La troisième édition du Bénin Investment Forum se déroulera en ligne du 23 au 26 septembre 2020. Pendant quatre jours, membres du gouvernement, dirigeants d'entreprises, investisseurs et financiers, experts et conseillers prendront part aux conférences et débats de haut niveau, de sessions d'investissements, d'ateliers thématiques et au salon virtuel d'investissement BIF 2020.
« Bénin : porte d'entrée au marché de l'Afrique de l'Ouest », c'est le thème de la troisième édition du Benin Investment forum 2020 qui va réunir en ligne les entrepreneurs, hommes d'affaires et opérateurs africains.
Le forum s'inscrit dans « la stratégie nationale qui propose de nouvelles bases, des facilitations et des incitations exceptionnelles pour investir avec le cadre d'un climat des affaires en pleine évolution ».
Il permettra « aux participants de découvrir d'une manière concrète les grandes opportunités et projets qu'offre le Bénin pour un partenariat gagnant-gagnant ».
Organisé chaque année, le Forum a pour objectif de « réunir des fonds d'investissements, marchés financiers, banques de développement, corporate ou d'affaire et dirigeants d'entreprises africaines afin de leur permettre de multiplier les rencontres et d'élaborer de nouveaux projets ».
A.A.A
Le gouvernement a décidé ce mercredi 29 juillet 2020 en Conseil des ministres, de la transmission à l'Assemblée nationale pour autorisation de ratification, de la Convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest en Hongrie, le 23 novembre 2001, et de son protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg en France, le 28 janvier 2003.
Selon le Conseil des ministres, cette convention vise à harmoniser les éléments d'infraction ayant trait au droit pénal matériel national et les dispositions connexes en matière de cybercriminalité ; à fournir au droit pénal procédural national, les pouvoirs nécessaires à l'instruction et à la poursuite d'infractions de cette nature ainsi que d'autres infractions commises au moyen d'un système informatique ou dans le cadre desquelles des preuves existent sous forme électronique ; et à mettre en place un régime rapide et efficace de coopération internationale.
Le Protocole quant à lui a été élaboré pour traiter des questions relatives à la définition et à l'étendue d'éléments en vue de l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis à travers les réseaux informatiques, y compris la production, l'offre, la diffusion ou d'autres formes de dissémination de matériels ou de messages avec un tel contenu, à travers les réseaux informatiques ; puis aux modalités d'application aux enquêtes et aux poursuites relatives aux infractions visées, des dispositions du droit pénal matériel, procédural et de coopération internationale, contenues dans la Convention, renseigne le Conseil des ministres.
Le Protocole selon le gouvernement, vise à harmoniser le droit pénal matériel dans le cadre de la lutte contre le racisme et la xénophobie sur internet d'une part, et à favoriser la coopération internationale dans ce domaine, d'autre part.
F. A. A.
L'abonné Christian Tchogninou devient millionnaire grâce à la ‘'Promo Mtn Millionnaire'' de Mtn Bénin. Gagnant du super lot de 10.000.000 FCFA, il a reçu son chèque ce mercredi 29 juillet 2020, au cours d'une cérémonie qui a eu lieu à Cotonou en présence des responsables de Mtn Bénin et de l'huissier de justice Me Brice Topanou.
10.000.000 millions de FCFA, c'est la généreuse somme que gagne M. Sena Christian Renaud Tchogninou, déclarant en douane à l'issue de la Promo Mtn Millionnaire. Il a remporté le super gros lot après le tirage fait en présence de l'huissier de justice, Me Brice Topanou. Ce dernier a attesté de la transparence qui caractérise le jeu Promo Mtn Millionnaire.
« Au début je n'y croyais pas mais finalement c'est la réalité. J'ai vu que Mtn c'est du sérieux. Je suis très content, les mots me manquent pour m'exprimer mais l'heure de Dieu est la meilleure », a confié l'heureux gagnant qui a découvert le jeu par des messages envoyés par Mtn Bénin.
Christian R. Tchogninou est un habitué des jeux de Mtn Bénin. J'ai l'habitude de tenter ma chance avec les jeux de hasard. C'était des questions réponses et je n'ai rien eu comme résultat. Je visais les 1.000.000 FCFA par jour (…). Et voilà que je gagne le gros lot », s'est-il réjoui.
En mars dernier poursuit Christian R. Tchogninou on m'appelé pour me dire que je suis le gagnant du super lot. L'abonné qui n'y croyait pas est désormais en possession de son chèque de 10.000.000 de FCFA. « J'y crois fermement maintenant. J'ai beaucoup de projets. Je pense bien revenir encore », a notifié Christian Tchogninou. Il invite tous les abonnés Mtn qui ne croient pas aux jeux à tenter leur chance.
Gertrude Ahanhanzo, responsable des produits et services Chez Mtn Bénin a félicité l'heureux gagnant du super lot Promo Mtn Millionnaire et l'invite à faire bon usage des millions gagnés.
Un montant de 106.000.000 FCFA partagé sur la promo
La Promo Mtn Millionnaire est un grand jeu Tombola organisé par Mtn Bénin, en partenariat avec la Loterie nationale. L'abonné envoie par SMS le mot clé ''Ok'' au 7060 ou compose *760# à un coût de 100 FCFA. Il peut aussi souscrire par son achat auprès des points de vente.
La Promo Mtn Millionnaire dure 90 jours et récompense un gagnant par jour pour un montant de 1.000.000 FCFA, un gagnant par mois pour un montant de 2.000.000 FCFA et un gagnant à la fin de la promo pour 10.000.0000 FCFA. C'est donc un montant total de 106.000.000 FCFA partagé sur la promo.
