Union européenne

La candidate PS à l’élection présidentielle française a dévoilé son programme le 13 janvier dernier. Celui-ci s’inscrit dans une dimension européenne, avec des propositions ambitieuses, qui ont toutes pour point commun d’affirmer la primauté du droit européen.

La saga sur les transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis connaît un nouvel épisode, après qu'une autorité autrichienne a récemment mis à l'index le géant du web Google, accusé de violer les règles sur la vie privée.

Le Parlement européen a demandé jeudi 20 janvier à la Commission de renforcer la règlementation visant à protéger les animaux pendant leur transport, jugeant les règles actuelles « dépassées, peu cohérentes et mal appliquées ».

Mercredi 19 janvier, à l’occasion de la session plénière, les eurodéputés ont adopté par 655 voix pour, 31 contre et 8 abstentions, l’accord conclu l’année dernière avec le Conseil visant à renforcer les pouvoirs de l’Agence européenne des médicaments (EMA).

L’exécutif européen a déclaré qu’il ne comptait pas encore intervenir directement dans ce qui est l’une des pires crises qu’aient connues les éleveurs de porcs européens.

À partir de la semaine prochaine, les Anglais ne seront plus tenus de porter le masque où que ce soit ni de travailler à domicile.

Les infections bactériennes résistantes aux antibiotiques ont causé environ 1,2 million de décès en 2019 dans le monde, selon de nouvelles recherches publiées mercredi 19 janvier. Les scientifiques appellent à davantage d’investissements et à une meilleure utilisation des antibiotiques existants.

Luxembourg Business Registers, C-601/20 Sovim
Rapprochement des législations
Prévention du blanchiment de capitaux et protection de la vie privée et des données à caractère personnel : l’avocat général Pitruzzella confirme la validité du régime d’accès public aux informations sur les bénéficiaires effectifs de sociétés

Après le refus initial du gouvernement allemand de fournir à l’Ukraine des armes défensives, les responsables politiques allemands font pression pour que cette position soit reconsidérée.

RS (Effet des arrêts d’une juridiction constitutionnelle)
Droit institutionnel
Selon l’avocat général Collins, le droit de l’Union s’oppose à une disposition ou à une pratique de droit national en vertu de laquelle les juridictions nationales ne sont pas habilitées à examiner la conformité avec le droit de l’Union d’une disposition nationale qui a été jugée constitutionnelle par un arrêt de la Cour constitutionnelle de l’État membre

Commission / Autriche (Indexation des prestations familiales)
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Selon l’avocat général Richard de la Tour, l’indexation de l’allocation familiale et des avantages fiscaux accordés par l’Autriche aux travailleurs dont les enfants résident en permanence dans un autre État membre est contraire au droit de l’Union

Landeshauptmann von Wien (Perte du statut de résident de longue durée)
Espace de liberté, sécurité et justice
Le ressortissant d’un pays tiers ne perd pas son statut de résident de longue durée si sa présence sur le territoire de l’Union se limite, au cours d’une période de douze mois consécutifs, à quelques jours seulement

Roumanie / Commission
Citoyenneté européenne
La Cour confirme la décision de la Commission d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne européenne « Minority SafePack - one million signatures for diversity in Europe »

Commission / Grèce (Récupération d’aides d’État - Ferronickel)
Aide d'État
La Grèce est condamnée à payer une somme forfaitaire de 5,5 millions d’euros et une astreinte de plus de 4 millions d’euros par semestre de retard pour ne pas avoir récupéré les aides d’État octroyées à Larco

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

« C'est le chaos qui nous attend si nous ne gouvernons pas », a tonné le candidat écologiste à la présidentielle, mercredi soir (19 janvier) à Strasbourg, étrillant la politique européenne d'Emmanuel Macron comme quelques heures plus tôt au Parlement européen.

Afin de relever la place « déclinante » de la France dans l'industrie pharmaceutique, rendue plus évidente par les récentes pénuries de produits de santé et l'absence d'un vaccin français contre la Covid-19, des parlementaires appellent à des mesures ciblées.

Lors d'un meeting qui a rassemblé plus de 2500 personnes à Strasbourg, mercredi soir (19 janvier), Jean-Luc Mélenchon a de nouveau expliqué vouloir « désobéir » aux dispositions des traités contraires à son programme.

C’est à Calais qu’Éric Zemmour a choisi de préciser sa vision de l’Europe, déjà distillée par le passé, et très axée sur le thème de l’immigration, au même moment où Emmanuel Macron s’exprimait devant le Parlement européen, mercredi 19 janvier....

Les ministres de l'Environnement de l'UE discutent à partir de ce jeudi (20 janvier) des priorités climatiques françaises mais restent divisés sur une réforme du marché de l'électricité malgré la flambée des prix de l'énergie.