Union européenne

CNP
Espace de liberté, sécurité et justice
Litige transfrontalier entre un professionnel qui s’est vu transférer la créance d’une victime d’un accident de la circulation sur une entreprise d’assurances et cette entreprise : la Cour précise les règles de compétence juridictionnelle

Ce bras de fer sur le conflit israélo-palestinien est la première crise ouverte entre la France et les États-Unis depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, qui avait promis un réengagement américain dans la diplomatie multilatérale.

Selon le chef de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, des avions futuristes, tels que des taxis aériens et des ambulances, voleront au-dessus des villes européennes d'ici à trois à cinq ans, rapprochant ainsi la perspective de science-fiction des voitures volantes de la réalité.

Présentée fin 2020, cette mesure octroie un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire de 2 500 euros pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate en 2021.

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Le Sénat a adopté à main levée mercredi (19 mai) un projet de loi visant à assurer la conformité du droit national aux obligations européennes, dans la perspective de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022.

Plus aucun migrant ne tentait mercredi soir (19 mai) d’atteindre à la nage l’enclave espagnole de Ceuta, à l’instar des milliers d’autres entrés illégalement depuis lundi (17 mai) en provenance du Maroc contre qui l’Union européenne a durci le ton.

Le ministre tchèque des Affaires étrangères Jakub Kulhánek s’envolera jeudi (20 mai) pour Israël afin de rencontrer son homologue israélien Gabi Ashkenazi qui lui a envoyé « une invitation personnelle ».

La Finlande attire moins les investissements directs étrangers que les autres pays nordiques et baltes. Un nouveau rapport publié par l'OCDE montre que la Finlande a perdu de son attrait aux yeux des investisseurs étrangers par rapport aux autres pays de la région.

Le gouvernement n’a pas réussi à se préparer à une situation telle que la pandémie de coronavirus et « n’avait pas de plans d’urgence détaillés pour gérer la situation en cours », selon un rapport publié mercredi par le National Audit Office (NAO).

L’UE sera « constructive » à l’OMC pour évaluer une levée des brevets de vaccins anti-Covid, voulue par Washington, mais proposera d’abord des mesures permettant d’augmenter rapidement la production, a affirmé mercredi (19 mai) la Commission européenne.

Personne ne sera à l'abri tant que tout le monde ne sera pas à l'abri. Malgré l'évidence, la solidarité internationale est à la peine pour dégager les financements nécessaires au soutien des pays à faibles revenus pour affronter la pandémie.

L’hydrogène bas carbone implique l’utilisation de l’électrolyse, où l’on retrouve des électricités décarbonés et/ou renouvelables comme l’hydraulique ou le nucléaire.

« Sortir des dépendances » et créer un « nouveau contrat social » avec le monde agricole : lors du Grand rendez-vous de la souveraineté alimentaire qui s’est tenu en ligne ce mardi (18 mai), représentants de la filière et politiques sont revenus sur leurs attentes et ambitions pour la « ferme France ».

Les législateurs européens ont adopté hier (18 mai) une résolution exhortant la Commission européenne lutter contre la retransmission illégale des événements sportifs et à renforcer le droit des organisateurs.

Ryanair / Commission (Espagne; Covid-19)
Aide d'État
Le fonds de soutien à la solvabilité des entreprises stratégiques espagnoles qui connaissent des difficultés temporaires en raison de la pandémie de Covid-19 est conforme au droit de l’Union

Ryanair / Commission (TAP; Covid-19)
Aide d'État
La décision de la Commission déclarant l’aide du Portugal en faveur de la compagnie aérienne TAP compatible avec le marché intérieur est annulée car insuffisamment motivée

Outre les dépenses habituelles pour les régions à l’échelle européenne, l’introduction du plan de relance pour l’Europe pourrait poser des difficultés, ont admis les politiques du bloc lors d’une réunion informelle à Lisbonne mardi (18 mai).

Ryanair / Commission (KLM; Covid-19)
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission approuvant l’aide financière des Pays-Bas en faveur de la compagnie aérienne KLM dans le contexte de la pandémie de Covid-19 pour insuffisance de motivation.

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