24 Heures au Bénin

Pour non respect des obligations liées à l'exploitation de sa licence, l'opérateur de téléphonie mobile SPACETEL Bénin opérant sous le nom commercial MTN est sanctionné par l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP-Bénin). L'institution a prononcé une sanction à son encontre dont le paiement d'une pénalité s'élevant à 1.354.223.103 FCFA dans un délai de 60 jours.

Ayant mené du 17 au 31 décembre 2018, une opération de contrôle, la brigade de l'ARCEP-Bénin a relevé plusieurs irrégularités chez l'opérateur MTN. Il s'agit entre autres de la décision qui encadrent les tarifs des services des communications électroniques fournis par les opérateurs mobiles, les manquements aux exigences de protection des droits et intérêts des consommateurs, le non respect des décisions portant modalités de la promotion des communications électroniques et encadrement des tarifs, le non respect des règles de concurrence et le non respect de la mise en demeure de l'ARCEP.
Par décision 2019-056 du 12 mars 2019 du Conseil de régulation de l'ARCEP-Bénin, l'opérateur MTN doit payer dans un délai de 60 jours une pénalité de 1.354.223.103 FCFA. Cette somme représente 1% de son chiffre d'affaires consolidé de 2017.
Par exemple MTN est accusé de maintenir la durée de validité de l'offre Maxi bonus 500F activé le 26 décembre 2018 à 24h et une tarification de 1F par seconde, à défaut d'une validité de 02 à 07 jours.

« Une facturation des SMS à 14 F a été relevé lors du contrôle de l'offre Maxi Bonus option 150F », signale la décision de l'ARCEP. Aussi, des abonnés ont-ils reçu des messages notifiant que leur forfait est épuisé alors qu'ils en possèdent.
Face à ses reproches l'opérateur MTN n'a pu donner des arguments convaincants au conseil de régulation.
MTN a effectué un contrôle dont il a présenté les résultats à l'autorité de régulation, au lieu de fournir les rapports d'exploitation de son réseau sur la période du contrôle.
Une démarche qui n'a pas reçu l'approbation des membres du conseil de régulation, et a découlé sur une sanction contre l'opérateur MTN.

Akpédjé AYOSSO

Pas de marche pacifique pour les militants de l'Union Sociale Libérale (USL) le vendredi 15 mars 2019 à Abomey-Calavi. C'est à travers une correspondance en date du mercredi 13 mars 2019 que le maire Georges Bada a interdit cette manifestation de protestation envisagée par le parti de l'homme d'affaires Sébastien Ajavon.

« Dans le souci de prévenir d'éventuels troubles à l'ordre public et conformément au communiqué radio en date à Abomey-Calavi du 25 février 2019, interdisant toute manifestation publique à caractère revendicatif, j'ai l'honneur de vous notifier l'interdiction de votre marche pacifique de protestation que vous pensez organiser à Abomey-Calavi le vendredi 15 mars 2019 », précise le maire Georges Bada dans sa correspondance adressée au délégué général de l'USL, Pierre Houezo.
Le maire invite les responsables de l'USL à se « rapprocher des institutions de la République chargées de la gestion des contentieux électoraux pour les dispositions les plus idoines ».
En tout état de cause, prévient-il tout contrevenant aux présentes prescriptions sera tenu responsable des déconvenues qui en découleraient.

Akpédjé AYOSSO

Le président de l'Assemblée nationale poursuit sa mission dans la cadre de l'organisation des élections législatives inclusives. Adrien Houngbédji a réuni ce mercredi 13 mars 2019 la conférence des présidents et a procédé à la mise en place d'un comité parlementaire restreint de 05 membres.

La mission de ce comité est d'examiner les propositions des partis politiques et faire des recommandations pour une sortie de crise des législatives prochaines.
Les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et Restaurer l'espoir (Re) ont soumis conjointement plusieurs propositions. Il s'agit entre autres de l'adoption d'une loi modificative à titre exceptionnel de la charte des partis politiques et du Code électoral en vue de rendre inclusives les élections législatives d'avril prochain. Ils proposent également la relecture du calendrier électoral dans le sens du report des élections législatives en tenant compte des délais constitutionnels. Aussi, les deux partis ont-ils suggéré la délivrance sans délai du quitus fiscal à tous les demandeurs qui remplissent les conditions sans « interférences politiques et la suppression du certificat de conformité comme pièce à fournir dans les dossiers de candidatures.

