Union européenne

La Turquie a officiellement quitté jeudi (1er juillet) un traité international visant à lutter contre les violences faites aux femmes, une décision du président Recep Tayyip Erdogan qui a donné lieu à des manifestations.

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Syndicats unis et parlementaires ont réaffirmé jeudi (1er juillet) face à la presse leur opposition à la « désintégration » programmée d’EDF alors que le président de la République doit rendre son arbitrage sur sa très contestée réforme.

La militante suédoise Greta Thunberg s’est livrée jeudi (1er juillet) à une nouvelle charge virulente contre les dirigeants et entreprises des pays riches, les accusant de « jouer un rôle » et d’exploiter la crise climatique à des fins mercantiles.

Amnesty International a envoyé à la Slovénie une liste de demandes concernant les droits humains, alors que le pays a pris la présidence du Conseil de l'UE pour les six prochains mois.

Le ministère bulgare de l’Intérieur soupçonne des Macédoniens du Nord possédant un passeport bulgare de participer à des manœuvres illégales visant à manipuler les élections législatives du 11 juillet prochain en Bulgarie.

Les autorités partout dans le monde doivent considérer comme pleinement vaccinée toute personne ayant été immunisée avec les sérums homologués par l’OMS et les grandes agences sanitaires, a estimé jeudi (1er juillet) le système Covax.

L’Italie a pris un certain nombre de mesures avant le match Angleterre-Ukraine de l’Euro 2020, qui doit se dérouler samedi (3 juillet) à Rome, afin d’empêcher la propagation du variant Delta par les voyageurs britanniques.

130 pays, dont la France, ont conclu un accord pour une taxation minimale des multinationales.

« C’est à la fois attendu, mais peut-être pas dans cette ampleur », a déclaré le secrétaire d’État à la Transition numérique, Cédric O, après la présentation du baromètre du numérique 2020 aujourd’hui (1er juillet) qui fait état des usages du numérique l’année passée, dans un contexte de crise sanitaire.

Le Parlement géorgien a approuvé ce lundi (28 juin) des amendements au code électoral, une disposition clé de l’accord politique négocié par l’UE et destiné à résoudre la crise institutionnelle dans ce pays du Caucase du Sud aux fortes aspirations européennes.

Un nouveau rapport rédigé par un groupe multidisciplinaire d’experts invite les décideurs à aller au-delà du règlement européen sur les médicaments orphelins pour mieux répondre aux besoins non satisfaits des patients atteints de maladies rares.

« Le Gouvernement admet que les mesures actuellement en vigueur ne permettent pas d’atteindre l’objectif de diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2030 », notent les juges.

La présidence de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a appelé mercredi (30 juin) au lancement d’initiatives afin de créer une union des marchés de capitaux pour la finance durable.

Commission / European Food e.a.
Aide d'État
Selon l’avocat général Szpunar, le Tribunal a commis une erreur de droit en concluant que la Commission n’était pas compétente pour examiner, à la lumière du droit des aides d’État, l’indemnisation versée par la Roumanie à la suite d’une sentence arbitrale

Aujourd’hui (1er juillet), la Slovénie reprendra la tête du Conseil de l’UE à la suite du Portugal. Comme le veut la tradition, Ljubljana accueillera le collège des commissaires avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à sa tête.

CB
Fiscalité TVA
Lors de la détermination de la base d’imposition d’une opération dissimulée par des assujettis à la TVA, les montants versés et perçus tels que reconstitués par l’administration fiscale doivent être considérés comme incluant déjà cette taxe

La version indienne du vaccin contre le Covid-19 d’AstraZeneca n’est pas autorisée dans l’UE en raison de la possibilité de « différences » avec l’original, a déclaré mercredi (30 juin) l’Agence européenne des médicaments (EMA).

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Les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce en ligne vont changer jeudi (1er Juillet), quatre ans après que la réforme a été votée.