne respecte pas les dispositions prévues en matière de commerce au Bénin.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Categories: Afrique

De grandes innovations dans le nouveau code électoral

Wed, 08/08/2018 - 16:11

Le nouveau code électoral a été adopté, ce mardi 07 août 2018, au parlement par les députés membres de la commission des lois. A l'exception des députés Guy Dossou Mitokpè et Léon Dègni de l'opposition parlementaire, qui se sont abstenus, tous les autres députés ont voté pour.
De sources proches du parlement, le nouveau code électoral prévoit que tout candidat à l'élection présidentielle au Bénin devra verser au Trésor public une caution de 250 millions FCFA contre 15 millions FCFA dans la loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin, actuellement en vigueur. En plus de cette caution, le candidat devra fournir le quitus fiscal qui donne la preuve qu'il est en règle vis-à-vis du fisc au Bénin.
La caution en ce qui concerne les législatives est passée de 8,3 millions FCFA à 200 millions FCFA pour chaque liste de candidatures. Mieux, peuvent enlever de sièges de député les listes ayant obtenu 15 % au moins du suffrage national exprimé. Une condition qui va contraindre désormais les formations politiques à former de grands blocs nationaux et mettre fin aux micro-partis régionaux et ethniques.
Par ailleurs, la proposition de loi adoptée par la commission en charge des lois prévoit que tout ancien président de la République qui se présente aux élections législatives perd son statut d'ex-chef d'Etat.
En dehors des changements opérés pour les élections présidentielles et législatives, les dispositions concernant les élections locales, communales et municipales restent inchangées. Le montant est toujours maintenu à 20 000 francs CFA par candidat aux élections municipales et communales et 2 000 francs CFA pour les locales.
Pour ce qui concerne la Cena (Commission électorale nationale autonome), les députés membres de la Commission en charge des lois ont décidé de maintenir le statu quo. Elle est toujours composée de cinq membres désignés par l'Assemblée nationale à raison de deux personnalités représentant la majorité parlementaire et deux autres de la minorité parlementaire et puis un représentant des magistrats au titre du cinquième membre. Il en est de même pour le Conseil d'orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Le nouveau code électoral est composé de 397 articles contre 470 pour la loi en vigueur.
L'adoption du nouveau code par la commission des lois n'est qu'une étape. La phase décisive reste celle de la plénière des députés qui pourra décider soit d'entériner ou d'amender ces différentes dispositions innovantes.
De sources proches du Parlement, une session extraordinaire est envisagée. Elle pourrait s'ouvrir la semaine prochaine pour le vote définitif du nouveau Code électoral qui balisera un peu le terrain pour l'organisation des législatives de 2019.
F. A. A.

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Deux correcteurs interpellés à Porto-Novo

Wed, 08/08/2018 - 15:44

Deux enseignants détenteurs de faux diplômes ont été arrêtés, lors de la correction des copies du Baccalauréat 2018, dans le département de l'Ouémé.
Les deux fautifs ont été détectés dans le rang des correcteurs dans les centres du Lycée Toffa 1er et Lycée Béhanzin.
Le premier, détenteur d'une fausse licence en Lettres-Modernes, a été épinglé dans le centre de correction du Lycée Toffa 1er. Selon les informations, c'est l'un de ses collègues qui l'a dénoncé auprès du chef centre, dans la mesure où sur le diplôme présenté, il a été indiqué une mention Très bien. Or l'obtention de cette mention dans le département de Lettres-Modernes n'est pas chose aisée.
Le détenteur du faux diplôme, une fois interpellé a nié les faits et a même précisé la promotion à laquelle il appartient. Malheureusement, un enseignant de cette promotion présent dans le centre a remis en cause ses dires.
Des vérifications ont été faites par les responsables notamment sur la signature de son diplôme. Ce qui a révélé que la signature était belle et bien falsifiée. De questions en questions, il a fini par avouer que son diplôme souffrait d'authenticité. Il a été remis aux agents de la police pour les procédures.
Toujours à Porto-Novo, un autre enseignant détenteur de faux diplôme a été détecté au Lycée Béhanzin.
Au total, le département de l'Ouémé a enregistré parmi les correcteurs deux enseignants détenteurs de faux diplômes, lors de la correction de l'examen du Bac 2018.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