Akpédjé AYOSSO

Au d'une séance d'échanges avec les acteurs du secteur privé pour l'amélioration du climat des affaires au Bénin organisée par Romuald Wadagni, ministre de l'économie et des finances, le directeur général des affaires économiques, Aristide Mèdénou a informé le public que le nombre de navires ayant accosté au Port autonome de Cotonou (PAC) en 2018, a augmenté de 68.

Durant cette année, 1051 navires de commerce et 34 autres non commerciaux, soit au total 1085 ont jeté l'ancre dans les eaux maritimes du port de Cotonou contre 1002 navires de commerce et 15 navires non commerciaux en 2017, soit une augmentation de 68 navires par rapport à l'année 2017, a-t-il informé.
Selon les statistiques portuaires, le PAC a enregistré en 2018, un tonnage total de 10,3 millions, soit une augmentation de 10% par rapport à l'année précédente ; les importations ayant été d'une importance capitale.
Les produits les plus importés sont les céréales (le riz surtout), les produits alimentaires et les hydrocarbures. Le taux de conteneurisation à Cotonou s'est développé contrairement à la stabilité observée les années antérieures.
La plupart des conteneurs qui entrent et sortent du port de Cotonou, sont des conteneurs 20 pieds dont le pourcentage est estimé à 75% environ.
L'usage de ce type de conteneur s'explique par les marchandises importées ou exportées (produits alimentaires, riz, matériaux de construction, …).
Le cargo divers représente 23% du tonnage total importé au port de Cotonou. Il s'agit notamment du riz en vrac, qui représente non seulement la majorité des produits dits “divers”, mais aussi le premier produit importé au Bénin. D'autres produits considérés comme divers, sont par exemple les engrais, le poisson congelé en vrac, le fer, les lubrifiants et toutes sortes de matériaux (de construction ou autres).
Le pourcentage de vrac liquide tourne autour de 13% du tonnage total manutentionné au port de Cotonou.
Le vrac liquide comprend les hydrocarbures (produits pétroliers), l'huile végétale et le butane.
Les hydrocarbures occupent la 3ème place sur la liste des produits les plus importés au port de Cotonou. Il s'agit de produit de transit important pour les marchés du Burkina Faso et du Mali.
Le vrac solide ou vrac sec représente actuellement 9% du tonnage total traité à Cotonou, révèlent les statistiques au port de Cotonou.
Le volume des exportations a également augmenté, passant d'environ 600.000 tonnes en 2016 à 875.000 tonnes en 2017, et 1,1 million de tonnes en 2018, avec le coton comme principal produit d'exportation.
En dehors du coton produit au Bénin, les volumes importants de coton burkinabè et malien passent par le port de Cotonou.
La noix de cajou vient en deuxième position des cultures d'exportation, et les oléagineux (noix de karité, beurre de karité et graines de coton) occupent la troisième place.
Outre la vocation d'un port à alimenter un pays, le PAC vise également à alimenter les corridors de transit qui y sont reliés, notamment les pays sans littoral qui n'ont pas d'accès direct à la mer appelés “l'hinterland”.
Le potentiel de l'hinterland du Bénin est important et regroupe le Niger, le Mali, et le Burkina Faso et le Tchad.
En 2018, 49% du trafic total au port de Cotonou était lié à l'hinterland.

F. Aubin AHEHEHINNOU

Le gouvernement s'est réuni en conseil des ministres ce mercredi 13 février 2019. les travux se sont déroulés en présennce du Chef de l'Etat. Au cours de la réunion plusieurs décisions aussi importantes les unes que les autres ont été prises. (Lire l'intégralité du compte rendu présenté par le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO).

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce mercredi 13 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises.
I- Mesures normatives.

I-1. Agrément de sociétés aux régimes privilégiés du Code des Investissements.
Les sociétés ci-dessous ont bénéficié de divers régimes du Code des Investissements en vue de favoriser leur développement, créer des emplois et renforcer le tissu industriel. Il s'agit de :

1. la société ATLANTIC MOULIN BENIN (AMB) SA au régime « C », pour son projet d'implantation d'une usine de production de farine de blé à Sèmè-Kpodji, dans le département de l'Ouémé ;

2.la société ALTIS PANIFICATION S.A.S au régime« B", pour son projet de création d'une boulangerie-pâtisserie moderne à Adjakpa, commune de Zè, dans le département de l'Atlantique ;

3. la société WAKAPOU BENIN SARL au régime « B », pour son projet d'installation et d'exploitation d'une usine de transformation de fruits en amande et beurre de karité à Oubérou, commune de Tchaourou dans le département du Borgou.

