Union européenne

La révision de la stratégie pharmaceutique de l’UE devrait inclure des actions visant à garantir l’égalité d’accès aux médicaments, il n’est donc pas nécessaire de recourir à des initiatives volontaires de l’industrie pour s’attaquer à ce problème.

Louboutin (Usage d’un signe contrefaisant sur un marché en ligne)
Propriété intellectuelle et industrielle
Vente en ligne d’escarpins Louboutin contrefaits : selon l’avocat général Szpunar, la spécificité du mode de fonctionnement d’Amazon ne permet pas de conclure à l’usage d’un signe au sens du droit de l’Union

Get Fresh Cosmetics
Rapprochement des législations
Bombes de bain effervescentes : les États membres peuvent, sous certaines conditions, restreindre la distribution de produits cosmétiques susceptibles, parce qu’ils en ont l’apparence, d’être confondus avec des denrées alimentaires et d’entraîner des risques pour la santé

La Croatie remplit tous les critères économiques lui permettant de rejoindre la zone euro dès janvier 2023, malgré une inflation croissante, selon le rapport de convergence bisannuel de la Commission européenne, publié mercredi.

Alors que les Français s’apprêtent à voter pour les élections législatives les 12 et 19 juin, EURACTIV France, en partenariat avec Europe Elects, vous offre un tour d’horizon des intentions de vote de vote.

Le commerce agroalimentaire de l'UE affiche une forte croissance depuis plusieurs années, et semble se poursuivre les premiers mois de 2022, juste avant le conflit ukrainien, comme le montre un rapport de la Commission européenne.

Après dix années de discussions, le ministère allemand de l’Agriculture a trouvé un compromis avec la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive de l’UE sur les nitrates, ce qui permettra probablement à Berlin d’éviter des amendes de plusieurs millions d’euros.

Le gouvernement allemand a ordonné le stockage de gaz dans la plus grande installation de stockage du pays afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement. Les réserves de gaz dans l’installation vendue à Gazprom se trouvaient jusqu’à présent à des niveaux historiquement bas.

Afin de cibler les cas circulation en ligne de matériel pédopornographique, la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, s’est prononcée en faveur de la sécurisation des adresses IP des ordinateurs.

Les leaders du Sinn Féin, Mary Lou McDonald et Michelle O’Neill, ont apporté leur soutien à la mise en œuvre par l’Union européenne du protocole controversé sur l’Irlande du Nord mercredi 1 juin et ont demandé un soutien pour résoudre l’impasse politique en Irlande du Nord.

Alors que les discussions entre les opérateurs de centres de données sur la neutralité climatique portent leurs premiers fruits, certains signataires critiquent des objectifs « peu ambitieux » et déplorent une place trop importante accordée aux géants américains.

L’UE prépare une offensive pour contrer le discours russe sur les sanctions occidentales qui seraient responsables des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en céréales et en engrais.

La Commission européenne a approuvé le plan de relance de 35,4 milliards d’euros de la Pologne mercredi 1 juin, après un long retard dû à l’opposition de Varsovie à revenir sur les réformes judiciaires.

Daimler (Responsabilité des constructeurs de véhicules munis de dispositifs d’invalidation)
Environnement et consommateurs
Dispositifs d’invalidation illicites dans les véhicules diesel : l’avocat général Rantos estime que l’acheteur d’un véhicule équipé d’un tel dispositif doit se voir reconnaître un droit à réparation contre le constructeur automobile

FCC Česká republika
Environnement et consommateurs
La seule prolongation de la durée d’exploitation d’une décharge de déchets ne constitue pas une modification substantielle de l’autorisation d’installation

HK/Danmark et HK/Privat
Principes du droit communautaire
Une limite d’âge prévue par les statuts d’une organisation de travailleurs pour être éligible au poste de président de celle-ci relève du champ d’application de la directive « antidiscrimination »

Le président américain Joe Biden a reconnu mercredi qu'il « restait du travail » pour résoudre la pénurie de lait pour bébés aux Etats-Unis, tout en annonçant de nouveaux ravitaillements massifs par avion depuis l'étranger.

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

Le Conseil d'Etat a imposé la suspension de la chasse au Grand tétras, plus gros oiseau terrestre sauvage d'Europe, dans une décision rendue publique mercredi.

Une majorité écrasante de Danois, presque 67%, ont voté mercredi en faveur d'une intégration à la politique de défense de l'UE, selon le décompte de 99% des bulletins de vote.