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Le Camp des jeunes filles leaders lancé à Ouidah

Wed, 08/08/2018 - 14:45

L'ONG « Femme et Développement » a lancé, ce mardi 07 Août 2018, la première édition du Camp des jeunes filles leaders. La cérémonie s'est déroulée à Ouidah en présence de l'ambassadeur des Etats Unis près le Bénin, Lucy Tamlyn, du représentant du ministre des affaires Sociales et de la micro finance, Simone Hounvou et de plusieurs autres autorités.
Dirigé par Aimée Isabelle Vitouley, cet évènement de l'ONG « Femme et Développement » a rassemblé 50 jeune filles des lycées et collèges ayant entre 17 et 19 ans. Pour Lucy Tamlyn, ambassadeur des Etats Unis près le Bénin, cette initiative occupe une place capitale dans la politique étrangère américaine. « Cet événement s'inscrit dans notre intérêt stratégique car nous savons qu'aucune économie ne pourra prospérer pleinement si les filles en sont exclues », a-t-elle affirmé. Selon elle, la mission américaine vise l'inclusion des femmes à travers divers programmes et activités au Bénin et ailleurs. Le souhait de Lucy Tamlyn, est d'avoir dans quelques années dans le pays, de filles responsables pouvant occuper de grands postes et contribuer ainsi au développement du Bénin. Elle a par ailleurs réaffirmé l'engagement de son pays à soutenir toute organisation permettant l'éducation et l'émancipation des jeunes filles du Bénin.
Les jeunes filles leaders ont promis prendre en compte toutes les recommandations durant toute la période de ce camp. « Notre engagement est total, notre sens de discipline et de promptitude seront fortement sollicités tout au long des 05 jours que dureront le présent camp », a déclaré Romaine Sahossi, représentante des filles leaders.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

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Le Procureur ordonne la cessation de vente illégale de produits pharmaceutiques

Wed, 08/08/2018 - 14:41

Tous les commerçants illégaux des produits pharmaceutiques doivent abandonner leur activité au plus tard le 30 Août 2018. C'est ce qui ressort du communiqué de presse n° 0010/CAB/PR/02018 du Parquet de Cotonou.
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonou a ordonné la cessation de vente de produits pharmaceutiques à toute personnes exerçant de façon illégale cette activité. Elles doivent procéder sans délai au dépôt de leurs stocks vers un arrondissement de leur choix et sous anonymat. « Au-delà du 30 août 2018, tout contrevenant subira avec rigueur les sanctions prévues à cet effet », indique le communiqué.
Selon les dispositions de la loi 2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin, les contrevenants
encourent des peines allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, assorties d'une d'amende allant de 500 mille à 100 millions de Francs CFA.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

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Les populations contre la destitution de Bio Tamou Sarako

Wed, 08/08/2018 - 14:18

La décision prise par 22 conseillers communaux sur les 29 que compte la commune de Banikoara en vue de destituer le maire Bio Tamou Sarako, n'est pas du goût des populations. Elles l'ont manifesté, ce mercredi 08 août 2018, à travers un rassemblement général au rond-point central de la ville pour exprimer leur opposition à cette destitution. Branchages en mains, banderoles rouges sur la tête, adultes, jeunes, femmes et enfants ont pris d'assaut le rond-point central de Banikoara et quelques rues de la ville pour se faire entendre.
Le maire Bio Tamou Sarako, apprend-on, est accusé de mauvaise gestion.
F. A. A.