I-2. Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), dans le cadre du financement du projet de renforcement des systèmes d'Alimentation en Eau Potable (AEP) des villes de Boukoumbé,
Covè et Zagnanando.

L'objectif du projet est d'assurer la fourniture pérenne de l'eau, en quantité et en qualité aux populations de ces trois villes, pour répondre à leur demande croissante en eau potable, aux fins d'améliorer leurs conditions sanitaires et sociales. Il s'agit de soutenir le développement socioéconomique dans ces localités, à travers l'extension et le renforcement du système d'Alimentation en Eau Potable existant.

C'est pourquoi l'autorisation de ratification est sollicitée pour ce prêt d'un montant de cinq millions (5.000.000) de Dinars Koweitiens, soit environ dix milliards (10.000.000.000) de Francs CFA.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté le décret portant transmlSSlOn à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention des Nations-Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens, adoptée à New-York, le 4 décembre 2004.

II- Communications.

II-1. Accord bilatéral entre la République du Niger et la République du Bénin relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline.

Par cet Accord signé le 24 janvier 2019, nos deux Etats ont réaffirmé leur volonté d'oeuvrer en synergie pour la réalisation effective du projet de pipeline, suivant l'axe Niger-Bénin.

La construction de cette infrastructure d'envergure permettra d'assurer le transport des hydrocarbures en provenance des sites de production au Niger vers le Port de Cotonou.

Dans cette perspective, il sera procédé prochainement à l'approbation de l'étude d'impact environnemental et social, de même que de l'étude de faisabilité.

Interviendront également la création de la société de transport dédiée au projet puis la signature de la convention y relative.

Les Ministres dont relève la mise en oeuvre du projet sont instruits d'y veiller particulièrement.

II-2. Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de la transformation de Bénin Marina Hôtel en un hôtel 5 étoiles et de la rénovation du Centre international de Conférences de Cotonou.

Le Gouvernement, dans sa volonté d'assurer diligemment le démarrage des travaux pour la transformation du Bénin Marina Hôtel en un réceptif 5 étoiles de type SOFITEL, a lancé une consultation pour la maîtrise d'oeuvre complète des ouvrages à construire, et la rénovation du Centre International de Conférences de Cotonou.

Au terme des négociations, la proposition du cabinet MOKE est apparue très originale et plus avantageuse pour l'Etat aussi bien au plan architectural que financier.

Le Conseil a donc marqué son accord pour la signature du contrat avec ledit
cabinet, par les Ministres assurant la conduite de ce dossier.

II-3. Accord de partenariat avec Air Taxi Bénin pour le transport des pèlerins à la Mecque « Hadj 2019 ».

En vue de mettre fin aux nombreux dysfonctionnements souvent observés dans les opérations de convoyage des pèlerins béninois vers la Mecque, le Gouvernement a engagé des négociations avec les autorités saoudiennes pour leur meilleure prise en charge.

Celles-ci, en accédant à cette demande, ont accepté d'accorder au Bénin, le transport de la totalité de ses pèlerins au lieu de la moitié de l'effectif comme par le passé.

Dès lors et aux fins de garantir à nos pèlerins au départ de Cotonou, la sécurité, le confort et un meilleur rapport qualité-prix, le Gouvernement a conclu un accord de partenariat avec la compagnie aérienne Air Taxi Bénin.

Celui-ci a pour objectifs :
d'aider au choix de la compagnie opératrice, de même que celui des aéronefs en vue d'un transport des pèlerins dans les meilleures conditions ;

d'optimiser le coût du transport des pèlerins tout en leur garantissant sécurité et fiabilité.

Les Ministres concernés ont été instruits pour effectuer les diligences qui conviennent.

II-4. Choix de la société CASE & CO pour l'actualisation du progiciel DIBA MALADIE de l'Agence nationale pour l'Assurance maladie (ANAM) dans le cadre de la phase pilote du volet Assurance maladie du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain (ARCH).

La mission assignée à CASE & CO consiste à développer une application qui permettra la dématérialisation de toutes les informations relatives aux patients pendant tout le circuit de soins.

Pour ce faire, toutes les formations sanitaires des zones retenues, en tant que sites de prise en charge, seront équipées d'installations appropriées et l'ANAM sera dotée d'outils adéquats pour rester en interconnexion avec elles aux fins de centraliser les données relatives à chaque site.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé :
l'organisation à Cotonou, en juin 2019, du colloque scientifique sur le thème « La Cour constitutionnelle entre rupture et continuité » ;

l'organisation à Cotonou, courant 2019, de la réunion de concertation régionale des pays francophones d'Afrique, du panel de haut niveau des Nations-Unies sur la coopération numérique.

