Union européenne

L’Allemagne a enfin soumis son plan stratégique national (PSN) pour la réforme de la Politique agricole commune (PAC), et ce près de deux mois après la date limite fixée par la Commission européenne.

Openbaar Ministerie (Tribunal établi par la loi dans l’État membre d’émission)
DFON
Refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen : la Cour précise les critères permettant à une autorité judiciaire d’exécution d’apprécier le risque éventuel de violation du droit fondamental de la personne recherchée à un procès équitable

Sea Watch
Transport
Selon l’avocat général Rantos, les navires privés exerçant une activité régulière de recherche et de sauvetage en mer peuvent faire l’objet d’un contrôle de conformité aux normes internationales assuré par l’État du port

La reconnaissance par le Président russe Vladimir Poutine des Républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Louhansk devrait contraindre l’UE à accélérer sa décision d’imposer des sanctions à Moscou.

Giorgos Kyrtsos, un député européen de centre-droit qui a récemment été exclu du parti au pouvoir Nouvelle Démocratie, a envoyé une lettre au chef du groupe PPE, Manfred Weber, lui demandant de rester neutre dans son conflit avec le gouvernement d’Athènes.

EURACTIV examine de plus près le point de vue de M. Poutine, avec des citations sélectionnées se concentrant sur la déformation de l’histoire, sans commentaire.

La loi européenne sur la diligence raisonnable visant à rendre les entreprises responsables des violations des droits de l’homme et des dommages environnementaux ne concernera que 1 % des entreprises de l’UE.

Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (Unité familiale - Protection déjà accordée)
Espace de liberté, sécurité et justice
Un État membre peut exercer sa faculté de déclarer une demande de protection internationale irrecevable au motif que le demandeur s’est déjà vu accorder le statut de réfugié par un autre État membre

Stichting Rookpreventie Jeugd e.a.
Liberté d'établissement
Cigarettes à filtre : la méthode établie par l’ISO pour déterminer les niveaux d’émission maximaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone, à laquelle renvoie le droit de l’Union, est valide et opposable aux producteurs de cigarettes

RS (Effet des arrêts d’une cour constitutionnelle)
Droit institutionnel
Le droit de l’Union s’oppose à une règle nationale en vertu de laquelle les juridictions nationales ne sont pas habilitées à examiner la conformité avec le droit de l’Union d’une législation nationale qui a été jugée constitutionnelle par un arrêt de la cour constitutionnelle de l’État membre

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

Après que la Russie a déclaré unilatéralement qu’elle reconnaissait l’indépendance des deux régions séparatistes ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk, l’Allemagne a fermement condamné cette décision et s’est engagée à soutenir l’Ukraine.

Le Parlement européen a déclaré que la production de foie gras respectait les critères de bien-être animal dans son nouveau rapport, alors qu’il demandait auparavant l’interdiction du gavage.

Les nouveaux scénarios de l’Agence suédoise de la santé publique prévoient un déclin rapide et continu de l'épidémie de Covid-19. Par ailleurs, elle met en garde contre un hypothétique nouveau variant du virus qui pourrait entraîner une augmentation des infections au printemps.

L'Union européenne est prête à déclencher des sanctions si Moscou décide de reconnaître l'indépendance des régions séparatistes de l'est de l'Ukraine et appelle le président Poutine à ne pas les reconnaître, a annoncé le chef de la diplomatie européenne.

L'Espagne et le Danemark ont affirmé avec force lundi (21 février) leur opposition à l'inclusion du gaz et de l'énergie nucléaire parmi les énergies « vertes » de l'UE.

La France va mettre fin aux importations de viande issue d'animaux traités avec des antibiotiques de croissance, dont l'utilisation est prohibée dans l'Union européenne depuis 2006, a-t-on appris lundi (21 février) auprès du gouvernement.

Le coût environnemental considérable de la fabrication de semi-conducteurs a été largement négligé dans le paquet législatif sur les semi-conducteurs de la Commission européenne.

Les traditions et les rites juifs sont menacés par la sécularisation croissante de la société européenne. Mais les protéger fait partie de la sauvegarde de la démocratie, affirme Daniel Höltgen du Conseil de l’Europe.

Le déploiement de troupes russes à la frontière ukrainienne a mis en péril les projets allemands d’investissement dans la production d’énergie renouvelable en Ukraine, a déclaré le ministère allemand des Affaires étrangères ce lundi 21 février.