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Bannière résultats Bac

Wed, 08/08/2018 - 12:40
Categories: Afrique

La nouvelle Charte qui met fin au désordre des partis politiques

Wed, 08/08/2018 - 10:23

Le Bénin dispose désormais d'une nouvelle Charte des partis politiques. La loi y relative, adoptée le 28 juillet 2018 à l'Assemblée nationale, concrétise plusieurs avancées dans le cadre du regroupement des partis politiques au Bénin. Avec l'augmentation du nombre de membres fondateurs par commune nécessaires pour créer un parti, le financement des partis et autres innovations, la nouvelle charte vient révolutionner le paysage des formations politiques dans le pays. La Charte permettra une meilleure organisation dans la vie des partis politiques au Bénin.
(Voir l'intégralité du texte)

Voici l'intégralité de la loi 2018-23 portant nouvelle charte des partis politiques en République du Bénin

ASSEMBLEE NATIONALE

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 juillet 2018 la loi dont la teneur suit :

TITRE I

DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : En application des articles 1, 2, 3 alinéas 1er, 5 et 6 de la Constitution de la République du Bénin, la présente charte a pour objet de fixer les dispositions générales relatives aux partis politiques.

Article 2 : Les partis politiques sont des groupes de citoyens, partageant des idées, des opinions et des intérêts communs et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de conquérir et d'exercer le pouvoir, et de mettre en œuvre un projet politique.

Ils exercent leurs activités dans le cadre de la Constitution de la République du Bénin et des lois subséquentes.

Article 3 : Les partis politiques expriment leurs objectifs et leurs idéologies dans des programmes politiques.

Article 4 : Tous les partis politiques doivent à travers leurs objectifs et leurs pratiques contribuer à :

– la défense de la démocratie et de la souveraineté nationale ;

– la consolidation de l'indépendance nationale ;

– la sauvegarde de la cohésion et de l'unité nationales ;

– la sauvegarde de l'intégrité territoriale sans exclure toute entreprise d'intégration régionale ou sous régionale qui ne porterait pas atteinte aux intérêts nationaux ;

– la protection de la forme républicaine et du caractère laïc de l'Etat ;

– la protection des libertés fondamentales et des droits de la personne humaine.

Article 5 : Les partis politiques doivent, dans leurs programmes et dans leurs activités, proscrire l'intolérance, le régionalisme, l'ethnocentrisme, le fanatisme, le racisme, la xénophobie, l'incitation et/ou le recours à la violence sous toutes ses formes.

Aucun parti politique ne peut fonder sa création et son action sur une base et/ou sur des objectifs comportant :

– le sectarisme et le népotisme ;

– l'appartenance à une confession, à une philosophie, à un groupe linguistique ou à une région ;

– l'appartenance à un même sexe, à une ethnie ou à un statut professionnel déterminé ;

– l'appartenance à une association de développement ou à une organisation non gouvernementale.

Article 6 : Outre les libertés reconnues à tout citoyen, l'Etat garantit aux partis politiques les libertés publiques dans le respect des règles constitutionnelles. Dans la jouissance de leurs droits, les partis politiques ne doivent porter atteinte ni à la sécurité, ni à l'ordre public, ni aux droits et libertés individuels ou collectifs.

Article 7 : Les partis politiques peuvent exprimer leurs opinions sur toute question d'intérêt local, national ou international.

Article 8 : Les partis politiques bénéficient d'un accès équitable aux moyens officiels d'information et de communication conformément à l'article 142 alinéa 2 de la Constitution.

Article 9 : Les activités des partis politiques à l'occasion des réunions publiques d'information et des opérations électorales sont régies par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Aucun parti politique ne peut mettre sur pied, ni entretenir une organisation militaire, paramilitaire ou une milice.

De même, aucun parti politique ne peut, pour quelque motif que ce soit, importer, stocker ou détenir des armes, des munitions, du matériel ou autres engins de guerre.

De telles entreprises sont réprimées conformément aux dispositions du code pénal.

Le parti politique dont la responsabilité est établie par voie judiciaire dans la réalisation de ces entreprises, perd son statut juridique.

La perte du statut juridique du parti politique incriminé est prononcée par décision judiciaire.

TITRE II

DE LA CREATION, DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

DES PARTIS POLITIQUES

CHAPITRE I

DE LA CREATION ET DE L'ADHESION A UN PARTI POLITIQUE

Article 11 : Tout citoyen, jouissant de ses droits civils et politiques, est libre d'être membre fondateur ou d'adhérer au parti politique de son choix. Il est tout aussi libre d'en démissionner.

