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Union européenne

La Commission européenne définit sa stratégie en matière de santé mentale

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 13:00
La Commission européenne a présenté sa stratégie en matière de santé mentale ce mercredi. Cette dernière met l’accent sur une approche intersectorielle et sera mise en œuvre par le biais de 20 initiatives phares, soutenues par un financement de 1,23 milliard d’euros.
Categories: Union européenne

Les États membres appelés à renforcer les mesures de lutte contre la pauvreté infantile

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 12:02
L’Agence européenne des droits fondamentaux a appelé à un soutien accru de l’UE et des États membres aux mesures de lutte contre la pauvreté infantile, mettant en garde contre une tendance à la hausse du nombre d’enfants menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’Union.
Categories: Union européenne

L’innovation, une réponse à l’ambition d’une Europe neutre en carbone

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 11:25
Comment accélérer la transition écologique et faire de l'Europe un continent à faible émission de carbone ? Si l'Union européenne a pris les devants avec son « Green Deal », la société civile joue également un rôle essentiel dans l'accélération des progrès pour un avenir durable. 
Categories: Union européenne

L’Allemagne et l’Espagne reprochent à la Commission d’avoir restreint les importations ukrainiennes

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 11:18
La décision de la Commission européenne concernant la prolongation des restrictions à l’importation de produits agricoles ukrainiens a été critiquée par les gouvernements de Berlin et de Madrid, qui ont souligné l’importance de continuer à soutenir le pays.
Categories: Union européenne

Les Etats membres rejettent l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 10:48
Les dispositions de l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence (SMEI) ont été sévèrement réduites par rapport aux ambitions de la Commission européenne par les négociateurs des gouvernements des États membres de l’UE, mercredi (7 juin).
Categories: Union européenne

Explosion du barrage de Kakhovka : des répercussions sur l’agriculture et les exportations attendues

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 10:45
En Ukraine, la destruction du barrage de Kakhovka, qui a provoqué de graves inondations, devrait entraîner des répercussions sur la production agricole et les exportations du pays, selon le gouvernement de Kiev.
Categories: Union européenne

97/2023 : 8 juin 2023 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-457/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 06/08/2023 - 10:32
Commission / Amazon.com e.a.
Aide d'État
Décisions fiscales anticipatives : selon l’avocate générale Kokott, c’est à tort que la Commission a constaté que le Luxembourg avait accordé des aides d’État illégales à Amazon sous forme d’avantages fiscaux

Categories: Union européenne

96/2023 : 8 juin 2023 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-218/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 06/08/2023 - 10:19
Comune di Copertino
Libre circulation des personnes
Avocate générale Ćapeta : les États membres peuvent limiter la monétisation des jours de congé annuel payé non pris à la fin de la relation de travail

Categories: Union européenne

94/2023 : 8 juin 2023 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-407/21, C-540/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 06/08/2023 - 10:08
UFC - Que choisir et CLCV
Rapprochement des législations
Voyages à forfait et pandémie de Covid-19 : une réglementation nationale libérant temporairement les organisateurs de leur obligation de remboursement intégral en cas de résiliation n’est pas compatible avec le droit de l’Union

Categories: Union européenne

95/2023 : 8 juin 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-49/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 06/08/2023 - 10:08
Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
Transport
Pandémie de Covid-19 : un vol de rapatriement organisé dans le contexte d’une mesure d’assistance consulaire ne constitue pas un vol de réacheminement que le transporteur aérien effectif doit offrir aux passagers dont le vol a été annulé

Categories: Union européenne

93/2023 : 8 juin 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-50/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 06/08/2023 - 09:55
Prestige and Limousine
Liberté d'établissement
La limitation du nombre de licences de services de véhicule de tourisme avec chauffeur dans l’agglomération de Barcelone est contraire au droit de l’Union

Categories: Union européenne

Le HHC, ce cannabis de synthèse bientôt mis à l’index en France

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 08:58
Jusqu’alors vendus librement, les produits à base d’hexahydrocannabinol (HHC), une molécule dérivée du cannabis, sont promis à de prochaines « mesures extrêmement coercitives » en France, où les autorités sanitaires s’inquiètent des risques liés à la consommation de cette drogue de synthèse.
Categories: Union européenne

L’accord de libre-échange Australie-UE achoppe sur les appellations de produits

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 08:42
L’Australie a menacé jeudi (8 juin) de se retirer d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne qui, en l’état, n’autorise pas ses producteurs de fromage, de vin et de charcuterie à employer des appellations d’origine contrôlée.
Categories: Union européenne

L’Expresso : la Bulgarie va poursuivre Gazprom en justice suite à l’arrêt des livraisons de gaz

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 07:59
Aujourd’hui dans L’Expresso : réductions de dépenses en Allemagne, loi de programmation militaire à l'Assemblée nationale, budget de l'UE et vaccins Covid-19 pour l'automne.
Categories: Union européenne

Immigration : Giorgia Meloni reçoit les représentants libyens avant la saison estivale

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 07:57
La migration, l’énergie et le commerce ont fait l’objet de discussions entre la délégation du gouvernement libyen, la Première ministre Giorgia Meloni et ses homologues à Rome mercredi (7 juin).
Categories: Union européenne

République tchèque : inquiétude croissante face à la propagande russe après son succès en Slovaquie

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 07:55
Les services secrets tchèques ont averti les responsables politiques du gouvernement que la propagande russe utiliserait les ressources et les pratiques qui ont fait leurs preuves en Slovaquie et commencerait à se concentrer davantage sur la République tchèque dans les mois à venir.
Categories: Union européenne

L’Autriche envoie des policiers et des soldats en Moldavie dans le cadre de la mission de l’UE

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 07:11
Dans le cadre de la mission de partenariat de l’UE en Moldavie (EU Partnership Mission in Moldova), l’Autriche enverra des policiers et des soldats pour renforcer les structures de gestion de crise de la Moldavie en s’attaquant à des problèmes tels que la désinformation et les cyberattaques.
Categories: Union européenne

La Bulgarie va poursuivre Gazprom en justice suite aux suspensions des livraisons de gaz

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 06:58
Le ministère bulgare de I'Énergie prépare une demande d’arbitrage contre la société gazière russe Gazprom pour avoir suspendu les livraisons de gaz en avril 2022 après que la Bulgarie a refusé de payer en roubles russes, a annoncé mardi (6 juin) le ministre de I'Énergie du gouvernement intérimaire, Rossen Hristov.
Categories: Union européenne

Olaf Scholz va imposer des réductions de dépenses dans tous les ministères

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 06:44
Le chancelier allemand Olaf Scholz (SPD) va imposer des réductions de dépenses dans tous les ministères fédéraux, à moins que les ministres ne justifient leur opposition, après que les partenaires de la coalition, les Verts et le Parti libéral-démocrate (FDP), se soient affrontés sur le sujet, ont rapporté les médias mercredi.
Categories: Union européenne

Les députés approuvent largement la loi de programmation militaire

Euractiv.fr - Thu, 06/08/2023 - 06:38
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture mercredi le projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. D’un budget historique de plus de 400 milliards d’euros, elle prévoit cependant une baisse des commandes de plusieurs équipements militaires français.
Categories: Union européenne

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