Union européenne

En demandant mardi 15 octobre à rejoindre le groupe europarlementaire informel sur le nucléaire, les députés du groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe (PfE) avancent leurs agendas nationaux et mettent sous pression son président Christophe Grudler (Renew).

Si la possible vente de l’emblématique Doliprane par Sanofi n’en finit plus de susciter des polémiques en France, l’affaire trouve un écho plus mesuré au Parlement européen, alors que certains eurodéputés français se félicitent de l’opération.

Les chefs de gouvernement du Danemark, de la Finlande et de la Suède ont déclaré à la presse qu’ils soutenaient le projet de la Pologne de fermer l’accès aux demandeurs d’asile venant de Biélorussie en cas de pression accrue à sa frontière avec le pays.

Santander Bank Polska
Rapprochement des législations

Remboursement anticipé d’un crédit immobilier : le consommateur peut récupérer une partie de la commission liée à l’octroi du crédit s’il n’a pas été informé que cette dernière ne dépend pas de la durée du contrat

Sony Computer Entertainment Europe
Propriété intellectuelle et industrielle
La directive concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ne permet pas au titulaire de cette protection d’interdire la commercialisation par un tiers d’un logiciel qui ne fait que modifier des variables insérées temporairement dans la mémoire vive d’une console de jeu

Transfert partiel de compétence de la Cour de justice au Tribunal : création au sein du Tribunal d’une chambre spécialisée en matière préjudicielle et élection d’avocats généraux

Élection de deux présidents de chambre du Tribunal de l’Union européenne

M. Maciej Szpunar est réélu premier avocat général de la Cour de justice

Élection des présidents des chambres à cinq juges de la Cour de justice

M. Thomas von Danwitz est élu vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne

M. Koen Lenaerts est réélu président de la Cour de justice de l’Union européenne

Renouvellement partiel de la Cour de justice et entrée en fonctions de nouveaux membres du Tribunal

Alors que les États membres de l’UE ont fait leurs propositions pour le prochain Collège des commissaires, les eurodéputés se préparent à auditionner les candidats et certains d’entre eux, comme l’Italien Rafaelle Fitto, sont déjà en ligne de mire.

La Commission européenne cherche à recruter un conseiller scientifique en chef chargé des dossiers d’IA, mais limite ses recherches aux personnes travaillant déjà pour les institutions et agences de l’UE, ce qui pose question selon certains.

C’est une véritable course contre la montre qui commence pour le Premier ministre Michel Barnier, nommé jeudi 5 septembre par Emmanuel Macron, et qui doit s’atteler d’ici le 1er octobre à la finalisation du budget 2025.

La capacité des gazoducs de République tchèque est suffisante pour approvisionner les autres pays d’Europe en cas d’interruption des livraisons de gaz russe via l’Ukraine, selon le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Jozef Síkela.

Des membres du parti au pouvoir en Slovaquie, le Parti national slovaque (SNS), ont introduit un projet de loi anti-LGBTI+ destiné aux écoles.

Stimuler la demande d’acier vert en imposant des quotas minimums aux constructeurs automobiles n’est pas la bonne manière de décarboner la production d’acier, selon les associations automobiles.

Alors que l’Italie et d’autres pays d’Europe sont touchés par une épidémie de peste porcine africaine (PPA), la Commission européenne prévient que l’Union européenne (UE) est encore loin d’avoir trouvé un vaccin contre la maladie.

Exercice d’équilibriste à la fois politique et géographique, Ursula von der Leyen devrait présenter la semaine prochaine son équipe de commissaires et leurs portefeuilles. Une bataille d’influence avec le Parlement européen, qui pourrait tenter de barrer la route à certains prétendants, est attendue.