Nul ne peut être membre de plus d'un parti politique.

Article 12 : Seules les personnes physiques peuvent être membres d'un parti politique.

Article13 : Ne peuvent être fondateurs ou dirigeants ou membres d'un parti politique que les personnes remplissant les conditions suivantes :

– être de nationalité béninoise ;

– être âgé de dix-huit (18) ans au moins ;

– jouir de ses droits civils et politiques et ne pas avoir été condamné à une peine afflictive ou infamante ;

– avoir, en ce qui concerne les dirigeants, son domicile ou sa résidence sur le territoire national.

Article14 : Nonobstant les dispositions de l'article 13 ci-dessus, ne peuvent être fondateurs ou dirigeants d'un parti politique :

– les personnes membres des institutions de l'Etat impliquées dans l'organisation des élections et dans la gestion du contentieux électoral ;

– les personnes responsables des organisations de la société civile intervenant dans le secteur de la gouvernance démocratique et dans l'observation des processus électoraux ;

– les agents publics, en service dans les institutions de l'Etat impliquées dans l'organisation des élections et la gestion du contentieux électoral.

Tout membre ou agent public des institutions ou organisations susvisées est mis en disponibilité de son parti politique dès sa prise de responsabilité dans lesdites institutions ou organisations.

Article 15 : Aucun parti politique nouvellement créé ou né de la scission d'un parti existant ne peut choisir une dénomination, un emblème, un logo, un sigle ou un slogan qui coïncide avec ceux d'un parti déjà enregistré au ministère chargé de l'intérieur ou qui est susceptible d'engendrer la confusion dans l'esprit de ses électeurs.

Article 16 : Le nombre des membres fondateurs d'un parti politique ne doit pas être inférieur à quinze (15) par commune.

Article 17 : La déclaration administrative de constitution d'un parti politique s'effectue par le dépôt d'un dossier auprès du ministre chargé de l'intérieur. Un numéro d'arrivée est immédiatement communiqué au déposant.

Article 18 : Le dossier mentionné à l'article 17 ci-dessus comprend :

– une déclaration signée et présentée par trois (03) membres fondateurs, mandataires du parti ;

– le procès-verbal de la réunion constitutive du parti politique, ledit procès-verbal devra comporter les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, professions des membres fondateurs et les fonctions de ceux d'entre eux élus pour assumer des responsabilités dans les organes dirigeants au plan national ;

– quatre (04) exemplaires des statuts et du règlement intérieur ;

– quatre (04) exemplaires du projet de société ;

– les actes de naissances ou les jugements supplétifs des membres fondateurs ;

– les extraits du casier judiciaire, datant de moins de trois (03) mois des membres fondateurs ;

– les certificats de nationalité des membres fondateurs ;

– les attestations de résidence des membres fondateurs ;

– la dénomination du parti politique, son emblème, son logo et son sigle ;

– une fiche descriptive de l'emblème et du logo du parti ;

– l'adresse complète de son siège ;

– l'idéologie à titre facultatif.

Article 19 : Dans un délai qui ne peut excéder deux (02) mois, le ministre chargé de l'intérieur fait procéder à toute étude utile, à toute recherche et à toute enquête nécessaires au contrôle de conformité à la loi, du dossier de déclaration administrative de constitution.

Article 20 : Dans le cas où le dossier de déclaration administrative de constitution est jugé conforme à la loi, le ministre chargé de l'intérieur délivre un récépissé provisoire aux mandataires du parti politique.

Article 21 : Dans le cas où le dossier de déclaration administrative de constitution n'est pas conforme à la loi, le ministre chargé de l'intérieur procède à une notification de non-conformité motivée au parti politique concerné. Cette notification intervient dans un délai inférieur à deux (02) mois après le dépôt de la déclaration. Elle s'effectue par un courrier recommandé ou remis en main propre à l'un des mandataires du parti politique contre décharge.

