Union européenne

Le groupe des Socialistes et Démocrates se trouve au centre d’un différend avec le Parti populaire européen de centre droit concernant une mission du Parlement européen en Espagne liée au fonds de relance du pays.

Le gestionnaire de réseau d’électricité français, RTE, annonce jeudi (16 février) que la France est importatrice d’électricité sur l’année 2022, avec de grandes conséquences sur la facture énergétique du pays.

Selon une étude publiée jeudi, l’Europe devrait trier efficacement les déchets mixtes avant qu’ils ne soient mis en décharge ou brûlés à des fins de valorisation énergétique pour atteindre ses objectifs de recyclage et réduire ses émissions.

Kiev boycottera la réunion de l’OSCE à Vienne en raison de la participation de la Russie. Les députés ukrainiens craignent un « blanchiment » des crimes de guerre russes et Volodymyr Zelensky demande le report de la réunion, celle-ci étant fixée au 24 février, date du début de l’invasion russe.

Selon le ministre bulgare de la Défense, Sofia, l’un des principaux producteurs de munitions utilisées par les soldats ukrainiens, a envoyé en Ukraine tous les armements requis en vertu d’une décision parlementaire. Le pays devrait à présent aider Kiev « en fonction de ses capacités ».

Après une année 2022 marquée par la raréfaction de l’approvisionnement en gaz et la flambée des prix de l’énergie, l’UE ne se limite plus aux mesures d’urgence, mais cherche des solutions à long terme à la crise énergétique et pose les bases de la transition écologique.

Eva Kaili, incarcérée dans le cadre du Qatargate, fera une nouvelle demande ce jeudi pour être libérée jusqu’à ce que son procès ait lieu. Parallèlement, dix eurodéputés socialistes auraient envoyé une lettre à la présidente du Parlement européen pour dénoncer ses conditions de détention.

Au cours d’une réunion du groupe « Télécommunications » mercredi, les États membres ont semblé convenir de la nécessité de renforcer la dimension numérique de la politique étrangère du bloc, mais les modalités de ce renforcement restent à définir.

Bank M. (Conséquences de l’annulation du contrat)
Rapprochement des législations
Avocat général Collins : à la suite de l’annulation d’un contrat de prêt hypothécaire en raison de la présence de clauses abusives, les consommateurs peuvent faire valoir à l’encontre des banques des prétentions allant au-delà du remboursement de la prestation monétaire ; les banques non

China Chamber of Commerce for Import and Export of Machinery and Electronic Products e.a. / Commission
Relations extérieures
Contestation antidumping : l’avocate générale Medina suggère à la Cour de reconnaître la qualité pour agir de la China Chamber of Commerce en tant qu’association représentative

Asociaţia "Forumul Judecătorilor din România"
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Emiliou, une procédure de promotion des juges fondée sur une évaluation de leur travail et de leur conduite par une commission composée du président et de juges de la cour de rang supérieur compétente est compatible avec le droit de l’Union

Chief Appeals Officer e.a.
Principes du droit communautaire
Avocate générale Ćapeta : la mère d’un travailleur mobile de l’Union peut demander une prestation sociale sans que cette demande remette en question son droit de séjour

Lufthansa Technik AERO Alzey
Espace de liberté, sécurité et justice
La Cour précise la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant à l’autorité judiciaire compétente de suspendre l’exécution d’une décision certifiée en tant que titre exécutoire européen

Rzecznik Praw Dziecka e.a. (Suspension de la décision de retour)
Le droit de l’Union s’oppose à ce que des autorités nationales puissent obtenir sans justification la suspension d’une décision définitive de retour d’un enfant

HYA e.a. (Motivation des autorisations des écoutes téléphoniques)
Rapprochement des législations
Une décision autorisant une mise sur écoute téléphonique peut ne pas contenir de motifs individualisés

Tráficos Manuel Ferrer
Concurrence
Actions en dommages et intérêts pour infractions au droit de la concurrence : le droit de l’Union en la matière ne s’oppose pas à une règle nationale selon laquelle, en cas d’accueil partiel de la demande, les dépens demeurent à la charge de chaque partie, qui supporte alors la moitié des frais communs

Commission / Italie
Droit institutionnel
La Cour confirme l’illégalité de deux avis de concours EPSO limitant le choix de la seconde langue aux langues anglaise, française ou allemande

Selon un accord adopté par les eurodéputés mercredi, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, apportera un soutien opérationnel à la gestion des frontières en Macédoine du Nord.

La Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Dunja Mijatovic a exhorté les Etats-membres à mettre fin aux « thérapies de conversion » qui « continuent à être pratiquées en Europe » souligne-t-elle dans un rapport publié jeudi.

Le monde de l’assurance, confronté comme d’autres à des difficultés de recrutement, essaye de moderniser son image, lâche du lest sur les conditions de travail et mise sur l’alternance pour continuer à recruter environ 17 000 personnes par an. Le...