Union européenne

Marine Le Pen et son parti gagnent en crédibilité, surtout à la droite de l’échiquier politique, bien qu’elle soit encore perçue comme un danger pour la démocratie par une majorité de Français, selon un sondage.

Le chancelier autrichien Karl Nehammer a incité l’UE au financement conjoint de la construction de clôtures à la frontière entre la Bulgarie et la Turquie, en vue de la présidence suédoise du Conseil de l’UE.

L’activité économique française devrait accuser une baisse de 0,2 % pour le quatrième trimestre de l’année 2022, selon l’institut français de statistique publique pour lequel il n'est pas pour autant question de récession.

Les États membres se sont heurtés à des difficultés pour se mettre d’accord sur le neuvième paquet de sanctions contre Moscou. La Pologne et la Lituanie estiment en effet qu’il comporte trop de dérogations et d’exemptions, notamment pour les oligarques russes.

Bien que l’adhésion à l’espace Schengen ne soit pas à l’ordre du jour du sommet européen qui se déroule à Bruxelles, la Bulgarie a demandé, ce jeudi, des garanties quant à son adhésion à l’espace Schengen, en demandant de fixer l’échéance à octobre 2023.

Plusieurs ministres européens ont averti que si l’UE renforce les règles relatives au bien-être animal pour les animaux élevés dans l’Union, il faudra aussi appliquer des règles équivalentes aux produits d’origine animale importés.

La présidente du Kosovo, le Premier ministre et le président du parlement ont signé ensemble la demande d’adhésion à l’UE, mercredi (14 décembre), marquant ainsi la première étape officielle vers l’adhésion au bloc.

L’hydrogène n’est pas près de disparaître. Il est polyvalent, peut être produit à partir de presque toutes les sources d’énergie et peut améliorer la sécurité énergétique.

International Skating Union / Commission
Concurrence
L’avocat général Rantos propose d’annuler l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé le caractère anticoncurrentiel des règles de l’Union internationale de patinage

International Skating Union / Commission
Concurrence
L’avocat général Rantos propose d’annuler l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé le caractère anticoncurrentiel des règles de l’Union internationale de patinage

La future présidence suédoise du Conseil de l’UE a publié, mercredi (14 décembre), ses priorités politiques pour les six prochains mois. Voici ce que l’on peut attendre en matière de politique numérique.

YP e.a. (Levée d’immunité et suspension d’un juge)
Avocat général Collins : seul un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi peut autoriser des poursuites pénales à l’égard d’un juge

YP e.a. (Levée d’immunité et suspension d’un juge)
Avocat général Collins : seul un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi peut autoriser des poursuites pénales à l’égard d’un juge

G. (Nomination des juges de droit commun en Pologne)
Principes du droit communautaire
Advocate General Collins: the requirement of prior establishment by law applies to all Member State courts and tribunals

G. (Nomination des juges de droit commun en Pologne)
Principes du droit communautaire

Le Parlement a voté mercredi en faveur de l’accélération des délais d’approbation pour les nouvelles installations d’énergie renouvelable, ouvrant ainsi la voie à des discussions avec les États membres pour finaliser la loi l’année prochaine.

Prestige and Limousine
Liberté d'établissement
Selon l’avocat général Szpunar, la limitation du nombre d’autorisations de voitures de tourisme avec chauffeur dans la zone métropolitaine de Barcelone viole la liberté d’établissement

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Liberté d'établissement
Selon l’avocat général Szpunar, la limitation du nombre d’autorisations de voitures de tourisme avec chauffeur dans la zone métropolitaine de Barcelone viole la liberté d’établissement

European Superleague Company
Concurrence
Avocat général Rantos : les règles de la FIFA et de l’UEFA soumettant toute nouvelle compétition à une autorisation préalable sont compatibles avec le droit de la concurrence de l’Union

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Concurrence
Avocat général Rantos : les règles de la FIFA et de l’UEFA soumettant toute nouvelle compétition à une autorisation préalable sont compatibles avec le droit de la concurrence de l’Union