Le parti politique peut saisir la chambre administrative du tribunal d'instance compétent dans les quinze (15) jours qui suivent la réception du courrier de notification.

La chambre administrative du tribunal d'instance compétent statue en procédure d'urgence.

Article 22 : Si à l'expiration d'un délai de deux (02) mois après le dépôt de la déclaration, aucune notification de conformité ou de non-conformité n'est parvenue au parti politique concerné, le dossier de déclaration administrative de constitution est réputé conforme à la loi.

Article 23 : Une fois le dossier déclaré conforme à la loi, soit par la délivrance d'une autorisation provisoire, soit d'office deux (02) mois après son dépôt, les responsables du parti politique accomplissent les formalités pour sa publication au Journal officiel.

Article 24 : A la réception de deux (02) exemplaires du Journal officiel de publication, le ministre chargé de l'intérieur délivre le récépissé définitif dans un délai de huit (08) jours. Passé ce délai, le parti politique acquiert définitivement la personnalité juridique.

Article 25 : Tout changement survenu dans la direction ou dans l'administration d'un parti politique, toute modification apportée aux statuts et au règlement intérieur, doivent, dans le mois qui suit la décision de l'organe habilité, faire l'objet d'une déclaration dans les mêmes formes et conditions que celles prévues à l'article 17 de la présente loi.

Toute nouvelle installation de représentation locale doit faire l'objet d'une déclaration écrite à l'autorité de la circonscription administrative concernée.

Article 26 : Tout parti politique doit disposer, à titre gracieux ou onéreux et gérer :

– des locaux et matériels destinés à son administration et aux réunions de ses membres et abriter son siège ;

– tous les biens nécessaires à ses activités.

Il peut également éditer tous les documents ou périodiques dans le respect des textes en vigueur.

Article 27 : Les partis politiques sont tenus de participer aux élections législatives, communales et locales.

Tout parti politique perd son statut juridique s'il ne présente pas de candidats à deux (02) élections législatives consécutives.

La décision de retrait de l'enregistrement est prise par le ministre chargé de l'intérieur et publiée au Journal officiel de la République du Bénin.

Le recours en annulation contre la décision du ministre chargé de l'intérieur est suspensif.

CHAPITRE II

DE L'ORGANISATION INTERNE DES PARTIS POLITIQUES

Article 28 : Tout parti politique doit avoir outre ses statuts, un règlement intérieur.

Article 29 : Les statuts et le règlement intérieur prévus à l'article 28 ci-dessus doivent comporter les indications ci-après :

dénomination, siège, sigle, emblème, logo et slogan (s'il y a lieu) ;

2- critères d'admission des membres et de perte de la qualité de membres ;

3- droits et obligations de membre ;

4- mesures de discipline interne ;

5- structure du parti politique ;

6- composition et pouvoirs de l'organe dirigeant et de tous autres organes ;

7- conditions, formes et délais de convocation des assemblées des membres et des assemblées de délégués et mode d'authentification des décisions de celles-ci ;

8- organe habilité à présenter ou signer des dossiers de candidatures à des élections de représentations locales ou nationales et procédures à suivre ;

9- mécanisme de dissolution du parti politique ou de fusion avec d'autres partis politiques ;

10- dispositions financières conformes aux prescriptions légales ;

11- régime des incompatibilités de fonction ;

12- mode et procédure de désignation des membres des différents organes du parti ;

13- tous les éléments permettant un fonctionnement régulier du parti ;

14- procédure de dévolution de leur patrimoine en cas de dissolution. A défaut, le patrimoine du parti, en cas de dissolution, est dévolu à l'Etat.

Le règlement intérieur doit comporter les modalités d'application des statuts.

Article 30 : Outre le siège national d'un parti politique qui peut s'ériger en tout lieu du territoire national, il est fait obligation à tout parti politique d'établir un siège fonctionnel dans chacun des départements de la République du Bénin.

Le non-respect de l'alinéa précédent constaté par l'autorité préfectorale fait perdre au parti politique concerné le bénéfice du financement public.

