Union européenne

NAMA e.a.
Rapprochement des législations
Le droit de l’Union s’oppose à une pratique nationale selon laquelle un candidat exclu d’une procédure de passation de marché public peut uniquement invoquer, dans son recours contre la décision acceptant l’offre d’un autre soumissionnaire, la violation du principe d’égalité dans l’appréciation des offres

Prefettura Ufficio territoriale del governo di Firenze
SOPO
Les conducteurs de camions, d'autocars et d'autobus qui, au cours d’un contrôle, ne présentent pas les feuilles d’enregistrement du tachygraphe relatives à la journée du contrôle et aux 28 jours précédents sont passibles d’une seule sanction, quel que soit le nombre de feuilles d’enregistrement manquantes

MCP
Espace de liberté, sécurité et justice
La compétence de la juridiction d’un État membre saisie d’une action en responsabilité parentale ne peut être établie sur le fondement de l’article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d’enlèvement d’un enfant vers un État tiers

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l'info à travers l'Europe

La moitié des 324 centrales à charbon de l’Europe ont soit mis la clé sous la porte, soit annoncé leur fermeture d’ici à 2030. Clap de fin pour la 162e centrale à charbon prévue en 2022, comme l’a annoncé EDF lundi (22 mars).

S'il obtient le feu vert des pays, ce passeport numérique devrait entrer en vigueur avant l'été pour permettre au secteur du tourisme, l'un des plus touchés par la pandémie, de se rétablir.

Des chercheurs rennais et parisiens se sont penchés sur l’impact de ce composant des particules fines. Un article de notre partenaire Ouest-France.

« Il n’y a absolument aucune trace d’une quelconque implication d’opérateurs privés dans ce projet », a déclaré Olivier Onidi, directeur général adjoint de la DG HOME de la Commission, aux députés de la commission des libertés civiles.

« Il est temps de reconstruire notre alliance transatlantique », a souligné Charles Michel sur Twitter, alors que Donald Trump entretenait des relations très conflictuelles avec les Européens.

La Commission préférerait un accord international à l'OCDE, mais les récentes bonnes nouvelles en provenance des États-Unis n'entraveront pas les projets de l'UE de présenter sa propre proposition de taxe numérique, a déclaré Mme Vestager.

Malgré les critiques des députés européens et des groupes de défense, l’UE a adopté la Facilité européenne pour la paix à hauteur de 5 milliards d’euros lundi (22 mars).

Ce mécanisme permet à une entreprise ou une multinationale de porter un litige l'opposant à un État devant une juridiction privée.

L'eurodéputée d'opposition hongroise Katalin Cseh a déclaré qu'elle était fière, mais surprise, que la Chine ait pu l'interdire de séjour sur son territoire.

Les ministres des Vingt-Sept s'étaient mis d'accord en octobre sur une réforme de la PAC qui doit s'appliquer à partir de janvier 2023 pour rendre l'agriculture européenne plus verte.

Bien que le nombre de cas et les taux de mortalité soient tombés ces dernières semaines à leur plus bas niveau depuis l'été dernier, le Royaume-Uni a enregistré plus de 126 000 décès dus au COVID-19, soit le chiffre le plus élevé d'Europe.

Plusieurs grandes mosquées françaises se sont dit inquiètes, la semaine dernière, d’une possible interdiction de l’abattage rituel de volailles. Une inquiétude sans fondement, selon le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Si la pandémie du coronavirus a eu un impact certain à la fois sur la santé des citoyens, leur vie quotidienne et les économies locales, le plan de relance de l’Union européenne constitue quant à lui un acte historique de solidarité pour notre continent.

Les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, ne fonctionnent plus depuis juin dernier : « dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, le gouvernement a décidé de fermer 14 réacteurs dont ceux de Fessenheim en 2020 », avait déclaré EDF sur son site.

Reporters sans frontières a déposé plainte lundi (22 mars) contre Facebook pour "pratiques commerciales trompeuses". Ils reprochent à la plateforme en ligne de ne pas respecter ses engagements en matière de lutte contre la désinformation et de modération de la haine en ligne, visant notamment les journalistes.

Les stratégies de la Commission européenne destinées à promouvoir une politique alimentaire plus durable - dans le cadre du Green deal européen - ont mis en alerte l'agriculture espagnole, qui y voit des opportunités, mais également des menaces. Un article d’Efeagro.