Le spécialiste Digital Chez Mtn et Responsable en charge de la Promo Romaric Dossou a rassuré les abonnés qui participent aux différents jeux et promos de Mtn Bénin. « En aucun cas, Mtn Bénin, ne vous demandera de faire un dépôt ou d'envoyer de l'argent sur un numéro quelconque avant de rentrer en possession de votre gain. Quand vous gagnez avec Mtn Bénin, vous recevez les gains gratuitement », rassure Romaric Dossou.
A.A.A
Quelques images de la cérémonie de remise du chèque au gagnant
Mtn Bénin fait des heureux gagnants au terme de la compétition "Yellow Game Challenge''. Trois des meilleurs joueurs des challenges ont reçu ce mercredi 29 juillet 2020 à Cotonou leur lot des mains des responsables de Mtn Bénin.
Lancée le 26 mai, la compétition ‘'Yellow Game Challenge'' de Mtn Bénin qui a duré 51 jours a connu son épilogue le 15 juillet 2020. Axée sur trois différents jeux dont Tétrix, Tom and Jerry et Grand Prix Héros sur la plateforme de jeu Yellow Game, la compétition a fait au total 9 gagnants. Ces derniers ont été primés avec un forfait illimité de 15.000FCFA chacun.
A la fin du challenge, les trois meilleurs joueurs qui ont cumulé le score le plus élevé sur tous les trois jeux ont été récompensés avec une console PlayStation 4 et un CD. Jommignon Marc Aldo G. Anianou et Coffin Hounhalide résidents à Cotonou sont les deux meilleurs joueurs ayant cumulé plus de score. Le troisième meilleur joueur est un abonné de Mtn Bénin qui habite à Parakou.
« Je suis content de me retrouver parmi les heureux gagnants de ‘'Yellow Game Challenge'' parce qu'au début quand j'ai vu le lancement du jeu je n'y croyais pas et je me suis dit pourquoi ne pas tenter ma chance », a déclaré le meilleur joueur Jommignon Marc Aldo G. Anianou. Selon ce dernier, la plateforme de jeu est assez fluide ce qui permet de jouer « sans soucis ».
« J'ai joué les trois jeux qui étaient sur la plateforme. J'ai persévéré et je me suis retrouvé gagnant. Je remercie beaucoup Mtn Bénin », a-t-il notifié Jommignon Marc Aldo G. Anianou.
Le deuxième meilleur joueur Coffin Hounhalide a également remercié Mtn pour les compétitions lancées qui font pour le bonheur de ses abonnés. Pour ce gagnant qui a aimé particulièrement le ‘'Challenge Tom and Jerry'', le jeu était un peu facile mais il faut y consacrer beaucoup de temps.
« Il faut se donner à fond. Il ne faut pas se décourager. (…). Le jeu de Mtn quand tu gagnes, tu auras toujours ton prix. Moi aussi je n'y croyais pas avant mais aujourd'hui je suis récompensé », a confié le gagnant Coffin Hounhalide.
Le troisième meilleur joueur qui remporte aussi une console PlayStation 4 recevra son lot des mains des responsables des services Mtn Bénin à Parakou.
Le spécialiste Digital Chez Mtn et Responsable en charge du Yellow Game Challenge, Romaric Dossou n'a pas manqué de féliciter les heureux gagnants
« Le service Yellow Game ce n'est que la première partie. La seconde patrie commence avec challenge Holiday et nous avons prévu plein de choses sur la plateforme Yellow Game pour les abonnés », a annoncé Romaric Dossou.
Yellow Game Challenge consiste à activer le service Yellow Game en composant *709#, suivre les instructions et enfin sélectionner le jeu du challenge en cours. Yellow Game est une plateforme de plus de cent jeux destinés aux abonnés Mtn.
Quelques images de la cérémonie de remise
Les béninois résidents à l'étranger pourront se faire inscrire au registre national des personnes physiques. Le gouvernement a pris la décision ce mercredi 29 juillet 2020 en Conseil des ministres.
Selon le Conseil des ministres, le Numéro personnel d'Identification issu du Recensement administratif à vocation d'identification des personnes (RAVIP), est nécessaire aux administrés pour se faire identifier mais aussi pour interagir avec les services publics et parapublics. Pour en disposer, il faut avoir été préalablement inscrit au Registre national des personnes physiques. L'opération de recensement initial ayant eu pour cible les Béninois résidant sur le territoire national, la complétude dudit Registre requiert qu'il soit alimenté par les données des compatriotes de l'extérieur, via une interconnexion avec les registres diplomatiques et consulaires.
Pour ce faire, il est prévu que l'Agence nationale d'Identification des Personnes procède à l'inscription des béninois de l'extérieur en relation avec les services du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à l'étranger, dans les représentations diplomatiques ou consulaires du Bénin ; au point d'entrée principal sur le territoire national, à l'aéroport ; ou à l'Agence nationale d'Identification des Personnes et dans ses structures déconcentrées.
F. A. A.
En Conseil des ministres ce mercredi 29 juillet 2020, le gouvernement a autorisé le recrutement de 60 élèves-professeurs certifiés au profit de l'Enseignement et la Formation techniques et professionnels (EFTP).
Cette sélection selon le Conseil des ministres, s'inscrit dans la perspective de la mise en œuvre du plan d'urgence de l'EFTP. Elle vise à combler le déficit en enseignants qualifiés dans ce sous-secteur, notamment dans les filières Génie électrique, Génie climatique et énergétique, Numérique, Tourisme-Hôtellerie-Restauration, Génie mécanique et Maintenance des matériels, Génie civil et Travaux publics, Génie industriel textile, Agro-alimentaire, Génie industriel productique.