TITRE III

DES DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE PREMIER

DE LA DISPOSITION COMMUNE

Article 31 : Les dispositions relatives au financement des partis politiques concernent l'origine de leur patrimoine, les règles de leur comptabilité et les procédures de contrôle de leurs finances. Leur application est suivie par la Commission électorale nationale autonome (CENA).

CHAPITRE II

DU FINANCEMENT PRIVE DES PARTIS POLITIQUES

Article 32 : On entend par financement privé des partis politiques, les ressources propres ou externes des partis politiques en dehors des subventions et autres aides de l'Etat.

Article 33 : Les partis politiques financent leurs activités au moyen des ressources propres ou des ressources externes.

 Les ressources propres des partis politiques comprennent :

– les cotisations des membres ;

– les cotisations volontaires et les souscriptions des membres ;

– les produits de leurs biens patrimoniaux ;

– les recettes de leurs activités.

 Les ressources externes des partis politiques comprennent :

– les aides entrant dans le cadre de la coopération entre partis politiques nationaux ;

– les emprunts souscrits conformément aux lois et règlements ;

– les dons et legs.

Article 34 : Le montant des cotisations de membres d'un parti politique est fixé librement par celui-ci.

Il en est de même des droits d'adhésion, du coût des cartes de membres et des souscriptions.

Article 35 : Les partis politiques peuvent recevoir des dons et legs de toute personne physique de nationalité béninoise.

Les dons et legs provenant des personnes morales sont interdits.

Article 36 : L'ensemble des aides, des dons legs et subventions doit faire l'objet d'une déclaration adressée à la Commission électorale nationale autonome et à la Cour suprême.

CHAPITRE III

DU FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES

Article 37 : On entend par financement public de partis politiques, toutes subventions et autres aides reçues de l'Etat par les partis politiques.

Article 38 : Les partis politiques, régulièrement constitués et en activité conformément aux dispositions de la présente loi, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat.

Article 39 : Les subventions de l'Etat aux partis politiques représentent l'aide destinée au financement des activités des partis politiques.

Les conditions et modalités de la répartition du financement public aux partis politiques sont déterminées par une loi spécifique.

CHAPITRE IV

DES REGLES DE COMPTABILITE ET DES PROCEDURES DE CONTROLE

DES FINANCES DES PARTIS POLITIQUES

Article 40 : Chaque parti politique désigne un mandataire financier, personne physique ou morale, qui est seule habilitée à recevoir les aides, les dons et legs. Le nom du mandataire est adressé à la Cour suprême et à la Commission électorale nationale autonome avec la certification de l'acceptation par l'intéressé.

Le mandataire établit la déclaration visée à l'article 36 de la présente loi, arrêtée au 31 décembre de chaque année, et l'adresse à la Cour suprême et à la Commission électorale nationale autonome en même temps que les comptes du parti.

Il est responsable, au pénal, du non-respect des dispositions du présent article.

Article 41 : Tout parti politique doit tenir une comptabilité régulière selon les dispositions du plan comptable en vigueur. Les comptes, arrêtés au 31 décembre, sont certifiés par deux (02) commissaires aux comptes et déposés à la Cour suprême et à la Commission électorale nationale autonome durant le semestre suivant.

Le retard ou la non production des comptes entraîne la perte de l'aide de l'Etat pour l'année suivante, sans préjudice des autres dispositions pénales en vigueur.

Article 42 : Les partis politiques doivent être en mesure de justifier la provenance de leurs ressources financières et leurs destinations

La direction du parti politique doit rendre compte à ses membres, dans un rapport, de la provenance des ressources financières qui ont été accordées au parti politique au cours de l'année civile.

Le rapport doit faire apparaître le compte général des recettes du parti politique.

Article 43 : Les revenus des partis politiques ne sont pas imposables à l'exception de ceux provenant de leurs activités lucratives.

Article 44 : Les partis politiques sont tenus, pour les besoins de leurs activités, d'ouvrir un compte auprès d'une institution financière installée en République du Bénin.

