86 ONG et experts ont demandé à la Commission européenne de sanctionner NSO Group et d'interdire la vente et l'utilisation de son logiciel espion Pegasus.
Selon un avocat général de la Cour de justice de l’UE, les associations de protection des consommateurs peuvent intenter des actions représentatives contre des entreprises de traitement des données telles que Facebook, et ce devant les tribunaux nationaux.
De nouvelles sanctions contre la Russie devraient être imposées en réponse à son approche agressive envers l'Ukraine, selon le président polonais Andrzej Duda et ses homologues lituanien et ukrainien Gitanas Nausėda et Volodymyr Zelenskiy.
Un vent de panique souffle dans le monde face au variant Omicron, qui risque de devenir majoritaire en Europe d'ici « les tous prochains mois », selon l'agence de l'Union européenne chargée des maladies.
Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne (UE) et le Canada ont annoncé jeudi (2 décembre) de nouvelles sanctions économiques contre la Biélorussie, accusé de « violations répétées des droits humains » et d'organiser le passage de migrants vers l'UE.
Un groupe de 67 membres de l'OMC, dont les Etats-Unis, la Chine et l'UE, participant à des négociations visant à faciliter le commerce des services, ont conclu jeudi 2 décembre un accord, mettant un terme à quatre années de discussions.
La stabilité dans la région méditerranéenne apportera la stabilité en Europe. Il faut continuer à renforcer le dialogue, avec un engagement renouvelé de partenariat et de coopération. Nous faisons face aux mêmes défis. Il n'y a qu'ensemble que nous pourrons en saisir les opportunités.
La commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Ylva Johansson, s’est félicitée de la manière dont la Croatie a réagi aux révélations médiatiques montrant ses agents frontaliers en train de frapper des migrants à la frontière bosniaque.
Les voitures électriques ayant désormais vocation à dominer le marché, l’entreprise commune de l’UE dans le domaine de l’hydrogène a été rebaptisée pour signaler un changement de priorité en faveur de la production d’hydrogène vert à faible coût.
Les ministres de l’Energie des pays de l’UE se réunissent à Bruxelles jeudi 2 décembre pour examiner une réponse aux prix élevés du gaz et de l’électricité, malgré des désaccords persistants sur les règles du marché de l’énergie de l’Union.
Le conseiller juridique de la CJUE a déclaré que les recours de Budapest et de Varsovie contre la loi européenne qui lie les fonds de l’Union au respect des normes en matière d’État de droit devaient être rejetés.
Face au silence prolongé de la Commission européenne, Reporters sans frontières a demandé à l’exécutif européen et au Parlement européen de « dénoncer fermement » la nouvelle loi grecque sur la diffamation, qui constitue une « attaque contre la liberté de la presse ».
Les États allemands producteurs de charbon sont victimes d’un véritable traumatisme : en quelques mois, la date prévue pour l’abandon du charbon est passée de 2038 à 2030 « idéalement » alors que leur transition est loin d'être achevée.
Avec différentes propositions liées aux produits chimiques sur la table, il est crucial de s’assurer que la législation européenne est adaptée pour ne pas inclure les tests sur les animaux, selon un expert du secteur.
La première audition au Parlement européen sur la proposition de standardisation des chargeurs électriques a permis de dégager un consensus entre les partis pour également inclure les chargeurs sans fil, les ordinateurs portables, les montres intelligentes et d’autres appareils électroniques.
Selon l’Ukraine, puisque le gazoduc n’est pas conforme aux règles de l’UE, il ne devrait pas être certifié. C’est ce qu’a déclaré le PDG de l’entreprise publique ukrainienne de gaz et de pétrole Naftogaz Yuriy Vitrenko ce mercredi (1er décembre).
Hongrie / Parlement et Conseil, Pologne/Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
L’avocat général Campos Sánchez-Bordona estime qu’il y a lieu de rejeter les recours formés par la Hongrie et la Pologne contre le régime de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union en cas de violation des principes de l’État de droit
Facebook Ireland
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Richard de la Tour, les États membres peuvent permettre aux associations de défense des intérêts des consommateurs d’exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel
L’exécutif de l’Union européenne a proposé, mercredi 1er décembre, d’assouplir temporairement les règles en matière d’asile, afin de pouvoir prendre en charge les migrants poussés par la Biélorussie vers la frontière extérieure de l'UE.
Bien que le variant Omicron de la Covid-19 doive faire l’objet de recherches plus approfondies, l’Europe en sait « suffisamment pour être inquiète », selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Pages