Durant leur formation prévue pour durer 3 ou 4 années selon les profils d'entrée, ces élèves-enseignants bénéficieront d'une bourse académique complète de l'Etat béninois. Ils devront, en amont, signer un engagement décennal basé sur un acte notarié par lequel ils s'obligent à rentrer au pays à la fin de la formation et à enseigner pendant une certaine durée, dans les établissements publics de l'EFTP, précise le conseil des ministres.
F. A. A.
Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres ce mercredi 29 juillet 2020, des mesures complémentaires de soutien aux entreprises d'exploitation agricoles et aux micro, petites et moyennes entreprises, dans le cadre de l'atténuation des effets socioéconomiques de la pandémie de COVID-19. Il s'agit de la mise en place d'un mécanisme de garantie, d'une ligne de refinancement des Systèmes financiers décentralisés (SFD), et des mesures spécifiques au secteur agricole.
Les mesures complémentaires de soutien aux entreprises :
1. Mise en place d'un mécanisme de garantie
L'objectif de ce mécanisme est de partager le risque à hauteur de 50% avec les banques, par le biais d'une ligne de garantie de 50 milliards francs CFA sur le total de 100 milliards de francs CFA précédemment annoncés, suivant les conditions ci-après :
. garantie par l'État à hauteur de 50%, du montant du crédit octroyé à l'entreprise par la banque, dans une limite maximale de 500 millions francs CFA par MPME. Cette garantie s'effectuera à hauteur de :
. 25% sous forme de “gage espèce” auprès de la banque émettrice de crédit, à un taux ne dépassant pas le taux marginal de la BCEAO, soit actuellement 2% l'an sur toute la durée de vie du crédit ;
. 25% sous forme d'engagement par signature.
• En cas de défaillance de l'entreprise, la garantie sera appelée après épuisement de toutes les démarches de recouvrement à effectuer par la banque et lorsque la perte a été constatée comme définitive, soit 5 ans après le déclassement du crédit en créance douteuse ;
• suite à l'appel de la garantie dans les conditions ainsi présentées, l'État assurera 50% du net non recouvré au bout de 5 ans.
2. Ligne de refinancement des systèmes financiers décentralisés (SFD)
En complément aux mesures annoncées le 10 juin 2020, le Conseil a décidé de dégager pour les SFD, une ligne de refinancement de 10 milliards de FCFA pour le financement des micro et très petites entreprises.
Elle sera administrée par le Fonds National de la Microfinance qui mettra les ressources à la disposition de ces SFD à un taux de 2%. A leur tour, ces derniers feront des prêts aux micro et très petites entreprises à des taux n'excédant pas 12% en lieu et place de la moyenne de 20% habituellement appliquée à cette cible.
En vue d'assurer le retour des fonds injectés, il sera institué un dispositif rigoureux de prise de garantie et de suivi-évaluation. Ainsi, les crédits accordés aux SFD seront adossés à des sûretés réelles de façon à couvrir le risque en cas de défaillance.
De même, un suivi-évaluation efficace sera effectué pour s'assurer que les ressources sont véritablement allées vers les cibles visées. Un tel mécanisme comportera deux niveaux. Le premier est basé sur une exigence de rapport mensuel de l'utilisation des crédits, et le second repose sur l'organisation périodique de mission conjointe de contrôle menée par le Fonds National de la Microfinance et l'Agence nationale de Surveillance des SFD, pour vérifier l'utilisation des ressources.
Ainsi, en cas de détournement des ressources, le remboursement anticipé des créances sera exigible.
3. Des mesures spécifiques au secteur agricole
Les exploitations agricoles contribuent, pour plus de 25%, au Produit intérieur brut et jouent un rôle important dans le développement de notre pays.
L'objectif des mesures destinées à ce secteur est de couvrir à la fois les besoins end investissements et en fonds de roulement des entreprises évoluant dans le domaine agricole (production végétale, animale et halieutique), ainsi que de celles réalisant des opérations d'achat d'équipements et de fourniture d'intrants.
Le mécanisme sera mis en œuvre par le Fonds National de Développement Agricole (FNDA), à travers son guichet 3 qui vise à faciliter l'accès des exploitants agricoles familiaux et entrepreneurs agricoles aux crédits adaptés aux besoins et contraintes spécifiques du secteur agricole auprès des banques et systèmes financiers décentralisés.
Il s'agit d'un package de nouvelles mesures proposées en trois volets :
Le premier volet des mesures a pour objectif de permettre la couverture des risques de liquidité auxquels pourraient être exposées les institutions financières prêteuses dans le cadre d'opérations de financement des dossiers des PME agricoles. Il consiste à abonder d'un montant de 50 milliards de francs CFA, le sous-guichet 3.1 « Fonds de Garantie Interbancaire pour le refinancement entre Institutions Financières ».
A cet effet, les banques ou SFD devront :
• octroyer un crédit aux entreprises agricoles à un taux maximum de 12% selon les procédures et critères qui leur sont propres ;
• obtenir dès la mise en place du crédit, un refinancement intégral au taux de 2% auprès du FNDA.
Le deuxième volet consiste en une garantie de 50% sous forme d'engagement par signature adossé à un « cash collatéral » de 35 milliards de FCFA déposé dans un compte bancaire ouvert à la BCEAO au nom du FNDA. Il sera activé à partir du sous-guichet 3.2 dénommé « Fonds de Garantie pour l'accès des promoteurs/entrepreneurs agricoles aux crédits ».
A l'appui, le troisième volet est constitué d'un fonds de bonification de 15 milliards de FCFA qui sera mis en place pour sortir les crédits à un taux de 2% au profit des bénéficiaires.
Ces mesures d'un coût total de 100 milliards de FCFA permettront de faciliter et d'accélérer l'accès aux crédits, contribuant ainsi à la croissance de la production.