TITRE IV

DES MEDIAS ET DES ECOLES DES PARTIS

Article 45 : Les partis politiques exercent librement leurs activités de presse.

Article 46 : La création et la diffusion des publications des partis politiques se font conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 47 : La presse des partis politiques doit éviter toute diffusion d'information à caractère diffamatoire ou pouvant inciter à la violence ou à la haine, porter atteinte à l'intégrité du territoire national, à la cohésion et à l'unité nationale.

Dans leur vocation à conquérir le pouvoir d'Etat où à participer à la représentation du peuple au niveau local et national, les partis politiques concourent, notamment par leurs organes de presse, à la formation de la volonté politique et à l'expression du suffrage universel par des moyens démocratiques et pacifiques, entre autres en :

– stimulant et en approfondissant l'éducation civique et politique notamment par la création d'écoles de partis ;

– encourageant la participation active des citoyens à la vie publique ;

– formant des citoyens capables d'assumer des responsabilités publiques ;

– participant aux élections locales, communales et nationales par la présentation de candidats ;

– contribuant à l'animation politique au parlement, au gouvernement et dans la vie publique ;

– veillant à une liaison entre le peuple et les organes de l'Etat.

TITRE V

DES DISPOSITIONS CONSERVATOIRES

Article 48 : En cas de violation des dispositions de la présente loi par un parti politique, le ministre chargé de l'intérieur peut dénoncer les faits au procureur de la République aux fins de la suspension ou de la dissolution du parti politique concerné.

Le procureur de la République saisit à cet effet en procédure d'urgence, la juridiction compétente qui statue sans délai.

TITRE VI

DES DISPOSITIONS PENALES

Article 49 : Sans préjudice des autres dispositions pénales en vigueur en République du Bénin, quiconque, en violation de la présente charte, fonde, dirige ou administre un parti politique sous quelque forme ou dénomination que ce soit, encourt une peine d'emprisonnement de trois (03) mois à douze (12) mois et d'une peine d'amende de un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement.

Article 50 : Est puni d'une peine d'emprisonnement de un (01) an à cinq (05) ans et d'une peine d'amende de cinq millions (5 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque dirige ou administre un parti politique qui serait maintenu ou reconstitué pendant sa suspension ou après sa dissolution.

Article 51 : Quiconque enfreint les dispositions des articles 4 et 5 de la présente loi, encourt une peine d'emprisonnement de trois (03) ans à dix (10) ans et d'une peine d'amende de dix millions (10 000 000) à vingt millions (20 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement sans préjudice d'une mesure de suspension ou de dissolution du parti politique concerné.

Article 52 : Quiconque enfreint les dispositions de l'article 14 de la présente loi, sera déchu de sa fonction de membre d'institution sur saisine du procureur de la République ou rayé de la liste d'agent public et puni d'une peine d'amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à cinq millions (5 000 000) de francs CFA.

Article 53 : Hormis les cas prévus à l'article 66 de la Constitution, tout dirigeant ou membre de parti politique, qui par ses écrits, déclarations publiques et démarches, incite ou invite les forces armées ou les forces de sécurité à s'emparer du pouvoir d'Etat, encourt une peine de réclusion criminelle de cinq (05) ans à dix (10) ans et une peine d'amende de dix millions (10 000 000) à vingt millions (20 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice de dissolution du parti concerné.

Article 54 : Quiconque enfreint les dispositions de l'article 13 de la présente loi sera puni d'un emprisonnement de un (01) mois à six (06) mois et d'une peine d'amende de deux cent mille (200 000) à cinq cent mille (500 000) francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement.

La peine peut être portée au double du maximum prévu à l'alinéa précédent, lorsque l'auteur de l'infraction est responsable des finances du parti.

Article 55 : Tout parti convaincu par décision de la chambre administrative du tribunal d'instance compétent d'avoir bénéficié ou accepté des aides, dons, legs, en violation des dispositions de la loi sur le financement des partis politiques visée à l'article 39 de la présente loi, perd l'aide publique de l'année qui suit le moment de la constatation de l'infraction.

