Union européenne

La Commission européenne a présenté, mercredi (3 mai), de nouvelles règles anticorruption prévoyant des sanctions plus sévères pour les fonctionnaires européens ou nationaux impliqués dans des affaires de corruption.

Commune d'Ans

Avocat général Collins : une entité publique peut, dans certaines conditions, interdire à ses agents le port de tout signe visible de convictions politiques, religieuses ou philosophiques sur leur lieu de travail

L’UE a critiqué la dissolution de l’équipe responsable de l’Association des municipalités à majorité serbe par le Premier ministre du Kosovo, Albin Kurti, un jour seulement après la réunion entre les dirigeants de Belgrade et Pristina organisée à Bruxelles.

Après plusieurs semaines de discussions, les représentants permanents des États membres auprès de l’Union européenne sont parvenus à un accord préliminaire sur un plan pour l’achat conjoint de munitions et de missiles au cours de l’année prochaine.

La Commission européenne a présenté des plans pour étendre son régime de sanctions afin de cibler des ressortissants étrangers coupables de corruption, dans le sillage du scandale du Qatargate et des révélations sur les fonds russes en Europe.

Luxembourg / Commission
Aide d'État
Décisions fiscales anticipatives : selon l’avocate générale Kokott, la Commission a constaté à tort que le Luxembourg a accordé au groupe Engie des aides d’État illicites sous forme d’avantages fiscaux

Österreichische Post (Préjudice moral lié au traitement de données personnelles)
La simple violation du RGPD ne fonde pas un droit à réparation

Österreichische Datenschutzbehörde
Principes du droit communautaire
RGPD : le droit d’obtenir une « copie » des données à caractère personnel implique qu’il soit remis à la personne concernée une reproduction fidèle et intelligible de toutes ces données

BCE / Crédit lyonnais
Politique économique
La Cour confirme le refus de la BCE d’exclure aux fins du calcul du ratio de levier de Crédit lyonnais 34 % de ses expositions sur la Caisse des dépôts et consignations

Agenția Națională de Integritate
Lutte contre la corruption : le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’une personne se voit interdire toute fonction publique élective pendant trois ans si elle a violé les règles relatives aux conflits d’intérêts en exerçant une telle fonction

Acclimatation à l’apesanteur dans une piscine, expériences scientifiques, cours de médecine et géologie : la nouvelle promotion d’astronautes européens s’est lancée dans une année de formation intense, en Allemagne, pour mériter son ticket vers l’espace.

La Banque centrale européenne devrait une nouvelle fois relever ses taux d’intérêt jeudi (4 mai), mais en ralentissant le rythme, tenant compte à la fois du timide repli de l’inflation, hors prix de l’énergie, et de la faible croissance économique en zone euro.

Aujourd’hui dans L’Expresso :  subvention de l'électricité en Allemagne, les Autrichiens s’opposent à une adhésion à l’OTAN, « Loi Travail » en France, Hydroélectricité et cigarettes électroniques « puffs ».

Le groupe Renew du Parlement européen s’apprête à adopter une position commune sur les règles de l’UE en matière de dette. Toutefois, les négociations s’avèrent délicates, les délégations française et allemande ne s’accordant pas sur le degré de flexibilité des règles.

Les retraités slovènes organisent un quatrième rassemblement pour exiger de nouvelles élections. La pression sur le gouvernement ne faiblit pas : les retraités ont organisé leur quatrième rassemblement mensuel pour réclamer une augmentation des pensions et la démission du gouvernement.

Le parti de la Ligue de Matteo Salvini, qui fait actuellement partie du groupe d’extrême droite Identité et Démocratie (ID) au sein du Parlement européen aux côtés de Marine Le Pen, souhaite se rapprocher du Parti populaire européen (PPE) de centre droit, rapporte la presse italienne.

L’UE regorgerait d’importants gisements hydroélectriques non exploités et potentiellement très utiles pour flexibiliser le système énergétique. Mais comme pour le nucléaire, les ONG tirent la sonnette d’alarme : les effets sur l’environnement d’un redéploiement de la filière seraient dévastateurs.

« Je suis favorable à l'interdiction des cigarettes électroniques "puffs", parce qu'elles amènent une partie jeune de notre population vers le tabagisme, qui est un fléau », a déclaré François Braun sur France Inter mercredi 3 mai.

Au cœur de l'action du gouvernement sur les trois prochains mois s’ancre un nouveau « Pacte de la vie au travail » et une « Loi Travail », aux contours encore flous. Tour d’horizon des réformes déjà engagées ces dernières années sur le travail et l’emploi en France, et ce qui pourrait bientôt changer.

La saisie du bâtiment d’un lycée russe dans la capitale polonaise a provoqué des tensions la semaine dernière, l’ambassadeur russe en Pologne n’excluant pas de rompre les relations diplomatiques avec Varsovie.