Fait à Cotonou, le 13 mars 2019.

Edouard OUIN-OURO

L'Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn) à l'instar des autres formations politiques a fait des propositions pour une sortie de la crise préélectorale qui secoue le Bénin depuis quelques semaines. Le parti présidé par l'honorable Claudine Prudencio suggère à la commission de Me Adrien Houngbédji, l'amendement de l'article 242 du code électoral afin de respecter l'expression du suffrage des électeurs dans une circonscription électorale. Dans les propositions portées à la connaissance du président de l'Assemblée nationale, l'Union démocratique pour un Bénin nouveau souhaite également la modification de l'article 46 du code électoral afin de permettre aux partis dont les dossiers seraient rejetés par la Céna, de disposer d'un délai de 72 h pour compléter les pièces qui manqueraient. Claudine Prudencio et sa formation politique souhaitent la modification de l'article 112 du code électoral pour réduire le délai de dépôt du compte prévisionnel de campagne 20 jours avant la date des élections.
Les Forces cauris pour le développement du Bénin (Fcdb) présidé par Soumanou Toléba ont aussi souhaité la modification de l'article 242 du code électoral supprimant la condition des 10% de suffrages au plan national avant de prétendre lever des sièges. Ce parti a aussi suggéré à la Commission de Me Adrein Houngbédji, la modification du calendrier électoral pour des législatives sans exclusion et le respect du délai constitutionnel du 15 mai 2019, qui marque la fin du mandat des députés de la 7ème législature. Les Fcdb ont par ailleurs souhaité qu'une dérogation soit accordée aux partis n'ayant pas encore le quitus fiscal afin de leur permettre d'aller aux élections.

F. Aubin AHEHEHINNOU

Le conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 13 mars 2019 sous la présidence du Chef de l'Etat. Votre journal publie ici le compte rendu des travaux.
Veuillez cliquer sur le lien ci-après pour lire

https://sgg.gouv.bj/cm/2019-03-13/download

Reçu dans l'édition Afrique de RFI, le Garde des Sceaux, le Ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Maxime Quenum rassure de la tenue des élections législatives malgré l'absence de l'opposition. Interviewé sur la situation qui prévaut actuellement au Bénin, il souligne que " L'Assemblée Nationale a voté des lois qui ont induit une réforme à la fois du système partisan et du code électoral". Lesdites lois selon le Garde des sceaux, exigent des partis politiques un certain nombre de formalités. Selon lui, " ceux qui ont pu répondre à ces formalités iront aux élections". Il indique que " Nous avons des lois qui sont très claires et je crois plutôt que nous sommes là en présence d'un syndrome lacunaire. Les anciens partis se conforment aux dispositions de la nouvelle loi et un délai a été prévu pour cela ". Pour lui, "S'il y a un certain nombre d'obligations qui découlent de la loi, il faut les remplir".
Aussi dira-t-il "Je partage le constat du Président de la République qui a déclaré que les élections sans les partis politiques de l'opposition n'honorent pas le Bénin. Je crois que nous devons saluer l'initiative du Président de la République de demander à tous les partis de faire en sorte que tout le monde y soit. C'est à dire de prendre toutes les initiatives, législatives voire constitutionnelles". Séverin Quenum pense que la balle se trouve désormais dans le camp de ceux qui veulent aller effectivement aux législatives du 28 avril 2019. " Il y a donc une voie de sortie de crise prônée par le chef de l'État, mais je ne vois pas tous les autres saisir la balle au bond. Je suis Ministre en charge des relations avec les autres institutions et je n'ai pas encore vu de propositions concrètes ou un projet ou une proposition de loi quelconque destinée à trouver une solution", affirme le ministre.
Il indique que " C'est une incongruité de mon point de vue de parler de gel des réformes. Lorsqu'on fait une réforme, on doit aller de l'avant. On ne fait pas une réforme pour y renoncer. Ces réformes ont été votées par l'Assemblée nationale. Aujourd'hui je ne vois pas pourquoi il faut les remettre en cause parce qu'il aurait certains partis qui seraient en retard". Le ministre explique qu'il s'agit ici d'un retard. "Ce dont il est question, c'est un retard, c'est une lenteur. À la limite, c'est de l'incurie. Repêcher des partis de l'opposition constitue une solution politique et la décision appartient aux politiques et à l'institution la plus politique qui est l'Assemblée nationale. Voilà donc pourquoi le Président de la République a souhaité que le Président de l'Assemblée nationale prenne le lead pour proposer assez rapidement une solution qui ne passe pas forcément par le gel des réformes", fait-il savoir.
Selon le ministre, " C'est relatif de penser que l'image du Bénin est entachée. L'essentiel est qu'il y ait une élection transparente. À partir de ce moment, si certains par leur propre lenteur, par leur propre négligence n'ont pas pu se présenter, je ne crois pas que ça entacherait le processus. Parce que ce qu'il faut regarder, c'est le processus tel qu'il a été mené du début jusqu'à la fin et non pas ces petits ratés qui sont imputables à ceux-là mêmes. Si ces partis politiques choisissent de ne pas aller aux élections, à partir de ce moment ce sera un choix clair. Ce serait une première depuis 1990 mais un choix clair de ces partis de ne pas participer aux élections ". Pour M. Quenum, ce n'est pas une obligation pour les partis de l'opposition d'aller aux élections. Car, il se demande " Est qu'il faut absolument que les partis politiques d'opposition présidés par les personnalités dont vous venez de citer les noms à savoir, Boni YAYI, Nicephore SOGLO et Sébastien AJAVON, aillent nécessairement aux élections pour que notre élection soit crédible ? Il n'y a pas exclusion de certains partis. Il y a de mon point de vue une incapacité de certains partis à pouvoir candidater".
G.A.

