Union européenne

La France a proposé jeudi 7 avril de fixer des « cibles de production » agricole dans l’UE pour renforcer la sécurité alimentaire dont les failles ont été mises en lumière par les conséquences de la guerre en Ukraine, lors...

Les représentants des Vingt-Sept ont décidé, jeudi 7 avril, un embargo sur le charbon russe et la fermeture des ports européens aux navires russes, dans le cadre d'une cinquième salve de sanctions contre Moscou, a annoncé la présidence française du Conseil de l'UE.

Le gouvernement allemand a mis en garde contre les stratégies de déstabilisation de la Russie, qui pourraient remettre en cause la paix et la stabilité dans la région des Balkans occidentaux, plus particulièrement en Bosnie-Herzégovine.

Le gouvernement allemand prévoit d’utiliser la biomasse pour répondre à la demande énergétique particulièrement élevée. Les matières premières agricoles seront ainsi utilisées pour la production d’énergie en réaction à la guerre en Ukraine.

Entretien avec Marta Barandiy, fondatrice du réseau de la société civile Promote Ukraine et rédactrice en chef de Brussels Ukraїna Review, et Maryna Yarochevitch, responsable du plaidoyer chez Promote Ukraine.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a placé les citoyens au centre de la réforme de l’Union européenne. Démocratisons notre Union en plaçant la participation des citoyens au cœur du processus décisionnel européen, écrit un groupe de dix députés européens.

Pour aider les pays en voie de développement à développer des systèmes de santé résilients, l’un des éléments clés serait de sortir de la logique humanitaire au profit d’une logique institutionnelle, selon l'Agence française de développement.

La justice administrative française a privé la société Starlink de ses autorisations de fréquence, estimant que le régulateur français les avait accordées sans consultation publique, en dépit de l'« incidence importante sur le marché » que ce nouveau service pourrait avoir.

Dans un rapport présenté au Bundestag mardi (5 avril), le commissaire allemand à la Protection des données a critiqué le pays pour avoir retardé sa mise en application de la directive européenne sur la protection des données.

Les pénuries de main-d’œuvre causées par le Brexit et accentuées par la pandémie de Covid-19 ont gravement affecté les entreprises de l’ensemble du secteur agroalimentaire et pourraient causer des dommages « permanents », selon les législateurs britanniques.

Le débat sur l’abandon des mesures environnementales pour produire davantage de nourriture et atténuer les problèmes découlant de la guerre en Ukraine divise les décideurs politiques allemands.

99 % de la population mondiale vit dans un endroit où les seuils préconisés par l’OMS pour la qualité de l’air ne sont pas respectés, ce qui menace leur santé. C’est ce qu’indique une nouvelle étude de l’agence des Nations Unies.

C-476/20 Cirsa Italia, C-477/20 Codere Network, C-478/20 Gamenet, C-479/20 NTS Network,
Liberté d'établissement
Machines à sous : selon l’avocat général Rantos, la lutte contre les risques de dépendance aux jeux de hasard peut justifier une baisse des rémunérations et commissions dues aux concessionnaires 

Le gouvernement allemand a présenté une refonte complète du secteur de l’électricité du pays mercredi 6 avril, décrivant de nouveaux cadres pour les énergies renouvelables, les réseaux électriques et les marchés, afin de mettre le pays sur la voie de la neutralité climatique.

Google (Déréférencement d’un contenu prétendument inexact)
DFON
Selon l’avocat général Pitruzzella, une demande de déréférencement fondée sur la prétendue fausseté des informations oblige l’exploitant du moteur de recherche à procéder aux vérifications qui relèvent de ses possibilités concrètes

Fuhrmann-2
Rapprochement des législations
Contrat par voie électronique : pour pouvoir être valablement lié par un tel contrat, le consommateur doit comprendre sans ambiguïté à partir de la seule mention figurant sur le bouton de commande qu’il sera obligé de payer dès qu’il cliquera sur ce bouton

United Airlines
Transport
Les passagers d’un vol retardé peuvent réclamer une indemnisation à un transporteur aérien non UE lorsque celui-ci effectue l’ensemble du vol au nom d’un transporteur UE

Dans une lettre envoyée au gouvernement français la semaine dernière (31 mars), la Commission européenne épingle le Plan Stratégique National (PSN) de la France. Ce dernier ne tiendrait pas les engagements environnementaux de la nouvelle PAC.

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

La Cour européenne de justice a rendu mercredi un arrêt en faveur de la famille de l'ancien dictateur égyptien Hosni Moubarak, confirmant la levée du gel de ses avoirs.