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Union européenne

Un présumé espion russe aurait eu accès aux données des services de renseignement polonais

Euractiv.fr - Fri, 12/09/2022 - 07:29
Tomasz L., en détention depuis le printemps, était membre de la commission pour la liquidation des Services d’information militaire (WSI) en 2006, selon les journalistes de TVN24.
Categories: Union européenne

Plus de regazéifieurs pour l’indépendance énergétique de l’Italie

Euractiv.fr - Fri, 12/09/2022 - 07:22
Le gouvernement Meloni doit miser sur les regazéifieurs de gaz naturel liquéfié (GNL) afin de devenir indépendant énergétiquement le plus rapidement possible, a déclaré un cadre du géant de l’énergie Eni.
Categories: Union européenne

Coup d’État en Allemagne : les États-Unis offrent leur aide pour lutter contre l’extrémisme

Euractiv.fr - Fri, 12/09/2022 - 07:10
Washington est prêt à apporter son soutien à Berlin dans la lutte contre l’extrémisme, a déclaré la Maison Blanche après que les enquêteurs allemands ont découvert qu’un groupe d’extrême droite préparait un coup d’État.
Categories: Union européenne

Tensions dans le nord du Kosovo à la suite d’explosions et d’attaques

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 16:47
Le chef de la mission EULEX, Lars-Gunnar Wigemark, a exprimé son inquiétude à la suite d’explosions et d’attaques survenues en amont des élections visant à remplacer les représentants de l’ethnie serbe dans les institutions du nord du Kosovo.
Categories: Union européenne

Le commissaire à l’Agriculture soutient une nouvelle étude d’impact sur les projets de réduction des pesticides

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 16:15
Le commissaire européen à l’Agriculture a soutenu l’idée d’une nouvelle évaluation d’impact des plans de réduction des pesticides, une initiative défendue par les États membres mais dénoncée par les eurodéputés et les militants écologistes.
Categories: Union européenne

Aviation : les législateurs européens limitent la taxe carbone de l’UE aux vols européens

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 15:38
Selon l’accord conclu par les législateurs européens ce mercredi (7 décembre), la taxe sur les émissions de carbone de l’aviation s'appliquera bel et bien, mais uniquement aux vols effectués en Europe.
Categories: Union européenne

La Commission exclut l’organisme européen de normalisation de la définition des normes relatives à l’IA

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 15:23
La décision d’exclure l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) s’inscrit dans le cadre d’une querelle plus générale entre l’exécutif européen et l’organisme de normalisation, jugé trop influencé par le secteur privé.
Categories: Union européenne

Les partisans d’une nouvelle directive sur les stages sont « optimistes »

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 14:54
Les partisans d’une directive de l’UE visant à garantir la qualité des stages à travers l’Union peuvent se montrer optimistes, estime María Rodríguez Alcázar, présidente du Forum européen de la Jeunesse (FEJ).
Categories: Union européenne

La Commission propose des solutions pour faire face à la pénurie de dispositifs médicaux

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 13:15
Puisque la période transitoire du règlement sur les dispositifs médicaux doit prendre fin en mai 2024, les parties prenantes et les responsables politiques avertissent d’une pénurie potentielle.
Categories: Union européenne

France : le retard sur les renouvelables coûterait 6 à 9 milliards d’euros en fournitures de gaz par an

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 12:55
Alors que la France est sommée d’atteindre ses objectifs de développement d’énergie renouvelable sous peine de sanction de la Commission européenne, l’IDDRI relève que le coût de l’inaction sur les dernières années s’élèverait à 6 à 9 milliards d’euros par an en importation de gaz.
Categories: Union européenne

Conflits d’intérêts : la Commission néglige le « pantouflage », selon des experts

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 12:06
La Commission européenne sous-estime l’ampleur des cas de conflits d’intérêts de « pantouflage », affirment trois experts universitaires dans une étude présentée mercredi (7 décembre) au Parlement européen.
Categories: Union européenne

La présidente du Kosovo se réjouit des progrès réalisés dans la reconnaissance de son pays

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 11:45
La présidente du Kosovo a confié à EURACTIV lors d’un entretien que des progrès avaient été réalisés pour faire pression sur les cinq États membres de l’UE qui ne reconnaissent actuellement pas le pays.
Categories: Union européenne

Le Conseil de l’UE s’oppose aux projets de nouvelles règles électorales européennes

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 10:34
Les gouvernements de l’UE devraient profiter du sommet de la semaine prochaine à Bruxelles pour mettre officiellement un terme aux projets de listes transnationales et de Spitzenkandidat pour les prochaines élections européennes de 2024.
Categories: Union européenne

199/2022 : 8 décembre 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-731/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 12/08/2022 - 10:07
Caisse nationale d’assurance pension
Libre circulation des personnes
Travailleurs frontaliers : pas d’obligation de faire inscrire au Luxembourg un PACS conclu dans un autre État membre 

Categories: Union européenne

198/2022 : 8 décembre 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-694/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 12/08/2022 - 09:46
Orde van Vlaamse Balies e.a.
Lutte contre la planification fiscale agressive : l’obligation imposée à l’avocat d’informer les autres intermédiaires impliqués n’est pas nécessaire et viole le droit au respect des communications avec son client

Categories: Union européenne

198/2022 : 8 décembre 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-694/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 12/08/2022 - 09:46
Orde van Vlaamse Balies e.a.
Lutte contre la planification fiscale agressive : l’obligation imposée à l’avocat d’informer les autres intermédiaires impliqués n’est pas nécessaire et viole le droit au respect des communications avec son client

Categories: Union européenne

197/2022 : 8 décembre 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-460/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 12/08/2022 - 09:43
Google (Déréférencement d’un contenu prétendument inexact)
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : l’exploitant du moteur de recherche doit déréférencer des informations figurant dans le contenu référencé lorsque le demandeur prouve qu’elles sont manifestement inexactes

Categories: Union européenne

Bruxelles veut ajouter l’armée russe et trois banques à sa liste de sanctions

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 09:12
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé mercredi (7 décembre) d'ajouter près de 200 individus et entités à la liste des sanctions de l'UE contre Moscou, dont les forces armées de Russie et trois banques du pays.
Categories: Union européenne

Vladimir Poutine relativise le recours à l’arme nucléaire

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 08:59
Le président russe Vladimir Poutine a reconnu mercredi (7 décembre) que le conflit en Ukraine était « long » et a relativisé le risque d'un recours à l'arme nucléaire.
Categories: Union européenne

Aux portes de Schengen, les illusions perdues des Roumains et des Bulgares

Euractiv.fr - Thu, 12/08/2022 - 08:47
Plus de dix ans que la Roumanie et la Bulgarie patientent dans l'antichambre de Schengen. À quelques heures d'un vote à Bruxelles, personne ne semble plus y croire dans ces deux pays tentés par l'euroscepticisme.
Categories: Union européenne

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