Les clubs de football de la ligue 1, 2 et 3 ont reçu des subventions ce mercredi 13 mars 2019. La cérémonie de remise des subventions s'est déroulée cet après-midi, à Marina hôtel de Cotonou en Présence du Ministre des sport Oswald Homeky, le président de la Fédération béninoise de football (FBF), Mathurin de Chacus, le président du Comité national olympique et sportif du Bénin (CNOSB), Julien Minavoa, les présidents des clubs (ligue 1, 2 et 3) qui animent les différents championnats nationaux, les membres du Comité Exécutif de la FBF, les supporters et la presse sportive.Retour ligne automatique
Au total 400 millions de francs ont été mis à la disposition des clubs concernés à raison de 10 millions pour chaque club de ligue 1, 6 millions pour chaque club de ligue 2 et 4 millions pour chaque club de ligue 3. Retour ligne automatique
Cette subvention vient soulager les responsables des clubs qui n'ont pas manqué de saluer la volonté du chef de l'Etat à travers son Ministre des sports. Si les différents responsables ont apprécié l'initiative, ils estiment qu'au regard des charges, le montant de la subvention ne couvrira que partiellement les besoins. Ils espèrent une amélioration du montant de la subvention pour les fois à venir.

Marcel HOUETO

N'ayant pas obtenu une décision favorable du gouvernement, l'Intersyndicale des Universités Nationales du Bénin (UNB) veut se faire entendre autrement. Ils tiennent ce mercredi 13 mars 2019, une conférence de presse pour dénoncer ce qu'ils qualifient d'ingérence du politique dans les affaires académiques et pédagogiques.

Au cours de cette conférence, les enseignants et chercheurs des différents syndicats des UNB vont réfléchir sur les stratégies communes de lutte à adopter. Ils vont également identifier des actions pour un retour au principe électoral dans les universités publiques. Aussi, aborderont-ils les attributions du Conseil National de l'Education (CNE) ancienne et nouvelle formule.
Les deux thèmes retenus sont formulés en ces termes : « Les exigences des universitaires face à la crise née de la suspension des élections dans les UNB'' et les ‘'Attributions du Conseil National de l'Education (CNE), ancienne et nouvelle formule, à la lumière de la Loi 2003-17 portant Orientation de l'Education Nationale en République du Bénin ».

Akpédjé AYOSSO

Dans le cadre des mouvements de protestation plusieurs marches pacifiques sont projetées pour ce vendredi 15 mars 2019 dans différentes communes afin d'exiger l'organisation des élections législatives inclusives ouvertes à toutes les formations politiques.
Dans une correspondance en date du 12 mars 2019, les FCBE notifient au maire de la ville de Parakou du report de leur marche pacifique pour le lundi 18 mars 2019.