De façon concrète, la combinaison de ces trois (3) mesures permettra aux exploitants agricoles d'avoir accès à un crédit à 2%, partiellement garanti par l'Etat.
Ces différentes mesures viennent compléter celles qui avaient été prises le 10 juin dernier.
F. A. A.
Fier du bon déroulement des examens de fin d'année dans les différents départements malgré la pandémie du Coronavirus, le gouvernement a rappelé en Conseil des ministres ce mercredi 29 juillet 2020 que les élèves de Cours d'initiation (CI) et du Cours moyen première année (CM1) doivent retourner en classe du 10 août au vendredi 11 septembre prochain.
Ainsi, les apprenants du cours primaire exceptés ceux du CM2 pourront retourner dans les classes pour le reste des activités pédagogiques afin de valider l'année scolaire 2019-2020 marquée par la pandémie de la Covid-19.
Le Conseil des ministres a également rappelé la date de la reprise des classes pour l'année scolaire 2020-2021. Cette rentrée selon le Conseil des ministres, est prévue pour le lundi 28 septembre 2020 sur toute l'étendue du territoire national.
F. A. A.
En Conseil des ministres ce mercredi 29 juillet 2020, le gouvernement a autorisé la cession des certaines unités de transformation de produits agricoles. Cette décision a été prise à la suite d'une mission du ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
Cette mission selon le Conseil des ministres, a permis de dénombrer plusieurs unités de transformation en souffrance dans certains départements. La réalisation des objectifs poursuivis à travers leur installation étant compromise, le gouvernement a alors marqué son accord pour leur cession.
Il s'agit entre autres, des unités de transformation de noix d'anacarde de Kouandé et de mangue en jus à Tigninti, commune de Natitingou ; des usines de transformation de tomate de Kpomassè, de noix de cajou de Parakou, de jus d'ananas d'Allada, de jus de cajou en alcool de Bantè, d'anacarde de Copargo ; de l'atelier de décorticage d'arachide de Kantchacou-Tamou, commune de Natitingou ; des mini rizeries de Cobly, Tanguiéta, Péhunco et Kérou.
L'état des lieux de ces unités selon le gouvernement, indique que la plupart de ces infrastructures pourraient être récupérées après une rénovation ou une réhabilitation.
F. A. A.
Le 28 juillet, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a célébré l'édition 2020 de la Journée mondiale contre l'hépatite. Pour la Directrice régionale de l'OMS pour l'Afrique, Dre Matshidiso Moeti, 300 personnes perdent la vie chaque jour des suites du cancer du foie et d'autres complications liées à l'hépatite B et à l'hépatite C sur les 71 millions atteints.
Pour lutter contre l'hépatite qui représente une menace pour la santé publique, la Directrice régionale de l'OMS pour l'Afrique appelle les gouvernants africains à investir pour un avenir sans hépatite en Afrique.
« Un avenir sans hépatite », c'est le thème retenu cette année pour célébrer l'édition 2020 de la journée mondiale contre l'hépatite. Un thème, qui souligne d'après Dre Matshidiso Moeti, toute l'importance de la prévention de la transmission mère-enfant de l'hépatite B et de l'intensification de la prévention, du dépistage et du traitement pour lutter contre l'hépatite B et guérir l'hépatite C.
Selon les spécialistes de la santé, l'hépatite B peut passer inaperçue pendant des années et avoir des conséquences dévastatrices. Mieux, les chiffres en la matière sont effroyables. « 300 personnes perdent la vie chaque jour des suites du cancer du foie et d'autres complications liées à l'hépatite B et à l'hépatite C sur les 71 millions atteints », déplore la directrice.
Une tueuse silencieuse à éradiquer
« La période d'infection la plus vulnérable se situe au cours du premier mois de vie et peut être prévenue par la vaccination contre l'hépatite B, précisément par l'administration d'une dose de naissance au cours des premières 24 heures de vie », rappelle Dre Matshidiso Moeti.
L'hépatite B reconnue comme étant la forme la plus répandue dans la Région africaine de l'OMS peut être évitée grâce au vaccin trouvé.
Mais, malgré le faible coût de la dose de naissance du vaccin contre l'hépatite B, seulement 13 pays africains l'ont introduit. « Ce qui est bien en-deçà de l'objectif de 25 pays fixé pour 2020 », regrette l'expert.
15 autres pays dont le Bénin ont lancé des plans nationaux de lutte contre l'hépatite. Le Rwanda et l'Ouganda ont mis sur pied des programmes nationaux de dépistage et de traitement de la maladie.
Pour réaliser le rêve d'une Afrique sans hépatite, les pays africains doivent s'impliquer davantage dans la lutte contre l'hépatite.
Les pays doivent investir pour protéger tous les nouveau-nés.
Or le fait d'atteindre une couverture d'au moins 90% dans la Région devrait largement contribuer à la prévention de plus de 1,5 million de nouvelles infections et de 1,2 million de décès par cancer du foie d'ici à 2035, a précisé la Directrice dans son message.
L'OMS collabore avec les pays et les partenaires pour accélérer les actions visant à réduire de 90% les nouvelles infections par les hépatites B et C et à réduire de 65% le nombre de décès liés à l'hépatite d'ici à 2030.
Pour l'atteinte de ces objectifs, « il est urgent d'introduire et de généraliser l'administration de la dose de naissance du vaccin contre l'hépatite B, de tirer le meilleur parti des infrastructures destinées à la lutte contre le VIH et la syphilis pour prévenir la transmission mère-enfant de l'hépatite et de veiller à ce que les mères aient accès aux services de dépistage et de traitement », insiste Dre Matshidiso Moeti, qui n'a pas manqué de remercier l'Organisation des premières dames d'Afrique pour son plaidoyer en faveur de la triple élimination de la transmission mère-enfant du VIH, de la syphilis et de l'hépatite B.
