Union européenne

Toute la semaine les pêcheurs français ont manifesté leur colère contre l'accumulation des mesures imposées par l'Etat et l'UE, en particulier le dernier plan de la Commission européenne sur l'interdiction de la pêche de fond dans les zones protégées.

Des députés d’extrême droite ont quitté le Parlement autrichien jeudi (30 mars) alors que le président ukrainien Volodymyr Zelensky prononçait un discours en ligne pour remercier le pays de son soutien.

La Commission européenne proposera la création d’une nouvelle unité au sein de l’Office pour la propriété intellectuelle de l’UE pour se concentrer sur la transparence des brevets essentiels à une norme, selon un projet de règlement consulté par EURACTIV.

La Suède a augmenté ses émissions de gaz à effet de serre alors que d’autres États membres de l’UE les réduisent, depuis que le nouveau gouvernement de droite, en place depuis cinq mois, a changé son fusil d’épaule en matière de politique climatique.

Le Parlement européen a adopté mercredi (29 mars) sa position sur la protection de l’environnement par le droit pénal, y compris une définition de l’écocide assortie de sanctions plus sévères.

Une large majorité du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption de la directive sur la transparence des rémunérations visant à réduire l’écart salarial entre hommes et femmes dans l’UE, lors d’une session plénière jeudi (30 mars).

La base juridique de la Législation européenne sur la liberté des médias (MFA) a été confirmée par l’influent service juridique du Conseil de l’UE, affaiblissant ainsi la pression exercée par certains pour transformer en directive des pans entiers de la législation.

Une société de sécurité a signalé à la Commission européenne que des cybercriminels avaient utilisé son site web officiel pour diffuser des centaines de liens malveillants. Vingt jours plus tard, l’exécutif européen peine toujours à reprendre le contrôle de la situation.

The EU may soon extend its requirements for climate transition plans through the ongoing development of a corporate sustainability due diligence directive. However, the final version of the directive presents three key issues that need to be addressed to ensure an effective transition plan, writes Romain Hubert.

Dix villes européennes ont participé à une expérience pionnière visant à recueillir les idées des citoyens sur la manière de lutter contre la pollution de l’air et à présenter des solutions possibles aux décideurs politiques, grâce à un processus de crowdsourcing.

L’accord sur la directive européenne sur les énergies renouvelables met un terme à un processus de 18 mois visant à moderniser les politiques climatiques de l’Union et à atteindre une réduction nette de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Le président PPE, Manfred Weber, a déclaré mercredi (29 mars) que l’état de droit en Grèce constituait une question nationale et non un sujet européen à débattre au Parlement européen, déclenchant une vive réaction de la part d’autres groupes politiques.

Les agriculteurs ukrainiens ont tiré la sonnette d’alarme à l’approche des semailles de printemps, demandant de l’aide pour déminer les champs et résoudre les problèmes logistiques, selon un représentant de l’association des agriculteurs ukrainiens.

Xella Magyarország
Libre circulation des capitaux
Avocate générale Ćapeta : le droit de l’Union ne s’oppose en principe pas à une législation nationale qui permet le filtrage des investissements directs étrangers en provenance de pays tiers, même si ces investissements sont réalisés par une société établie dans l’Union

Volkswagen Group Italia et Volkswagen Aktiengesellschaft
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Campos Sánchez-Bordona, Volkswagen ne peut pas être sanctionnée en Italie en raison du « Dieselgate », après l’avoir été en Allemagne, si la coordination entre les procédures de sanction des deux États a été insuffisante

Green Network (Injonction de remboursement de frais)
Liberté d'établissement
Les autorités de régulation nationales de l’énergie peuvent avoir le pouvoir d’imposer aux entreprises d’électricité la restitution des sommes perçues en violation des exigences relatives à la protection des consommateurs

Hauptpersonalrat der Lehrerinnen und Lehrer
Principes du droit communautaire
La diffusion en direct par vidéoconférence des cours d’enseignement scolaire public tombe sous le coup du RGPD

Pas de trottinette électrique avant 14 ans, et des sanctions alourdies en cas d’infraction : le ministre des Transports a présenté mercredi (29 mars) un nouveau plan pour mieux réguler ces engins devenus omniprésents.

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Quatre pays des Balkans occidentaux, la Serbie non comprise, ont lancé mercredi (29 mars) la nouvelle plateforme « Western Balkans QUAD — 100% Alignment with EU Common Foreign Security Policy (CFSP) ».