« (...) Il nous est revenu de constater que d'autres sensibilités politiques ont envisagé d'organiser le vendredi 15 mars 2019, une activité similaire à la nôtre », a souligné le secrétaire exécutif communal FCBE de Parakou, Alasssane Idrissou dans la correspondance adressée au maire et au préfet du Borgou.
Pour éviter d'éventuels chevauchements, les FCBE décident du report de leur marche initialement prévue pour le vendredi 15 mars 2019 au lundi 18 mars 2019 à 09 heures. Toutefois, indique la correspondance la même itinéraire est retenue et se présente comme suit : départ du rond-point Hubert Maga -Palais royal de Kobourou-bifurquer à gauche au feu tricolore (ancienne auto-gare de Tchaourou) en passant par la rue Abdoulaye ISSA-destination Préfecture de Parakou.

Akpédjé AYOSSO

A travers une correspondance en date du lundi 11 mars 2019, le coordonnateur communal adjoint des FCBE de Tchaourou, Rafiou Owotché sollicite auprès du maire l'autorisation d'une marche pacifique le vendredi 15 mars 2019 à partir de 09 heures. Une manifestation qui intervient suite à la non délivrance du récépissé et du certificat de conformité aux partis de l'opposition dont les Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE).

Les militants du parti FCBE ne comptent pas en rester là après la marche pacifique de protestation qui a eu lieu ce lundi 11 mars 2019, à Cotonou. Les militants des Fcbe descendent également vendredi prochain dans les rues de Tchaourou « pour exiger la délivrance du récépissé de créations aux partis de l'opposition et des élections législatives inclusives ouvertes à toutes les formations politiques qui souhaitent y participer ».
Selon la correspondance adressée au maire de la commune, les manifestants prendront départ de la nouvelle maison des jeunes de Tchaourou pour la marie de Tchaourou en passant par le carrefour du marché.
La coordination communale des FCBE de Tchaourou s'engage à prendre « toutes les dispositions pour contenir et encadrer les participants ». Toutefois, la coordination sollicite la mise à leur disposition des forces de l'ordre et de sécurité.

Akpédjé AYOSSO

Après avoir écouté les requérants au cours d'une audience spéciale de mise en état, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict au petit matin de ce mercredi 13 mars 2019, sur les recours PRD, USL et Moele-Bénin contre la CENA. Cette décision intervient au lendemain de l'invalidation de leurs listes de candidatures aux législatives d'avril 2019 par la CENA.

Les Sages de la Cour constitutionnelle ayant examiné les recours contre la CENA dans le cadre des Législatives 2019 ont rendu leur décision. Les trois partis qui ont formulé des recours tels que PRD, Moele- Bénin et USL ont été déboutés.
Selon la décision EL 19-008 du 12 mars 2019, le PRD est débouté.
Le leader du parti a formé un recours en inconstitutionnalité contre la décision 022/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 portant rejet de la déclaration de candidature du Parti du renouveau démocratique aux élections législatives du 28 avril 2019.
Pour la Haute juridiction, la CENA n'a pas violé l'article 26 de la constitution. La Cour dit aussi que la décision 022/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 et les récépissés définitifs N° 0124/CENA en date du 05 Mars 2019 et N°0125/CENA du 05 Mars 2019 ne sont pas contraires à la constitution.
Le Moele-Bénin et USL sont aussi déboutés par décision EL 19-006 du 12 mars 2019.
Le Moele-Bénin avait aussi formé également un recours en inconstitutionnalité contre la décision 024/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 portant rejet de sa déclaration de candidatures aux élections législatives du 28 avril 2019.
Pour la Cour constitutionnelle la décision 024/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 n'est pas contraire à la constitution.
S'agissant de l'USL, dont la décision est EL 19-007 du 12 Mars 2019, la Haute juridiction dit que la CENA s'est conformée à la décision de la Cour constitutionnelle du 1er février 2019, donc n'a pas violé la constitution.
Akpédjé AYOSSO

La Ligue des jeunes leaders sera dans les rues de Parakou le vendredi 15 mars 2019 pour manifester son soutien au chef de l'Etat Patrice Talon.
A travers une correspondance en date du 09 mars 2019 adressée au maire de la ville pour autorisation, ces jeunes leaders ont affirmé avoir pris cette décision après une analyse approfondie de la situation politique nationale. Ils exhortent le président de la République, Son Excellence Patrice Talon à faire aboutir toutes les réformes entamées.
L'itinéraire défini pour cette marche, est Carrefour Guéma-carrefour Mathieu Kérékou-carrefour Hubert Maga-Préfecture.

F. Aubin AHEHEHINNOU

La Commission électorale nationale autonome (Cena) n'a pas violé la constitution en rejetant les déclarations de candidature du Parti du renouveau démocratique (Prd). C'est la substance du contenu des rapports présenté par la Cour constitutionnelle au terme de l'audience de mise en état dans la nuit de ce mardi 12 mars 2019 par rapport au recours du Prd contre la Cena.