TITRE VII

DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES

Article 56 : Pour compter de la date de promulgation de la présente loi, les partis politiques dûment enregistrés continuent d'exister nonobstant les dispositions du Titre II chapitre premier de la présente loi.

Ils disposent d'un délai de six (06) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions. Passé ce délai, ils perdent leur statut juridique.

Article 57 : En cas de non-respect des droits prévus par la présente loi, les partis politiques peuvent saisir la chambre administrative de la Cour suprême pour le rétablissement de leurs droits. La Cour examine la requête en procédure d'urgence.

Article 58 : La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment, la loi n° 2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques sera exécutée comme loi de l'Etat.-

Porto-Novo, le 06 août 2018

P/le Président de l'Assemblée nationale absent et P.O,

le Premier Vice-Président,

Eric L. C. HOUNDETE

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De nouveaux cadres à la mairie de Cotonou

Tue, 08/07/2018 - 19:25

La mairie de Cotonou a, depuis ce lundi 06 août 2018, un nouveau directeur des ressources humaines (Drh) et un nouveau directeur adjoint des services techniques (Dast). Ces nouveaux cadres remplacent Jules Azankpo et Mesmer Yéou, respectivement ancien Drh et Dast.
Ainsi, Wilfried Mithoun, précédemment chef Service des prestations et relations sociales occupe désormais le poste de Directeur des ressources humaines (Drh). Modeste Accrombessi quant à lui succède à Mesmer Yéou au poste de Directeur adjoint des services techniques.
Le Secrétariat général de la mairie est gardé par Mme Solange Capo-Chichi en remplacement de Raoul Faladé.
F. A. A.

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Le procès Atao renvoyé au 14 août

Tue, 08/07/2018 - 19:23

Le procès de Mohamed Atao Hinnouho s'est ouvert ce mardi 07 août 2018 au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, est reporté au 14 août 2018. Pour une seconde fois, le député inculpé est apparu en fauteuil roulant pour répondre aux questions du ministère public et du juge en présence de ses avocats dont, Me Aboubakar Baparapé.
La Douane béninoise s'est fait représenter par le directeur des renseignements, le colonel Jacques Yempabou.
Au cours du procès, Mohamed Atao Hinnouho déclare que depuis sept ans, il n'officie plus en qualité de représentant de firme pharmaceutique en raison de sa fonction de député. Ses locaux souligne-t-il, ont été mis en bail à des sociétés et qu'il ignore l'usage qu'on en fait.
F. A. A.

Categories: Afrique

Pascal Koupaki ouvre les journées béninoises de l'évaluation

Tue, 08/07/2018 - 18:17

Le ministre d'Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, a procédé au lancement officiel des travaux de la 5ème édition des Journées Béninoises de l'Évaluation (JBE), ce lundi 6 août, à Bénin Marina Hôtel de Cotonou. « L'évaluation pour promouvoir une administration de développement », c'est le thème retenu pour cette édition.
Pendant trois jours, les participants vont mener une réflexion scientifique sur les défis et enjeux liés à l'évaluation en vue de la promotion des bonnes pratiques dans l'administration béninoise.
L'organisation de ces journées répond à la vision du gouvernement de réformer l'administration publique et d'améliorer les services offerts aux citoyens en vue d'une gestion axée sur les résultats. Ce qui nécessite une méthode qui permet d'évaluer les différentes politiques mises en œuvre afin d'apporter des réponses idoines aux insuffisances. D'où l'institution des journées béninoises d'évaluation. Elles s'organisent chaque deux ans et permettent au gouvernement d'engager une méthode de collaboration qui favorise le partage d'expériences et l'apprentissage avec la communauté nationale et internationale sur l'évaluation et le rôle de chacun dans le processus de gestion du développement durable.
L'évaluation est un outil qui permet d'analyser de façon objective et impartiale, l'action publique. De façon précise, elle vise à analyser les lois, les politiques, les stratégies, les programmes, les décisions et les initiatives financées entièrement ou en partie par des ressources publiques.
F. A. A.

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