Union européenne

Aucune dérogation n'est possible à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves, a estimé jeudi (19 janvier) la CJUE.

Une influence « démesurée » qui « nuit » à la santé publique. Voilà comment deux ONG spécialisées en santé qualifient, dans leur dernier rapport, la relation entre les laboratoires pharmaceutiques et les institutions européennes.

Le Parlement européen a voté une proposition de résolution sur la réponse de l’UE aux manifestations et exécutions en Iran qui « condamne fermement la condamnation » d’Olivier Vandecasteele, le Belge emprisonné en Iran récemment condamné à 40 ans de prison et 74 coups de fouet.

Les membres du parti au pouvoir en Pologne souhaitent permettre aux autorités polonaises de surveiller plus facilement les citoyens par voie électronique.

Des rumeurs relayées par les médias finlandais suggèrent que les socialistes et démocrates au Parlement européen tentent de convaincre la Première ministre finlandaise de devenir leur candidate aux élections européennes de 2024.

Les ministres espagnols assisteront à des réunions du gouvernement français et inversement, comme l’ont convenu le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez et le président français Emmanuel Macron à l’occasion d’un sommet bilatéral qui s’est tenu jeudi à Barcelone.

La manifestation monstre contre le projet de réforme des retraites du gouvernement d’Elisabeth Borne est précurseur d’une bataille plus large contre le retour de l’austérité en Europe, selon Esther Lynch, secrétaire générale de la CES.

La Commission européenne a étudié toutes les options possibles pour lutter contre la flambée des prix des denrées alimentaires et des intrants, a expliqué le commissaire européen à l’Agriculture, réitérant que la seule solution serait d’augmenter le budget des subventions agricoles européennes.

Le modèle actuel du marché de l'électricité a été conçu en d'autres temps et s'est révélé vulnérable aux situations de stress. Une refonte est désormais nécessaire pour faciliter l'utilisation des énergies renouvelables, explique Teresa Ribera.

Aucun des cinq eurodéputés socialistes bulgares n’a pris part au vote au Parlement européen sur une résolution demandant que les dirigeants politiques et militaires russes soient tenus responsables des crimes d’agression contre l’Ukraine.

Le Parlement européen a demandé, mercredi (19 janvier), qu’une enquête soit menée pour déterminer si le commissaire européen à l’Élargissement Olivér Várhelyi a enfreint le code de conduite de l’exécutif européen.

L’Allemagne souhaite davantage de clarté sur la manière dont le Data Act interagira avec les règles de protection des données. Elle veut également établir une distinction entre le partage de données en B2B et B2C et repenser l’exclusion des contrôleurs d’accès.

Le Parlement européen a voté, mardi (17 janvier), en faveur d’une nouvelle loi introduisant des procédures et des mesures de contrôle plus strictes pour le transfert de déchets, y compris une interdiction pour tous les déchets destinés à l’élimination.

Selon les prévisions du Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), les États membres de l’UE doivent se tenir prêts à accueillir jusqu’à quatre millions de réfugiés ukrainiens supplémentaires en 2023.

La Commission a annoncé un assouplissement des règles en matière d’aides d’État pour que les États membres puissent financer la fabrication de technologies propres en Europe. Mais pour les pays qui n’ont pas les moyens financiers, l’exécutif ne prévoit pas de nouveaux fonds.

Les trois plus grands partis — démocrates-chrétiens (PPE), socialistes (S&D) et libéraux (Renew Europe) — ont conclu un accord sur la création d’une nouvelle sous-commission permanente de la santé publique au Parlement européen.

Les États membres de l’UE s’opposent aux projets visant à élargir le champ d’application des nouvelles règles en matière de lutte contre la pollution dans le secteur industriel pour y inclure le bétail, au motif qu’une telle mesure risque d’alourdir la charge administrative et que les seuils fixés sont impossibles à atteindre.

Unilever Italia Mkt. Operations
Concurrence
Abus de position dominante : les clauses d’exclusivité figurant dans les contrats de distribution doivent avoir la capacité de produire des effets d’éviction

CIHEF e.a.
Rapprochement des législations
Le degré d’harmonisation atteint au sein de l’Union par le règlement sur les produits biocides n’empêche pas les États membres d’adopter des règles restrictives en matière de promotion des ventes de ces produits

Pesticide Action Network Europe e.a.
Agriculture
Protection phytosanitaire : les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes