Union européenne

Face aux difficultés de mise en place d'une régulation internationale d'internet et du cyberespace, Emmanuel Macron tente de mettre en place de grandes coalitions où se mêlent États, entreprises et ONG.

À l'issue d'une enquête, la Commission bulgare pour la protection de la concurrence (CPC) a accusé Lukoil Bulgaria d'abuser de sa position dominante sur le marché des carburants du pays.

Nouvelle escalade dans la « guerre de l’eau » : après une manifestation anti-bassines qui a dégénéré dans le Marais Poitevin le week-end dernier (6 novembre), les réactions politiques et syndicales se sont multipliées au cours de cette semaine.

Helge Braun, allié de longue date de Mme Merkel et ministre de la chancellerie par intérim, et Norbert Röttgen, expert en politique étrangère, sont les premiers candidats à se battre pour la direction du parti.

Dans une lettre ouverte, elles appellent à remédier aux «  angles morts  » des données sur les produits agrochimiques.

Le secteur agricole, l'un des principaux responsables des émissions de méthane dans le monde, sera directement touché par le premier engagement mondial visant à réduire d'ici à 2030 les émissions de méthane d'au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2020.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté mercredi 10 novembre la feuille de route du gouvernement pour développer le recours à l'open source, vecteur de souveraineté numérique et gage de « confiance démocratique ».

Les citoyens européens veulent être protégés par l’Union européenne, c’est pourquoi elle doit devenir un fournisseur de sécurité, a déclaré le diplomate en chef de l’UE Josep Borrell à plusieurs médias européens, dont EURACTIV, lors d’un entretien.

HR Rail
SOPO
Emploi des personnes handicapées : selon l’avocat général Rantos, un employeur est tenu, au titre des aménagements raisonnables, de réaffecter un travailleur devenu inapte à occuper son poste de travail à un autre poste lorsqu’il dispose de la compétence, de la capacité et de la disponibilité requises, et lorsqu’une telle mesure n’impose pas à cet employeur une charge disproportionnée

Dublin City Council
Libre circulation des personnes
La Cour précise la portée de la notion de « temps de travail » pour une période de garde sous régime d’astreinte

Le Kyiv Post, le plus ancien journal ukrainien en langue anglaise, a vu ses bureaux brutalement fermés, une décision que le personnel décrit comme une « vengeance » de la part de son propriétaire.

Alors que les dirigeants mondiaux se réunissent à Glasgow pour le sommet sur le climat (COP26), les efforts visant à réduire l'empreinte carbone de l'industrie agroalimentaire, un secteur vital pour l'économie, sont au cœur du débat.

MH et ILA
Liberté d'établissement
Un État membre ne peut subordonner le bénéfice de la distraction, en principe intégrale et automatique, de droits à pension de la masse de la faillite à l’exigence de l’obtention préalable d’un agrément fiscal, dans ce pays, du plan d’épargne retraite dont sont tirés ces droits lorsque ce plan a déjà été fiscalement agréé dans l’État membre d’origine du citoyen migrant de l’Union concerné

Alors que les marchés des capitaux gagnent en maturité dans plusieurs pays européens, le nouveau défi des startups est de sécuriser ses talents.

Roumanie / Commission
Droit institutionnel
Le Tribunal rejette le recours de la Roumanie contre la décision de la Commission enregistrant la proposition d’initiative citoyenne « Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales »

AC Milan / EUIPO - InterES (ACM 1899 AC MILAN)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal confirme que le signe représentant l’écusson du club de football AC Milan ne peut faire l’objet d’un enregistrement international en tant que marque désignant l’Union pour des articles de papeterie et de bureau

Les États membres ayant une présence significative de banques étrangères sur leur sol craignent que la proposition de la Commission européenne de mettre en œuvre l’accord de Bâle III ne sacrifie leur stabilité financière nationale pour intégrer le secteur bancaire de l’UE.

Google et Alphabet / Commission (Google Shopping)
Concurrence
Le Tribunal rejette pour l’essentiel le recours de Google contre la décision de la Commission constatant que l’entreprise a abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs de produits concurrents

Les plans de la Boussole stratégique, le prochain document de stratégie militaire de l’UE, vus par EURACTIV, seront officiellement soumis aux ministres des Affaires étrangères de l’UE lundi 15 novembre.

Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe a appelé mardi (9 novembre) Madrid à « enquêter avec détermination » après des témoignages de « mauvais traitements », allant parfois jusqu'à la « torture », infligés à des détenus dans différentes prisons espagnoles.