Union européenne

Le 12 novembre, JEF Madrid a organisé une consultation locale dans le cadre du projet Next Chapter Europe. Nous voulons nous assurer que le CoFoE devienne un processus réellement participatif, où chacun peut avoir son mot à dire sur l’avenir de l’Union européenne.

Alors que les voix des jeunes ruraux ne sont souvent pas entendues par les décideurs européens, la CoFoE devrait être l’occasion pour eux d’avoir leur mot à dire sur leur avenir écrit Daniel Grist de l’ONG Rural Youth Europe.

Aucun État membre de l’UE n’a respecté la date limite du 17 décembre pour transposer la directive sur les lanceurs d’alerte dans son droit national.

Steffi Lemke a fait ses débuts à Bruxelles, ce lundi (20 décembre), lors d’une réunion du Conseil «Environnement » de l’UE, secondée par le haut fonctionnaire Patrick Graichen qui a pris la parole dans le cadre des discussions relatives au paquet climat de l’UE.

Les États membres de l’UE restent divisés sur les propositions visant à durcir les normes d’émission de carbone pour les voitures et à étendre le marché du carbone de l’Union au secteur du transport routier.

Trapeza Peiraios
Environnement et consommateurs
La Cour précise l'étendue de la protection assurée aux consommateurs dans le cadre d’un contrat de prêt remboursable en devise étrangère

Randstad Italia
DFON
Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce que la juridiction suprême de l’ordre judiciaire d’un État membre ne puisse annuler un arrêt rendu en violation de ce droit par la juridiction suprême de l’ordre administratif de cet État membre

Gtflix Tv
Espace de liberté, sécurité et justice
Diffusion de propos prétendument dénigrants sur Internet : l’indemnisation du préjudice qui en résulte sur le territoire d’un État membre peut être demandée auprès des juridictions de cet État membre

Azurair e.a.C-188/20, C-196/20 et C-270/20,C-263/20 Airhelp,C-395/20 Corendon Airlines
Transport
Un vol doit être considéré comme « annulé » lorsque le transporteur aérien effectif avance celui-ci de plus d’une heure

Les ministres européens de l'Environnement ont affiché, lundi 20 décembre, leurs divergences et inquiétudes persistantes sur le coût social du projet d'extension du marché carbone aux carburants et au fioul de chauffage.

Euro Box Promotion e.a.,C-379/19 DNA- Serviciul Teritorial Oradea, C-547/19 Asociaţia « Forumul Judecătorilor din România », C-811/19 FQ e.a., C-840/19 NC
Droit institutionnel
Le droit de l’Union s’oppose à l’application d’une jurisprudence de la Cour constitutionnelle dans la mesure où celle-ci, combinée avec les dispositions nationales en matière de prescription, crée un risque systémique d’impunité

Bank Melli Iran
Libre circulation des capitaux
L’interdiction posée par le droit de l’Union de se conformer aux sanctions secondaires prises par les États-Unis contre l’Iran peut être invoquée dans un procès civil

Les ministres de l’Agriculture français et autrichienne viennent de signer une déclaration commune en vue de renforcer la production de protéines végétales au sein de l’Union européenne et de « bâtir l’autonomie stratégique européenne ».

La Commission européenne a reporté à mi-janvier sa proposition de liste d'investissements "verts", a indiqué le commissaire français Thierry Breton.

In today's edition of the Capitals, find out more about France's health agency greenlighting the COVID-19 vaccine for 5-11-year-olds, doctors in Slovakia at risk of losing their licence if they spread disinformation about COVID-19, and so much more.

La Haute autorité de santé a rendu, lundi 20 décembre, un avis favorable à l’élargissement de la vaccination à tous les enfants âgés de 5 à 11 ans.

La Commission européenne a critiqué lundi (20 décembre) une loi adoptée en Pologne, estimant qu'elle « pose des risques graves pour la liberté et le pluralisme des médias » dans ce pays « où le paysage médiatique souffre déjà d'une politisation croissante ».

Alors que la Première ministre Magdalena Andersson a appelé les Suédois à se préparer à de nouvelles mesures sanitaires, le médiateur parlementaire a déclaré que de nouvelles restrictions menaceraient les droits des personnes non vaccinées.

Emmanuel Macron s'est entretenu lundi (20 décembre) avec les présidents rwandais Paul Kagame et sénégalais Macky Sall pour préparer le sommet Union européenne (UE) - Union africaine (UA) des 17 et 18 février à Bruxelles.

La Commission européenne a autorisé lundi (20 décembre) l'utilisation dans l'UE du vaccin anti-Covid de l'américain Novavax, dans la foulée du feu vert donné par l'Agence européenne des médicaments (EMA), avec de premières livraisons attendues dans les prochains mois.