La pandémie de COVID19 une menace à la réalisation d'un avenir sans hépatite en Afrique !
Les personnes atteintes de l'hépatite courent le risque de développer la forme grave de la COVID-19.
« Au moment où nous luttons contre la COVID-19, les personnes qui présentent des complications liées à l'hépatite courent un plus grand risque de développer une forme grave de la COVID-19 et doivent continuer de bénéficier des services essentiels de prévention et de traitement de l'hépatite pendant la pandémie et au-delà », a déclaré la Directrice régionale de l'OMS pour l'Afrique.
Dre Matshidiso Moeti invite tous les gouvernants africains à investir dans la santé de leurs populations pour renforcer la prévention, le diagnostic et les soins de l'hépatite afin de sauver des vies. « Avec l'engagement politique des gouvernements et des partenaires, adossé sur des ressources financières et intégré dans une approche axée sur le renforcement des systèmes de santé, et avec des communautés informées et dotées des moyens d'action nécessaires, nous pouvons parvenir à un avenir sans hépatite », a-t-elle conclu.
J. M
Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 29 juillet 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest en Hongrie, le 23 novembre 2001, et de son protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg en France, le 28 janvier 2003.
Ladite convention vise essentiellement à :
harmoniser les éléments d'infraction ayant trait au droit pénal matériel national et les dispositions connexes en matière de cybercriminalité ;
fournir au droit pénal procédural national, les pouvoirs nécessaires à l'instruction et à la poursuite d'infractions de cette nature ainsi que d'autres infractions commises au moyen d'un système informatique ou dans le cadre desquelles des preuves existent sous forme électronique ;
mettre en place un régime rapide et efficace de coopération internationale.
Quant au Protocole, il a été élaboré pour traiter des questions relatives :
à la définition et à l'étendue d'éléments en vue de l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis à travers les réseaux informatiques, y compris la production, l'offre, la diffusion ou d'autres formes de dissémination de matériels ou de messages avec un tel contenu, à travers les réseaux informatiques ; puis
aux modalités d'application aux enquêtes et aux poursuites relatives aux infractions visées, des dispositions du droit pénal matériel, procédural et de coopération internationale, contenues dans la Convention.
Ainsi, le Protocole vise à harmoniser le droit pénal matériel dans le cadre de la lutte contre le racisme et la xénophobie sur internet d'une part, et à favoriser la coopération internationale dans ce domaine, d'autre part.
C'est pour ces raisons que le Conseil sollicite du Parlement, la ratification de ces textes par notre pays.
I-2. Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, ainsi que de la Constitution et de la convention de l'Union africaine des Télécommunications.
La convention sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale, le 27 juin 2014, a pour objectif de renforcer et d'harmoniser les législations actuelles des Etats membres et des Communautés économiques régionales en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC), dans le respect des libertés fondamentales ainsi que des droits de l'Homme et des Peuples.
Elle vise également à créer un cadre normatif approprié correspondant à l'environnement juridique, culturel, économique et social africain. A cet effet, elle souligne que la protection des données personnelles et de la vie privée est un enjeu majeur de la société de l'information.
Aussi prescrit-elle que tout traitement de données personnelles doit respecter un équilibre entre libertés fondamentales, promotion et usage des TIC, intérêts des acteurs publics et privés.
Par ailleurs, en ratifiant la Constitution et la convention de l'Union africaine des Télécommunications, adoptées respectivement au Cap en Afrique du Sud, le 7 décembre 1999 et à Harare au Zimbabwe, le 10 juillet 2014, notre pays contribuera notamment à :
développer des réseaux et services des télécommunications d'une manière concertée, planifiée et intégrée ;
promouvoir le développement rapide des télécommunications sur son territoire en vue de réaliser l'accès au service universel ainsi qu'une connexion totale avec les autres pays de manière efficace ;
intégrer davantage les opérateurs du secteur privé dans le processus de développement des télécommunications en Afrique.
Aussi le Conseil des Ministres a-t-il instruit les Ministres chargés du dossier de veiller à l'aboutissement de la procédure parlementaire.
I-3. Inscription des Béninois de l'extérieur au registre national des personnes physiques.
Le Numéro personnel d'Identification issu du Recensement administratif à vocation d'identification des personnes (RAVIP), est nécessaire aux administrés pour se faire identifier mais aussi pour interagir avec les services publics et parapublics.
Pour en disposer, il faut avoir été préalablement inscrit au Registre national des personnes physiques.
Mais l'opération de recensement initial avait eu pour cible les Béninois résidant sur le territoire national.
La complétude dudit Registre requiert qu'il soit alimenté par les données de nos compatriotes de l'extérieur, via une interconnexion avec les registres diplomatiques et consulaires.
A cet effet, il est prévu que l'Agence nationale d'Identification des Personnes procède à leur inscription, en relation avec les services du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Celle-ci pourra se faire :
à l'étranger, dans les représentations diplomatiques ou consulaires du Bénin ;
au point d'entrée principal sur le territoire national, à l'aéroport ; ou
à l'Agence nationale d'Identification des Personnes et dans ses structures déconcentrées.
Les Ministres concernés veilleront à l'application du décret qui encadre l'opération.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant :
attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ; mise en vigueur de la carte nationale d'identité biométrique en République du Bénin.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Mesures complémentaires de soutien aux entreprises d'exploitation agricoles et aux micro, petites et moyennes entreprises, dans le cadre de l'atténuation des effets socioéconomiques de la pandémie de COVID-19.
