Union européenne

Ministre de la Transition écologique et Premier ministre (Responsabilité de l’État pour la pollution de l’air)
Environnement et consommateurs
Avocate générale Kokott : les États membres peuvent répondre des préjudices de santé résultant d’une pollution de l’air trop élevée

London Steam-Ship Owners’ Mutual Insurance Association
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocat général Collins : un arrêt relatif à une sentence arbitrale peut constituer une décision pertinente dans le cadre du règlement sur la reconnaissance et l’exécution des décisions

Subdelegación del Gobierno en Toledo (Séjour d’un membre de la famille - Ressources insuffisantes)
Citoyenneté européenne
Une relation de dépendance de nature à justifier l’octroi d’un droit de séjour dérivé au parent, ressortissant non UE, d’un citoyen de l’Union mineur est présumée lorsqu’il cohabite de façon stable avec l’autre parent, citoyen de l’Union, de ce mineur

Victorinox
Rapprochement des législations
Un commerçant qui propose, sur des sites tels qu’Amazon, un bien qu’il n’a pas lui-même produit doit informer le consommateur de la garantie du producteur s’il en fait un élément central ou décisif de son offre

BPC Lux 2 e.a.
DFON
La réglementation portugaise qui sert de base à la mesure de résolution de Banco Espírito Santo est compatible avec le droit de propriété

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

L'UE a « fermement condamné » mercredi l'attaque meurtrière menée mardi par les islamistes radicaux shebab contre une base de la force de l'Union africaine (UA) en Somalie et a exprimé « sa profonde gratitude » aux pays engagés dans cette force.

L’accord électoral en vue des élections législatives entre le Parti socialiste et la gauche radicale mentionne la possibilité de désobéir à certaines règles européennes et doit être ratifié jeudi soir (5 mai) par son Conseil national.

« Partie intégrante de la survie des entreprise » depuis la pandémie, la transition numérique de certaines entreprises européennes est trop lente et menace l'Europe de décrochage par rapport aux États-Unis, alerte jeudi la Banque européenne d'investissement (BEI).

Budapest et Bratislava déplorent la proposition de la Commission européenne d’interdire le pétrole russe en dépit du délai supplémentaire qui leur a été accordé, tandis que Sofia et Prague ont sauté sur l’occasion et demandent désormais un traitement spécial.

La France n'aurait pas à affronter de « difficulté majeure » dans le cadre d'un embargo européen progressif sur le pétrole russe mais les prix risquent cependant d'augmenter, a indiqué mercredi à l'AFP le représentant des industriels français du secteur.

Emmanuel Macron ne devrait pas nommer le futur Premier ministre ni le gouvernement avant la fin de la semaine prochaine, alors qu’il sera officiellement investi pour un second mandat dès samedi (7 mai).

Les députés européens sont revenus mercredi (4 mai) sur les nouvelles révélations d’espionnages d’officiels européens permises par le logiciel Pegasus, fustigeant le manque d’action de la Commission européenne, qui préfère s’en remettre aux États membres.

L’Union européenne envisage d’apporter un soutien militaire supplémentaire à la Moldavie afin de lui permettre de faire face aux conséquences de la guerre menée par la Russie en Ukraine.

Le contenu des médias d’État russes est toujours diffusé sur les réseaux sociaux, malgré les sanctions imposées par l’UE en mars, selon un nouveau rapport.

Les législateurs européens ont critiqué la délégation française à la tête du Conseil de l’UE pour ne pas avoir participé à un débat longtemps retardé sur les procédures à l’encontre de la Hongrie et de la Pologne pour non-respect des valeurs de l’UE.

La Commission européenne devrait présenter avant la fin de l’année une initiative législative visant à faire contribuer les grandes plateformes de contenu au coût des réseaux de télécommunications.

La jeune filière du photovoltaïque s’implante progressivement dans les parcelles agricoles. Dans un rapport inédit, l’ADEME propose une évaluation et une clarification des différents modèles possibles nécessaires à la transition énergétique.

La construction d’un terminal de GNL à Alexandroúpoli est importante « pour toute la région, pour tous les Balkans », a déclaré le président serbe Aleksandar Vučić lors d’une cérémonie marquant le début de la phase de construction.

Le Parlement européen a adopté mardi (3 mai) sa position sur une réforme majeure de la loi électorale européenne qui introduirait des listes transnationales à l’échelle du bloc, suite à un compromis entre les plus grands partis européens en mars.