Selon le conseiller rapporteur Nouatin, les motifs évoqués par le Prd ne prouvent pas une application nouvelle de la loi. Pour lui, le recours du parti des ‘'Tchoco-tchoco'' est un ‘'catalogue d'allégations'' qui ne repose sur les preuves, notamment des preuves obtenues de façon légale. Les documents présentés ont été obtenus en violation du secret professionnel, a-t-il indiqué.
Par rapport à l'invalidation de la recevabilité du Bloc républicain au motif que la procuration a été signé à tort par Jean-Michel Abimbola alors qu'il n'aurait pas eu la procuration pour, le conseiller rapporteur a rejeté l'argumentaire du Parti du renouveau démocratique.
S'agissant des députés Badirou Aguèmon et Augustin Ahouanvoébla sur la liste de l'Union progressiste alors qu'ils n'ont pas démissionné du Prd, le conseiller Nouatin a souligné que cette présence fait d'office démission.
Par ailleurs, le recours introduit par l'Union sociale libérale (Usl) n'a pas également eu un écho favorable. Le conseiller Amouda Razaki qui a présenté le rapport estime que la Cena n'a pas violé la constitution en rejetant la déclaration de candidature de l'homme d'affaires Sébastien Ajavon au motif du certificat de conformité de la charte des partis politiques. Pour lui, la Cena a respecté la décision rendue par la Cour constitutionnelle qui fait obligation aux partis désireux de participer aux législatives, de fournir un certificat de conformité.
Enfin, le recours formulé pas le Mouvement des élites engagées pour l'émancipation du Bénin (Moele-Bénin) de Jacques Ayadji n'a pas eu un écho favorable auprès de la haute juridiction. Selon le rapport de la Cour, la procuration produite par le Moele-Bénin ne respecte pas les dispositions du code électoral en son article 268.
F. Aubin AHEHEHINNOU

L'USL, le PRD, MOELE-Bénin, l'UP, le BP et la CENA sont appelés à défendre leurs arguments devant les sept sages de la Cour. C'est après les différents recours de ces partis. Malheureusement le Prd se retrouve seul à tort ou à raison, opposé aux autres partis.

Contrairement à la volonté du Prd de se voir offrir les faveurs de la CENA pour la validation de sa liste comme en a bénéficié l'Union progressiste et le parti républicain, il est devenu une cible. La première faute relevée dans l'argumentaire du PRD qui s'oppose à la loi est d'avoir apporté des preuves dont il ne doit avoir accès. Malheureusement les représentants des partis politiques et de la CENA ont préféré non pas se défendre mais cherché des failles dans l'argumentaire du parti du Renouveau démocratique quitte à le plonger davantage. Selon le conseil du PRD, le parti souhaite bénéficier des mêmes faveurs, autrement le rejet des dossiers des deux blocs de la mouvance au motif qu'ils contiennent des irrégularités qui violent les lois en la matière. Mais, il s'est vu à son dos les deux blocs de la mouvance ainsi que le parti MOELE-BÉNIN né il y a à peine 7 mois. Ils opposent même au PRD d'avoir faire un recours en inconstitutionnalité au regard de l'article 26 de la constitution en soulignant qu'il s'agit d'un contentieux électoral qui ne peut se base sur l'article 47 du code électoral. Le plus délicat est que tous les partis à savoir l'Union progressiste, parti républicain et MOELE-BÉNIN ont évoqué le cas de recel de document administratif par le PRD puisque la source n'a pu être révélée.

G.A.

Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, Monsieur Gaston Cossi DOSSOUHOUI et le Président de l'Association interprofessionnelle du coton, Monsieur Mathieu ADJOVI ont entamé, depuis ce lundi 11 mars 2019, une tournée dans les usines d'égrenage du coton-graine et des aires de stockage.