Au cours de sa séance du 10 juin 2020, le Conseil des Ministres avait pris une série de mesures d'atténuation des effets socioéconomiques de la pandémie de COVID-19, en faveur de certaines catégories de sociétés et d'entreprises. Il s'agit notamment de la mise en place d'un fonds de bonification de 30 milliards de FCFA au support d'une ligne de financement de 100 milliards de FCFA à taux zéro au profit des acteurs économiques ciblés via les banques et les systèmes financiers décentralisés (SFD).
Pour compléter ces mesures et tenir compte de toutes les problématiques de financement des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) qui représentent près de 90% des acteurs de l'économie nationale, de nouvelles mesures de soutien en leur faveur sont adoptées. Il s'agit de :
1. Mise en place d'un mécanisme de garantie
L'objectif de ce mécanisme est de partager le risque à hauteur de 50% avec les banques, par le biais d'une ligne de garantie de 50 milliards francs CFA sur le total de 100 milliards de francs CFA précédemment annoncés, suivant les conditions ci-après :
garantie par l'État à hauteur de 50%, du montant du crédit octroyé à l'entreprise par la banque, dans une limite maximale de 500 millions francs CFA par MPME. Cette garantie s'effectuera à hauteur de :
25% sous forme de “gage espèce” auprès de la banque émettrice de crédit, à un taux ne dépassant pas le taux marginal de la BCEAO, soit actuellement 2% l'an sur toute la durée de vie du crédit ;
25% sous forme d'engagement par signature.
En cas de défaillance de l'entreprise, la garantie sera appelée après épuisement de toutes les démarches de recouvrement à effectuer par la banque et lorsque la perte a été constatée comme définitive, soit 5 ans après le déclassement du crédit en créance douteuse ;
suite à l'appel de la garantie dans les conditions ainsi présentées, l'État assurera 50% du net non recouvré au bout de 5 ans.
2. Ligne de refinancement des systèmes financiers décentralisés (SFD)
En complément aux mesures annoncées le 10 juin 2020, le Conseil a décidé de dégager pour les SFD, une ligne de refinancement de 10 milliards de FCFA pour le financement des micro et très petites entreprises.
Elle sera administrée par le Fonds National de la Microfinance qui mettra les ressources à la disposition de ces SFD à un taux de 2%. A leur tour, ces derniers feront des prêts aux micro et très petites entreprises à des taux n'excédant pas 12% en lieu et place de la moyenne de 20% habituellement appliquée à cette cible.
En vue d'assurer le retour des fonds injectés, il sera institué un dispositif rigoureux de prise de garantie et de suivi-évaluation. Ainsi, les crédits accordés aux SFD seront adossés à des sûretés réelles de façon à couvrir le risque en cas de défaillance.
De même, un suivi-évaluation efficace sera effectué pour s'assurer que les ressources sont véritablement allées vers les cibles visées. Un tel mécanisme comportera deux niveaux. Le premier est basé sur une exigence de rapport mensuel de l'utilisation des crédits, et le second repose sur l'organisation périodique de mission conjointe de contrôle menée par le Fonds National de la Microfinance et l'Agence nationale de Surveillance des SFD, pour vérifier l'utilisation des ressources.
Ainsi, en cas de détournement des ressources, le remboursement anticipé des créances sera exigible.
3. Des mesures spécifiques au secteur agricole
Les exploitations agricoles contribuent, pour plus de 25%, au Produit intérieur brut et jouent un rôle important dans le développement de notre pays.
L'objectif des mesures destinées à ce secteur est de couvrir à la fois les besoins end investissements et en fonds de roulement des entreprises évoluant dans le domaine agricole (production végétale, animale et halieutique), ainsi que de celles réalisant des opérations d'achat d'équipements et de fourniture d'intrants.
Le mécanisme sera mis en œuvre par le Fonds National de Développement Agricole (FNDA), à travers son guichet 3 qui vise à faciliter l'accès des exploitants agricoles familiaux et entrepreneurs agricoles aux crédits adaptés aux besoins et contraintes spécifiques du secteur agricole auprès des banques et systèmes financiers décentralisés.
Il s'agit d'un package de nouvelles mesures proposées en trois volets :
Le premier volet des mesures a pour objectif de permettre la couverture des risques de liquidité auxquels pourraient être exposées les institutions financières prêteuses dans le cadre d'opérations de financement des dossiers des PME agricoles. Il consiste à abonder d'un montant de 50 milliards de francs CFA, le sous-guichet 3.1 « Fonds de Garantie Interbancaire pour le refinancement entre Institutions Financières ».
A cet effet, les banques ou SFD devront :
octroyer un crédit aux entreprises agricoles à un taux maximum de 12% selon les procédures et critères qui leur sont propres ;
obtenir dès la mise en place du crédit, un refinancement intégral au taux de 2% auprès du FNDA.
Le deuxième volet consiste en une garantie de 50% sous forme d'engagement par signature adossé à un « cash collatéral » de 35 milliards de FCFA déposé dans un compte bancaire ouvert à la BCEAO au nom du FNDA. Il sera activé à partir du sous-guichet 3.2 dénommé « Fonds de Garantie pour l'accès des promoteurs/entrepreneurs agricoles aux crédits ».
A l'appui, le troisième volet est constitué d'un fonds de bonification de 15 milliards de FCFA qui sera mis en place pour sortir les crédits à un taux de 2% au profit des bénéficiaires.
Ces mesures d'un coût total de 100 milliards de FCFA permettront de faciliter et d'accélérer l'accès aux crédits, contribuant ainsi à la croissance de la production.
De façon concrète, la combinaison de ces trois (3) mesures permettra aux exploitants agricoles d'avoir accès à un crédit à 2%, partiellement garanti par l'Etat.
