Union européenne

La décision du Kremlin de couper le gaz à la Bulgarie a complètement exposé les positions des principaux acteurs politiques à Sofia et a provoqué une rupture complète des relations entre le Premier ministre bulgare Kiril Petkov et le président bulgare Rumen Radev.

Le secteur de l’apiculture albanaise sera réglementé, car le gouvernement a proposé le projet final d’une nouvelle loi qui aurait un impact même sur les personnes ne possédant qu’une seule ruche, en vue de s’aligner sur l’acquis communautaire.

La Croatie a fait de la garantie de la sécurité alimentaire une priorité à la lumière de la crise en Ukraine, déployant un certain nombre de mesures pour aider les producteurs à faire face aux retombées de la guerre.

Sanofi, Pfizer, AstraZeneca, Bayer… 2 150 groupes de patients partout dans le monde ont été interrogés sur l’opinion qu’ils avaient à propos de la réputation de 47 entreprises issues de l’industrie pharmaceutique. Depuis la pandémie, leur image s’est améliorée.

Entre flambée des prix des denrées alimentaires et pénurie d’aliments pour animaux, la guerre en Ukraine a bouleversé le secteur agroalimentaire de l’UE et remis sur le devant de la scène une question vieille comme le monde : celle de la sécurité alimentaire.

Alors que la guerre de la Russie contre l’Ukraine entre dans son troisième mois, le vice-chancelier allemand Robert Habeck a appelé à des mesures sans précédent pour réduire la dépendance du pays au gaz russe et contrer le chantage énergétique du Kremlin.

L’UE a prévenu la Russie qu’elle ne céderait pas au « chantage » exercé en raison de son soutien à Kiev, après l'interruption par le Kremlin de l’approvisionnement en gaz de la Bulgarie et de la Pologne.

La Commission européenne a proposé mercredi (27 avril) de supprimer pour un an tous les droits de douane et quotas de l’UE sur les produits importés d’Ukraine, dans le but de soutenir l’économie ukrainienne qui subit de lourdes pertes en raison de l’invasion russe en cours.

IG Metall et ver.di
Liberté d'établissement
Avocat général Richard de la Tour : la transformation d’une société anonyme allemande en société européenne ne permet pas de porter atteinte au scrutin spécifique pour élire les représentants des syndicats au sein du conseil de surveillance

Meta Platforms Ireland
Principes du droit communautaire
Les associations de défense des consommateurs peuvent exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel

Vinařství U Kapličky
Une attestation émanant des autorités d’un État tiers sur la conformité d’un lot de vin aux pratiques œnologiques de l’Union ne constitue pas, à elle seule, une preuve du respect de ces pratiques pour sa commercialisation dans l’Union

Federatie Nederlandse Vakbeweging
SOPO
Faillite d’entreprise et droit des travailleurs : en cas de transfert d’actifs dans le cadre d’une procédure de pre-pack, le cessionnaire a le droit de déroger au maintien des droits des travailleurs si cette procédure est encadrée par des dispositions législatives ou réglementaires

C et CD (Obstacles juridiques à l’exécution d’une décision de remise)
Espace de liberté, sécurité et justice
La notion de « force majeure » rendant impossible l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne s’étend pas aux obstacles juridiques résultant d’actions légales introduites par la personne recherchée

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

La proposition de Bruxelles de suspendre pendant un an tous les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l'UE « soutiendra l'activité économique au maximum », a déclaré mercredi 27 avril le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

TotalEnergies, soumis à des critiques pour son maintien au Russie, a entamé « un début de repli » en annonçant mercredi 27 avril une dépréciation de 4,1 milliards de dollars d'actifs concernant notamment le projet Arctic LNG 2.

Une enquête « atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » a été ouverte après que de nombreux actes de sabotage du réseau internet ont eu lieu en Île-de-France et dans l’Est du pays.

L’Office tchèque d’analyse financière, compétent pour geler les avoirs des oligarques russes, dénonce la réticence de Chypre à fournir des informations sur les propriétaires de sociétés, ce qui fait échouer les efforts tchèques pour trouver les oligarques russes.

La Bulgarie et la Pologne sont désormais approvisionnées en gaz « par leurs voisins de l'UE », après la suspension des livraisons du russe Gazprom, a affirmé mercredi 27 avril a présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

La Commission a présenté mercredi (27 avril) sa directive longtemps attendue relative aux « procédures-bâillons », une législation visant à lutter contre le déploiement croissant de poursuites abusives destinées à réduire au silence les journalistes et les lanceurs d'alerte.