Les 11 et 12 mars 2019, les deux personnalités, accompagnées de certains de leurs collaborateurs, ont tenu une séance de travail avec les Présidents des Unions départementales des coopératives villageoises des producteurs de coton de l'Atacora, de l'Alibori, de la Donga et du Borgou et ont visité les usines de N'Dali, de Banikoara, de Bembèrèkè et de Nikki. Ce mercredi 13 mars, la tournée se poursuivra dans les trois usines de Parakou et dans celles de Glazoué et de Savalou. La mission du ministre DOSSOUHOUI et du Président ADJOVI prendra fin le jeudi 14 mars 2019 après les visites des usines de Paouignan, de Bohicon et de Hagoumè.
L'objectif de la mission est d'apprécier la situation sur le terrain, l'état des infrastructures de stockage du coton-graine avec les pluies précoces, les problèmes qui se posent dans la commercialisation du coton-graine, les paiements du fonds coton. Les dispositions de sécurité prises sur chacun des sites des usines pour parer rapidement aux éventuels cas d'incendie ont particulièrement préoccupé les deux personnalités.
DOSSOUHOUI et ADJOVI ont multiplié les échanges et des séances de travail pour trouver des solutions à certaines préoccupations urgentes. Pour cette campagne 2018-2019, les prévisions sont 720.000 tonnes, contre 594.000 tonnes la campagne écoulée.

PFCOM-DCOM/PR-MAEP

Les sages de la Cour constitutionnelle ont tenu une séance plénière cet après midi du 12 mars. Au rôle de l'audience, des recours déposés par les partis politiques : PRD, USL et MOELE-Benin contre la CENA.
Après la présentation du rapport devant les requérants, les partis ont apporté leurs observations.
Certains responsables de parti dans leurs appréciations ont martelé que la CENA ne peut prétendre fait cas d'absence d'une quelconque pièce puisqu'elle a délivré un récépissé provisoire.
Ce que réfute Me Badou puisqu'il ne s'agit que d'un acte provisoire. En ce qui concerne les doublons, le parti demande d'envoyer un signal fort aux citoyens qui malgré les demandes sur honneur reconnaissant n'être qu'une seule liste, ils ont enfreint à une telle disposition. Me Charles Badou demande aux sages de satisfaire à cette exigence afin de constater le vide sur la liste de MOELE-Bénin et son rejet ne sera qu'une réalité. Il oppose alors l'article 241 alinéa 3 du code électoral qui stipule qu'aucun candidat ne peut être présent que sur une liste.
Quant au cas USL, les mêmes procédures ont été suivies. Le conseil de l'USL a plaidé afin que la Cour permette aux militants de participer aux élections législatives du 28 avril prochain. Quant au Conseil de la CENA, Me Charles Badou, il souligne que la CENA s'est fondée sur la décision de la Cour qui instaure le certificat de conformité. Il ne saurait donc lui opposée cette décision rendue par la Cour. Aussi souligne-t-il que l'objet du recours étant relatif à la délivrance de certificat qui fait partie des prérogatives du ministre de l'intérieur, la Cour constitutionnelle n'est pas habilitée à statuer sur ce dossier mais le juge administratif.
Après les différentes interventions des parties, la Cour renvoie le délibéré pour 22h.
La Cour a donc évoqué le cas du recours du PRD. A cette étape, le conseil du Parti du Renouveau démocratique a demandé une suspension pour mieux s'imprégner avant leurs observations. L'audience a été suspendue en attendant sa poursuite pour le délibéré.
G.A.

Comme annoncé à l'occasion du point de presse de ce lundi 11 mars, le président de l'Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji a ouvert les travaux de la Conférence des présidents ce mardi 12 mars 2019 au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Après quelques heures de discussions, les travaux ont été suspendus et reprendront ce mercredi 13 mars.
Les assises de la Conférence des présidents s'inscrivent dans le cadre de la mission confiée au président de l'Assemblée nationale par le chef de l'Etat Patrice Talon, pour l'organisation des élections inclusives afin de dénouer le crise préélectorale dans laquelle le pays est plongé depuis la publication par la Cena des listes retenues pour prendre part au scrutin du 28 avril prochain.
Comme à son habitude, Me Adrien Houngbédji se retrouve à la croisée des chemins pour des tractations afin de sortir le Bénin de l'impasse électorale et sauver la démocratie béninoise.
F. A. A.

Le président du Parti du renouveau démocratique (PRD) Me Adrien Houngbédji a été auditionné ce mardi 12 mars 2019 aux environs de 14 heures à son domicile. Selon les informations, le président de l'Assemblée nationale a été auditionné dans son domicile sis à Porto-Novo par des officiers de la police judiciaire.
Les occupations du président de l'Assemblée nationale à concilier toute la classe politique pour sortir de crise préélectorale, serait à la base de son audition à son domicile.
Le chef de l'Etat l'avait chargé de consulter toute la classe politique pour l'organisation des élections inclusives. Ce mardi 12 mars, le président du parlement devrait tenir une conférence des présidents au palais des gouverneurs à Porto-Novo.
F. A. A.