Les Ministres concernés par le sujet veilleront à la mise en œuvre efficace de ces mesures.
II-2. Réalisation d'études d'impact environnemental et social ainsi que du cadre de gestion environnemental et social, dans le cadre de la stratégie nationale de l'Enseignement et la Formation techniques et professionnels.
Dans la perspective de la mise en œuvre de ladite stratégie, la Banque africaine de Développement (BAD) a marqué sa disponibilité pour accompagner notre pays dans les secteurs de l'agriculture et de l'énergie à travers la réhabilitation de cinq (5) lycées techniques agricoles, de trois (3) lycées techniques industriels et d'un (1) centre de formation professionnelle et d'apprentissage.
Sont concernés, les lycées techniques agricoles de Kika, Mèdji de Sékou, Bernadette SOHOUNDJI AGBOSSOU d'Adjahonmè, du lycée technique commercial et industriel de Djougou, du lycée technique agro-pastoral de Djougou et celui de Savalou ; des lycées techniques de Pobè et de Ouidah ; ainsi que du Centre de formation professionnelle et d'apprentissage d'Agouagon.
Ces études sont nécessaires à la mise en œuvre du projet.
C'est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour qu'elles soient confiées à des cabinets de bonne réputation.
II-3. Recrutement de soixante (60) élèves-professeurs certifiés au profit de l'Enseignement et la Formation techniques et professionnels (EFTP).
Cette sélection s'inscrit dans la perspective de la mise en œuvre du plan d'urgence de l'EFTP et vise à combler le déficit en enseignants qualifiés dans ce sous-secteur, notamment dans les filières Génie électrique, Génie climatique et énergétique, Numérique, Tourisme-Hôtellerie-Restauration, Génie mécanique et Maintenance des matériels, Génie civil et Travaux publics, Génie industriel textile, Agro-alimentaire, Génie industriel productique.
Pendant leur formation qui durera trois (3) ou quatre (4) années selon les profils d'entrée, ces élèves-enseignants bénéficieront d'une bourse académique complète de l'Etat béninois.
Ils devront, en amont, signer un engagement décennal basé sur un acte notarié par lequel ils s'obligent à rentrer au pays à la fin de la formation et à enseigner pendant une certaine durée, dans les établissements publics de l'EFTP.
II-4. Cession des unités de transformation de produits agricoles.
Une mission du ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, a permis de dénombrer plusieurs unités de transformation en souffrance dans certains départements.
De ce fait, la réalisation des objectifs poursuivis à travers leur installation est compromise. Il s'agit notamment :
des unités de transformation de noix d'anacarde de Kouandé et de mangue en jus à Tigninti, commune de Natitingou ;
des usines de transformation de tomate de Kpomassè, de noix de cajou de Parakou, de jus d'ananas d'Allada, de jus de cajou en alcool de Bantè, d'anacarde de Copargo ;
de l'atelier de décorticage d'arachide de Kantchacou-Tamou, commune de Natitingou ;
des mini rizeries de Cobly, Tanguiéta, Péhunco et Kérou.
Mais l'état des lieux réalisé indique que la plupart de ces infrastructures pourraient être récupérées après une rénovation ou une réhabilitation.
Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour leur cession.
II-5. Restrictions relatives aux manifestations religieuses dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, et rappel de la reprise des classes pour les écoliers du primaire.
Le Conseil a pris connaissance du compte rendu du Comité interministériel de gestion de la crise sanitaire, à la suite des concertations menées avec l'Union islamique du Bénin, dans le cadre de la fête de la Tabaski ainsi qu'avec la Conférence épiscopale du Bénin à propos du pèlerinage marial de Dassa-Zoumè.
Il en ressort qu'au regard de la situation épidémiologique actuelle, les prières entrant dans le cadre de la Tabaski se dérouleront exclusivement dans les grandes mosquées et dans le respect strict des gestes barrières.
A cette occasion, les enfants, les adolescents, de même que les personnes âgées et/ou porteuses d'une maladie chronique, sont invités à ne pas s'y rendre.
S'agissant du pèlerinage marial annuel de Dassa-Zoumè, en accord avec le clergé catholique, il n'aura pas lieu cette année.
Par ailleurs, se félicitant du bon déroulement des examens nationaux dans tous les départements de notre pays et dans le but de permettre aux écoliers des classes de Cours d'initiation (CI) au Cours moyen première année (CM1) de valider aussi leur année scolaire, le Conseil rappelle qu'ils doivent retourner en classe du lundi 10 août au vendredi 11 septembre 2020.
Le Conseil rappelle également que la rentrée des classes pour l'année scolaire 2020-2021 aura lieu le lundi 28 septembre 2020 sur toute l'étendue du territoire national.
III- MESURES INDIVIDUELLES.
Sur proposition du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Monsieur Eusèbe AGBANGLA est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la République Française.
Fait à Cotonou, le 29 juillet 2020.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO.
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En conseil des ministres de ce mercredi 29 juillet , Monsieur Eusèbe AGBANGLA est nommé ambassadeur plénipotentiaire du Bénin près la France.
Le jeune béninois Ghislain Assogba qui a entamé une marche de Glazoué pour Cotonou afin de susciter un second mandat de Patrice Talon a été reçu par le ministre des Sports, Oswald Homeky dans l'après-midi de ce mardi 28 juillet 2020.
Ghislain Assogba a remis au ministre des Sports sa participation à la caution de la candidature du chef de l'Etat Patrice Talon. Il a également remis au ministre Oswald Homeky un tissu portant les signatures et les messages adressés à Patrice Talon par les populations rencontrées le long de son trajet.
Le jeune béninois a débuté sa marche le vendredi 24 juillet de Glazoué. « Le but de ma marche c'est de susciter la candidature du président Patrice Talon aux élections de 2021. C'est la raison pour laquelle je marche de Glazoué pour Cotonou pour lui remettre à lui ou à son équipe ma modeste contribution pour le paiement de sa caution », avait-il déclaré au micro de Icone TV à son arrivée à Bohicon le dimanche 26 juillet.
La caution remis par Ghislain Assogba pour la candidature de Patrice Talon est de mille (1000) francs CFA.
A.A.A
Le gouvernement de l'Inde fait don de médicaments au peuple béninois. Il s'agit de plus de quatre cents cartons de médicaments offerts à titre gratuit.
Selon la note du Haut-Commissariat de l'Inde à Abuja le don a été envoyé le 23 juillet 2020 d'Abuja, Nigéria par DHL Courier Vide Airway Bill. La cargaison a été adressée à M. Ashok Mirchandani, qui est le consul honoraire de l'Inde en République du Bénin. Il est autorisé à dédouaner l'envoi pour offrir les médicaments au gouvernement béninois.
La liste des médicaments envoyés comprend environ 432 cartons. Les médicaments sont : azithomycin, hydroxychloroquine, cefotaxime, metronidazole, chloroquine, levocetrizine, ibuprofen, paracetamol, montelukast.
A.A.A
Les sapeurs-pompiers ont sauvé la vie d'une fillette de 8 ans ce mardi 28 juillet 2020 au quartier Avazoukpa à Allada.
Selon Frissons Radio, la fillette est tombée dans une fosse septique de 10 mètres. Grâce à la promptitude des sapeurs-pompiers, elle a été repêchée saine et sauve. La fillette a été conduite à l'hôpital pour les soins.
A.A.A
Un bébé né il y a quelques jours a été retrouvé ce mardi 28 juillet 2020 dans un sac au Stade de l'amitié de Cotonou.
Le bébé de sexe féminin enroulé dans un pagne a été découvert par deux dames. Ces dernières ont été alertées par les cris du bébé. L'identité de ses parents n'est pas connue. La police du 9e arrondissement de Cotonou a ouvert une enquête. Le nouveau-né abandonné est admis dans un centre de pédiatrie.
A.A.A
Le ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, Gaston C. Dossouhoui a lancé ce mardi 28 juillet 2020 à Grand-Popo dans le département du Mono, la campagne de distribution de semences aux maraîchers affectés par les affres de la pandémie du Coronavirus. Cet appui du gouvernement qui vise à soutenir les producteurs, victimes collatérales de la pandémie de la Covid-19 s'inscrit dans le cadre Projet d'appui au développement du maraîchage au Bénin (PADMAR).
Au total, 420 producteurs en provenance de 27 communes ont reçu du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, 400 kits de 08 cultures à savoir, la tomate, le piment, l'oignon, le gombo, l'amarante (Fotètè), la morelle (Gboma), la basilique africaine (Tchiayo) et le crincrin.
Des semences qui proviennent des stocks existants de Word Vegetale Bénin, une structure qui s'occupe de la production de semences maraîchères et le Projet d'appui au développement du maraîchage au Bénin (PADMAR). Deux structures en partenariat depuis deux ans pour booster le développement du maraîchage au Bénin.
« Si aujourd'hui, nous abordons la problématique avec les petits producteurs à travers leurs coopératives, l'action de Grand-Popo impacte déjà 230 coopérateurs répartis en 11 coopératives », a précisé le ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. Gaston C. Dossouhoui souligne que des critères ont été fixés pour la sélection des bénéficiaires et il faut avoir vécu les affres du Coronavirus. D'où la nécessité d'une relance.
Selon le ministre, le gouvernement n'a pas oublié les gros producteurs. 30 milliards de francs CFA ont été mis en jeu afin d'assouplir les conséquences du Coronavirus, et les aider aux crédits, a-t-il informé.
« Le Gouvernement du Président Talon est soucieux de ce que, sans l'agriculture, notre pays sera toujours à la traine. Le secteur agricole contribue pour près de 25% au produit intérieur brut », a poursuivi le ministre insistant sur le rôle important de l'agriculture dans l'économie.
Le président de la Fédération nationale des organisations de maraîchers du Bénin, Mathieu Sahoui a exprimé sa joie et ses remerciements au gouvernement. Cet appui, selon lui, va « renforcer les heureux bénéficiaires à relever la pente », a-t-il précisé.
Le don offert est évalué à 10 millions de francs CFA. Il a été remis en présence des responsables du projet PADMAR, de Word Vegetale Center, des bénéficiaires, du maire de Grand-Popo et du Secrétaire général de la préfecture du Mono, représentant le préfet Comlan Sèdzro Zinsou.
F. A. A.
Comme annoncé, les députés ont procédé à l'élection du remplaçant de Jonas Gbènameto à la Haute cour de justice lors de la plénière de ce mardi 28 juillet 2020 au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Eustache Akpovi, c'est le député du parti Bloc Républicain (BR) qui a gagné la confiance de ses collègues pour représenter le parlement au sein de cette institution de la République.
Le député élu s'est dit très heureux de la confiance que ses collègues ont placé en sa personne pour représenter le parlement au sein de l'institution qu'est la Haute Cour de Justice (HCJ). « Je pense que ma présence dans cette institution me permettra de travailler davantage pour la République et d'avoir encore beaucoup d'autres expériences », a confié Eustache Akpovi.
Il va donc remplacer Jonas Gbènameto élu maire de la commune de Sèmè-Kpodji lors des dernières élections communales et municipales.
L'élection du remplaçant de Jonas Gbènameto fait partie des points inscrits à l'ordre du jour de la 3ème session extraordinaire de l'année 2020 en cours à l'Assemblée nationale.
F. A. A.